MAPAQ — Initiative ministérielle Proximité — Volet 1
QC, Canada
Soutien aux initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention Appui aux initiatives collectives de l'Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 vise à planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme au Québec. Les activités éligibles comprennent la réalisation de planifications, de diagnostics ou d'études, l'organisation d'activités de transfert des connaissances, d'accompagnement ou de développement, ainsi que la conception de matériel ou d'outils de commercialisation et la construction, l'adaptation ou l'aménagement de lieux de vente. Les bénéficiaires doivent être des entreprises à but non lucratif, des coopératives, des regroupements d’entreprises, des entités municipales, des communautés ou nations autochtones reconnues ou des institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois.
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La subvention MAPAQ — Initiative ministérielle Proximité — Volet 1 offre des modalités de financement pour soutenir des initiatives collectives orientées vers la mise en marché de proximité et l'agrotourisme au Québec. Les modalités incluent des contributions maximales de l'aide et des bonifications spécifiques sous certaines conditions.
- Le taux maximal d'aide financière est de 70 % des dépenses admissibles.
- Une bonification de 15 % des dépenses admissibles s'applique si le projet se déroule dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine ou s'il vise exclusivement des produits en précertification ou certification biologique.
- Le montant maximal d'aide financière accordé pour la durée de l'Initiative est de 50 000 $ par demandeur.
- La contribution du demandeur et de ses partenaires peut être en espèces ou en nature.
- Une contribution minimale de 30 % des dépenses admissibles est requise de la part des demandeurs.
- Aucune aide financière supplémentaire ne peut être accordée pour les mêmes dépenses admissibles.
- Les modalités de versement incluent un premier versement jusqu'à 70 % après la signature de la convention d'aide financière, et un dernier versement après l'acceptation des pièces justificatives requises.
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Ce volet soutient les initiatives collectives visant à renforcer la commercialisation de proximité et l'agrotourisme au Québec. Les projets doivent favoriser le développement collaboratif dans ces secteurs clés.
- Réalisation de planifications, de diagnostics ou d'études pour optimiser la mise en marché de proximité.
- Organisation d'activités de transfert des connaissances, d'accompagnement ou de développement pour les acteurs de l'agrotourisme.
- Démarchage ou maillage d'affaires pour encourager les partenariats inter-entreprises.
- Conception de matériel ou d'outils de commercialisation spécifiques à la mise en marché de proximité.
- Construction, adaptation ou aménagement de lieux de vente dédiés à la commercialisation locale.
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$ 23,000
Créer des ateliers éducatifs sur l'agriculture locale et biologique à Québec
$ 22,400
Organiser un festival agrotouristique mettant en vedette les produits locaux
$ 18,000
Lancer une campagne de marketing numérique pour les produits artisanaux locaux
$ 20,000
Établir un programme d'achat direct auprès des fermes locales
$ 28,000
Créer un jardin communautaire avec des programmes éducatifs
$ 28,000
Développer un marché fermier avec des vendeurs locaux et des activités agrotouristiques
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont axés sur le type d'organisation, la nature du projet, et les obligations financières.
- Le demandeur doit avoir un établissement en activité au Québec.
- Le demandeur doit être une entreprise à but non lucratif, une coopérative, un regroupement d'entreprises, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou une institution publique.
- Le projet doit planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme.
- Les dépenses admissibles du projet doivent être d'au moins 7 000 $.
- Le projet doit viser la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique, ou l'agrotourisme, et correspondre à des activités spécifiques comme la réalisation de planifications ou de maillages d'affaires.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention a pour objectif de soutenir les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec. Elle est spécifiquement destinée à certains types de demandeurs qui contribuent à ces secteurs par des actions collaboratives et structurées.
- Entreprises à but non lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Coopératives.
- Regroupements d'entreprises.
- Entités municipales.
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
- Institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois, respectant l’objectif de l’Initiative.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale, afin de s'assurer que l'aide financière soit alignée sur les objectifs de développement collectif et régional.
- Les ministères, les organismes budgétaires, non budgétaires ou les sociétés d'État.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations concernant une aide financière antérieure et ayant été mises en demeure dans les deux ans précédant la demande.
- Les demandeurs sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Les entreprises inscrites au Registre des déclarations de culpabilité dans les deux années précédant la demande.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 du Volet 1 vise à promouvoir la mise en marché de proximité et l'agrotourisme par le biais de projets collectifs. Les activités éligibles doivent souligner la coopération et l'organisation dans les secteurs agricole et agrotouristique.
- Réalisation de planifications, de diagnostics ou d’études.
- Organisation d’activités de transfert des connaissances, d’accompagnement ou de développement.
- Démarchage ou maillage d’affaires.
- Conception de matériel ou d’outils de commercialisation.
- Construction, adaptation ou aménagement d’un lieu de vente.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse aux entreprises et organisations ayant un établissement actif au Québec. Elle est spécifiquement conçue pour soutenir les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme dans cette région.
- Entreprises et organisations situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur les critères suivants afin d'assurer qu'ils répondent efficacement aux objectifs de l’Initiative ministérielle Proximité.
- Problématique identifiée et solutions proposées claires et bien définies.
- Objectifs précis du projet.
- Faisabilité technique, organisationnelle et financière démontrée du projet.
- Analyse de marché pertinente et détaillée.
- Retombées significatives du projet pour le demandeur et les consommateurs.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Préparer le fichier "Coût et structure de financement" du projet.
- Fournir des preuves de disponibilité de fonds ou d’un financement.
- Obtenir une soumission pour chaque dépense excédant 5 000 $.
- Joindre, le cas échéant, une procuration ou un document qui autorise la personne à signer la demande.
- Intégrer le curriculum vitae du personnel impliqué.
- Inclure un bail avec une clause de renouvellement si requis.
- Ajouter une preuve de précertification biologique si applicable.
- Assembler tout autre document exigé par le ministre.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande dûment remplie au ministre en français, signée par le demandeur ou un mandataire.
- Déposer les états financiers complets pour les deux dernières années si applicable.
- Pour les regroupements d’entreprises, inclure un formulaire d’accord de partenariat.
- Étape 3 : Confirmation de la demande
- Recevoir un accusé de réception du ministre suite au dépôt de la demande.
- Attendre la confirmation de recevabilité qui précise que la demande est complète et admissible.
- Étape 4 : Décision finale
- Recevoir une lettre du ministre indiquant la décision de financer ou non le projet.
- Si le projet est accepté, signer la convention d’aide financière.
- En cas de refus, recevoir une lettre de refus précisant les raisons.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les demandes d’aide financière peuvent être déposées en continu.
- Le ministère se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter les crédits budgétaires.
- La convention d’aide financière précisera les modalités établies pour la transmission des données nécessaires à l’appréciation des résultats du projet.
