Fermé
Fonds pour dommages à l'environnement
Financement de projets pour restaurer et protéger l’environnement au Canada
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2025
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds pour dommages à l’environnement offre un soutien financier à des organismes pour des projets liés à la remise en état de l’environnement, l’amélioration de la qualité environnementale, la recherche-développement et la sensibilisation. Ce programme vise à financer des initiatives qui restaurent et protègent les milieux naturels au Canada, selon les fonds disponibles issus d’amendes et de contributions liées à des infractions environnementales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de remise en état et de restauration des milieux naturels affectés.
- Initiatives visant à améliorer la qualité de l'environnement dans une région donnée.
- Démarches de recherche et développement axées sur la restauration ou l'amélioration de l'environnement.
- Actions d'éducation et de sensibilisation sur la santé de l'environnement naturel.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif, incluant des groupes communautaires environnementaux
- Universités et institutions d'enseignement
- Organisations autochtones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif (c'est-à-dire les compagnies privées ou commerciales).
- Personnes physiques (individus agissant en leur nom).
- Ministères ou organismes fédéraux (autres que le programme gestionnaire).
- Organisations ayant été condamnées à une amende ou ayant effectué un règlement versé au fonds, que ce soit en tant que requérant ou partenaire pour les fonds correspondants.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Frais de déplacement (ne dépassant pas les taux approuvés par le Conseil national mixte).
- Coûts des matériaux et fournitures nécessaires au projet.
- Dépenses liées à l’impression et à la production de documents ou de matériel.
- Frais de communication et de distribution relatifs au projet.
- Location ou achat d’équipement utilisé pour le projet.
- Location de véhicules et frais d’exploitation afférents.
- Coûts de traduction associés au projet.
- Assurance responsabilité civile directement liée à la réalisation du projet.
- Frais indirects et administratifs, incluant loyers, directement liés au projet (jusqu’à 20 % du coût total).
- Taxes (TPS/TVH/TVP/TVQ) non remboursables par les autorités fiscales.
Zone géographique admissible
- Provinces et territoires du Canada
Informations supplémentaires
- Les appels de propositions du FDE sont compétitifs et exigent des détails précis sur les résultats attendus des projets.
- Inclure au moins un indicateur de rendement du FDE avec une valeur cible claire est obligatoire dans la demande.
- La preuve de financement provenant de sources autres que fédérales, bien que non exigée, représente un atout à l’évaluation.
- Les contributions proviennent d’amendes, peines, ordonnances de cour ou apports volontaires découlant d’infractions environnementales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour dommages à l'environnement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour dommages à l'environnement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour dommages à l'environnement?
Le Fonds pour dommages à l’environnement offre un soutien financier à des organismes pour des projets liés à la remise en état de l’environnement, l’amélioration de la qualité environnementale, la recherche-développement et la sensibilisation. Ce programme vise à financer des initiatives qui restaurent et protègent les milieux naturels au Canada, selon les fonds disponibles issus d’amendes et de contributions liées à des infractions environnementales.
Qui est admissible au programme Fonds pour dommages à l'environnement ?
Pour être admissible au programme Fonds pour dommages à l'environnement, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une université, un établissement d’enseignement, un organisme autochtone ou un gouvernement provincial, territorial ou municipal.
Le projet doit viser au moins une des quatre priorités du fonds : remise en état, amélioration de la qualité de l’environnement, recherche et développement, éducation et sensibilisation.
Le projet doit être réalisé au Canada et être scientifiquement rigoureux et techniquement réalisable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour dommages à l'environnement?
Projets de remise en état et de restauration des milieux naturels affectés.
Initiatives visant à améliorer la qualité de l'environnement dans une région donnée.
Démarches de recherche et développement axées sur la restauration ou l'amélioration de l'environnement.
Actions d'éducation et de sensibilisation sur la santé de l'environnement naturel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour dommages à l'environnement?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à edf-fde2@ec.gc.ca.
Où le programme Fonds pour dommages à l'environnement est-il disponible ?
Le programme Fonds pour dommages à l'environnement est disponible Montérégie, Québec.
Le Fonds pour dommages à l'environnement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour dommages à l'environnement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour dommages à l'environnement?
Fonds pour dommages à l'environnement est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
D’autres subventions de ce type
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)$50,000-$1,000,00030%
