Règles de demande CITQ mises à jour
La page d’ouverture de dossier de la CITQ précise maintenant que la demande peut être faite par toute personne souhaitant exploiter l’établissement et détaille les documents requis selon que le demandeur est propriétaire ou locataire, avec des formulaires standardisés obligatoire
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Les instructions d’ouverture de dossier de la CITQ indiquent maintenant que toute personne souhaitant exploiter un établissement d’hébergement touristique peut déposer la demande d’enregistrement, plutôt que de viser seulement l’exploitant. Elles précisent aussi les documents requis selon que le demandeur est propriétaire ou locataire et remplacent les autorisations données à titre d’exemple par des formulaires standardisés obligatoires, avec renouvellement annuel de l’autorisation du propriétaire ou du syndicat lorsque cela s’applique.

