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ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier - QC - Canada

ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier

Mis à jour : September 5, 2025
QC, Canada
Soutien financier à l’amélioration ou la construction d’infrastructures minières nordiques

En résumé

Financement admissible
  • De 100,000$ à 1,000,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

L’ENIAM offre une aide financière, remboursable ou non remboursable, pouvant atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour soutenir des projets d’infrastructures stratégiques liés au secteur minier dans le territoire nordique. Le programme vise à appuyer la planification, la conception, l’amélioration ou la construction d’infrastructures de transport terrestre, d’énergie renouvelable ou de télécommunication au bénéfice des activités minières et des communautés locales.

Modalités de l'aide financière

  • Subvention non remboursable pour études de planification et conception : jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, montant minimal de 100 000 $.
  • Aide non remboursable pour amélioration/construction d’infrastructures terrestres : jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, maximum de 1 000 000 $, montant minimal de 100 000 $, cumul de l’aide gouvernementale plafonné à 80 % des coûts admissibles.
  • Aide remboursable pour infrastructures (transport terrestre, énergie renouvelable, télécommunications) liées à l’étape d’étude de faisabilité : proportion déterminée selon les besoins du projet, cumul maximal de l’aide gouvernementale à 100 % des coûts admissibles.

Activités financées

  • Études de planification et de conception d'infrastructures de transport terrestre, d'énergie renouvelable ou de télécommunications en soutien à des projets miniers.
  • Amélioration d'infrastructures existantes visant à répondre aux besoins logistiques de projets miniers dans le territoire nordique.
  • Construction de nouvelles infrastructures de transport terrestre, d'énergie renouvelable ou de télécommunications pour desservir un ou plusieurs projets miniers dans le Nord québécois.

Admissibilité

  • L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada, et avoir un établissement identifié au Québec où elle exerce ses activités de façon permanente.
  • L'entreprise doit être immatriculée au Québec et détenir une attestation valide de Revenu Québec au moment du dépôt de la demande.
  • Le projet doit viser l'amélioration ou la construction d'infrastructures de transport terrestre, d'énergie renouvelable ou de télécommunication répondant aux besoins d'un ou plusieurs projets miniers situés sur le territoire nordique du Québec.
  • Les projets miniers liés à l’infrastructure doivent être à l’étape d’évaluation des ressources minérales ou d’étude de faisabilité, selon la nature de l’infrastructure visée.
  • L'entreprise doit démontrer qu'elle exerce un contrôle sur les sites miniers concernés par le projet en fournissant les documents requis (certificat d’inscription des droits d’exploration, bail/concession minière ou bail de location des terres publiques).

Qui est admissible?

  • Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada, avec un établissement permanent au Québec.
  • Ministères, organismes gouvernementaux ou sociétés d’État du Québec.
  • Conseils de bande, communautés ou regroupements autochtones reconnus par l’Assemblée nationale du Québec.
  • Municipalités, municipalités régionales de comté, organismes municipaux, corporations de village nordique ou foncières inuites, Administration régionale Baie-James, Administration régionale Kativik, Gouvernement de la Nation Crie et Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
  • Organismes à but non lucratif incorporés, coopératives ou mutuelles.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits.

Dépenses admissibles

  • Frais liés aux études de besoins.
  • Frais pour les études de solutions.
  • Coûts des études d’avant-projets préliminaires et définitifs.
  • Dépenses pour l’élaboration des plans et devis, préliminaires et définitifs.
  • Frais de gestion de projet.
  • Dépenses pour la réalisation des travaux d’amélioration ou de construction.
  • Coûts de contrôle de la qualité.
  • Dépenses de surveillance des travaux.

Zone géographique admissible

  • Entreprises ayant un établissement au Québec où elles exercent leurs activités de façon permanente.
  • Projets réalisés sur le territoire nordique du Québec (au nord du 49e degré de latitude nord et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent).

Critères de sélection

  • Qualité du projet en lien avec les volets économiques, sociaux et environnementaux (développement durable).
  • Pertinence des investissements réalisés et à venir ainsi que la capacité de financement du promoteur.
  • Appui des parties prenantes locales et retombées régionales.
  • Protection de l’environnement, incluant la conservation de la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre.
  • Caractère multiusager du projet et potentiel d’ouverture de zones à fort potentiel minier.

Comment appliquer

1

Consult the promoter's guide

  • Review the promoter's guide for ENIAM (available in PDF format)
  • Understand the eligibility criteria and required documentation
2

Complete the application form

  • Download and complete the ENIAM financial assistance application form (PDF)
  • Prepare all mandatory supporting documents as indicated in the application form
3

Submit the application

  • Submit the completed application and all required documents by email to eniam@spn.gouv.qc.ca
  • Verify that all documentation is included for assessment
4

Await evaluation and follow-up

  • Wait for project eligibility analysis and assessment by Société du Plan Nord
  • Respond to any additional information requests from the program administrators, if necessary
5

Sign the agreement and comply

  • If selected, sign the financial assistance agreement with Société du Plan Nord
  • Adhere to the disbursement terms, reporting requirements, and any reimbursement conditions

Informations supplémentaires

  • Admissibilité conditionnelle à la disponibilité du budget annuel dédié à l’ENIAM.
  • L’admissibilité ne garantit pas l’attribution d’un financement par la Société du Plan Nord.
  • Les demandeurs protégés par la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou inscrits au RENA, ne sont pas admissibles.

Contacts

eniam@spn.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier?

Qui est admissible au programme ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier?

Où le programme ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier est-il disponible ?

Les Autochtones sont-ils admissibles au programme ENIAM — Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier ?

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