Ouvert
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes
Soutien à l'innovation pour réduire les émissions dans les transports durables
Offert par Source officielle : transports.gouv.qc.ca
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Collectivités locales ou régionales actives dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 1 M$ par projet, afin de soutenir la mise en place et les essais de solutions technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Sont admissibles les projets de conception, d’adaptation, de fabrication, d’installation ou de tests de nouvelles technologies favorisant l’efficacité énergétique et la décarbonation du transport maritime, aérien et ferroviaire.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
- Envergure
- Local, Municipal, Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités locales ou régionales actives dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Entreprises privées opérant dans les secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
- Organismes sans but lucratif ou autres organismes impliqués dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Dépenses admissibles
- Achat, fabrication, installation ou adaptation de technologies visant à réduire ou éviter les émissions de GES.
- Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles pour l’adaptation aux changements climatiques.
- Surcoût d’achat de carburant carboneutre (ex. : biocarburant, hydrogène vert) pour les essais en projet pilote.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Québec.
Activités financées
- Conception, adaptation, fabrication, installation ou test de nouvelles technologies visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Études environnementales et d’ingénierie pour l’adaptation aux changements climatiques liées à des infrastructures ou équipements dans les transports maritime, aérien ou ferroviaire.
- Projets pilotes incluant le surcoût d’achat de carburants carboneutres (par exemple, biocarburant ou hydrogène vert) pour des essais dans les transports concernés.
- Plans de développement visant la réduction des émissions de GES et l’identification de projets en efficacité dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation des modalités du programme
- Consulter les modalités d’application 2022-2026 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet Projets pilotes pour prendre connaissance des conditions détaillées.
- Étape 2 : Demande d’information au Ministère
- Pour toute question concernant le programme ou le processus de demande, communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable selon les directives indiquées dans la section « Demande d’information ».
Informations supplémentaires
- L'enveloppe budgétaire disponible pour ce programme est actuellement atteinte et aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à nouvel ordre.
- Le programme est en vigueur du 26 avril 2022 au 31 mars 2026.
- Le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes
Qu'est que le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes?
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 1 M$ par projet, afin de soutenir la mise en place et les essais de solutions technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Sont admissibles les projets de conception, d’adaptation, de fabrication, d’installation ou de tests de nouvelles technologies favorisant l’efficacité énergétique et la décarbonation du transport maritime, aérien et ferroviaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes ?
Pour être admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes, vous devez :
Projets visant la réduction ou l’évitement d’émissions de GES dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire
Projets de conception, adaptation, fabrication, installation ou tests de nouvelles technologies ou applications technologiques
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes?
Achat, fabrication, installation ou adaptation de technologies visant à réduire ou éviter les émissions de GES.
Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles pour l’adaptation aux changements climatiques.
Surcoût d’achat de carburant carboneutre (ex. : biocarburant, hydrogène vert) pour les essais en projet pilote.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes est-il disponible ?
Le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes est disponible la province de Québec.