Fermé
Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain
Soutien à l’innovation aérospatiale québécoise
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets mobilisateurs d’innovation en aérospatiale, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise la conception, la démonstration et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques liées aux transports de demain.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception et développement de nouvelles solutions aérospatiales
- Démonstration en situation réelle d’opération
- Prototypage, essais et validation technique
- Plans de commercialisation et préparation à l’homologation
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Document descriptif du projet avec sections requises
- Annexe A – Tableau de la programmation des activités majeures
- Annexe D – Historique des projets mobilisateurs financés
- États financiers, prévisions financières et diagramme de Gantt pour chaque partenaire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises québécoises
- Entreprises privées à but lucratif
- PME québécoises du secteur aérospatial
- Partenaires industriels réalisant un projet en collaboration
Qui n'est pas admissible
- Entreprises contrôlées par un gouvernement ou une municipalité
- Entreprises sous protection contre leurs créanciers ou en faillite
- Sociétés de portefeuille
- Entreprises liées aux armes, aux énergies fossiles ou aux jeux d’argent
- Entreprises liées au tabac, aux drogues ou à l’exploitation sexuelle
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre affectée au projet
- Honoraires de conseillers externes
- Sous-traitance et services spécialisés
- Équipements, matières premières et location
- Essais, homologation, certification et gestion de projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt d’un dossier admissible
- Sous-traitance réalisée par une entreprise partenaire
- Salaire d’un administrateur ou haut dirigeant d’un partenaire
- Service de la dette, remboursement d’emprunts et capital
- Immobilisations, terrains, immeubles et taxes de vente
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Caractère innovant et potentiel de commercialisation
- Retombées économiques au Québec
- Qualité du partenariat et capacité de réalisation
- Caractère mobilisateur du projet
- Retombées environnementales et gouvernance
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance du guide
- Lire le guide de présentation des demandes.
- Demander la convention type par courriel.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer les annexes et documents exigés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Signer le formulaire.
- Transmettre le dossier par courriel à l’adresse indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité administrative
- Analyse par un comité d’au moins trois membres
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision transmise après approbation des projets retenus
- Signature d’une lettre d’offre avant le versement
Informations supplémentaires
- Un nouvel OBNL doit être créé pour gérer le projet retenu.
- La propriété intellectuelle doit rester au Québec pendant 5 ans.
- Le projet doit prévoir des retombées économiques et industrielles pour le Québec.
- Une reddition de comptes régulière est exigée pendant et après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain
Qu'est que le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?
Ce programme soutient financièrement des projets mobilisateurs d’innovation en aérospatiale, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise la conception, la démonstration et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques liées aux transports de demain.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain ?
Pour être admissible au programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain, vous devez :
Entreprise québécoise admissible
Deux entreprises privées minimum
Projet d’innovation en aérospatiale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?
Conception et développement de nouvelles solutions aérospatiales
Démonstration en situation réelle d’opération
Prototypage, essais et validation technique
Plans de commercialisation et préparation à l’homologation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est-il disponible ?
Le programme Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est disponible la province de Québec.
Le Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme innovation — Appel de projets mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain est Chercheurs et établissements