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Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations - Canada
Fermé
Source vérifiée 11 août 2026

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

Soutien à la revitalisation des langues des Premières Nations
Offert par
Patrimoine canadien
Source officielle : canada.ca

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Financement disponible
300 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander

Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, en règle.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Modèle de financement pour les langues des Premières Nations – Volet des langues autochtones soutient les organisations et groupes des Premières Nations au Canada pour des projets financés jusqu’à 100 % des dépenses admissibles. Il vise la revitalisation des langues par des plans linguistiques, l’immersion, la formation, les ressources et la documentation.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 300 000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Programmes et services linguistiques : élaboration d’un plan linguistique, activités d’immersion, foyers de revitalisation linguistique, programmes mentor-apprenti, apprentissage sur le territoire.
  • Renforcement des capacités et formation : élaboration de programmes d’études, développement du leadership, formation de professeurs.
  • Mobilisation communautaire : promotion et sensibilisation, conférences et rassemblements, planification.
  • Recherches et études communautaires : évaluations linguistiques communautaires, élaboration de données.
  • Élaboration de ressources et gestion ou administration de programmes et services linguistiques : documentation et archives, ressources d’instruction, modèles et outils linguistiques, ressources audiovisuelles et multimédias, communication, consultation et coordination.

Documents Requis

  • Documents d’appui requis dans la Liste de vérification de la demande (annexe A)
  • Formulaire général de demande (annexe B), aperçu de l’organisation (annexe C) et résumé (annexe D)
  • Déclaration et attestation (annexe E)
  • Budget (annexe F)
  • Appendice 1 (si la demande porte sur l’élaboration d’un plan linguistique), appendice 2 pour les activités et ressources liés au projet ou au financement en continu, et, pour le financement de programmation en continu, appendice 3 ainsi qu’un plan linguistique ou un plan de travail

Ressources officielles

Page officielle

Modèle de financement des langues des Premières Nations - Volet des langues autochtones

Guide du programme

Comité régional des langues ancestrales

lignes directrices

Lignes Directrices (2025-2026)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, en règle.
  • Gouvernements des Premières Nations ou organismes équivalents qui bénéficient de pouvoirs délégués.
  • Institutions dirigées par des Premières Nations, y compris des programmes agréés.
  • Organismes à but non lucratif dirigés par des Premières Nations.
  • Dans la voie des projets annuels et pluriannuels : groupes spéciaux des Premières Nations créés précisément pour élaborer un plan de travail sur les langues donné, et organismes à but lucratif des Premières Nations si les activités financées ne génèrent pas de revenus pour leur seul bénéfice.

Dépenses admissibles

  • Coûts de démarrage d’organisations des Premières Nations ayant pour mandat de soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations.
  • Salaires et avantages sociaux; allocations, indemnités ou honoraires pour participer à un cours ou à une activité dans des circonstances exceptionnelles; frais de déplacement aux taux autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement; développement professionnel et formation.
  • Réunions; location de locaux et services publics liés aux activités; services de photocopie et d’impression liés aux activités; traduction et communications; honoraires des professionnels, des experts-conseils et des aînés.
  • Frais de location, d’entretien ou d’acquisition de matériel; coûts associés à la technologie de l’information; rénovations mineures dans le cadre d’activités de promotion des langues; fournitures et ressources liées aux activités; assurances générales de responsabilité civile.
  • Frais administratifs liés exclusivement au projet, jusqu’à 15 % du financement total approuvé.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de construction et de rénovation majeure (coût élevé).
  • Salaires et honoraires des membres du conseil d’administration pour la réalisation des opérations régulières.
  • Financement de base de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire.
  • Coûts opérationnels de base associés à la diffusion de programmation radio et télévisuelle.
  • Coûts de démarrage et de fonctionnement d’entreprises commerciales, de même que soutien au développement d’industries culturelles et professionnelles; dépenses imprévues et frais divers; recouvrement du déficit.

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • La demande montre que l’exécution des activités soutiendrait la réalisation des objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations.
  • La demande présente les activités à financer.
  • La demande présente les résultats attendus des activités en question.
  • La demande comprend un budget établissant des liens clairs avec l’activité ou les activités proposées et, le cas échéant, nomme des partenaires et précise leur rôle.
  • Les priorités de financement portent sur les initiatives/activités communautaires, l’élaboration d’un plan linguistique soutenu par les communautés et leurs dirigeants, la mise en œuvre d’activités qui soutiennent fortement la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, ainsi que les autres priorités régionales recommandées par les processus d’examen des Premières Nations.

Comment appliquer

  • Lire les présentes lignes directrices en entier et communiquer avec le programme pour recevoir la trousse de demande.
  • Remplir le formulaire général de demande, l’aperçu de l’organisation, le sommaire, le gabarit budgétaire et l’appendice se rapportant à votre demande.
  • Lire et signer la déclaration et attestation (annexe E).
  • Joindre tous les documents d’appui requis, listés à l’annexe A.
  • Envoyer le dossier de candidature complet par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Patrimoine canadien accusera réception de la trousse de demande dans les deux semaines suivant la réception.
  • La demande est d’abord évaluée par le Ministère pour en déterminer l’admissibilité.
  • Les demandes admissibles sont ensuite examinées par un comité d’examen des Premières Nations, qui les classe par ordre de priorité en fonction des fonds disponibles ainsi que des priorités régionales.
  • Tout non-respect des conditions d’un financement antérieur est pris en compte lors de l’évaluation de la nouvelle demande et peut en entraîner le rejet; toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.
  • Le bénéficiaire s’engage à produire des rapports d’activité, d’évaluation et de résultats financiers, et d’autres renseignements, à la demande du Ministère.

Informations supplémentaires

  • Une seule demande peut être soumise par exercice financier.
  • La même activité ou le même projet ne doit être présenté qu’une seule fois par exercice financier.
  • Les demandes multiannuelles non approuvées au-delà d’un an peuvent être réévaluées l’année suivante.
  • Le financement n’est pas garanti après le dépôt d’une demande admissible.

Contacts

autochtone-indigenous@pch.gc.ca
819-934-1405

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

Qu'est que le Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Le Modèle de financement pour les langues des Premières Nations – Volet des langues autochtones soutient les organisations et groupes des Premières Nations au Canada pour des projets financés jusqu’à 100 % des dépenses admissibles. Il vise la revitalisation des langues par des plans linguistiques, l’immersion, la formation, les ressources et la documentation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations ?

Pour être admissible au programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations, vous devez : Le demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle. Selon le volet, il peut aussi s’agir d’un gouvernement des Premières Nations, d’un organisme équivalent bénéficiant de pouvoirs délégués, d’une institution dirigée par des Premières Nations, d’un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations, d’un groupe spécial des Premières Nations ou d’un organisme à but lucratif des Premières Nations. Pour le financement de programmation en continu, le demandeur doit disposer d’un plan linguistique ou d’un plan de travail à long terme et posséder au moins deux années d’expérience.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Programmes et services linguistiques : élaboration d’un plan linguistique, activités d’immersion, foyers de revitalisation linguistique, programmes mentor-apprenti, apprentissage sur le territoire. Renforcement des capacités et formation : élaboration de programmes d’études, développement du leadership, formation de professeurs. Mobilisation communautaire : promotion et sensibilisation, conférences et rassemblements, planification. Recherches et études communautaires : évaluations linguistiques communautaires, élaboration de données. Élaboration de ressources et gestion ou administration de programmes et services linguistiques : documentation et archives, ressources d’instruction, modèles et outils linguistiques, ressources audiovisuelles et multimédias, communication, consultation et coordination.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-934-1405.

Où le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est-il disponible ?

Le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est disponible partout au Canada.

Le Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est Subvention et financement