Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Festivals et événements
QC, Canada
Soutient le développement durable et la croissance des festivals touristiques
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Côte-Nord
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La subvention Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Festivals et événements offre une aide financière non remboursable allant jusqu'à 10 000 $, pour soutenir des festivals et événements touristiques responsables et innovants ayant un impact régional significatif. Ce programme vise à stimuler l'économie locale en facilitant le développement d'offres touristiques distinctives et durables dans la région de la Côte-Nord.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement offert est une contribution financière non remboursable.
- Le montant maximal de l'aide est de 10 000 $ et ne doit pas dépasser 90 % des coûts admissibles.
- Les contributions de mise de fonds des promoteurs ne peuvent provenir de sources considérées dans le cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Les coûts admissibles incluent les frais d'administration, d'exploitation, de programmation, de promotion, de marketing, de communication, ainsi que les frais de gestion du site et des installations.
- Les commandites de biens et de services, auditées, peuvent être incluses dans les coûts admissibles, mais sont limitées à 50 % des coûts totaux admissibles.
- Les frais de déplacement, salaires, et avantages sociaux liés à l'événement sont inclus dans les coûts admissibles.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est de 90 % pour les communautés autochtones et les projets aux Îles-de-la-Madeleine, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 50 % pour les OBL.
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- Organiser des festivals ou des événements touristiques ayant une thématique et une programmation attrayantes qui attirent un nombre significatif de visiteurs.
- Élaborer des projets d'infrastructure ou de services-conseils pour des festivals ou des événements, sous réserve d'une soumission dans la catégorie appropriée.
- Animer des destinations avec des festivals ou événements ponctuels capables de générer un fort afflux de visiteurs.
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$ 40,000
Mettre en œuvre un projet d'énergie renouvelable pour une communauté rurale
$ 15,000
Mettre en place une initiative de littératie numérique pour les aînés
$ 12,000
Lancer un programme d'art-thérapie pour le soutien en santé mentale
$ 20,000
Développer un jardin communautaire pour promouvoir la vie durable
$ 35,000
Créer une application mobile pour la livraison locale de food
$ 28,000
Rénover un centre jeunesse pour améliorer les services éducatifs
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs peuvent être des organisations touristiques telles que des organismes à but lucratif (OBL), des organismes à but non lucratif (OBNL), des coopératives, des entités municipales ainsi que des communautés et nations autochtones reconnues et leurs organismes et entreprises touristiques.
- Les organisations doivent être légalement constituées selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et exercer des activités au Québec.
- Le demandeur doit avoir respecté, le cas échéant, ses engagements lors de précédentes subventions.
- Les entreprises exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent être en conformité avec les lois et règlements en vigueur et doivent posséder un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent détenir, avoir amorcé une démarche pour, ou s'engager à obtenir le sceau "Accrédité Qualité-Sécurité" ou "Attesté Qualité-Sécurité" d'Aventure Écotourisme Québec.
- Les projets doivent correspondre à des festivals ou événements régionaux non soutenus par le programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques du MTO, avec la capacité d'attirer significativement des visiteurs.
- Les projets doivent avoir un caractère structurant et novateur, respecter les principes de développement durable et être compatibles avec les objectifs de l'EPRTNT.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but lucratif (OBL) opérant dans le secteur touristique.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans les festivals et événements touristiques.
- Coopératives participant au développement de festivals et événements.
- Entités municipales, telles que municipalités, cités, villes et villages.
- Communautés et nations autochtones, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements de ces différentes clientèles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les coûts d'administration.
- Les coûts d'exploitation.
- Les coûts de programmation.
- Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
- Les frais de gestion du site et des installations.
- Les coûts des produits destinés à la revente.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l'événement.
- Les commandites de biens et de services lorsqu'elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées dans la Côte-Nord, Québec, Canada.
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT région Côte-Nord.
- Préparer la programmation ou l'ébauche de programmation de l'événement à venir.
- Rassembler le bilan de l'événement le plus récent, si disponible.
- Obtenir les états financiers les plus récents de l'organisme, en incluant un document sur les revenus et dépenses de l'événement.
- Élaborer le revenu-dépense prévisionnel de l'événement à venir.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration (ou l'équivalent) mandatant le signataire de la demande.
- Confirmer les partenaires financiers, si disponible.
- Pour les entreprises de tourisme d’aventure, obtenir la confirmation du sceau « Accrédité » ou « Qualité-Sécurité » ou un échange de courriels prouvant l'engagement dans cette démarche.
- Fournir un certificat ou une certification autochtone, si applicable.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire et les documents requis à l'adresse courriel : gbouchard@cotenordqc.com.
- Étape 3 : Contact pour assistance
- Pour toute information supplémentaire, contacter Guy Bouchard au 1-888-463-0808 poste 1325 ou à l'adresse courriel : gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution financière maximale est de 10 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
- Les clientèles visées doivent respecter les lois et réglementations en vigueur concernant les établissements d'hébergement touristique.
- Pour les entreprises de tourisme de nature et d'aventure, il est nécessaire d'avoir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » ou « Attesté Qualité-Sécurité » d’Aventure Écotourisme Québec ou prouver la démarche engagée pour l'obtenir.
- L'aide financière attribuée à un OBL comptant plus de 100 employés et d'un montant de 100 000 $ ou plus doit inclure un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
- Les entités doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- La demande d'aide financière doit inclure un formulaire rempli et signé transmis en format Excel, entre autres documents requis.
grant_single_labels|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808
