ÉcoAction - Volet Action communautaire pour l’eau douce au Canada

Qui est admissible?

• Organismes nationaux sans but lucratif (organismes de bienfaisance, associations professionnelles, organisations non gouvernementales)
• Organismes, gouvernements, conseils, commissions, associations et autorités autochtones nationaux
• Organismes locaux tels que groupes communautaires, associations, groupes de personnes âgées et de jeunes, sociétés de bienfaisance
• Autorités et districts de conservation régionaux
• Petites entreprises (en tant que groupes prioritaires favorisés dans certains projets, mais non comme demandeurs principaux)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises visant uniquement l’embellissement d’un secteur, sans action environnementale tangible.
• Organisations proposant des projets à l’extérieur du Canada.
• Entreprises soumettant la poursuite de projets déjà en cours ou en continuité de projets déjà financés par ÉcoAction.
• Compagnies dont les activités sont requises par la loi ou mandatées par un gouvernement (par exemple, projets requis par la réglementation provinciale ou municipale).
• Structures à but lucratif non identifiées comme petites entreprises engagées avec les priorités du programme.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Honoraires de services professionnels ou entrepreneuriaux nécessaires à la réalisation du projet (ex. : comptabilité, audit, traduction, communications).
• Frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences directement liés au projet.
• Dépenses d’accueil associées à des activités cérémonielles autochtones (offrandes, aliments culturels, etc.).
• Honoraires offerts aux aînés autochtones ou gardiens du savoir pour leur participation ou leur expertise.
• Achat ou location d’équipement et de fournitures nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Coûts d’impression, de production et de distribution liés au projet.
• Frais de location et d’exploitation de véhicules utilisés dans le cadre du projet.
• Taxes (TPS/TVH et TVP) non remboursables par l’Agence du revenu du Canada ou les provinces.
• Frais généraux ou administratifs directement attribuables au projet (jusqu’à 15 % des coûts admissibles).

Zone géographique admissible

• Organisations opérant au Canada

• La demande doit démontrer une forte participation de la communauté et inclure idéalement une composante de transfert des connaissances.
• La préférence est donnée aux demandes impliquant des groupes prioritaires tels que les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises.
• Une confirmation écrite de toutes les sources de financement est exigée avant la signature de l’accord de contribution.
• Le paiement final est conditionné à la soumission et à l’approbation du rapport final du projet.