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Fonds pour dommages à l'environnement
Financement de projets pour restaurer et protéger l’environnement au Canada
Soyez avisé de la réouverture de Fonds pour dommages à l'environnement
Financement disponible
250 000 $
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif, incluant des groupes communautaires environnementaux
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour dommages à l’environnement soutient au Canada des projets bénéfiques pour l’environnement naturel, financés par des amendes, pénalités, ordonnances judiciaires et paiements volontaires liés à des infractions environnementales. Il appuie la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche-développement et l’éducation et sensibilisation, mais n’accepte pas actuellement de demandes.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant minimum : 250 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de restauration qui réparent les dommages causés à l’environnement naturel et soutiennent la conservation de la faune sauvage
- Projets d’amélioration de la qualité de l’environnement
- Projets de recherche et développement
- Projets d’éducation et de sensibilisation
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la disponibilité du FDE
La page sur la disponibilité du FDE indique maintenant que le programme n’accepte pas actuellement de demandes de financement, et les détails de l’appel actif ont été remplacés par des indications générales sur le processus.
La page sur les fonds disponibles du FDE indique maintenant que le programme n’accepte pas actuellement de demandes de financement. Les détails de l’appel actif ont été retirés, notamment la date limite du 7 juillet 2026 à 15 h 00 HAE, la portée géographique dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, le montant disponible de 15 480 000 $ et la liste des catégories de demandeurs admissibles. La page met plutôt l’accent sur le processus général de présentation des demandes, avec les étapes pour vérifier les fonds et l’admissibilité dans le SGESC, préparer la demande et la soumettre par le portail. Les coordonnées demeurent accessibles par enviroinfo@ec.gc.ca et l’adresse d’assistance SGESC sgesc-gcems@ec.gc.ca.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif, incluant des groupes communautaires environnementaux
- Universités et institutions d'enseignement
- Organisations autochtones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif (c'est-à-dire les compagnies privées ou commerciales).
- Personnes physiques (individus agissant en leur nom).
- Ministères ou organismes fédéraux (autres que le programme gestionnaire).
- Organisations ayant été condamnées à une amende ou ayant effectué un règlement versé au fonds, que ce soit en tant que requérant ou partenaire pour les fonds correspondants.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Frais de déplacement (ne dépassant pas les taux approuvés par le Conseil national mixte).
- Coûts des matériaux et fournitures nécessaires au projet.
- Dépenses liées à l’impression et à la production de documents ou de matériel.
- Frais de communication et de distribution relatifs au projet.
- Location ou achat d’équipement utilisé pour le projet.
- Location de véhicules et frais d’exploitation afférents.
- Coûts de traduction associés au projet.
- Assurance responsabilité civile directement liée à la réalisation du projet.
- Frais indirects et administratifs, incluant loyers, directement liés au projet (jusqu’à 20 % du coût total).
- Taxes (TPS/TVH/TVP/TVQ) non remboursables par les autorités fiscales.
Critères de sélection
- Rigueur scientifique et faisabilité technique du projet.
- Capacité à démontrer des bénéfices environnementaux tangibles.
- Capacité à mesurer les résultats à l’aide d’indicateurs de rendement adaptés.
- Preuve d’expérience, de connaissances et de partenariats pertinents pour la réussite du projet.
- Rentabilité et efficacité dans l’atteinte des objectifs et des résultats visés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification des fonds disponibles et de l'admissibilité
- Se connecter au Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC).
- Consulter les possibilités de financement et les exigences relatives à l’utilisation des fonds dans votre province ou territoire.
- En cas de besoin, contacter votre bureau régional d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour obtenir des informations supplémentaires ou discuter du processus de demande.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Utiliser le SGESC pour préparer votre demande de financement conformément aux instructions techniques, tutoriels et soutiens disponibles sur le portail.
- Étape 3 : Soumission de la demande en ligne
- Transmettre la demande complétée via le SGESC.
- À la soumission, vérifier la réception d'un accusé automatique. Si vous ne le recevez pas, écrire à sgesc-gcems@ec.gc.ca pour confirmer la bonne réception de votre dossier.
- Étape 4 : Suivi et notification
- Attendre la fin de l’examen du projet par l’organisme.
- Recevoir la décision finale concernant le financement par courriel.
Informations supplémentaires
- Les sommes du Fonds proviennent d’amendes, de pénalités, d’ordonnances judiciaires et de paiements volontaires liés à des infractions environnementales.
- Les projets soutenus bénéficient habituellement à l’environnement naturel du Canada, généralement dans la zone où l’infraction s’est produite.
- Depuis 1995, plus de 275 millions de dollars ont été investis dans plus de 600 projets au Canada.
- Le Fonds lance généralement un à deux appels de demandes par année.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour dommages à l'environnement
Qu'est que le Fonds pour dommages à l'environnement?
Le Fonds pour dommages à l’environnement soutient au Canada des projets bénéfiques pour l’environnement naturel, financés par des amendes, pénalités, ordonnances judiciaires et paiements volontaires liés à des infractions environnementales. Il appuie la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche-développement et l’éducation et sensibilisation, mais n’accepte pas actuellement de demandes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour dommages à l'environnement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour dommages à l'environnement ?
Pour être admissible au programme Fonds pour dommages à l'environnement, vous devez :
Le projet vise une priorité du FDE.
Le projet est viable scientifiquement.
Le demandeur a les partenariats requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour dommages à l'environnement?
Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
Frais de déplacement (ne dépassant pas les taux approuvés par le Conseil national mixte).
Coûts des matériaux et fournitures nécessaires au projet.
Dépenses liées à l’impression et à la production de documents ou de matériel.
Frais de communication et de distribution relatifs au projet.
Location ou achat d’équipement utilisé pour le projet.
Location de véhicules et frais d’exploitation afférents.
Coûts de traduction associés au projet.
Assurance responsabilité civile directement liée à la réalisation du projet.
Frais indirects et administratifs, incluant loyers, directement liés au projet (jusqu’à 20 % du coût total).
Taxes (TPS/TVH/TVP/TVQ) non remboursables par les autorités fiscales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour dommages à l'environnement?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-668-6767.
Où le programme Fonds pour dommages à l'environnement est-il disponible ?
Le programme Fonds pour dommages à l'environnement est disponible Montérégie, Québec.