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Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) - Québec - Canada
Fermé

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)

Soutient l'amélioration, la sécurité et l'intégration du transport ferroviaire au Québec
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 4,500,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 1, 2023
  • Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale offre jusqu’à 4,5 M$ par projet, couvrant jusqu’à 66,67 % des dépenses admissibles, pour le maintien, l’amélioration ou l’intégration des infrastructures ferroviaires au Québec. Il vise à soutenir la réhabilitation, la modernisation ainsi que l’intégration modale des réseaux de transport ferroviaire, incluant la réalisation d’études et divers travaux liés au transport de marchandises et de passagers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Optimiser les processus de production
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 4,500,000 $
  • Jusqu'à 66.67% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 1, 2023
  • Date de fermeture : March 31, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Transport et entreposage
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Travaux de réhabilitation, de remplacement ou de reconstruction d'infrastructures ferroviaires (voies, ponts, tunnels, murs de soutènement).
  • Travaux d'aménagement et d'amélioration d'infrastructures favorisant l'intégration modale entre transport ferroviaire, routier et maritime (ex. : terminaux, centres de transbordement, embranchements ferroviaires).
  • Mise en place d'équipements ou d’installations facilitant le groupage, l’entreposage ou le transbordement de marchandises reliées aux activités ferroviaires.
  • Réalisation d’études techniques, de faisabilité, de marché ou de plans stratégiques sur l’optimisation et le développement du transport ferroviaire et de l’intégration modale.
  • Projets de maintien ou de rétablissement des services de transport ferroviaire de passagers ou de marchandises lors d’un sinistre majeur.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Chemins de fer d'intérêt local (CFIL) situés au Québec
  • Chemins de fer d'entreprise situés au Québec réalisant du transport pour autrui
  • Entreprises industrielles, entreprises de manutention, expéditeurs et transporteurs légalement constitués au Québec
  • Organismes de développement économique
  • Organismes municipaux

Qui n'est pas admissible

  • Firmes de consultants et organisations similaires.
  • Organismes municipaux (dans certains volets spécifiques du programme).
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants inscrits au RENA.
  • Compagnies de chemin de fer de catégorie ou de classe 1 (ex. : CN, CP, CSX Transportation, VIA Rail Canada inc.) et leurs filiales.
  • Exploitants publics de métros, de trains de banlieue, de trains légers et de tramways, incluant les filiales directes et indirectes de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Dépenses admissibles

  • Achat de matériaux (ex.: rails, traverses, branchements).
  • Acquisition et location d’équipements.
  • Transport de personnel, matériel, matériaux et machinerie.
  • Installation d’équipements.
  • Assurances souscrites pour la réalisation du projet.
  • Salaires, frais et charges sociales des professionnels, personnel technique, experts-conseils et entrepreneurs travaillant directement sur le projet.
  • Plans de signalisation, études environnementales et d’ingénierie, plans et devis.
  • Honoraires, surveillance de chantier, vérification et évaluation.
  • Contingences (jusqu’à 15 % du coût du projet).
  • Pour le transport de passagers lors d’un sinistre majeur : frais d’entretien et d’inspection spécialisés nécessaires au maintien ou rétablissement du service, adaptation de matériel roulant ou d’infrastructures.

Zone géographique admissible

  • Québec

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit conserver les actifs acquis grâce à l’aide financière et ne pas les vendre ou les utiliser à d’autres fins pendant cinq ans suivant la fin des travaux.
  • Le bénéficiaire s’engage à respecter les lois, règlements et normes en vigueur au Québec et à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’exécuter le projet.
  • Des contrôles et vérifications peuvent être effectués par des représentants du gouvernement pendant et après la réalisation du projet.
  • La ministre peut annoncer publiquement les détails du projet et du soutien financier accordé, y compris l’emplacement, le coût et les bénéfices escomptés.

Contacts

PSITFIM@transports.gouv.qc.ca
1-888-355-0511

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale offre jusqu’à 4,5 M$ par projet, couvrant jusqu’à 66,67 % des dépenses admissibles, pour le maintien, l’amélioration ou l’intégration des infrastructures ferroviaires au Québec. Il vise à soutenir la réhabilitation, la modernisation ainsi que l’intégration modale des réseaux de transport ferroviaire, incluant la réalisation d’études et divers travaux liés au transport de marchandises et de passagers.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) Subventionne jusqu'à 66.67% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2026.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM), vous devez : Entreprise, organisme ou compagnie admissible située au Québec, selon le volet visé (chemin de fer d’intérêt local, entreprises industrielles, organismes municipaux, etc.). Le demandeur et ses sous-traitants ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Ne pas avoir fait défaut de respecter des obligations dans le cadre d’une aide financière gouvernementale précédente.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

Travaux de réhabilitation, de remplacement ou de reconstruction d'infrastructures ferroviaires (voies, ponts, tunnels, murs de soutènement). Travaux d'aménagement et d'amélioration d'infrastructures favorisant l'intégration modale entre transport ferroviaire, routier et maritime (ex. : terminaux, centres de transbordement, embranchements ferroviaires). Mise en place d'équipements ou d’installations facilitant le groupage, l’entreposage ou le transbordement de marchandises reliées aux activités ferroviaires. Réalisation d’études techniques, de faisabilité, de marché ou de plans stratégiques sur l’optimisation et le développement du transport ferroviaire et de l’intégration modale. Projets de maintien ou de rétablissement des services de transport ferroviaire de passagers ou de marchandises lors d’un sinistre majeur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM)?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-355-0511.

Où le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire — Volet 1 — Maintien et amélioration des infrastructures de transport ferroviaire (PSITFIM) est disponible la province de Québec.

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