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Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Soutien à la mobilité durable et à l'intégration de solutions technologiques innovantes
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 vise à soutenir financièrement la mise en place de plateformes technologiques intégrant des services de mobilité durable au Québec. Il offre jusqu’à 1 500 000 $ pour des études de faisabilité et des projets pilotes d’implantation de solutions comme le transport collectif, l’autopartage ou la micromobilité partagée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- 2ELGBTQI+
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'une étude de faisabilité préalable à l’implantation d'une plateforme technologique pour intégrer des services de mobilité durable.
- Mise en place d’un projet pilote visant l’implantation d'une plateforme technologique intégrant au moins deux services de mobilité (ex. : transport collectif, autopartage, vélopartage, covoiturage).
- Élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour optimiser la mobilité durable des employés d’une organisation.
- Implantation concrète de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements, afin de favoriser les modes de transport durables auprès des employés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), regroupements de municipalités et communautés métropolitaines
- Conseils d’arrondissement ou conseils d’agglomération
- Sociétés paramunicipales
- Autorités organisatrices de transport locales et sociétés de transport en commun
- Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale en partenariat avec une autorité de transport ou une municipalité
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées (pour le volet 1 : Mobilité intégrée et connectée).
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec.
- Entreprises du gouvernement du Québec.
- Ministères et organismes fédéraux.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Organisations en situation de faillite, d’insolvabilité, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant manqué à leurs obligations lors d’aides financières antérieures du ministère.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
- Honoraires pour services professionnels externes (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas à l’intérieur du Québec, selon les barèmes gouvernementaux.
- Droits de propriété intellectuelle.
- Coûts d’acquisition ou de location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Coûts d’aménagement de mobilier urbain et d’espaces dédiés à l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
- Coûts liés aux immobilisations directement nécessaires au projet.
- Coûts de documentation, publication et diffusion des résultats du projet ou de l’étude.
- Acquisition de matériel et logiciels de traitement des données utilisés pour le projet.
- Contributions en nature jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
- Frais d’administration jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
- Pour un projet pilote de plateforme technologique : salaire d’un chargé de projet indépendant, honoraires d’avocat pour les ententes de partenariat, frais de conception et développement d’applications (mobile ou Web), frais de licence (plateforme technologique), acquisition/location d’équipements embarqués pour véhicules, frais de communication et de marketing du projet, mise en place d’un service d’assistance aux usagers, aménagements physiques (stationnements réservés, bornes de recharge, stations intermodales) liés à la mobilité durable.
Zone géographique admissible
- Organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées au projet pendant une période de cinq ans et les fournir sur demande.
- Le bénéficiaire a l'obligation de mentionner le soutien financier du gouvernement dans toute communication publique relative au projet.
- Un contrôle externe de vérification financière peut être exigé par le Ministère avant le versement final selon l’ampleur du projet.
- Le bénéficiaire consent à la publication par le Ministère de tout renseignement relatif à l’aide financière octroyée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Le Programme d’aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 vise à soutenir financièrement la mise en place de plateformes technologiques intégrant des services de mobilité durable au Québec. Il offre jusqu’à 1 500 000 $ pour des études de faisabilité et des projets pilotes d’implantation de solutions comme le transport collectif, l’autopartage ou la micromobilité partagée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1, vous devez :
Les entreprises privées ne sont pas admissibles au volet 1.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Réalisation d'une étude de faisabilité préalable à l’implantation d'une plateforme technologique pour intégrer des services de mobilité durable.
Mise en place d’un projet pilote visant l’implantation d'une plateforme technologique intégrant au moins deux services de mobilité (ex. : transport collectif, autopartage, vélopartage, covoiturage).
Élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour optimiser la mobilité durable des employés d’une organisation.
Implantation concrète de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements, afin de favoriser les modes de transport durables auprès des employés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) ou par téléphone au 1-888-355-0511.
Où le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est Subvention et financement