Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 2

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse à divers types d'entités organisant des festivals et événements touristiques au Québec, cherchant à promouvoir la destination québécoise au niveau national et international. Les promoteurs doivent répondre à des critères bien définis selon leur statut légal et leur historique de responsabilités contractuelles.

• Organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
• Regroupements des organismes susmentionnés.

Qui n'est pas admissible

La subvention pour les festivals et événements touristiques québécois exclut certaines organisations en raison de leur statut ou du respect des obligations antérieures. Ces restrictions permettent de garantir que le soutien financier soit octroyé aux bénéficiaires respectant les critères établis.

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure après mise en demeure.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent une variété de coûts liés à l'organisation et au bon déroulement des festivals et événements touristiques.

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à 25 % ou 40 % des coûts totaux admissibles selon le volet).
• Coûts de programmation.
• Coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Commandites en biens et services, lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Zone géographique admissible

Le programme de subvention est destiné à soutenir les festivals et événements qui contribuent à l’animation des régions touristiques du Québec. Les entreprises éligibles doivent se situer dans le cadre du territoire québécois pour produire et organiser des événements admissibles.

• Bas-Saint-Laurent
• Cantons-de-l’Est
• Centre-du-Québec
• Chaudière-Appalaches
• Charlevoix
• Lanaudière
• Laurentides
• Laval
• Mauricie
• Montérégie
• Outaouais
• Saguenay–Lac-Saint-Jean
• Abitibi-Témiscamingue
• Baie-James
• Côte-Nord
• Eeyou Istchee
• Gaspésie
• Îles-de-la-Madeleine
• Nunavik

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les promoteurs doivent assurer une mise de fonds minimale qui varie selon le type d'organisme.
• Les surplus cumulés de plus de 20 % des coûts admissibles doivent être affectés à l'événement et faire l'objet d'un plan d'affectation.
• Les déficits cumulés de plus de 10 % des coûts admissibles doivent être réduits à moins de 10 % sur cinq ans.
• L'aide financière est consentie pour une durée de trois ans maximum ou jusqu'à la fin du programme.
• Un cumul maximal des aides gouvernementales est appliqué, avec des restrictions spécifiques selon le type d'organisme.
• Le volet 3 est actuellement suspendu en raison de limitations budgétaires.
• L'aide financière peut être majorée pour tenir compte de la saisonnalité et de la localisation géographique.
• Une évaluation du programme devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2025.