Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
OuvertSe termine dans 2 jours

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)

Appuie le maintien et l’amélioration d’infrastructures ferroviaires au Québec

Offert par
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Changement de source capturé le

Financement disponible
3 000 000 $
Jusqu'à 66.67% du coût du projet
Date limite
15 novembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les chemins de fer d’intérêt local situés sur le territoire du Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour le maintien et l’amélioration des infrastructures de transport ferroviaire offre jusqu’à 66,67 %, jusqu’à 3,0 M$ par projet, aux CFIL et aux chemins de fer d’entreprise faisant du transport pour autrui au Québec. Elle soutient la réhabilitation, le remplacement et la reconstruction d’infrastructures ferroviaires, ainsi que l’entretien ou l’adaptation lors d’un sinistre.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
66,67 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Optimiser les processus de production
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Détails du PSITFIM maintenant visibles

La page du PSITFIM affiche maintenant les critères d’admissibilité, les périodes de dépôt, les modalités d’aide financière et l’adresse courriel, ainsi que le document des modalités d’application 2026-2027.

Voir plus

La page du PSITFIM affiche maintenant le résumé complet du volet 1, y compris les organismes admissibles, les travaux admissibles et les étapes de dépôt liées au document des modalités d’application 2026-2027. Elle présente aussi les périodes de dépôt du 1er avril au 14 septembre 2026 et du 15 septembre au 15 novembre 2026, ainsi que la fenêtre urgente du 1er avril au 15 novembre pour les projets à la suite d’un sinistre. Les modalités d’aide financière sont maintenant visibles : jusqu’à 66,67 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 3 M$ par projet, avec une contribution minimale de 33,33 % du demandeur et une limite de deux projets différents par année par organisme. L’adresse courriel PSITFIM@transports.gouv.qc.ca est aussi affichée sur la page.

1 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les chemins de fer d’intérêt local situés sur le territoire du Québec.
  • Les chemins de fer d’entreprise situés sur le territoire du Québec qui font du transport pour autrui.

Qui n'est pas admissible

  • Les firmes de consultants et autres organisations similaires.
  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
  • Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure relativement à une aide financière antérieure d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
  • Les compagnies de chemin de fer de catégorie ou de classe 1, notamment CN, CPKC, CSX Transportation, VIA Rail Canada inc. et Amtrak, ainsi que les chemins de fer d’entreprise qui ne font pas de transport pour autrui.
  • Les exploitants publics de métros, de trains de banlieue, de trains légers, de tramways ou de trains rapides, y compris les filiales directes et indirectes de la Caisse de dépôt et placement du Québec, ainsi que les exploitants de chemins de fer appartenant au gouvernement du Canada, du Québec ou d’une autre province, à l’une de leurs agences ou à une municipalité située hors du Québec et à une de ses agences.

Dépenses admissibles

  • L’achat de matériaux, l’acquisition et la location d’équipements, ainsi que leur installation.
  • Les frais de transport de personnel, de matériel, de matériaux et de machinerie, ainsi que les assurances souscrites à des fins de réalisation du projet.
  • Les frais, les salaires et les charges sociales versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs travaillant directement à la réalisation du projet, ainsi que les salaires des employés municipaux pour les travaux réalisés en régie interne.
  • Les plans de signalisation, les études environnementales et d’ingénierie, les plans et devis, les honoraires, la surveillance de chantier, la vérification et l’évaluation.
  • Lors d’un sinistre, l’inspection et l’entretien courants ou spécialisés des infrastructures servant au maintien ou au rétablissement du service et, pour le transport de passagers uniquement, l’adaptation de matériel roulant ou d’infrastructures.

Coûts et activités non admissibles

  • L’acquisition de terrains, les travaux de décontamination et le déplacement de gares de triage.
  • Les honoraires relatifs au démarchage et à l’élaboration de la demande d’aide financière.
  • Les taxes de vente appliquées sur les dépenses admissibles, ainsi que les frais de financement et les intérêts sur les emprunts ou les prêts.
  • Les dépenses courantes d’entretien et d’inspection des infrastructures, sauf celles afférentes au maintien ou au rétablissement, lors d’un sinistre, des services de transport ferroviaire de passagers ou de marchandises.
  • Les dépenses de fonctionnement courantes qui ne se rapportent pas directement au projet, ainsi que les coûts provenant d’une entreprise inscrite au RENA.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Travaux de réhabilitation, de remplacement et de reconstruction d’infrastructures de transport ferroviaire, comme les voies ferrées, ponts, viaducs, tunnels, ponceaux et murs de soutènement.
  • Travaux de nivellement des voies ferrées, de ballastage et d’enrochement ne constituant pas de l’entretien courant des infrastructures.
  • Travaux de réfection et de reconstruction de la surface de croisement à un passage à niveau public dont le demandeur est l’unique responsable.
  • Lors d’un sinistre, travaux d’entretien et d’inspection courants ou spécialisés nécessaires au maintien ou au rétablissement des services de transport ferroviaire.
  • Pour le transport de passagers uniquement, lors d’un sinistre, travaux d’adaptation de matériel roulant ou d’infrastructures nécessaires au maintien ou au rétablissement des services de transport ferroviaire.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préliminaire
    • Consulter le Ministère des Transports et de la Mobilité durable pour discuter de l’admissibilité du projet et du volet approprié.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière spécifique au programme.
    • Préparer un document explicatif avec l’identité du demandeur, la description et la justification du projet, le budget détaillé, l’estimation des coûts, le calendrier de réalisation, la démonstration du respect des critères de sélection spécifiques au volet choisi et tout autre document exigé (notamment des états financiers selon l’annexe I et, si requis, des plans, devis et rapports).
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Transmettre le formulaire de demande d’aide financière et l’ensemble des documents requis par courriel à l’adresse suivante : PSITFIM@transports.gouv.qc.ca.
  • Étape 4 : Analyse de la demande par le Ministère
    • Attendre l’analyse en continu du dossier par le Ministère durant la période de validité du programme.
    • Fournir, sur demande, des documents ou informations complémentaires nécessaires à l’évaluation de l’aide financière.
  • Étape 5 : Signature de l’engagement et versement de l’aide
    • Conclure un engagement avec la ministre (ou un représentant autorisé) pour le respect des conditions du programme en cas d’acceptation.
    • Recevoir le premier versement après la signature de l’engagement, puis le solde à l’achèvement du projet sur vérification de la réalisation et des dépenses admissibles.
  • Étape 6 : Suivi, reddition de comptes et conformité
    • Transmettre annuellement, pour les projets non terminés au 31 janvier, un rapport d’avancement détaillant les dépenses, les travaux réalisés, l’estimation des travaux restants et l’échéancier.
    • Maintenir à disposition toute information nécessaire pour le contrôle et l’évaluation par le Ministère, pendant et jusqu’à cinq ans après la fin du projet.

Critères de sélection

  • La contribution du projet au maintien ou à l’amélioration de l’état de l’infrastructure de transport ferroviaire considérée comme importante pour le système de transport au Québec et l’économie d’une région.
  • La contribution du projet à l’amélioration de l’efficacité et de la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, ainsi qu’au renforcement de la sécurité du transport ferroviaire.
  • La contribution du projet au maintien, au rétablissement ou, lors d’un sinistre, à l’adaptation d’un service de transport ferroviaire de passagers ou de marchandises considéré comme important.
  • Les avantages et les intérêts du projet pour le ou les utilisateurs sur les plans économique, financier et logistique.
  • Les disponibilités budgétaires du programme, l’expertise et la capacité financière du demandeur, ainsi que le caractère indispensable de l’aide, la rentabilité financière et la crédibilité générale du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Après le dépôt, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes; sinon, le demandeur doit corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre, sans quoi la demande est automatiquement rejetée.
  • Le ministre transmet ensuite par écrit un numéro de confirmation pour le projet; ce numéro ne constitue pas une approbation ni une garantie de financement, et les demandes sont analysées en continu selon sa date d’attribution.
  • Les bénéficiaires des projets retenus sont informés par une lettre signée par le ministre.
  • Avant de recevoir l’aide, l’organisme bénéficiaire doit conclure avec le ministre un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.
  • Pour le versement du solde, le bénéficiaire doit transmettre les factures détaillées, les preuves de paiement et la valeur des diverses sources de financement; des rapports d’avancement, d’autres documents et des vérifications sur place peuvent aussi être exigés.

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit conserver les actifs acquis grâce à l’aide financière et ne pas les vendre ou les utiliser à d’autres fins pendant cinq ans suivant la fin des travaux.
  • Le bénéficiaire s’engage à respecter les lois, règlements et normes en vigueur au Québec et à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’exécuter le projet.
  • Des contrôles et vérifications peuvent être effectués par des représentants du gouvernement pendant et après la réalisation du projet.
  • La ministre peut annoncer publiquement les détails du projet et du soutien financier accordé, y compris l’emplacement, le coût et les bénéfices escomptés.

Contacts

PSITFIM@transports.gouv.qc.ca
1-888-355-0511
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)

Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

Aide financière pour le maintien et l’amélioration des infrastructures de transport ferroviaire offre jusqu’à 66,67 %, jusqu’à 3,0 M$ par projet, aux CFIL et aux chemins de fer d’entreprise faisant du transport pour autrui au Québec. Elle soutient la réhabilitation, le remplacement et la reconstruction d’infrastructures ferroviaires, ainsi que l’entretien ou l’adaptation lors d’un sinistre.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) Subventionne jusqu'à 66.67% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 novembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM), vous devez : Le demandeur doit être un chemin de fer d’intérêt local situé au Québec ou un chemin de fer d’entreprise situé au Québec qui fait du transport pour autrui. Le projet doit porter sur des travaux admissibles liés au transport ferroviaire de marchandises ou de passagers.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

L’achat de matériaux, l’acquisition et la location d’équipements, ainsi que leur installation. Les frais de transport de personnel, de matériel, de matériaux et de machinerie, ainsi que les assurances souscrites à des fins de réalisation du projet. Les frais, les salaires et les charges sociales versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs travaillant directement à la réalisation du projet, ainsi que les salaires des employés municipaux pour les travaux réalisés en régie interne. Les plans de signalisation, les études environnementales et d’ingénierie, les plans et devis, les honoraires, la surveillance de chantier, la vérification et l’évaluation. Lors d’un sinistre, l’inspection et l’entretien courants ou spécialisés des infrastructures servant au maintien ou au rétablissement du service et, pour le transport de passagers uniquement, l’adaptation de matériel roulant ou d’infrastructures.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-355-0511.

Où le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) est disponible la province de Québec.