Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1

Qui est admissible ?

• Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), regroupements de municipalités et communautés métropolitaines
• Conseils d’arrondissement ou conseils d’agglomération
• Sociétés paramunicipales
• Autorités organisatrices de transport locales et sociétés de transport en commun
• Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale en partenariat avec une autorité de transport ou une municipalité

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées (pour le volet 1 : Mobilité intégrée et connectée).
• Ministères et organismes du gouvernement du Québec.
• Entreprises du gouvernement du Québec.
• Ministères et organismes fédéraux.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
• Organisations en situation de faillite, d’insolvabilité, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant manqué à leurs obligations lors d’aides financières antérieures du ministère.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
• Honoraires pour services professionnels externes (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
• Frais de déplacement, d’hébergement et de repas à l’intérieur du Québec, selon les barèmes gouvernementaux.
• Droits de propriété intellectuelle.
• Coûts d’acquisition ou de location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Coûts d’aménagement de mobilier urbain et d’espaces dédiés à l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
• Coûts liés aux immobilisations directement nécessaires au projet.
• Coûts de documentation, publication et diffusion des résultats du projet ou de l’étude.
• Acquisition de matériel et logiciels de traitement des données utilisés pour le projet.
• Contributions en nature jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
• Frais d’administration jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
• Pour un projet pilote de plateforme technologique : salaire d’un chargé de projet indépendant, honoraires d’avocat pour les ententes de partenariat, frais de conception et développement d’applications (mobile ou Web), frais de licence (plateforme technologique), acquisition/location d’équipements embarqués pour véhicules, frais de communication et de marketing du projet, mise en place d’un service d’assistance aux usagers, aménagements physiques (stationnements réservés, bornes de recharge, stations intermodales) liés à la mobilité durable.

Zone géographique admissible

• Organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.

• Pertinence et portée du projet, incluant les objectifs, le territoire couvert, le nombre de services concernés et les solutions technologiques envisagées.
• Interopérabilité et qualité du projet sur le plan technologique (seuil minimal requis pour certains volets).
• Aspect structurant du projet et retombées sociales, environnementales et économiques.
• Qualité de l’équipe de réalisation (expertise, expérience, ressources disponibles) et fiabilité du montage financier.
• Présentation du dossier (qualité du document et clarté des informations soumises).

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Formuler votre demande d'aide financière en fonction des paramètres et des modalités du programme.
  • Préparer et rassembler toute la documentation exigée par le programme.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Transmettre la demande par courriel à l'adresse indiquée sur le site Web du ministère des Transports, à partir de l'adresse courriel de l'organisme admissible.
  • Préciser dans l'objet du message électronique : "NOMO" et le numéro du volet (1 ou 2).
• Étape 3 : Appels de projets
  • Soumettre la demande lors d'appels de projets dont les dates sont communiquées sur le site Web du ministère des Transports.
• Étape 4 : Confirmation et suivi
  • Si le projet est retenu, un représentant du ministère informe le bénéficiaire par lettre signée du ministre, du sous-ministre ou d'un fonctionnaire autorisé.

• Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées au projet pendant une période de cinq ans et les fournir sur demande.
• Le bénéficiaire a l'obligation de mentionner le soutien financier du gouvernement dans toute communication publique relative au projet.
• Un contrôle externe de vérification financière peut être exigé par le Ministère avant le versement final selon l’ampleur du projet.
• Le bénéficiaire consent à la publication par le Ministère de tout renseignement relatif à l’aide financière octroyée.