Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Structuration de l’offre touristique régionale

• Contribution financière non remboursable d’un minimum de 20 000 $ en coûts admissibles.
• Le montant maximal accordé par projet est de 95 000 $.
• L’aide financière ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour les OBL, 80 % pour les OBNL, coopératives et entités municipales, et 90 % pour les communautés ou organismes autochtones.

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, un organisme à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, une association touristique régionale, ou un regroupement de ces clientèles légalement constitué au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
• Le projet présenté doit démontrer une capacité à générer des retombées auprès de plusieurs partenaires et être structurant pour l'offre touristique régionale.
• Le projet doit s'inscrire dans la structuration de l'offre touristique régionale et être en adéquation avec les objectifs du programme, notamment le développement et la diversification de l'offre touristique, le développement durable et la valorisation du territoire.
• Les entreprises d’hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent prouver leur conformité ou leur démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, le cas échéant.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif ou non lucratif, incluant les coopératives, œuvrant dans la région des Laurentides.
• Entités municipales (municipalités, villes, MRC, etc.) du territoire des Laurentides.
• Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs organismes ou entreprises touristiques.
• Associations touristiques régionales avec appui de partenaires financiers.
• Regroupements issus des clientèles précédentes pour des projets communs.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organismes ou entreprises inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
• Entreprises œuvrant dans les secteurs de la restauration, du commerce de détail, du jeu de hasard ou de la vente/consommation d’alcool.
• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières (condotels), de sentiers de motoneige et de pistes cyclables.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement (respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique), frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines spécifiquement dédiées à la réalisation du projet.
• Coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre touristique.
• Taxes nettes applicables sur les coûts admissibles (à l’exclusion de la portion remboursable).

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées dans la région des Laurentides, au Québec.

• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant du projet (attractivité, portée, retombées, concertation, création d’emplois, etc.).
• Caractère novateur de la démarche ou du projet proposé.
• Qualité du concept, des produits et des services concernés.
• Faisabilité et solidité du montage financier et du plan de réalisation.

• L’appréciation des projets tient compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable.
• Les entreprises comptant 25 employés ou plus pendant 6 mois doivent fournir une attestation de conformité linguistique de l’OQLF.
• La politique d’intégration des arts à l’architecture s’applique pour les constructions ou agrandissements de 150 000 $ et plus à vocation publique.
• Un appel d’offres public est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé dans le cadre de ce programme.