Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 2

• Une description détaillée du projet ou de l’événement ponctuel
• Un montage financier complet, y compris les dépenses et les revenus prévus pour ce projet spécifiquement
• Une ventilation complète des contributions gouvernementales
• Les états financiers complets de l’organisme demandeur

Qui est admissible ?

• Organismes à but lucratif (OBL)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives
• Entités municipales
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Organismes demandeurs qui, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure

Dépenses admissibles

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement
• Coûts de programmation
• Coûts de promotion, de marketing et de communication
• Coûts de gestion du site et des installations
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement

Coûts et activités non admissibles

• Projets d’immobilisations
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts et activités qui ne sont pas en lien avec la réalisation de l’événement

Zone géographique admissible

• Québec

• Le nombre de jours de participation effectués par des touristes
• La proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec
• L’indice d’attractivité du festival ou de l’événement auprès des visiteurs
• Les retombées économiques

• Pour les volets 1 et 2, remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme.
• Pour les volets 3 et 4, les consignes pour le dépôt d’une demande seront connues au cours des prochaines semaines.
• D’ici là, préparer une description détaillée du projet ou de l’événement ponctuel.
• Préparer un montage financier complet.

• Le processus d’analyse des projets relève du Ministère en fonction d’un cadre et de règles de gestion.
• Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le soutien financier du Ministère.
• Pour les volets 1 et 2, le bénéficiaire doit déposer un dossier complet lors de l’appel de projets.
• Dans les volets 3 et 4, les demandes d’aide financière sont reçues en continu.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les promoteurs doivent assurer une mise de fonds minimale qui varie selon le type d'organisme.
• Les surplus cumulés de plus de 20 % des coûts admissibles doivent être affectés à l'événement et faire l'objet d'un plan d'affectation.
• Les déficits cumulés de plus de 10 % des coûts admissibles doivent être réduits à moins de 10 % sur cinq ans.
• L'aide financière est consentie pour une durée de trois ans maximum ou jusqu'à la fin du programme.
• Un cumul maximal des aides gouvernementales est appliqué, avec des restrictions spécifiques selon le type d'organisme.
• Le volet 3 est actuellement suspendu en raison de limitations budgétaires.
• L'aide financière peut être majorée pour tenir compte de la saisonnalité et de la localisation géographique.
• Une évaluation du programme devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2025.