Stages compétences numériques

• Formulaire de demande du programme CNJ.
• Proposition du programme CNJ, avec les quatre sections requises, en PDF consultable et d’au plus 9 pages.
• Lettres d’appui de certains employeurs participants clés, à raison d’au moins 3 lettres et d’au plus 2 pages par lettre.
• Deux années des états financiers vérifiés les plus récents.
• Documents de constitution en société comme preuve d’admissibilité.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif, y compris les organismes bénévoles, les organismes communautaires, les bibliothèques publiques et les fondations.
• Administrations municipales.
• Organisations autochtones, notamment les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités disposant d’une autonomie gouvernementale.
• Organismes à but lucratif dont les activités sont non commerciales, ne visent pas à générer des profits et cadrent avec les priorités et les objectifs du programme.
• Établissements de santé publique, établissements d’enseignement et établissements culturels, ainsi que gouvernements, institutions, agences et sociétés d’État des provinces et des territoires.

Dépenses admissibles

• Subvention salariale allant jusqu’à 100 % des salaires des stagiaires et des charges sociales de l’employeur.
• Formation des stagiaires, jusqu’à 4 000 $ par stagiaire, taxes comprises.
• Coûts liés aux participants, notamment frais de subsistance, indemnité pour personne à charge, bourses et logement.
• Réparations ou rénovations mineures pour permettre la participation de jeunes ayant des obstacles à l’emploi.
• Frais administratifs et fonds distribués aux employeurs par l’organisme d’exécution pour réaliser les activités admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la date d’entrée en vigueur, après la date d’achèvement du projet ou, entre les deux, au-delà de 20 % du total des coûts admissibles estimés du projet.
• Contributions en nature utilisées pour couvrir des coûts admissibles payés en nature.
• Salaires des jeunes stagiaires internes travaillant au sein de l’OAS, salaires des jeunes stagiaires travaillant au sein de l’organisme bénéficiaire et coûts d’équipement, de fournitures de bureau et de télécommunications engagés par l’OAS.
• Coûts d’investissement pour la construction d’un bâtiment ou l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment.
• Plusieurs coûts financiers et administratifs, dont les pertes sur investissements, les impôts sur le revenu des sociétés, les provisions pour imprévus, les frais d’intérêt, les amendes et pénalités, les dons et les honoraires de lobbyistes.

• La capacité du réseau à offrir des possibilités d’emploi permettant d’acquérir des compétences numériques dans une économie en évolution.
• L’accès équitable aux possibilités de stage ainsi que la diversité et la qualité des stages offerts.
• La force du plan de stages et son alignement avec les objectifs du programme, y compris les stratégies de mobilisation des partenaires.
• L’expérience et la capacité du demandeur, notamment sa situation financière, ses ressources humaines et sa structure de gouvernance.
• La force du réseau du demandeur pour soutenir, mobiliser, recruter et jumeler les jeunes aux stages; des critères de mérite servent à classer les projets admissibles.

• Remplir la trousse de demande et le formulaire du programme CNJ, en incluant tous les documents complémentaires requis.
• Soumettre la demande par courriel à digitalskillsforyouth-competencesnumeriquespourlesjeunes@ised-isde.gc.ca.
• Conserver le courriel confirmant la réception de la demande pour vos dossiers.

• Les demandes complètes reçues avant la date limite sont examinées; les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
• ISDE peut demander des pièces justificatives supplémentaires aux fins de l’évaluation.
• Les candidatures sont évaluées selon les critères de sélection et les projets admissibles sont classés au moyen de critères de mérite.
• Les organismes d’exécution sélectionnés négocieront une entente de contribution avec ISDE.
• ISDE assurera la surveillance continue et la vérification de la conformité, notamment par l’examen des rapports de rendement trimestriels, des listes trimestrielles des employeurs et des formulaires d’information des participants afin de certifier le début et la fin des stages.

• Les demandeurs basés au Québec doivent remplir le formulaire M-30 avant de signer une entente avec le gouvernement du Canada.
• Le demandeur doit adopter un code de conduite pour prévenir ou gérer les conflits d’intérêts réels ou perçus.
• Les communications, annonces et documents destinés au grand public doivent être offerts dans les deux langues officielles.
• Le programme est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur le lobbying.