Tourisme Laurentides — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles, légalement constitué au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
• Le projet doit concerner la construction, l’agrandissement, l’amélioration, la consolidation, l’implantation, l’expansion ou la modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’une activité ou de services touristiques.
• Les entreprises ou organismes exploitant un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement valide.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à respecter les normes du programme d’accréditation Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Le projet doit intégrer des mesures favorisant le développement durable et des retombées positives sur les plans social, économique et environnemental.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL) situées dans la région des Laurentides.
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les attraits, activités ou équipements touristiques.
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales des Laurentides.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État, ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes aux exigences du processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Projets relevant des secteurs de la restauration et du commerce de détail, du jeu de hasard, ou dédiés principalement à la vente et à la consommation d’alcool.
• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières (condotels), de pistes cyclables, de sentiers de motoneige et d’organisations louant moins de quatre résidences de tourisme sur un même site après réalisation du projet.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d'une infrastructure ou d'un équipement, ainsi que le déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Coûts de construction et d’acquisition d’équipements améliorant l’attractivité et favorisant la rétention de la main-d’œuvre (ex. hébergement pour employés, si ce n'est pas la majeure partie du projet).
• Honoraires de professionnels reconnus (conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la gestion ou la reddition de comptes du projet).
• Honoraires pour l’élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires, plan de développement écoresponsable, etc.), même engagés jusqu’à deux ans avant la demande.
• Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et sentiers.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés.
• Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
• Coûts d’acquisition de terrain, servitudes, droits de passage et frais connexes, requis pour le projet.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou à l’adaptation aux changements climatiques.
• Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité au chantier.
• Taxes nettes applicables (hors portions remboursables).
• Frais de contingence (jusqu’à 15 % des coûts admissibles du projet).
• Coûts liés à l’intégration d’une œuvre d’art dans un bâtiment ou un site, conformément à la politique d’intégration des arts à l’architecture.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la région des Laurentides au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant du projet, incluant son pouvoir d’attraction, ses retombées et la création d’emplois.
• Caractère novateur de la démarche proposée.
• Qualité du concept, des produits et des services développés.
• Structure financière, pertinence, faisabilité et prise en compte du développement durable.

• Une organisation employant 25 personnes ou plus pendant 6 mois doit fournir une preuve de conformité à la Charte de la langue française.
• L’aide financière obtenue de 100 000 $ ou plus par un OBL de plus de 100 employés oblige à mettre en place un programme d’accès à l’égalité.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus doivent se conformer à la Politique d’intégration des arts à l’architecture si ouverts au public.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par l’aide.