Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations

• Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles associées au projet.
• Les demandes approuvées de 150 000 $ par année ou moins sont financées sous forme de subvention.
• Les demandes approuvées de plus de 150 000 $ par année sont financées par entente de contribution.
• Les coûts administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du financement total approuvé.

• Le demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada, détenu et contrôlé par des personnes des Premières Nations.
• Le projet doit soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien ou le renforcement des langues des Premières Nations.
• Le demandeur doit être en règle avec Patrimoine canadien (aucune non-conformité avec des ententes antérieures).
• Selon la voie de financement, le demandeur peut être un gouvernement des Premières Nations, une institution dirigée par des Premières Nations (incluant des programmes accrédités), ou un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.
• Pour le financement de programmation en continu, le demandeur doit avoir un plan linguistique ou un plan de travail à long terme et au moins deux années d'expérience dans la prestation de services de revitalisation d'une langue des Premières Nations.

Qui est admissible?

• Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada
• Sociétés appartenant à des Premières Nations
• Organismes à but non lucratif contrôlés ou dirigés par des Premières Nations
• Organismes à but lucratif des Premières Nations (sous condition que les activités financées ne soient pas à leur seul bénéfice)
• Institutions dirigées par des Premières Nations, y compris des programmes accrédités

Qui n'est pas admissible

• Entreprises et organisations qui ne sont pas détenues ou contrôlées par des Premières Nations.
• Compagnies à but lucratif des Premières Nations si les activités financées sont destinées à générer des revenus pour leur seul bénéfice.
• Organisations ne fournissant pas directement des services de revitalisation linguistique ou ne soutenant pas ce type de services.
• Organismes non en règle avec Patrimoine canadien (par exemple, ayant des retards non justifiés ou une situation de non-conformité financière).
• Projets relevant du financement de base pour la petite enfance, l’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire, ou ceux liés à des entreprises commerciales ou radiodiffusion.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel impliqué dans les activités du programme.
• Honoraires, allocations ou indemnités exceptionnelles pour la participation à une activité ou à un cours.
• Frais de déplacement (conformes aux taux du gouvernement) liés à la mise en œuvre des activités.
• Dépenses pour la formation et le développement professionnel.
• Frais de location et services publics associés aux activités soutenues.
• Services de photocopie, d’impression, de traduction et de communication pour le projet.
• Honoraires professionnels, incluant consultants et Aînés.
• Achat, location ou entretien d’équipement, y compris l’achat ou la mise à niveau de matériel et logiciels informatiques.
• Fournitures et matériel directement liés aux activités et ressources du projet.
• Assurance responsabilité civile générale.
• Coûts administratifs (tels que comptabilité, fournitures de bureau, téléphone, audit, services juridiques), jusqu'à concurrence de 15 % du financement accordé.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique
• Ontario
• Québec
• Nouvelle-Écosse
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest

• Démonstration que la mise en œuvre du projet soutient les objectifs du programme.
• Description claire des activités qui seront financées.
• Description des résultats attendus des activités proposées.
• Budget détaillé et en lien direct avec les activités proposées.
• Divulgation des partenaires éventuels et précisions sur leur rôle dans les activités (le cas échéant).

• Étape 1 : Consultation des lignes directrices
  • Lire attentivement l’ensemble des lignes directrices du programme, incluant les critères d’admissibilité, les documents requis et le processus d’évaluation.
  • Consulter les priorités régionales, le cas échéant, sur le site Web de l’organisation régionale désignée des Premières Nations (si vous êtes en Colombie-Britannique, Ontario, Québec ou Nouvelle-Écosse).
• Étape 2 : Contact pour obtenir la trousse de demande
  • Communiquer avec le Programme des langues autochtones pour demander la trousse de demande complète (liste de contrôle, gabarits, annexes requises).
• Étape 3 : Préparation du dossier de candidature
  • Remplir les différents formulaires obligatoires (Formulaire général, Présentation de l’organisme, Résumé, Déclaration et Attestation, Budget, etc.).
  • Joindre tous les documents requis mentionnés dans la liste de contrôle (Annexe A).
  • Si applicable, inclure le plan linguistique ou plan de travail à long terme.
  • Inclure les preuves d’appui des communautés des Premières Nations concernées, telles que résolutions de conseil de bande, lettres ou courriels, ou expliquer l’absence de telles preuves.
• Étape 4 : Choix de la voie de financement
  • Indiquer la voie de financement choisie (financement annuel/pluriannuel fondé sur des propositions ou financement de programmation en continu) dans votre demande.
• Étape 5 : Transmission de la demande
  • Pour les demandeurs situés en Colombie-Britannique, Ontario, Québec (sauf Cris) ou Nouvelle-Écosse, soumettre la demande à l’organisation régionale désignée des Premières Nations de votre région.
  • Pour les demandeurs d’autres régions, transmettre la demande par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca.
• Étape 6 : Accusé de réception
  • Recevoir un accusé de réception dans un délai maximal de deux semaines suivant l’envoi de la demande.
• Étape 7 : Suivi et échanges
  • Pour toute question ou demande d’assistance, contacter le Programme des langues autochtones par courriel ou téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

• Les bénéficiaires doivent publiquement reconnaître le soutien financier du gouvernement du Canada dans toutes leurs communications et activités promotionnelles.
• Une évaluation ou un rapport d'appréciation du plan linguistique ou du plan de travail doit être remis avant tout renouvellement de financement programmatique continu.
• Seuls les dossiers de demande soumis électroniquement seront traités pour évaluation.
• Le non-respect des conditions de financements antérieurs peut entraîner le rejet d’une nouvelle demande.