Plantation d’arbres

• Subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
• Aide financière maximale de 10 millions $ par municipalité pour l’ensemble des projets de plantation d’arbres sur la durée du programme.
• Financement plafonné à 1 million $ par municipalité pour les activités liées aux infrastructures associées à la plantation d’arbres.
• Retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) du montant de la subvention, versée après réception d’un rapport de suivi sur la survie des arbres, un an après la plantation.

• Le demandeur doit être une municipalité canadienne, un organisme sans but lucratif enregistré au Canada, une communauté autochtone, un organisme à but lucratif légalement constitué, un organisme régional offrant des services municipaux ou un organisme non gouvernemental.
• Les organisations non municipales doivent obligatoirement présenter leur projet en partenariat avec une municipalité (avec appui formel du conseil municipal).
• Le projet doit consister en la plantation de nouveaux arbres sous la responsabilité ou en collaboration avec un gouvernement municipal.
• Un plan de plantation détaillé, préparé ou révisé par un professionnel qualifié (ex: forestier, arboriste, écologue), doit être présenté.
• Les activités proposées doivent aller au-delà des activités de plantation déjà prévues et ne pas être imposées par la loi.

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux au Québec
• Organismes sans but lucratif enregistrés au Canada
• Organismes autochtones ou communautés autochtones
• Organismes à but lucratif ou entités du secteur privé légalement constitués ou enregistrés au Canada
• Sociétés détenues par des municipalités (sous réserve d'autorisations gouvernementales au Québec)

Qui n'est pas admissible

• Les propriétaires privés ne peuvent pas recevoir de financement directement.
• Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme créé ou contrôlé par ces entités ne sont pas admissibles.
• Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent, sont exclues.
• Les organisations qui n'ont pas de partenariat formel avec une municipalité pour le projet ne sont pas éligibles.
• Les projets assujettis à une obligation légale de replantation (par exemple, à la suite d’une activité commerciale ou d’une évaluation d’impact) ne peuvent bénéficier de la subvention.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à l’acquisition, l’installation, la modification ou la dépose d’infrastructures permanentes associées à la plantation d’arbres (ex. : trottoirs, cellules de sol, systèmes d’irrigation, services publics).
• Dépenses pour la préparation des sites de plantation (ex. : amélioration ou amendement du sol, travaux de décontamination ou déblaiement si requis).
• Achat et approvisionnement d’arbres, de plants ou de stocks nécessaires à la plantation.
• Frais professionnels pour la préparation, la révision ou l’évaluation d’un plan de plantation par un spécialiste (arboriste, ingénieur forestier, biologiste, architecte paysagiste, etc.).
• Coûts liés à la surveillance, l’entretien et la maintenance des arbres plantés durant la période couverte par la subvention (ex. : arrosage, paillage, désherbage, élagage, fertilisation, contrôle des maladies et ravageurs, remplacement en cas de mortalité des arbres, suivi et rapport sur le taux de survie).

Zone géographique admissible

• Municipalités canadiennes
• Communautés autochtones au Canada
• Organisations opérant en partenariat avec une municipalité canadienne

• Connexion du projet aux objectifs de gestion et de planification forestière à long terme de la municipalité.
• Qualité de la préparation et de la planification du projet.
• Qualité de la stratégie d'engagement de la collectivité et des parties prenantes.
• Pertinence du choix d'essences d'arbres et du design visant la survie et la résilience forestière.
• Solidité du plan d'entretien et de suivi à long terme des arbres plantés.

• Un accompagnement gratuit par des professionnels en foresterie urbaine est offert pour soutenir l'élaboration et la qualité du projet.
• Une retenue de 10 % (jusqu'à 100 000 $) du montant accordé sera versée à la remise d’un rapport de suivi et d’entretien un an après la plantation.
• Le dépôt du rapport de surveillance est obligatoire pour libérer l’intégralité du financement accordé.
• Le projet peut être soumis par plusieurs partenaires à condition de respecter les modalités de partenariat exigées.