Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet Projet pilotes

• Subvention non remboursable pouvant atteindre un maximum de 1 M$ par projet.
• Pour les collectivités locales ou régionales, l’aide financière maximale peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles par projet.
• Pour les entreprises privées, l’aide financière varie selon la diffusion publique des résultats et le type de projet, allant de 33 % à 65 % des dépenses admissibles, avec une contribution minimale du bénéficiaire de 20 % à 50 %.
• Total du cumul des aides financières (incluant le fédéral) limité entre 50 % et 90 % selon le type d’organisme et les particularités du projet.
• Un premier versement de 25 % de la subvention peut être accordé après la signature de la convention et de la lettre d’engagement.

• Le projet doit concerner la conception, l’adaptation, la fabrication, l’installation ou les tests de nouvelles technologies ou d’applications technologiques visant à réduire ou éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
• Les études d’environnement et d’ingénierie, incluant celles visant l’adaptation aux changements climatiques, sont admissibles.
• Le surcoût d’achat de carburant carboneutre pour des essais (dans le cadre d’un projet pilote) est admissible.

Qui est admissible?

• Collectivités locales ou régionales actives dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
• Entreprises privées opérant dans les secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
• Organismes sans but lucratif ou autres organismes impliqués dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.

Dépenses admissibles

• Achat, fabrication, installation ou adaptation de technologies visant à réduire ou éviter les émissions de GES.
• Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles pour l’adaptation aux changements climatiques.
• Surcoût d’achat de carburant carboneutre (ex. : biocarburant, hydrogène vert) pour les essais en projet pilote.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés au Québec.

• Étape 1 : Consultation des modalités du programme
  • Consulter les modalités d’application 2022-2026 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet Projets pilotes pour prendre connaissance des conditions détaillées.
• Étape 2 : Demande d’information au Ministère
  • Pour toute question concernant le programme ou le processus de demande, communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable selon les directives indiquées dans la section « Demande d’information ».

• L'enveloppe budgétaire disponible pour ce programme est actuellement atteinte et aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à nouvel ordre.
• Le programme est en vigueur du 26 avril 2022 au 31 mars 2026.
• Le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.