Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Hébergement

• Contribution financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
• Le montant maximal de l’aide financière par projet est de 95 000 $.
• Le projet doit présenter un coût admissible minimal de 30 000 $.

• L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et exercer ses activités au Québec.
• Le demandeur peut être une entreprise touristique à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
• L'établissement d'hébergement touristique doit respecter les lois et règlements applicables à ce secteur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
• Les entreprises du secteur du tourisme de nature et d'aventure doivent démontrer leur conformité, ou leur démarche de conformité, aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou s’engager à le faire.
• Le demandeur doit fournir l’ensemble des documents justificatifs requis avec sa demande (formulaire, plan d’affaires, états financiers, etc.).

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL)
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives actives dans le secteur touristique
• Entités municipales (municipalités, villes, MRC, etc.)
• Communautés, nations autochtones ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État et les ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes à la procédure de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Les entreprises du secteur des jeux de hasard.
• Les établissements dont l’activité principale concerne la restauration ou le commerce de détail.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion, et remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
• Coûts liés au déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Coûts d’acquisition et d’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• Honoraires de professionnels reconnus (conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la gestion ou la reddition de comptes).
• Honoraires pour l’élaboration de projets (études préalables, plans d’affaires ou de développement écoresponsable, jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande).
• Coûts pour le développement, l’aménagement et la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou à l’adaptation aux changements climatiques.
• Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes et de droits de passage, dans la mesure où ces acquisitions sont requises pour la réalisation du projet.
• Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité du chantier.
• Frais de contingence (jusqu’à 15 % des coûts admissibles du projet).
• Taxes nettes (hors parties remboursées) afférentes aux coûts admissibles.
• Coûts liés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site en lien avec la politique provinciale d’intégration des arts.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés dans la région des Laurentides, Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée, retombées, création d’emplois, étalement de la saison, concertation avec d’autres partenaires, etc.).
• Caractère novateur du projet.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Pertinence et faisabilité du projet (pertinence pour la clientèle touristique, diversification, marché, concurrence, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires, expertise du promoteur, échéancier).

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable qui réduisent l’impact environnemental tout en générant des retombées sociales et économiques positives.
• Une attention particulière est portée à l'intégration de composantes sociales et écoresponsables dans l’approche globale du projet.
• Certains projets peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du Québec.
• Un OBL employant plus de 100 personnes et recevant une aide financière de 100 000 $ ou plus doit mettre en place un programme d’accès à l’égalité selon la Charte des droits et libertés de la personne.