Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Hébergement

• Formulaire de demande signé
• Plan d’affaires du projet
• États financiers récents
• États financiers prévisionnels
• Résolution du conseil d’administration

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL)
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives actives dans le secteur touristique
• Entités municipales (municipalités, villes, MRC, etc.)
• Communautés, nations autochtones ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État et les ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes à la procédure de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Les entreprises du secteur des jeux de hasard.
• Les établissements dont l’activité principale concerne la restauration ou le commerce de détail.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion, et remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
• Coûts liés au déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Coûts d’acquisition et d’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• Honoraires de professionnels reconnus (conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la gestion ou la reddition de comptes).
• Honoraires pour l’élaboration de projets (études préalables, plans d’affaires ou de développement écoresponsable, jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande).
• Coûts pour le développement, l’aménagement et la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour bonifier l’expérience client.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou à l’adaptation aux changements climatiques.
• Coûts d’acquisition de terrain, de servitudes et de droits de passage, dans la mesure où ces acquisitions sont requises pour la réalisation du projet.
• Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité du chantier.
• Frais de contingence (jusqu’à 15 % des coûts admissibles du projet).
• Taxes nettes (hors parties remboursées) afférentes aux coûts admissibles.
• Coûts liés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site en lien avec la politique provinciale d’intégration des arts.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés dans la région des Laurentides, Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée, retombées, création d’emplois, étalement de la saison, concertation avec d’autres partenaires, etc.).
• Caractère novateur du projet.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Pertinence et faisabilité du projet (pertinence pour la clientèle touristique, diversification, marché, concurrence, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires, expertise du promoteur, échéancier).

• Étape 1 : Prise de connaissance du guide du promoteur
  • Consulter le guide du promoteur spécifique à la catégorie Hébergement pour s'assurer que votre projet répond bien aux exigences et attentes du programme.
• Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Remplir et signer le formulaire de demande EPRTNT 25-27 Hébergement.
  • Préparer un plan d’affaires complet du projet incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
  • Rassembler les états financiers des deux dernières années les plus récentes de l’organisme (sauf pour les entreprises en démarrage, entités municipales et communautés autochtones).
  • Produire des états financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet (non requis pour les entités municipales et communautés autochtones).
  • Pour les entités municipales et communautés autochtones, fournir un document présentant les revenus et les dépenses du projet ou de l’attrait ainsi qu’une résolution affirmant leur engagement à assumer les coûts d’exploitation pendant cinq ans.
  • Obtenir une résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande et des documents pertinents.
  • Si le projet de construction dépasse 150 000 $, joindre un courriel du ministère de la Culture et des Communications concernant l’assujettissement à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
  • Pour les organisations avec 25 employés ou plus pendant 6 mois, fournir une attestation de conformité ou un certificat de l’OQLF.
  • Joindre les lettres ou confirmations des partenaires financiers, si disponible.
  • Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, fournir la preuve de conformité, l’engagement ou la démarche en lien avec le programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
  • Le cas échéant, fournir un certificat ou une attestation autochtone permettant de reconnaître le statut autochtone de l’organisation.
• Étape 3 : Transmission du dossier de demande
  • Envoyer le formulaire de demande rempli ainsi que tous les documents exigés par courriel à : eprtnt@laurentides.com.
• Étape 4 : Suivi et communication
  • Pour toute précision ou information supplémentaire, contacter le Secrétariat EPRTNT Tourisme Laurentides au 450 436-8532, poste 2401 ou à l’adresse courriel eprtnt@laurentides.com.
  • S’assurer que la demande est transmise avant la date limite fixée au lundi 15 décembre 2025 à 16 h.

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable qui réduisent l’impact environnemental tout en générant des retombées sociales et économiques positives.
• Une attention particulière est portée à l'intégration de composantes sociales et écoresponsables dans l’approche globale du projet.
• Certains projets peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du Québec.
• Un OBL employant plus de 100 personnes et recevant une aide financière de 100 000 $ ou plus doit mettre en place un programme d’accès à l’égalité selon la Charte des droits et libertés de la personne.