Fermé
Programme juridique de partenariats et d’innovation
Soutien à des projets innovants favorisant l’accès à la justice équitable
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation offre du financement pour soutenir des projets visant à rendre le système de justice canadien plus équitable et accessible, notamment par des ateliers, formations, projets pilotes et initiatives d’information juridique. Une enveloppe de 77,9 millions de dollars sur deux ans est prévue, incluant un appui spécifique de 4,3 millions pour des services adaptés à la justice pour les personnes noires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Canadiens noirs
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d'ateliers, de conférences ou de symposiums axés sur la justice, l'accès à la justice ou l'innovation juridique.
- Mise en place et évaluation de projets pilotes ou de démonstration liés à l'amélioration du système de justice.
- Développement et diffusion de programmes de formation sur des enjeux juridiques contemporains.
- Réalisation de projets de vulgarisation et d’information juridiques visant à sensibiliser le public et les parties prenantes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations canadiennes à but non lucratif
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que les sociétés d’État provinciales et territoriales
- Établissements d’enseignement et conseils ou commissions scolaires au Canada
- Gouvernements internationaux ou organisations non gouvernementales internationales, y compris celles associées à des organismes dont le Canada est membre
- Conseils de bande, conseils tribaux, Premières Nations et Inuits autonomes
Zone géographique admissible
- Organisations situées au Canada
- Entités internationales, si elles sont des gouvernements ou des organismes non gouvernementaux internationaux, incluant celles affiliées à des organisations dont le Canada est membre
Informations supplémentaires
- Pour favoriser l'inclusion, le ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans ses politiques et programmes.
- Un guide de référence pour les organisations bénéficiaires de financement est disponible en ligne afin d’appuyer le respect des exigences financières des accords de contribution.
- Le ministère encourage la soumission électronique des demandes et préconise l’impression recto-verso pour toute demande papier, dans une perspective de développement durable.
- La date de dernière modification de l'information relative au programme est le 16 septembre 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme juridique de partenariats et d’innovation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme juridique de partenariats et d’innovation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme juridique de partenariats et d’innovation?
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation offre du financement pour soutenir des projets visant à rendre le système de justice canadien plus équitable et accessible, notamment par des ateliers, formations, projets pilotes et initiatives d’information juridique. Une enveloppe de 77,9 millions de dollars sur deux ans est prévue, incluant un appui spécifique de 4,3 millions pour des services adaptés à la justice pour les personnes noires.
Qui est admissible au programme Programme juridique de partenariats et d’innovation ?
Pour être admissible au programme Programme juridique de partenariats et d’innovation, vous devez :
Organisations canadiennes à but non lucratif
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales ou territoriales
Établissements d’enseignement et conseils/commissions scolaires canadiens
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme juridique de partenariats et d’innovation?
Organisation d'ateliers, de conférences ou de symposiums axés sur la justice, l'accès à la justice ou l'innovation juridique.
Mise en place et évaluation de projets pilotes ou de démonstration liés à l'amélioration du système de justice.
Développement et diffusion de programmes de formation sur des enjeux juridiques contemporains.
Réalisation de projets de vulgarisation et d’information juridiques visant à sensibiliser le public et les parties prenantes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme juridique de partenariats et d’innovation?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS) par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca ou par téléphone au (613)941-4193.
Où le programme Programme juridique de partenariats et d’innovation est-il disponible ?
Le programme Programme juridique de partenariats et d’innovation est disponible partout au Canada.
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme juridique de partenariats et d’innovation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme juridique de partenariats et d’innovation?
Programme juridique de partenariats et d’innovation est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)
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