Programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions pour la diversité

• Preuve du statut et du type d’organisme auprès de l’ARC.
• Coordonnées et renseignements de l’organisme.
• Réponse aux Questions propres au programme.
• Modèle de budget détaillé.
• Lettre(s) confirmant les contributions en argent ou en nature, si applicable.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités non commerciales, sans but lucratif et appuyant les objectifs du programme)
• Organismes et instituts de recherche
• Organismes autochtones (y compris conseils de bande, conseils tribaux, entités autonomes)
• Entités gouvernementales municipales, provinciales ou territoriales (incluant établissements de santé publique et d’enseignement tels que universités, collèges, CÉGEPS, conseils et districts scolaires)

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont le leadership et la gouvernance ne sont pas composés d’au moins 50 % de membres issus des populations autochtones ou sous-desservies qu’elles déclarent servir.
• Organismes qui refusent ou ne peuvent pas répondre aux questions spécifiques liées à la diversité exigées par le programme.
• Pour le Québec : organismes visés par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) qui n’obtiennent pas les autorisations requises pour contractualiser avec le gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

• Frais généraux (jusqu'à 10 %) liés au soutien administratif central de l’organisme, comme la poste, les télécommunications et le soutien informatique.
• Coût du matériel et des fournitures nécessaires au projet.
• Salaires et charges sociales pour le personnel œuvrant sur le projet.
• Coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour l’équipe du projet.
• Honoraires (hors participants au programme) : experts, consultants, facilitation, expertise technique.
• Frais d’impression et de communication liés au projet.
• Frais de déplacement au Canada (respectant les directives nationales sur les indemnités).
• Soutiens financiers aux participants : frais de subsistance, matériel ou services favorisant le bénévolat virtuel, mentorat, soins aux personnes à charge, transport, logement, services spécialisés ou équipements adaptés pour les personnes en situation de handicap.
• Certificats de reconnaissance ou d’achèvement pour les participants.
• Paiements directs aux participants pour rembourser les dépenses admissibles dans le cadre de projets dirigés par des jeunes.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la signature de l’entente de financement.
• Frais éventuels ou imprévus.
• Frais demandés aux participants pour leur participation au projet.
• Dépenses non admissibles au programme ou non liées au projet.

Zone géographique admissible

• Organismes et entreprises exerçant leurs activités au Canada.
• Organisations situées et opérant au Québec (avec respect des conditions spécifiques à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30)).

• Clarté de la description sur la manière dont les jeunes recevront les connaissances et outils nécessaires pour participer au bénévolat.
• Présentation d'une stratégie efficace pour promouvoir et offrir les micro-subventions.
• Capacité à atteindre et à soutenir une participation de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes sous-desservis dans chaque projet.
• Structuration de l'accompagnement des jeunes dans l’élaboration et la réalisation de projets dirigés par eux-mêmes.
• Mécanismes pour la collecte de données et le rapport des résultats du projet.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Remplir toutes les sections requises.
  • Répondre aux Questions propres au programme.
  • Joindre le budget détaillé et les pièces demandées.
• Étape 2 : Soumettre la demande
  • Transmettre le dossier complet avant la date limite.
• Étape 3 : Suivi de la demande
  • Attendre la confirmation et la décision écrite.
• Étape 4 : Signature de l’entente
  • Signer l’entente avec EDSC si le projet est approuvé.

• Examen de l’admissibilité de la demande.
• Évaluation selon les critères du programme et le guide du demandeur.
• Décision finale sans processus d’appel.
• Signature d’une entente avant tout début de projet approuvé.

• Les décisions concernant l’approbation des projets sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
• Le financement est limité et dépend des considérations budgétaires et des fonds attribués par le Parlement.
• Les propositions soumises ne seront pas toutes approuvées.
• Il est précisé que la période de présentation des demandes est actuellement fermée.