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Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 - QC - Canada

Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1

Mis à jour : August 15, 2025
QC, Canada
Soutien à la mobilité durable et à l'intégration de solutions technologiques innovantes

En résumé

Financement admissible
  • Max. 1,500,000$
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé

Aperçu

Le Programme d’aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 vise à soutenir financièrement la mise en place de plateformes technologiques intégrant des services de mobilité durable au Québec. Il offre jusqu’à 1 500 000 $ pour des études de faisabilité et des projets pilotes d’implantation de solutions comme le transport collectif, l’autopartage ou la micromobilité partagée.

Modalités de l'aide financière

  • Sous-volet 1.1 : Financement jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, maximum de 150 000 $ par projet.
  • Sous-volet 1.2 : Financement jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, maximum de 1 500 000 $ par projet.
  • Le financement est versé en deux temps : 80 % à la signature de l’engagement, 20 % à la remise et l’acceptation du rapport final.
  • Seules les dépenses engagées après la confirmation de l’aide sont reconnues.

Activités financées

  • Réalisation d'une étude de faisabilité préalable à l’implantation d'une plateforme technologique pour intégrer des services de mobilité durable.
  • Mise en place d’un projet pilote visant l’implantation d'une plateforme technologique intégrant au moins deux services de mobilité (ex. : transport collectif, autopartage, vélopartage, covoiturage).
  • Élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour optimiser la mobilité durable des employés d’une organisation.
  • Implantation concrète de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements, afin de favoriser les modes de transport durables auprès des employés.
Exemples de projets admissibles :
$ 44,000
Modernisation de la cuisine communautaire d’un OBNL et équipement
$ 49,900
Améliorer l’entreposage à froid pour les légumes biologiques locaux
$ 32,500
Implanter un système PDV infonuagique dans une librairie
$ 50,000
Installer des panneaux solaires sur le toit d’une boulangerie
$ 59,000
Achat d’une CNC pour développer le mobilier sur mesure
$ 39,000
Remplacer la fourgonnette par un véhicule électrique pour fleuriste

Admissibilité

  • Le projet doit porter sur l’élaboration d’une étude de faisabilité ou l’implantation d’une plateforme technologique intégrant au moins deux services de mobilité durable.
  • Le demandeur doit être une municipalité, une MRC, un regroupement de municipalités, une communauté métropolitaine, une société paramunicipale, une autorité organisatrice de transport locale, une société de transport en commun, l’ARTM, le RTM (exo), ou un organisme à but non lucratif, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale (avec siège social ou établissement au Québec et partenariat avec une autorité organisatrice de transport, MRC ou municipalité).
  • Pour les OBNL, coopératives ou entreprises d’économie sociale, le demandeur doit démontrer une expertise en mobilité durable.
  • Le projet et l’organisme doivent être localisés au Québec.
  • La plateforme technologique doit démontrer sa capacité d’interopérabilité avec d’autres systèmes (sous-volet 1.2).

Qui est admissible?

  • Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), regroupements de municipalités et communautés métropolitaines
  • Conseils d’arrondissement ou conseils d’agglomération
  • Sociétés paramunicipales
  • Autorités organisatrices de transport locales et sociétés de transport en commun
  • Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale en partenariat avec une autorité de transport ou une municipalité

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées (pour le volet 1 : Mobilité intégrée et connectée).
  • Ministères et organismes du gouvernement du Québec.
  • Entreprises du gouvernement du Québec.
  • Ministères et organismes fédéraux.
  • Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
  • Organisations en situation de faillite, d’insolvabilité, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant manqué à leurs obligations lors d’aides financières antérieures du ministère.

Dépenses admissibles

  • Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
  • Honoraires pour services professionnels externes (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
  • Frais de déplacement, d’hébergement et de repas à l’intérieur du Québec, selon les barèmes gouvernementaux.
  • Droits de propriété intellectuelle.
  • Coûts d’acquisition ou de location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
  • Coûts d’aménagement de mobilier urbain et d’espaces dédiés à l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
  • Coûts liés aux immobilisations directement nécessaires au projet.
  • Coûts de documentation, publication et diffusion des résultats du projet ou de l’étude.
  • Acquisition de matériel et logiciels de traitement des données utilisés pour le projet.
  • Contributions en nature jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
  • Frais d’administration jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
  • Pour un projet pilote de plateforme technologique : salaire d’un chargé de projet indépendant, honoraires d’avocat pour les ententes de partenariat, frais de conception et développement d’applications (mobile ou Web), frais de licence (plateforme technologique), acquisition/location d’équipements embarqués pour véhicules, frais de communication et de marketing du projet, mise en place d’un service d’assistance aux usagers, aménagements physiques (stationnements réservés, bornes de recharge, stations intermodales) liés à la mobilité durable.

Zone géographique admissible

  • Organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.

Critères de sélection

  • Pertinence et portée du projet, incluant les objectifs, le territoire couvert, le nombre de services concernés et les solutions technologiques envisagées.
  • Interopérabilité et qualité du projet sur le plan technologique (seuil minimal requis pour certains volets).
  • Aspect structurant du projet et retombées sociales, environnementales et économiques.
  • Qualité de l’équipe de réalisation (expertise, expérience, ressources disponibles) et fiabilité du montage financier.
  • Présentation du dossier (qualité du document et clarté des informations soumises).

Comment appliquer

1

Ensure eligibility for the program

  • Review the eligibility criteria for admissible organizations and projects under Stream 1
  • Confirm your type of organization and project align with program requirements
  • Verify that your organization is not ineligible (e.g., not in bankruptcy, not listed in RENA, etc.)
2

Prepare application documents

  • Gather all required documents and information as listed in the program guidelines
  • Prepare a full project description aligned with program objectives, including technical details, partnerships, territory, and expected outcomes
  • Compile administrative, financial, and legal documents requested by the program
3

Submit the application

  • Fill out the application form according to the program’s requirements
  • Ensure all documentation is completed and accurate
  • Use the organization’s official email to send documents
  • Include “NOMO” and the stream number in the subject line
  • Submit during the call for projects period announced on the Ministry website
4

Await evaluation and response

  • Wait for the project to be reviewed by the evaluation committee
  • Applications are analyzed and ranked according to specific scoring criteria
  • You will receive written notification regarding acceptance or rejection
5

Sign agreement and receive initial funding

  • If accepted, sign the agreement outlining the terms and obligations
  • Receive the first payment (80% of grant amount) upon signature
6

Execute and monitor the project

  • Implement the project according to the approved plan and timeline
  • Maintain all supporting documents and records for at least five years
  • Comply with progress reporting requirements and program obligations
7

Submit final report and receive balance

  • Submit a final report with required data and supporting documents
  • Report must include project results, outcomes, and financial details
  • The Ministry will review the final report for compliance and completion
  • Receive the final payment (remaining 20%) after acceptance of the report

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées au projet pendant une période de cinq ans et les fournir sur demande.
  • Le bénéficiaire a l'obligation de mentionner le soutien financier du gouvernement dans toute communication publique relative au projet.
  • Un contrôle externe de vérification financière peut être exigé par le Ministère avant le versement final selon l’ampleur du projet.
  • Le bénéficiaire consent à la publication par le Ministère de tout renseignement relatif à l’aide financière octroyée.

Contacts

1-888-355-0511
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Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?

Qui est admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?

Où le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est-il disponible ?

Les femmes sont-elles admissibles au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 ?

Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 ?

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