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Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

Soutien à la revitalisation des langues des Premières Nations

Fiche mise à jour le

Financement disponible
300 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, en règle.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Modèle de financement pour les langues des Premières Nations – Volet des langues autochtones soutient les organisations et groupes des Premières Nations au Canada pour des projets financés jusqu’à 100 % des dépenses admissibles. Il vise la revitalisation des langues par des plans linguistiques, l’immersion, la formation, les ressources et la documentation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL, Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des guides et de l’appel 2027-2028

Le programme affiche maintenant la période de présentation des demandes 2027-2028, ainsi que des instructions de demande, des conditions de financement et des modalités de soumission mises à jour dans les lignes directrices.

Voir plus

Le modèle de financement pour les langues des Premières Nations affiche maintenant la période de présentation des demandes 2027-2028, du 5 octobre 2026 à 8 h (HE) au 16 novembre 2026 à 16 h (HE). Les lignes directrices ajoutent aussi des instructions détaillées de soumission, notamment le dossier de demande requis, la transmission électronique par courriel et le point de contact pour demander ou envoyer les documents. Elles précisent également de nouvelles conditions publiées de financement, dont un plafond de 15 % pour les coûts administratifs, un financement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles et un plafond de 100 % pour l’aide gouvernementale totale.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, en règle.
  • Gouvernements des Premières Nations ou organismes équivalents qui bénéficient de pouvoirs délégués.
  • Institutions dirigées par des Premières Nations, y compris des programmes agréés.
  • Organismes à but non lucratif dirigés par des Premières Nations.
  • Dans la voie des projets annuels et pluriannuels : groupes spéciaux des Premières Nations créés précisément pour élaborer un plan de travail sur les langues donné, et organismes à but lucratif des Premières Nations si les activités financées ne génèrent pas de revenus pour leur seul bénéfice.

Dépenses admissibles

  • Coûts de démarrage d’organisations des Premières Nations ayant pour mandat de soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations.
  • Salaires et avantages sociaux; allocations, indemnités ou honoraires pour participer à un cours ou à une activité dans des circonstances exceptionnelles; frais de déplacement aux taux autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement; développement professionnel et formation.
  • Réunions; location de locaux et services publics liés aux activités; services de photocopie et d’impression liés aux activités; traduction et communications; honoraires des professionnels, des experts-conseils et des aînés.
  • Frais de location, d’entretien ou d’acquisition de matériel; coûts associés à la technologie de l’information; rénovations mineures dans le cadre d’activités de promotion des langues; fournitures et ressources liées aux activités; assurances générales de responsabilité civile.
  • Frais administratifs liés exclusivement au projet, jusqu’à 15 % du financement total approuvé.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts de construction et de rénovation majeure (coût élevé).
  • Salaires et honoraires des membres du conseil d’administration pour la réalisation des opérations régulières.
  • Financement de base de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire.
  • Coûts opérationnels de base associés à la diffusion de programmation radio et télévisuelle.
  • Coûts de démarrage et de fonctionnement d’entreprises commerciales, de même que soutien au développement d’industries culturelles et professionnelles; dépenses imprévues et frais divers; recouvrement du déficit.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Programmes et services linguistiques : élaboration d’un plan linguistique, activités d’immersion, foyers de revitalisation linguistique, programmes mentor-apprenti, apprentissage sur le territoire.
  • Renforcement des capacités et formation : élaboration de programmes d’études, développement du leadership, formation de professeurs.
  • Mobilisation communautaire : promotion et sensibilisation, conférences et rassemblements, planification.
  • Recherches et études communautaires : évaluations linguistiques communautaires, élaboration de données.
  • Élaboration de ressources et gestion ou administration de programmes et services linguistiques : documentation et archives, ressources d’instruction, modèles et outils linguistiques, ressources audiovisuelles et multimédias, communication, consultation et coordination.

Comment appliquer

  • Lire les présentes lignes directrices en entier et communiquer avec le programme pour recevoir la trousse de demande.
  • Remplir le formulaire général de demande, l’aperçu de l’organisation, le sommaire, le gabarit budgétaire et l’appendice se rapportant à votre demande.
  • Lire et signer la déclaration et attestation (annexe E).
  • Joindre tous les documents d’appui requis, listés à l’annexe A.
  • Envoyer le dossier de candidature complet par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca.

Documents Requis

  • Documents d’appui requis dans la Liste de vérification de la demande (annexe A)
  • Formulaire général de demande (annexe B), aperçu de l’organisation (annexe C) et résumé (annexe D)
  • Déclaration et attestation (annexe E)
  • Budget (annexe F)
  • Appendice 1 (si la demande porte sur l’élaboration d’un plan linguistique), appendice 2 pour les activités et ressources liés au projet ou au financement en continu, et, pour le financement de programmation en continu, appendice 3 ainsi qu’un plan linguistique ou un plan de travail

Critères de sélection

  • La demande montre que l’exécution des activités soutiendrait la réalisation des objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations.
  • La demande présente les activités à financer.
  • La demande présente les résultats attendus des activités en question.
  • La demande comprend un budget établissant des liens clairs avec l’activité ou les activités proposées et, le cas échéant, nomme des partenaires et précise leur rôle.
  • Les priorités de financement portent sur les initiatives/activités communautaires, l’élaboration d’un plan linguistique soutenu par les communautés et leurs dirigeants, la mise en œuvre d’activités qui soutiennent fortement la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, ainsi que les autres priorités régionales recommandées par les processus d’examen des Premières Nations.

Traitement de la demande et entente

  • Patrimoine canadien accusera réception de la trousse de demande dans les deux semaines suivant la réception.
  • La demande est d’abord évaluée par le Ministère pour en déterminer l’admissibilité.
  • Les demandes admissibles sont ensuite examinées par un comité d’examen des Premières Nations, qui les classe par ordre de priorité en fonction des fonds disponibles ainsi que des priorités régionales.
  • Tout non-respect des conditions d’un financement antérieur est pris en compte lors de l’évaluation de la nouvelle demande et peut en entraîner le rejet; toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.
  • Le bénéficiaire s’engage à produire des rapports d’activité, d’évaluation et de résultats financiers, et d’autres renseignements, à la demande du Ministère.

Informations supplémentaires

  • Une seule demande peut être soumise par exercice financier.
  • La même activité ou le même projet ne doit être présenté qu’une seule fois par exercice financier.
  • Les demandes multiannuelles non approuvées au-delà d’un an peuvent être réévaluées l’année suivante.
  • Le financement n’est pas garanti après le dépôt d’une demande admissible.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

Qu'est que le Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Le Modèle de financement pour les langues des Premières Nations – Volet des langues autochtones soutient les organisations et groupes des Premières Nations au Canada pour des projets financés jusqu’à 100 % des dépenses admissibles. Il vise la revitalisation des langues par des plans linguistiques, l’immersion, la formation, les ressources et la documentation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations ?

Pour être admissible au programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations, vous devez : Organisation ou groupe des Premières Nations au Canada, en règle. Selon le volet : gouvernement, organisme équivalent à pouvoirs délégués, institution ou OSBL dirigé par des Premières Nations, groupe spécial ou organisme lucratif des Premières Nations. Programmation en continu : plan linguistique ou plan de travail à long terme et au moins deux ans d'expérience.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Coûts de démarrage d’organisations des Premières Nations ayant pour mandat de soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations. Salaires et avantages sociaux; allocations, indemnités ou honoraires pour participer à un cours ou à une activité dans des circonstances exceptionnelles; frais de déplacement aux taux autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement; développement professionnel et formation. Réunions; location de locaux et services publics liés aux activités; services de photocopie et d’impression liés aux activités; traduction et communications; honoraires des professionnels, des experts-conseils et des aînés. Frais de location, d’entretien ou d’acquisition de matériel; coûts associés à la technologie de l’information; rénovations mineures dans le cadre d’activités de promotion des langues; fournitures et ressources liées aux activités; assurances générales de responsabilité civile. Frais administratifs liés exclusivement au projet, jusqu’à 15 % du financement total approuvé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-934-1405.

Où le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est-il disponible ?

Le programme Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations est disponible partout au Canada.