(MAPAQ) - Initiative ministérielle Proximité - Volet 1
QC, Canada
Le programme "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026" vise à soutenir les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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La subvention Appui aux initiatives collectives de l'Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 vise à planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme au Québec. Les activités éligibles comprennent la réalisation de planifications, de diagnostics ou d'études, l'organisation d'activités de transfert des connaissances, d'accompagnement ou de développement, ainsi que la conception de matériel ou d'outils de commercialisation et la construction, l'adaptation ou l'aménagement de lieux de vente. Les bénéficiaires doivent être des entreprises à but non lucratif, des coopératives, des regroupements d’entreprises, des entités municipales, des communautés ou nations autochtones reconnues ou des institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois.
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Oui, certains projets et activités sont éligibles à cette subvention.
- La réalisation de planifications, de diagnostics ou d'études.
- L'organisation d'activités de transfert des connaissances, d'accompagnement ou de développement.
- Le démarchage ou le maillage d'affaires.
- La conception de matériel ou d'outils de commercialisation.
- La construction, l'adaptation ou l'aménagement d'un lieu de vente.
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$28,000
Montreal
Développer un marché fermier à Montréal avec des vendeurs locaux et des activités agrotouristiques.
$23,000
Quebec City
Créer des ateliers éducatifs sur l'agriculture locale et biologique à Québec.
$18,000
Gatineau
Lancer une campagne de marketing numérique pour les produits artisanaux locaux à Gatineau.
$28,000
Sherbrooke
Créer un jardin communautaire avec des programmes éducatifs à Sherbrooke.
$20,000
Laval
Établir un programme d'achat direct auprès des fermes locales à Laval.
$22,400
Trois-Rivières
Organiser un festival agrotouristique mettant en vedette les produits locaux à Trois-Rivières.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises à but non lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (organismes à but non lucratif)
- Les coopératives
- Les regroupements d’entreprises
- Les entités municipales
- Les communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
- Les institutions publiques qui s’engagent ou qui se sont engagées à se doter d’une cible d’achat d’aliments québécois tout en respectant l’objectif de l’Initiative.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines catégories de demandeurs sont admissibles à cette subvention. Pour être éligibles, ces demandeurs doivent avoir un établissement en activité situé au Québec et appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Les entreprises à but non lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (organismes à but non lucratif)
- Les coopératives
- Les regroupements d’entreprises
- Les entités municipales
- Les communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
- Les institutions publiques qui s’engagent ou qui se sont engagées à se doter d’une cible d’achat d’aliments québécois tout en respectant l’objectif de l’Initiative
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des entités non admissibles :
- Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires ou les sociétés d’État
- Les coopératives financières et les institutions bancaires
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure
- Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
- Les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Les honoraires professionnels des contractuels
- La part du salaire du personnel du demandeur ou de ses partenaires correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet
- La part des charges sociales et des avantages sociaux du personnel du demandeur ou de ses partenaires correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet
- Les frais liés à la conception ou à la production d’éléments visuels ou graphiques d’une stratégie de marque
- Les frais liés à la conception ou à la production de modèles de publication pour les différentes communications
- Les frais liés à la conception ou à la production de vidéos
- Les frais liés à la conception ou à la production d’affiches, d’enseignes, de panneaux d’interprétation, de leurs contenus informatifs ou de leurs installations
- Les frais liés à la conception ou à la production d’outils Web
- Les frais liés à l’achat de matériaux de construction
- Les frais liés à l’achat, à la conception, à l’adaptation ou à la location d’équipements neufs ou usagés
- Les frais de logistique
- Les frais d’administration n’excédant pas 15% des dépenses admissibles
grant_eligibility_criteria|zone
Il n'est pas indiqué de zones géographiques éligibles spécifiques pour cette subvention dans les informations fournies.
- Le projet doit être situé au Québec
- Des bonifications sont possibles pour des projets réalisés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ceux-ci sont basés sur divers éléments relatifs à la faisabilité et aux retombées du projet.
- La problématique identifiée et les solutions proposées
- Les objectifs du projet
- La faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet
- L'analyse de marché
- Les retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs
grant_single_labels|register
Étape 1
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide financière en français.
- Préparer et annexer le fichier « Coût et structure de financement » du projet.
- Préparer les preuves de disponibilité de fonds ou d’un financement.
- Obtenir une soumission détaillant la nature des coûts des biens et des services professionnels d’un contractuel pour chaque dépense excédant 5 000 $.
- Si applicable, obtenir une procuration ou un document (procès-verbal ou résolution) autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière.
- Si applicable, préparer le curriculum vitæ du personnel salarié engagé dans le projet.
- Si applicable, obtenir un bail publié au Registre foncier du Québec présentant une clause de renouvellement ou une durée minimale restante d’au moins cinq ans.
- Si applicable, obtenir une preuve de précertification biologique pour le ou les produits visés par le projet.
- Préparer tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande et exigé par le ministre.
Étape 2
- Obtenir les états financiers complets pour les deux dernières années, sauf exceptions (entreprises en activité depuis moins de deux ans, entités municipales, communautés autochtones, institutions publiques).
- Pour les regroupements d’entreprises, préparer le formulaire d’accord de regroupement ou de partenariat définissant les modalités de ceux-ci.
Étape 3
- Déposer la demande d’aide financière complète au ministre avec tous les documents préparés aux étapes précédentes.
- Recevoir un accusé de réception du ministre confirmant la réception de votre demande.
- Si la demande est admissible, recevoir une confirmation de recevabilité.
Étape 4
- Si le projet est retenu, signer la convention d’aide financière établie par le ministre.
- Commencer la réalisation du projet en conformité avec les termes de la convention d’aide financière.
Étape 5
- Après la signature de la convention, recevoir le premier versement de l’aide financière.
- Fournir toutes les pièces justificatives et livrables spécifiés dans la convention d’aide financière.
- Recevoir le dernier versement de l’aide financière après validation des pièces justificatives par le ministre.
Étape 6
- Conserver tous les documents relatifs au projet pendant une période de cinq ans suivant la réalisation du projet.
- Autoriser les représentants du ministre à effectuer des visites et vérifications durant cette période.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les demandes d’aide financière peuvent être déposées en continu.
- Le ministère se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter les crédits budgétaires.
- La convention d’aide financière précisera les modalités établies pour la transmission des données nécessaires à l’appréciation des résultats du projet.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour Initiatives Collectives en Mise en Marché et Agrotourisme
La subvention "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026" vise à soutenir les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme au Québec. Ce programme est destiné principalement aux organismes à but non lucratif, coopératives, regroupements d'entreprises, entités municipales, et communautés autochtones.
Détails de la Subvention pour Initiatives Collectives en Mise en Marché et Agrotourisme
Le programme "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026" est conçu pour encourager et renforcer les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme au Québec. Ce volet est ouvert aux entreprises à but non lucratif, coopératives, regroupements d'entreprises, entités municipales, et communautés autochtones reconnues par l'Assemblée nationale du Québec, ainsi qu'aux institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois. D'une durée maximale de trois ans, cette initiative vise à stimuler l'économie locale et à promouvoir les circuits courts ainsi que l'agrotourisme.
Pour être admissibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Correspondre à une initiative collective.
- Respecter la durée maximale de la période de dépôt de projets.
- Présenter des dépenses admissibles d'au moins 7 000 $.
- Vise la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique, ou encore l'agrotourisme.
- S'inscrire dans une des catégories d'activités suivantes : réalisation de planifications, diagnostics ou études, organisation d'activités de transfert des connaissances, accompagnement ou développement, démarchage ou maillage d'affaires, conception de matériel ou d'outils de commercialisation, et construction, adaptation ou aménagement d'un lieu de vente.
Certains types de projets sont explicitement non admissibles, tels que les campagnes promotionnelles, les activités annuelles, les colloques, les projets de don de produits bioalimentaires, et ceux liés à la production, transformation, ou vente de cannabis non homologués par Santé Canada.
Les dépenses admissibles pour ce programme comprennent :
- Les honoraires professionnels des contractuels.
- Les parts de salaire du personnel du demandeur ou de ses partenaires dédiés au projet.
- Les charges sociales et avantages sociaux relatifs au projet.
- Les frais pour la conception ou production d'éléments visuels ou graphiques, des modèles de publication, vidéos, affiches, enseignes, panneaux d'interprétation et outils Web.
- L'achat de matériaux de construction, d'équipements neufs ou usagés, et frais de logistique.
Les dépenses non admissibles incluent les dépassements de coûts, les salaires des dirigeants, les frais d'achats de matériel promotionnel ou d'équipements électroniques, entre autres.
Pour ce qui est du calcul de l'aide financière, le programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles, avec une possibilité de bonification de 15 % pour les projets réalisés dans certaines conditions, telles que les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine ou visant des produits certifiés biologiques. Le montant maximal d'aide financière est fixé à 50 000 $ par demandeur pour la durée de l'initiative. Le cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles, ou 85 % pour les projets bonifiés.
Les modalités de versement de l'aide financière suivent une procédure en deux phases : un premier versement jusqu'à 70 % après signature de la convention d'aide financière, et le versement du solde après la réception et acceptation des pièces justificatives et livrables. Ces pièces doivent être conformes aux règles comptables et aux termes de la convention.
Pour soumettre une demande, plusieurs documents sont requis, dont un formulaire de demande d'aide financière, un fichier "Coût et structure de financement", des preuves de disponibilité de fonds, et diverses autres preuves en fonction du type de projet. Les demandes doivent être acheminées au ministre, et une confirmation de recevabilité sera envoyée après vérification des critères d'admissibilité.
Pendant la durée de la convention, les demandeurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, maintenir les enregistrements nécessaires, et conserver les équipements et aménagements réalisés avec l'aide financière. Le ministre se réserve le droit d'inspecter les projets et de demander des rapports et justificatifs supplémentaires.
Enfin, l'aide financière est conditionnelle à l'adoption des crédits budgétaires nécessaires par l'Assemblée nationale du Québec, et le ministre peut limiter les demandes acceptées en fonction des fonds disponibles. Les demandeurs doivent également contribuer au suivi du projet en termes de reddition de comptes et de vérification, et fournir les informations requises pour mesurer les résultats des initiatives soutenues.