Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

• Documents justificatifs exigés par la liste de vérification de la demande (annexe A)
• Formulaire général de demande (annexe B)
• Aperçu de l’organisation (annexe C) et résumé (annexe D)
• Déclaration et attestation (annexe E)
• Budget (annexe F) et, selon le volet, annexe 1, annexe 2 ou annexe 3; pour le financement programmatique continu, plan linguistique ou plan de travail

Qui est admissible ?

• Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, en règle.
• Gouvernements des Premières Nations ou organisations équivalentes et leurs autorités déléguées.
• Institutions dirigées par des Premières Nations, y compris les programmes accrédités.
• Organismes sans but lucratif dirigés par des Premières Nations.
• Dans le volet annuel et pluriannuel : groupes ad hoc des Premières Nations formés pour un plan de travail linguistique précis, et organismes à but lucratif des Premières Nations si les activités financées ne génèrent pas de revenus pour leur seul bénéfice.

Dépenses admissibles

• Coûts de démarrage pour les organisations des Premières Nations dont le mandat est de soutenir les langues.
• Salaires et avantages sociaux; allocations, indemnités ou honoraires exceptionnels; frais de déplacement aux taux permis pour les voyages d’affaires du gouvernement; programmes de formation et de développement professionnel.
• Réunions; loyer et services publics; photocopie, impression, traduction et communications; honoraires professionnels, de consultation et d’Aîné(e)s; location, service et achat d’équipement; coûts liés aux technologies de l’information; rénovation mineure; fournitures et matériel de projet; assurance responsabilité civile.
• Frais administratifs liés exclusivement au projet, jusqu’à 15 % du financement total approuvé.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts de construction et rénovations majeures.
• Salaires et honoraires des membres du conseil d’administration pour les opérations courantes.
• Financement de base pour l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire.
• Coûts opérationnels de base liés à la diffusion radio et télévisuelle.
• Coûts de démarrage et de fonctionnement d’entreprises commerciales, soutien aux industries culturelles et professionnelles, dépenses imprévues, frais divers et recouvrement d’un déficit.

• La demande doit démontrer que sa mise en œuvre soutient les objectifs du programme.
• Elle doit décrire les activités à financer.
• Elle doit décrire les résultats attendus des activités proposées.
• Elle doit inclure un budget clairement lié aux activités proposées et, s’il y a lieu, divulguer les partenaires et leur rôle.
• Les priorités de financement portent sur les initiatives communautaires, les plans linguistiques soutenus par les communautés, les activités qui appuient fortement la revitalisation linguistique et les autres priorités régionales recommandées.

• Lire les lignes directrices en entier et demander la trousse de demande.
• Remplir le formulaire général de demande, l’aperçu de l’organisation, le résumé et le budget, ainsi que l’annexe 1, 2 ou 3 selon le volet.
• Signer la déclaration et attestation et joindre tous les documents justificatifs requis.
• Soumettre le dossier complet par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca.

• Le Comité d’examen des Premières Nations examine les demandes admissibles et formule des recommandations à Patrimoine canadien.
• Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et les priorités régionales.
• Patrimoine canadien accuse réception du dossier dans les deux semaines suivant sa réception.
• Les décisions d’admissibilité et de montant de financement sont finales.
• Les bénéficiaires doivent produire des rapports annuels; les bénéficiaires d’une contribution de 250 000 $ ou plus doivent remettre un rapport financier vérifié.

• Une seule demande peut être soumise par exercice financier.
• La même activité ou le même projet ne doit être présenté qu’une seule fois par exercice financier.
• Les demandes multiannuelles non approuvées au-delà d’un an peuvent être réévaluées l’année suivante.
• Le financement n’est pas garanti après le dépôt d’une demande admissible.