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Statut inconnu

Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain

Soutien à l’innovation aérospatiale québécoise

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises québécoises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme soutient financièrement des projets mobilisateurs d’innovation en aérospatiale, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise la conception, la démonstration et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques liées aux transports de demain.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises québécoises
  • Entreprises privées à but lucratif
  • PME québécoises du secteur aérospatial
  • Partenaires industriels réalisant un projet en collaboration

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises contrôlées par un gouvernement ou une municipalité
  • Entreprises sous protection contre leurs créanciers ou en faillite
  • Sociétés de portefeuille
  • Entreprises liées aux armes, aux énergies fossiles ou aux jeux d’argent
  • Entreprises liées au tabac, aux drogues ou à l’exploitation sexuelle

Dépenses admissibles

  • Main-d’œuvre affectée au projet
  • Honoraires de conseillers externes
  • Sous-traitance et services spécialisés
  • Équipements, matières premières et location
  • Essais, homologation, certification et gestion de projet

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt d’un dossier admissible
  • Sous-traitance réalisée par une entreprise partenaire
  • Salaire d’un administrateur ou haut dirigeant d’un partenaire
  • Service de la dette, remboursement d’emprunts et capital
  • Immobilisations, terrains, immeubles et taxes de vente

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Conception et développement de nouvelles solutions aérospatiales
  • Démonstration en situation réelle d’opération
  • Prototypage, essais et validation technique
  • Plans de commercialisation et préparation à l’homologation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre connaissance du guide
    • Lire le guide de présentation des demandes.
    • Demander la convention type par courriel.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer les annexes et documents exigés.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Signer le formulaire.
    • Transmettre le dossier par courriel à l’adresse indiquée.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Document descriptif du projet avec sections requises
  • Annexe A – Tableau de la programmation des activités majeures
  • Annexe D – Historique des projets mobilisateurs financés
  • États financiers, prévisions financières et diagramme de Gantt pour chaque partenaire

Critères de sélection

  • Caractère innovant et potentiel de commercialisation
  • Retombées économiques au Québec
  • Qualité du partenariat et capacité de réalisation
  • Caractère mobilisateur du projet
  • Retombées environnementales et gouvernance

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité administrative
  • Analyse par un comité d’au moins trois membres
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision transmise après approbation des projets retenus
  • Signature d’une lettre d’offre avant le versement

Informations supplémentaires

  • Un nouvel OBNL doit être créé pour gérer le projet retenu.
  • La propriété intellectuelle doit rester au Québec pendant 5 ans.
  • Le projet doit prévoir des retombées économiques et industrielles pour le Québec.
  • Une reddition de comptes régulière est exigée pendant et après le projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain

Qu'est que le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?

Ce programme soutient financièrement des projets mobilisateurs d’innovation en aérospatiale, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise la conception, la démonstration et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques liées aux transports de demain.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain ?

Pour être admissible au programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain, vous devez : Entreprise québécoise admissible Deux entreprises privées minimum Projet d’innovation en aérospatiale

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?

Main-d’œuvre affectée au projet Honoraires de conseillers externes Sous-traitance et services spécialisés Équipements, matières premières et location Essais, homologation, certification et gestion de projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est-il disponible ?

Le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est disponible la province de Québec.

Le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est Subvention et financement