MAPAQ — Initiative ministérielle Proximité — Volet 1
QC, Canada
Soutien aux initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention Appui aux initiatives collectives de l'Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 vise à planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme au Québec. Les activités éligibles comprennent la réalisation de planifications, de diagnostics ou d'études, l'organisation d'activités de transfert des connaissances, d'accompagnement ou de développement, ainsi que la conception de matériel ou d'outils de commercialisation et la construction, l'adaptation ou l'aménagement de lieux de vente. Les bénéficiaires doivent être des entreprises à but non lucratif, des coopératives, des regroupements d’entreprises, des entités municipales, des communautés ou nations autochtones reconnues ou des institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois.
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Cette subvention est destinée aux demandeurs ayant un établissement en activité situé dans une région spécifique, afin de mieux répondre aux objectifs régionaux de développement en agrotourisme et proximité. Elle est limitée aux entreprises légalement enregistrées dans une seule région administrative.
- Québec
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$23,000
Créer des ateliers éducatifs sur l'agriculture locale et biologique à Québec
$22,400
Organiser un festival agrotouristique mettant en vedette les produits locaux
$18,000
Lancer une campagne de marketing numérique pour les produits artisanaux locaux
$20,000
Établir un programme d'achat direct auprès des fermes locales
$28,000
Créer un jardin communautaire avec des programmes éducatifs
$28,000
Développer un marché fermier avec des vendeurs locaux et des activités agrotouristiques
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont axés sur le type d'organisation, la nature du projet, et les obligations financières.
- Le demandeur doit avoir un établissement en activité au Québec.
- Le demandeur doit être une entreprise à but non lucratif, une coopérative, un regroupement d'entreprises, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou une institution publique.
- Le projet doit planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme.
- Les dépenses admissibles du projet doivent être d'au moins 7 000 $.
- Le projet doit viser la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique, ou l'agrotourisme, et correspondre à des activités spécifiques comme la réalisation de planifications ou de maillages d'affaires.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention a pour objectif de soutenir les initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec. Elle est spécifiquement destinée à certains types de demandeurs qui contribuent à ces secteurs par des actions collaboratives et structurées.
- Entreprises à but non lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Coopératives.
- Regroupements d'entreprises.
- Entités municipales.
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
- Institutions publiques engagées dans l'achat d'aliments québécois, respectant l’objectif de l’Initiative.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale, afin de s'assurer que l'aide financière soit alignée sur les objectifs de développement collectif et régional.
- Les ministères, les organismes budgétaires, non budgétaires ou les sociétés d'État.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations concernant une aide financière antérieure et ayant été mises en demeure dans les deux ans précédant la demande.
- Les demandeurs sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Les entreprises inscrites au Registre des déclarations de culpabilité dans les deux années précédant la demande.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 du Volet 1 vise à promouvoir la mise en marché de proximité et l'agrotourisme par le biais de projets collectifs. Les activités éligibles doivent souligner la coopération et l'organisation dans les secteurs agricole et agrotouristique.
- Réalisation de planifications, de diagnostics ou d’études.
- Organisation d’activités de transfert des connaissances, d’accompagnement ou de développement.
- Démarchage ou maillage d’affaires.
- Conception de matériel ou d’outils de commercialisation.
- Construction, adaptation ou aménagement d’un lieu de vente.
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Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet.
- Les honoraires professionnels des contractuels.
- La part du salaire du personnel du demandeur ou de ses partenaires correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet.
- La part des charges sociales et des avantages sociaux du personnel du demandeur ou de ses partenaires correspondant au temps directement consacré au projet, calculée soit à 26 % du salaire, soit selon une justification comptable.
- Les frais liés à la conception ou à la production d’éléments visuels ou graphiques, de modèles de publication, de vidéos, d’affiches, d’enseignes, de panneaux d’interprétation ou d’outils Web.
- Les frais liés à l’achat de matériaux de construction.
- Les frais liés à l’achat, à la conception, à l’adaptation ou à la location d’équipements neufs ou usagés.
- Les frais de logistique.
- Les frais d’administration n’excédant pas 15 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur les critères suivants afin d'assurer qu'ils répondent efficacement aux objectifs de l’Initiative ministérielle Proximité.
- Problématique identifiée et solutions proposées claires et bien définies.
- Objectifs précis du projet.
- Faisabilité technique, organisationnelle et financière démontrée du projet.
- Analyse de marché pertinente et détaillée.
- Retombées significatives du projet pour le demandeur et les consommateurs.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Préparer le fichier "Coût et structure de financement" du projet.
- Fournir des preuves de disponibilité de fonds ou d’un financement.
- Obtenir une soumission pour chaque dépense excédant 5 000 $.
- Joindre, le cas échéant, une procuration ou un document qui autorise la personne à signer la demande.
- Intégrer le curriculum vitae du personnel impliqué.
- Inclure un bail avec une clause de renouvellement si requis.
- Ajouter une preuve de précertification biologique si applicable.
- Assembler tout autre document exigé par le ministre.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande dûment remplie au ministre en français, signée par le demandeur ou un mandataire.
- Déposer les états financiers complets pour les deux dernières années si applicable.
- Pour les regroupements d’entreprises, inclure un formulaire d’accord de partenariat.
- Étape 3 : Confirmation de la demande
- Recevoir un accusé de réception du ministre suite au dépôt de la demande.
- Attendre la confirmation de recevabilité qui précise que la demande est complète et admissible.
- Étape 4 : Décision finale
- Recevoir une lettre du ministre indiquant la décision de financer ou non le projet.
- Si le projet est accepté, signer la convention d’aide financière.
- En cas de refus, recevoir une lettre de refus précisant les raisons.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les demandes d’aide financière peuvent être déposées en continu.
- Le ministère se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter les crédits budgétaires.
- La convention d’aide financière précisera les modalités établies pour la transmission des données nécessaires à l’appréciation des résultats du projet.
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Subvention pour le développement de l'initiative ministérielle Proximité 2024-2026
Cette subvention vise à soutenir la planification, le développement et la consolidation des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme au Québec. Elle s'adresse à diverses catégories de demandeurs admissibles, favorisant ainsi l'essor économique local et le secteur bioalimentaire.
Exploration détaillée de la subvention Proximité et ses objectifs clés
La subvention du volet 1 de l'Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 est un programme conçu pour encourager et soutenir les initiatives collectives au sein du marché québécois, en mettant un accent particulier sur le développement local durable et l'agrotourisme. En ciblant spécifiquement les activités de mise en marché de proximité relationnelle ou géographique, ce programme se fixe pour objectif de dynamiser les communautés locales, en renforçant le lien entre producteurs et consommateurs et en favorisant les expériences culturelles et gastronomiques enrichissantes.
Un des principaux avantages de cette initiative réside dans son accessibilité à un vaste éventail de demandeurs admissibles, tels que les coopératives, les regroupements d’entreprises, et les organismes à but non lucratif. En permettant aux communautés autochtones reconnues et aux entités municipales de participer, l'Initiative vise à promouvoir une diversité de projets qui reflètent la richesse culturelle du Québec.
Les projets éligibles à cette subvention doivent démontrer une mise en œuvre stratégique dans divers domaines, comme la réalisation d'études, l'organisation d’activités de transfert de connaissances, ou la construction d'espaces de vente adaptés. Cette souplesse dans les catégories d'activités permet aux demandeurs de concevoir des projets innovants qui peuvent adapter leurs approches en fonction des besoins spécifiques du marché local ou de la communauté desservie. De plus, la subvention offre une contribution non remboursable significative, couvrant jusqu'à 70% des dépenses admissibles, ce qui représente une opportunité précieuse pour les initiatives à budget modeste cherchant à maximiser leur impact économique et social.
En plus du soutien financier direct, l'Initiative Proximité 2024-2026 encourage une approche collaborative, en incitant les regroupements d’entreprises à échanger et à optimiser leurs stratégies collectives. De cette façon, elle non seulement soutient les entreprises dans le déploiement de leurs projets, mais elle renforce également la collaboration intersectorielle et l’échange de bonnes pratiques pour une croissance durable.
La mise en œuvre de cet effort nécessite également que les projets soient conformes à une série de critères établis afin de garantir un alignement avec les objectifs stratégiques du programme. Ces critères comprennent la capacité à produire des retombées économiques positives, l'adéquation des objectifs de projet avec les besoins du marché et la capacité de gestion organisationnelle et financière des demandeurs. Par ailleurs, un mécanisme de suivi rigoureux est mis en place pour s'assurer que les fonds sont utilisés efficacement et que les résultats des projets sont mesurés de manière adéquate.
Dans l'ensemble, la subvention Proximité 2024-2026 se présente non seulement comme un levier financièrement attractif pour les organisations cherchant à innover dans le domaine du bioalimentaire et de l'agrotourisme, mais elle contribue également à tisser des liens plus forts au sein des communautés locales. En soutenant ces projets, le programme s’efforce de construire un avenir plus résilient et prospère pour le secteur bioalimentaire québécois et pour ses utilisateurs finaux.
