Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 1 août 2026

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)

Aide aux études pour développer le transport ferroviaire
Offert par
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Source officielle : transports.gouv.qc.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 août 2026
Dernier changement: Changements : les modalités de financement, l'échéancier et les échéances, le processus de demande.
Voir le changement
Subvention modifiée : les modalités de financement, l'échéancier et les échéances
Nous avons détecté des changements touchant les modalités de financement, l'échéancier et les échéances, le processus de demande, la portée et le public cible, l'admissibilité, les coordonnées ou le portail.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes de développement économique, chambres de commerce et corporations de développement

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’aide financière pour la réalisation d’études sur le transport ferroviaire, volet 3 du PSITFIM, offre jusqu’à 250 000 $ par année financière aux organismes et communautés autochtones admissibles au Québec pour réaliser des études ferroviaires. Elle soutient des études techniques, des études de faisabilité et des plans d’affaires, ainsi que l’achat de données pour l’étude.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 250 000 $
  • Jusqu'à 66.67% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Études techniques, économiques et de faisabilité
  • Études de marché et plans d’affaires
  • Plans directeurs ou d’aménagement et plans stratégiques de développement
  • Études scientifiques ou tests en laboratoire ou sur le terrain portant sur un aspect spécifique de l’industrie ferroviaire pouvant avoir des effets financiers positifs sur celle-ci

Ressources officielles

Guide du programme

Aide financière pour la réalisation d’études sur le transport ferroviaire

PSITFIM Modalites application

Formulaire de demande

Titre du formulaire

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de développement économique, chambres de commerce et corporations de développement
  • Compagnies de chemin de fer et entreprises légalement constituées au Québec
  • Organismes municipaux
  • Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande visé
  • Villages nordiques, Administration régionale Kativik, corporations foncières visées et Société Makivik

Qui n'est pas admissible

  • Firmes de consultants et autres organisations similaires
  • Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA
  • Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec

Dépenses admissibles

  • Honoraires
  • Achat de données nécessaires à la réalisation de l’étude
  • Achat ou location d’équipement spécialisé spécifique au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Études portant sur l’acquisition ou la décontamination de terrains ou sur le déplacement de gares de triage
  • Études qui ne permettent pas de répondre à au moins un des objectifs spécifiques identifiés à l’article 5.1
  • Honoraires relatifs au démarchage et à l’élaboration de la demande d’aide financière
  • Taxes de vente, frais de financement et intérêts sur les emprunts ou les prêts
  • Dépenses de fonctionnement courantes qui ne se rapportent pas directement au projet, ainsi que les coûts d’achat ou de services provenant d’une entreprise inscrite au RENA

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Critères de sélection

  • L’étude apporte des éléments nouveaux par rapport aux connaissances actuelles sur le réseau ferroviaire québécois ou dans un domaine de recherche lié au développement du transport ferroviaire.
  • L’étude propose des solutions pour améliorer l’efficacité et la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec.
  • L’étude répond, à court terme, aux besoins d’utilisateurs actuels ou potentiels.
  • L’étude soutient la prise de décisions relatives à la réalisation d’un projet ferroviaire.
  • L’étude apporte des solutions à l’établissement, au maintien, au rétablissement ou à l’amélioration d’un service de transport ferroviaire important pour le système de transport au Québec et l’économie d’une région.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Prendre contact avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable afin de discuter de l'admissibilité du projet et identifier le volet le plus approprié.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de demande
    • Remplir le formulaire de demande d'aide financière spécifique au programme.
    • Rédiger un document explicatif incluant :
      • L'identité du demandeur (nom, adresse, bref historique, description du réseau/lignes ferroviaires lorsque pertinent).
      • Une description détaillée du projet d’étude.
      • L'estimation des coûts et le détail des diverses sources de financement.
      • Un devis détaillé de l’étude et un calendrier de réalisation.
      • Un argumentaire démontrant que le projet répond aux critères de sélection du programme.
      • Une démonstration de la viabilité financière de l’organisme et des répercussions attendues sur ses activités (localisation d’expéditeurs potentiels le cas échéant, états financiers, effets prévus, etc.).
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Envoyer le formulaire de demande d’aide financière et l’ensemble des documents requis à l’adresse courriel suivante : PSITFIM@transports.gouv.qc.ca.
  • Étape 4 : Suivi et révision
    • Attendre l’analyse de la demande par le ministère, qui pourra demander des informations supplémentaires lors du processus d’évaluation.
    • En cas d’acceptation, une lettre d’octroi signée par la ministre, le sous-ministre ou un représentant autorisé sera transmise au bénéficiaire.

Traitement de la demande et entente

  • Les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes, faute de quoi le demandeur doit corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre, sans quoi la demande est automatiquement rejetée.
  • Le ministre transmet par écrit un numéro de confirmation pour le projet; ce numéro ne constitue pas une approbation ni une garantie de financement.
  • Les demandes sont analysées en continu selon la date d’attribution des numéros de confirmation.
  • Les bénéficiaires des projets retenus sont informés par une lettre signée par le ministre et doivent conclure avec le ministre un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.
  • L’aide est versée en deux versements, soit 80 % à la signature de l’engagement et jusqu’à 20 % après l’achèvement de l’étude et la vérification des factures et des preuves de paiement; des rapports d’avancement et d’autres données peuvent aussi être exigés.

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit se conformer au Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
  • Le bénéficiaire accepte que le ministre puisse annoncer publiquement les éléments importants du projet et publier toute information relative à l’attribution de l’aide financière.
  • Les bénéficiaires doivent respecter les lois, règlements, décrets, arrêtés ministériels et normes en vigueur au Québec et obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet.
  • Les actifs acquis avec l’aide financière ne peuvent pas être déplacés, aliénés ou utilisés à d’autres fins pendant cinq ans après la fin des travaux ou l’achat, selon le cas.

Contacts

PSITFIM@transports.gouv.qc.ca
18883550511

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)

Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?

L’aide financière pour la réalisation d’études sur le transport ferroviaire, volet 3 du PSITFIM, offre jusqu’à 250 000 $ par année financière aux organismes et communautés autochtones admissibles au Québec pour réaliser des études ferroviaires. Elle soutient des études techniques, des études de faisabilité et des plans d’affaires, ainsi que l’achat de données pour l’étude.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) Subventionne jusqu'à 66.67% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM), vous devez : Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories admissibles du volet 3, dont des organismes de développement économique, des compagnies de chemin de fer, des entreprises, des organismes municipaux ou certaines entités autochtones. Les compagnies de chemin de fer et les entreprises doivent être légalement constituées au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?

Études techniques, économiques et de faisabilité Études de marché et plans d’affaires Plans directeurs ou d’aménagement et plans stratégiques de développement Études scientifiques ou tests en laboratoire ou sur le terrain portant sur un aspect spécifique de l’industrie ferroviaire pouvant avoir des effets financiers positifs sur celle-ci

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18883550511.

Où le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est disponible la province de Québec.

Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est Subvention et financement