Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Festivals et événements

• Formulaire rempli et signé
• Programmation ou ébauche de l’événement
• Bilan du plus récent événement, si disponible
• États financiers les plus récents
• Revenu-dépense prévisionnel
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones
• Organismes et entreprises touristiques autochtones
• Regroupements de ces clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État
• Ministères et organismes du Québec ou du Canada
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes à la francisation

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration et d’exploitation
• Programmation, promotion, marketing et communication
• Frais de gestion du site et des installations
• Salaires, frais généraux et déplacements liés à l’événement
• Taxes nettes et commandites auditées admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Activités sans lien direct avec l’événement
• Fonds de roulement, dette et pertes d’exploitation
• Mise aux normes, entretien courant et conformité réglementaire
• Taxes remboursables, dons et contributions non audités
• Frais juridiques, financement et dépassements de coûts

Zone géographique admissible

• Côte-Nord

• Analyse de la conformité du dossier et des pièces requises
• Évaluation selon les objectifs, la pertinence et la faisabilité du projet
• Décision et communication au demandeur
• Signature de l’entente avant le versement de l’aide

• Le programme vise les projets touristiques liés aux festivals et événements.
• L’aide est une contribution non remboursable.
• Le projet doit être pertinent pour la région Côte-Nord.
• Le dossier doit respecter les exigences de développement durable et de francisation applicables.