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Source vérifiée 10 juillet 2026
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire
Soutien aux projets pilotes de réduction des émissions de GES
Financement disponible
4 000 000 $
Date limite
1 décembre 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du Québec pour des projets pilotes réduisant les émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire. Le programme soutient aussi l’essai de nouvelles technologies et de carburants alternatifs moins émetteurs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 4 000 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets pilotes de réduction des émissions de GES
- Essais de nouvelles technologies ou applications technologiques
- Essais de carburants alternatifs moins émetteurs
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Informations sur l’organisme demandeur
- Description détaillée du projet
- Échéancier et financement du projet
- Pièces justificatives et rapports exigés selon le volet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur maritime
- Entreprises du secteur aérien
- Entreprises du secteur ferroviaire
- Collectivités locales et régionales
- Administrations portuaires
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Ministères du gouvernement du Canada
- Firmes de consultants
- Organismes inscrits au RENA
- Projets maritimes de plaisance ou touristiques
Dépenses admissibles
- Équipements, infrastructures et technologies liés au projet
- Installation, modification ou remplacement d’équipements
- Études, audits et rapports de quantification ou de vérification
- Honoraires professionnels et frais administratifs admissibles
- Surcoût de carburants alternatifs pour essais
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses avant réception de la demande
- Frais de démarchage et de préparation de la demande
- Fonctionnement courant et entretien normal
- Achat de terrain, décontamination, pénalités et intérêts
- Projets de plaisance ou touristiques maritimes
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Réduction ou évitement des émissions de GES
- Caractère innovateur du projet
- Viabilité à long terme
- Crédibilité du demandeur et du projet
- Retombées économiques, sociales et environnementales
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire officiel
- Rassembler les renseignements et documents requis
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le Ministère
- Soumettre avant le 1er décembre 2027 ou selon l’enveloppe disponible
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Le Ministère vérifie l’admissibilité et peut demander des précisions
- Les dossiers incomplets doivent être corrigés dans le délai accordé
- Étape 4 : Décision et engagement
- Les projets retenus reçoivent une lettre d’octroi
- Signer l’engagement avant le versement de l’aide
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et évaluation selon les critères du programme
- Les projets retenus reçoivent une lettre d’octroi et le bénéficiaire doit signer un engagement avant le financement
- Suivi et reddition de comptes pendant le projet
- Le bénéficiaire doit mentionner la participation du gouvernement du Québec dans ses activités publiques et ses outils de communication liés à l’aide financière
- Les éléments de visibilité, y compris les communiqués de presse, doivent être transmis au MTMD pour approbation au moins 15 jours ouvrables avant leur diffusion ou publication
Informations supplémentaires
- Programme du gouvernement du Québec
- Volet 2 du PETMAF
- Résultats publics possibles
- Projet évalué séparément
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet ÉtudesSoutien aux études pour réduire les émissions de GES dans le transport
- Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipementsSoutien aux projets réduisant les émissions de GES dans les transports durables
- Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet Projet pilotesSoutien à l'innovation pour réduire les émissions dans les transports durables
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire
Qu'est que le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Aide financière du Québec pour des projets pilotes réduisant les émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire. Le programme soutient aussi l’essai de nouvelles technologies et de carburants alternatifs moins émetteurs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire, vous devez :
Organisme légalement constitué au Québec
Projet lié au transport maritime, aérien ou ferroviaire
Actifs détenus ou exploités légalement
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Projets pilotes de réduction des émissions de GES
Essais de nouvelles technologies ou applications technologiques
Essais de carburants alternatifs moins émetteurs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PETMAF@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire est Subvention et financement