Programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions pour la diversité

• Micro-subventions pouvant atteindre 5 000 $ par participant ou groupe de jeunes pour la réalisation de projets de bénévolat à court terme.
• Montant maximal de financement demandé fixé à 3 millions de dollars par bénéficiaire par année.
• Frais généraux admissibles jusqu'à 10 % des coûts, couvrant les dépenses administratives centrales liées aux activités financées.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, un organisme à but lucratif à caractère non commercial, un organisme de recherche, un institut de recherche, un organisme autochtone ou une entité gouvernementale municipale, provinciale ou territoriale (y compris établissements publics d'enseignement ou de santé).
• L'organisation doit démontrer que son leadership et/ou sa gouvernance sont composés d’au moins 50 % de représentants des populations autochtones ou sous-desservies qu’elle dessert.
• Le demandeur doit avoir une expérience récente (au moins deux années au cours des cinq dernières années) avec les jeunes de 15 à 30 ans, les populations autochtones ou sous-desservies.
• Le projet doit viser à soutenir ou offrir des occasions de bénévolat à des jeunes âgés de 15 à 30 ans au Canada, avec une participation d’au moins 50 % de jeunes autochtones ou sous-desservis.
• Le projet doit se dérouler au Canada et porter sur au moins un des thèmes ciblés : réconciliation, inclusion, environnement, engagement civique ou résilience des jeunes.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités non commerciales, sans but lucratif et appuyant les objectifs du programme)
• Organismes et instituts de recherche
• Organismes autochtones (y compris conseils de bande, conseils tribaux, entités autonomes)
• Entités gouvernementales municipales, provinciales ou territoriales (incluant établissements de santé publique et d’enseignement tels que universités, collèges, CÉGEPS, conseils et districts scolaires)

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont le leadership et la gouvernance ne sont pas composés d’au moins 50 % de membres issus des populations autochtones ou sous-desservies qu’elles déclarent servir.
• Organismes qui refusent ou ne peuvent pas répondre aux questions spécifiques liées à la diversité exigées par le programme.
• Pour le Québec : organismes visés par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) qui n’obtiennent pas les autorisations requises pour contractualiser avec le gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

• Frais généraux (jusqu'à 10 %) liés au soutien administratif central de l’organisme, comme la poste, les télécommunications et le soutien informatique.
• Coût du matériel et des fournitures nécessaires au projet.
• Salaires et charges sociales pour le personnel œuvrant sur le projet.
• Coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour l’équipe du projet.
• Honoraires (hors participants au programme) : experts, consultants, facilitation, expertise technique.
• Frais d’impression et de communication liés au projet.
• Frais de déplacement au Canada (respectant les directives nationales sur les indemnités).
• Soutiens financiers aux participants : frais de subsistance, matériel ou services favorisant le bénévolat virtuel, mentorat, soins aux personnes à charge, transport, logement, services spécialisés ou équipements adaptés pour les personnes en situation de handicap.
• Certificats de reconnaissance ou d’achèvement pour les participants.
• Paiements directs aux participants pour rembourser les dépenses admissibles dans le cadre de projets dirigés par des jeunes.

Zone géographique admissible

• Organismes et entreprises exerçant leurs activités au Canada.
• Organisations situées et opérant au Québec (avec respect des conditions spécifiques à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30)).

• Clarté de la description sur la manière dont les jeunes recevront les connaissances et outils nécessaires pour participer au bénévolat.
• Présentation d'une stratégie efficace pour promouvoir et offrir les micro-subventions.
• Capacité à atteindre et à soutenir une participation de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes sous-desservis dans chaque projet.
• Structuration de l'accompagnement des jeunes dans l’élaboration et la réalisation de projets dirigés par eux-mêmes.
• Mécanismes pour la collecte de données et le rapport des résultats du projet.

• Les décisions concernant l’approbation des projets sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
• Le financement est limité et dépend des considérations budgétaires et des fonds attribués par le Parlement.
• Les propositions soumises ne seront pas toutes approuvées.
• Il est précisé que la période de présentation des demandes est actuellement fermée.