Fermé
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet Projet pilotes
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien à l'innovation pour réduire les émissions dans les transports durables
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 1 M$ par projet, afin de soutenir la mise en place et les essais de solutions technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Sont admissibles les projets de conception, d’adaptation, de fabrication, d’installation ou de tests de nouvelles technologies favorisant l’efficacité énergétique et la décarbonation du transport maritime, aérien et ferroviaire.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Recherche et développement expérimental
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Activités financées
- Conception, adaptation, fabrication, installation ou test de nouvelles technologies visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Études environnementales et d’ingénierie pour l’adaptation aux changements climatiques liées à des infrastructures ou équipements dans les transports maritime, aérien ou ferroviaire.
- Projets pilotes incluant le surcoût d’achat de carburants carboneutres (par exemple, biocarburant ou hydrogène vert) pour des essais dans les transports concernés.
- Plans de développement visant la réduction des émissions de GES et l’identification de projets en efficacité dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 950,000
Essais de carburants d’aviation durables dans l’aviation régionale
$ 855,000
Déploiement d’une application intelligente d’optimisation énergétique ferroviaire
$ 990,000
Projet pilote de modernisation de traversiers avec modules hybrides
$ 995,000
Mise en place de branchements électriques à quai pour porte-conteneurs
$ 980,000
Installation d’un système d’alimentation à hydrogène pour trains
$ 920,000
Étude de faisabilité sur l’utilisation de bio-GNL comme carburant maritime
Admissibilité
- Le projet doit concerner la conception, l’adaptation, la fabrication, l’installation ou les tests de nouvelles technologies ou d’applications technologiques visant à réduire ou éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
- Les études d’environnement et d’ingénierie, incluant celles visant l’adaptation aux changements climatiques, sont admissibles.
- Le surcoût d’achat de carburant carboneutre pour des essais (dans le cadre d’un projet pilote) est admissible.
Qui est admissible?
- Collectivités locales ou régionales actives dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Entreprises privées opérant dans les secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
- Organismes sans but lucratif ou autres organismes impliqués dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Dépenses admissibles
- Achat, fabrication, installation ou adaptation de technologies visant à réduire ou éviter les émissions de GES.
- Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles pour l’adaptation aux changements climatiques.
- Surcoût d’achat de carburant carboneutre (ex. : biocarburant, hydrogène vert) pour les essais en projet pilote.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation des modalités du programme
- Consulter les modalités d’application 2022-2026 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet Projets pilotes pour prendre connaissance des conditions détaillées.
- Étape 2 : Demande d’information au Ministère
- Pour toute question concernant le programme ou le processus de demande, communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable selon les directives indiquées dans la section « Demande d’information ».
Informations supplémentaires
- L'enveloppe budgétaire disponible pour ce programme est actuellement atteinte et aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à nouvel ordre.
- Le programme est en vigueur du 26 avril 2022 au 31 mars 2026.
- Le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.
