Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?

Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. Chaque projet doit inclure un partenariat minimal de deux entreprises privées, dont au moins une PME québécoise. Les projets doivent porter sur le développement d'un produit, procédé de fabrication innovant ou solution technologique pour l'industrie aérospatiale, avec un niveau de maturité technologique allant de 5 ou 6 jusqu'à 7 ou 8.

grant_single|update March 27, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets innovants dans l'aérospatiale québécoise

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Subvention et financement

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Transport et entreposage

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Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

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Le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain soutient les entreprises québécoises du secteur aérospatial dans la conception et la démonstration de technologies innovantes, avec un appui financier allant jusqu'à 10 M$ par projet. Ce programme vise à promouvoir la croissance et la diversification industrielle en développant des produits et solutions technologiques de pointe, nécessitant des projets d'une durée minimale d'un an et des contributions significatives au développement économique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Co-financement représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Montant maximal de l’aide fixé à 10 M$ par projet mobilisateur.
Le taux maximal de cumul de l’aide publique atteint 70 % des dépenses admissibles.
Investissement minimal requis des partenaires constitue 30 % de la valeur totale des dépenses admissibles.
Contribution non remboursable de la part d’Investissement Québec et du Ministère.
Versements semestriels de l’aide, basés sur des prévisions de dépenses admissibles à venir.
Un rapport annuel d’un vérificateur externe est exigé pendant la durée du projet.
Réservation d’au moins 5 % des dépenses pour des universités et centres de recherche publics.
Maximum de l’aide pour les coûts de gestion du projet par l’OBNL fixé à 100 000 $ par an, avec partenaires assurant la différence nécessaire.
Aucune combinaison de cette aide financière avec d’autres programmes du ministère ou d’Investissement Québec.
Engagement à un résiduel de 5 % de l’aide retenu jusqu’à vérification finale des conditions contractuelles et de la complétion du projet.
Consignation de toutes les dépenses admissibles dans une documentation conforme aux standards de l’OBNL pour la durée totale du projet.

grant_single_labels|projects

Développement d'un nouveau produit, procédé de fabrication innovant ou solution technologique avec un niveau de maturité technologique initial de 5 ou 6, et un niveau final de 7 ou 8.
Conception et démonstration de produits ou procédés dans le secteur aérospatial en partenariat avec des entreprises et des centres de recherche publics.
Projets visant l'amélioration et la diversification de l'industrie aérospatiale québécoise, notamment dans les systèmes aériens télépilotés et les technologies spatiales.
Initiatives comprenant des dépenses d'au moins 4 millions de dollars.
Projets favorisant le maillage entre entreprises, organismes de développement économique et institutions de recherche publiques.
Projets devant démontrer une innovation significative par rapport aux solutions existantes à l'échelle nationale ou internationale.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 8,000,000

Implémentation d'une maintenance prédictive IA pour aéronefs

$ 6,800,000

Création de designs aérodynamiques avancés pour avions de nouvelle génération

$ 6,000,000

Création de matériaux ultra légers pour avions

$ 7,500,000

Développement d'un système de propulsion écologique aéronautique

$ 5,200,000

Développement d'un système de navigation autonome pour drones

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une entreprise québécoise légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Elle doit avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et de services ou à des activités de recherche et développement internes.
Le projet doit inclure au minimum un partenariat entre deux entreprises privées.
Le projet doit viser le développement d'un nouveau produit, procédé de fabrication innovant ou solution technologique avec un niveau de maturité technologique de départ à 5 ou 6, et un NMT final à 7 ou 8.
Le projet doit inclure des dépenses admissibles totalisant au moins 4 M$.
Le projet doit favoriser le développement de l'industrie aérospatiale et inclure des efforts raisonnables pour maximiser les retombées industrielles pour le Québec.
Il est nécessaire que le projet nécessite des efforts en recherche et développement.
Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Le projet doit démontrer un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
L'aide financière ne peut être combinée à une aide provenant d'un autre programme du Ministère.
Les entreprises doivent s'engager à créer un nouvel OBNL pour la gestion du projet mobilisateur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises québécoises œuvrant dans le secteur de l’aérospatiale.
Sociétés de conception et de démonstration de technologies innovantes en partenariat avec d'autres entreprises ou centres de recherche publics.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
Entreprises appartenant majoritairement à une société d'État.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure concernant un octroi financier antérieur du Ministère ou d'Investissement Québec.
Sociétés de portefeuille (holding).
Entreprises impliquées dans la production ou la distribution d'armes.
Entreprises engagées dans l'exploration, l'extraction, le forage, la production et le raffinage d'énergies fossiles, sauf si elles visent une transition vers une économie sobre en carbone.
Entreprises liées aux jeux de hasard et d'argent, ainsi qu'aux activités similaires.
Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle.
Entreprises se consacrant à la production, la vente et les services liés au tabac ou drogues, excepté pour le cannabis et le chanvre industriel.
Entreprises opérant dans toute activité dont le sujet est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet résidante au Québec, y compris les avantages sociaux (excluant les bonus) et les contributions aux régimes obligatoires.
Coûts de la main-d’œuvre directement responsable de la gestion du projet.
Honoraires de conseillers externes basés au Québec.
Services spécialisés et la sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.).
Coûts d’experts étrangers présents au Québec dans le cadre du projet.
Frais de déplacement en conformité avec les normes gouvernementales.
Acquisition d’équipements et de matières premières provenant d’entreprises non affiliées, y compris outils informatiques spécialisés.
Location d’équipements pour une durée n'excédant pas celle du projet.
Coûts de transport d’équipement et de matériel.
Coûts liés à une étude d'évaluation de démarches comme l’acquisition de brevets ou de certifications.
Coût des droits d’utilisation d’une licence exigés par une entreprise ou un organisme non affilié.
Coûts d’activités de communication, y compris sur réseaux sociaux.
Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
Coûts externes d’essais et d’homologation, le cas échéant.
Coûts de vérification du projet par des vérificateurs externes.
Coûts liés à des activités de certification.
Contributions en nature, pourvu qu’elles ne dépassent pas 10 % des dépenses admissibles.
Coûts associés à la gestion du projet et à la reddition de comptes par l’OBNL.
Coûts de création et démarrage de l’OBNL ainsi que frais de gestion et suivi du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises opérant au Québec.

grant_single_labels|criteria

Caractère innovant et potentiel de commercialisation du projet (30 %).
Retombées économiques au Québec durant et après le projet (30 %).
Partenaires et qualité du partenariat (15 %).
Caractère mobilisateur du projet (10 %).
Caractéristiques environnementales et sociales du projet (10 %).
Gouvernance du projet (5 %).

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

L'appui financier peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 10 M$ par projet.
Le taux maximal de cumul de l’aide publique est de 70 % des dépenses admissibles.
Les projets doivent être réalisés d’ici au 31 décembre 2028, avec un minimum d’une année de durée.
Le financement provenant du gouvernement sera distribué semestriellement, sous forme d’avance.
Un rapport d’un auditeur indépendant est requis chaque année financière pendant la durée du projet.
Les partenaires du projet doivent mettre sur pied un OBNL pour gérer et rendre compte des activités du projet.
Les membres du comité d’évaluation incluent au moins un expert sectoriel du ministère et un conseiller d’Investissement Québec.