Ouvert
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire
Soutien aux projets pilotes de réduction des émissions de GES
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du Québec pour des projets pilotes réduisant les émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire. Le programme soutient aussi l’essai de nouvelles technologies et de carburants alternatifs moins émetteurs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets pilotes de réduction des émissions de GES
- Essais de nouvelles technologies ou applications technologiques
- Essais de carburants alternatifs moins émetteurs
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Informations sur l’organisme demandeur
- Description détaillée du projet
- Échéancier et financement du projet
- Pièces justificatives et rapports exigés selon le volet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur maritime
- Entreprises du secteur aérien
- Entreprises du secteur ferroviaire
- Collectivités locales et régionales
- Administrations portuaires
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Ministères du gouvernement du Canada
- Firmes de consultants
- Organismes inscrits au RENA
- Projets maritimes de plaisance ou touristiques
Dépenses admissibles
- Équipements, infrastructures et technologies liés au projet
- Installation, modification ou remplacement d’équipements
- Études, audits et rapports de quantification ou de vérification
- Honoraires professionnels et frais administratifs admissibles
- Surcoût de carburants alternatifs pour essais
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses avant réception de la demande
- Frais de démarchage et de préparation de la demande
- Fonctionnement courant et entretien normal
- Achat de terrain, décontamination, pénalités et intérêts
- Projets de plaisance ou touristiques maritimes
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères du programme
- Lettre d’octroi pour les projets retenus
- Signature d’un engagement avant le financement
- Suivi et reddition de comptes pendant le projet
Informations supplémentaires
- Programme du gouvernement du Québec
- Volet 2 du PETMAF
- Résultats publics possibles
- Projet évalué séparément
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Aide financière du Québec pour des projets pilotes réduisant les émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire. Le programme soutient aussi l’essai de nouvelles technologies et de carburants alternatifs moins émetteurs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire, vous devez :
Organisme légalement constitué au Québec
Projet lié au transport maritime, aérien ou ferroviaire
Actifs détenus ou exploités légalement
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Projets pilotes de réduction des émissions de GES
Essais de nouvelles technologies ou applications technologiques
Essais de carburants alternatifs moins émetteurs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PETMAF@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est Subvention et financement