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Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Soutien à la mobilité durable et à l'intégration de solutions technologiques innovantes
Offert par Source officielle : transports.gouv.qc.ca
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), regroupements de municipalités et communautés métropolitaines
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 vise à soutenir financièrement la mise en place de plateformes technologiques intégrant des services de mobilité durable au Québec. Il offre jusqu’à 1 500 000 $ pour des études de faisabilité et des projets pilotes d’implantation de solutions comme le transport collectif, l’autopartage ou la micromobilité partagée.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer une présence en ligne
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- 2ELGBTQI+
- Femmes
- Structures légales
- Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation
- Groupes ciblés
- Grand public, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées
- Envergure
- Local, Municipal, Régional, Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), regroupements de municipalités et communautés métropolitaines
- Conseils d’arrondissement ou conseils d’agglomération
- Sociétés paramunicipales
- Autorités organisatrices de transport locales et sociétés de transport en commun
- Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale en partenariat avec une autorité de transport ou une municipalité
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées (pour le volet 1 : Mobilité intégrée et connectée).
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec.
- Entreprises du gouvernement du Québec.
- Ministères et organismes fédéraux.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Organisations en situation de faillite, d’insolvabilité, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant manqué à leurs obligations lors d’aides financières antérieures du ministère.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
- Honoraires pour services professionnels externes (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas à l’intérieur du Québec, selon les barèmes gouvernementaux.
- Droits de propriété intellectuelle.
- Coûts d’acquisition ou de location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Coûts d’aménagement de mobilier urbain et d’espaces dédiés à l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
- Coûts liés aux immobilisations directement nécessaires au projet.
- Coûts de documentation, publication et diffusion des résultats du projet ou de l’étude.
- Acquisition de matériel et logiciels de traitement des données utilisés pour le projet.
- Contributions en nature jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
- Frais d’administration jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
- Pour un projet pilote de plateforme technologique : salaire d’un chargé de projet indépendant, honoraires d’avocat pour les ententes de partenariat, frais de conception et développement d’applications (mobile ou Web), frais de licence (plateforme technologique), acquisition/location d’équipements embarqués pour véhicules, frais de communication et de marketing du projet, mise en place d’un service d’assistance aux usagers, aménagements physiques (stationnements réservés, bornes de recharge, stations intermodales) liés à la mobilité durable.
Zone géographique admissible
- Organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Activités financées
- Réalisation d'une étude de faisabilité préalable à l’implantation d'une plateforme technologique pour intégrer des services de mobilité durable.
- Mise en place d’un projet pilote visant l’implantation d'une plateforme technologique intégrant au moins deux services de mobilité (ex. : transport collectif, autopartage, vélopartage, covoiturage).
- Élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour optimiser la mobilité durable des employés d’une organisation.
- Implantation concrète de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements, afin de favoriser les modes de transport durables auprès des employés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Formuler votre demande d'aide financière en fonction des paramètres et des modalités du programme.
- Préparer et rassembler toute la documentation exigée par le programme.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Transmettre la demande par courriel à l'adresse indiquée sur le site Web du ministère des Transports, à partir de l'adresse courriel de l'organisme admissible.
- Préciser dans l'objet du message électronique : "NOMO" et le numéro du volet (1 ou 2).
- Étape 3 : Appels de projets
- Soumettre la demande lors d'appels de projets dont les dates sont communiquées sur le site Web du ministère des Transports.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Si le projet est retenu, un représentant du ministère informe le bénéficiaire par lettre signée du ministre, du sous-ministre ou d'un fonctionnaire autorisé.
Critères de sélection
- Pertinence et portée du projet, incluant les objectifs, le territoire couvert, le nombre de services concernés et les solutions technologiques envisagées.
- Interopérabilité et qualité du projet sur le plan technologique (seuil minimal requis pour certains volets).
- Aspect structurant du projet et retombées sociales, environnementales et économiques.
- Qualité de l’équipe de réalisation (expertise, expérience, ressources disponibles) et fiabilité du montage financier.
- Présentation du dossier (qualité du document et clarté des informations soumises).
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées au projet pendant une période de cinq ans et les fournir sur demande.
- Le bénéficiaire a l'obligation de mentionner le soutien financier du gouvernement dans toute communication publique relative au projet.
- Un contrôle externe de vérification financière peut être exigé par le Ministère avant le versement final selon l’ampleur du projet.
- Le bénéficiaire consent à la publication par le Ministère de tout renseignement relatif à l’aide financière octroyée.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Qu'est que le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Le Programme d’aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 vise à soutenir financièrement la mise en place de plateformes technologiques intégrant des services de mobilité durable au Québec. Il offre jusqu’à 1 500 000 $ pour des études de faisabilité et des projets pilotes d’implantation de solutions comme le transport collectif, l’autopartage ou la micromobilité partagée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1, vous devez :
Les entreprises privées ne sont pas admissibles au volet 1.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
Honoraires pour services professionnels externes (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
Frais de déplacement, d’hébergement et de repas à l’intérieur du Québec, selon les barèmes gouvernementaux.
Droits de propriété intellectuelle.
Coûts d’acquisition ou de location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
Coûts d’aménagement de mobilier urbain et d’espaces dédiés à l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
Coûts liés aux immobilisations directement nécessaires au projet.
Coûts de documentation, publication et diffusion des résultats du projet ou de l’étude.
Acquisition de matériel et logiciels de traitement des données utilisés pour le projet.
Contributions en nature jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
Frais d’administration jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
Pour un projet pilote de plateforme technologique : salaire d’un chargé de projet indépendant, honoraires d’avocat pour les ententes de partenariat, frais de conception et développement d’applications (mobile ou Web), frais de licence (plateforme technologique), acquisition/location d’équipements embarqués pour véhicules, frais de communication et de marketing du projet, mise en place d’un service d’assistance aux usagers, aménagements physiques (stationnements réservés, bornes de recharge, stations intermodales) liés à la mobilité durable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) ou par téléphone au 1-888-355-0511.
Où le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1 est disponible la province de Québec.