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Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)
Soutien à l’amélioration et à l’intégration du transport ferroviaire au Québec
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Volet Études offre une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ par année pour soutenir la réalisation d’études techniques, de faisabilité ou de marché. Destiné à favoriser le développement et l'intégration du transport ferroviaire au Québec, il vise des activités telles que l’élaboration de plans d’affaires, de plans directeurs ou encore des analyses scientifiques et stratégiques sur le secteur ferroviaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études techniques visant à améliorer ou développer le transport ferroviaire de marchandises ou de passagers.
- Élaboration d'études de faisabilité portant sur de nouveaux projets ferroviaires ou l'intégration modale sur le territoire québécois.
- Conception de plans d'affaires, plans directeurs ou stratégiques pour la croissance et la modernisation du secteur ferroviaire.
- Études de marché relatives au développement ou à l'expansion des services ferroviaires au Québec.
- Mise au point et expérimentation de nouvelles techniques ou technologies susceptibles d'accroître la compétitivité du secteur ferroviaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de développement économique
- Chambres de commerce
- Corporations de développement
- Compagnies de chemin de fer
- Entreprises légalement constituées au Québec
- Organismes municipaux
Qui n'est pas admissible
- Fermes de consultants et organisations similaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d'une mise en demeure liée à une aide financière antérieure accordée par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires liés à la réalisation de l'étude.
- Achat de données essentielles à l'étude.
- Achat ou location d'équipement spécialisé spécifique au projet d'étude.
- Provisions pour imprévus (jusqu'à 15 % du coût de l'étude).
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit respecter le protocole de visibilité du ministère et accepte la publication des informations relatives à l’aide reçue.
- Les aides financières sont sujettes à la disponibilité des fonds et à un engagement financier officiel.
- Le non-respect des conditions peut entraîner la réduction, le refus ou le remboursement de l’aide.
- Les projets bénéficiaires peuvent être soumis à des vérifications et doivent fournir, si demandé, des documents justificatifs complémentaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?
Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Volet Études offre une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ par année pour soutenir la réalisation d’études techniques, de faisabilité ou de marché. Destiné à favoriser le développement et l'intégration du transport ferroviaire au Québec, il vise des activités telles que l’élaboration de plans d’affaires, de plans directeurs ou encore des analyses scientifiques et stratégiques sur le secteur ferroviaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) Subventionne jusqu'à 66.67% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM), vous devez :
Être un organisme de développement économique, une chambre de commerce, une corporation de développement, une compagnie de chemin de fer, une entreprise légalement constituée au Québec ou un organisme municipal.
Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ni avoir fait défaut de respecter ses obligations dans des aides antérieures du gouvernement du Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?
Réalisation d'études techniques visant à améliorer ou développer le transport ferroviaire de marchandises ou de passagers.
Élaboration d'études de faisabilité portant sur de nouveaux projets ferroviaires ou l'intégration modale sur le territoire québécois.
Conception de plans d'affaires, plans directeurs ou stratégiques pour la croissance et la modernisation du secteur ferroviaire.
Études de marché relatives au développement ou à l'expansion des services ferroviaires au Québec.
Mise au point et expérimentation de nouvelles techniques ou technologies susceptibles d'accroître la compétitivité du secteur ferroviaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PSITFIM@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18883550511.
Où le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM) est Subvention et financement