Tourisme Laurentides — EPRTNT – Études et services-conseils

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif situées dans les Laurentides
• Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans le secteur touristique
• Coopératives du secteur touristique
• Entités municipales du territoire des Laurentides
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Entreprises du secteur des jeux de hasard, de la restauration ou du commerce de détail.
• Organisations ou entreprises impliquées dans la gestion de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières (condotels), de pistes cyclables ou de sentiers de motoneige.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d'études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique ou pour des services-conseils liés à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes (excluant la portion remboursée) reliées aux coûts directs des services professionnels admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées dans la région des Laurentides, au Québec.

• Alignement avec les objectifs du programme EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant du projet (attraction, retombées, concertation, création d'emplois, etc.).
• Caractère novateur de la démarche proposée.
• Qualité du concept, des produits ou des services envisagés.
• Pertinence et faisabilité, incluant la structure financière, la stratégie de mise en marché et l'expertise du promoteur.

• Étape 1 : Révision du guide du promoteur
  • Consulter le guide du promoteur correspondant à la catégorie « Études et services-conseils ».
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire EPRTNT 25-27 « Études et SC ».
  • Préparer une copie du devis d’appel d’offres précisant la problématique, les objectifs de la démarche, la méthodologie (s’il y a lieu), l’échéance et les livrables attendus.
  • Obtenir deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes spécialisées ou d’organisations reconnues.
  • Préparer une résolution du conseil d’administration (ou l’équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout autre document pertinent à la demande.
  • Fournir, si applicable, une attestation ou une certification délivrée par l’OQLF pour les organisations employant 25 personnes ou plus pendant 6 mois.
  • Ajouter, si disponible, la confirmation des partenaires financiers.
  • Joindre, si nécessaire, un certificat ou une certification autochtone pour déterminer le taux d’aide.
  • Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, fournir un document attestant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou l’engagement dans cette démarche.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire rempli et signé ainsi que tous les documents exigés par courriel à : eprtnt@laurentides.com.
• Étape 4 : Suivi et questions
  • Pour toute précision, contacter le Secrétariat EPRTNT Tourisme Laurentides au 450 436-8532, poste 2401 ou par courriel à eprtnt@laurentides.com.

• Les organisations qui emploient 25 personnes ou plus pendant 6 mois doivent fournir une attestation de conformité à la Charte de la langue française émise par l’OQLF.
• Une aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL de plus de 100 employés nécessite la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, une preuve de conformité ou une démarche en cours vers les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec est requise.
• Les mesures de développement durable intégrées au projet sont prises en compte dans l’évaluation, incluant les retombées sociales, économiques et environnementales.