Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention Enveloppe de financement global du Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à soutenir les entreprises canadiennes du secteur musical dans le développement de la carrière d'artistes canadien.ne.s, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 600 000 $ pour une entreprise individuelle et 800 000 $ pour un groupe d'entreprises affiliées. Les activités éligibles incluent la production et la promotion d'enregistrements sonores, les tournées, les vitrines musicales, l'édition d'œuvres musicales et la gérance d'artistes.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour soutenir les entreprises musicales canadiennes dans leurs projets, tout en assurant une gestion prudente des fonds publics. Les modalités sont déterminées en fonction des besoins spécifiques et des capacités prouvées des demandeurs.

Le financement pour une entreprise individuelle est plafonné à 600 000 $ annuellement.
Le montant total reçu par les membres d'un groupe d'entreprises affiliées ne peut excéder 800 000 $ par an.
L'aide consentie ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles totales du projet.
La répartition des fonds est fonction des budgets disponibles pour l'année de subvention.
Le financement ne couvre pas les dépenses non admissibles comme certains coûts en capital non liés au développement artistique ou les dividendes aux actionnaires.

grant_single_labels|projects

Le Programme de modernisation du Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à soutenir financièrement les entreprises musicales canadiennes dans le développement et la promotion des artistes. Les activités éligibles incluent divers aspects de la production musicale, tournées et gérance d'artistes.

Production et commercialisation d'enregistrements sonores d'artistes canadiens.
Organisation de tournées et de vitrines musicales nationales et internationales.
Édition d'œuvres musicales canadiennes.
Gérance d'artistes canadiens pour le développement de leur carrière.
Activités de développement des affaires pour élargir les auditoires des artistes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 550,000

Créer du contenu numérique pour artistes canadiens émergents

$ 600,000

Expansion internationale d'un label de musique folk canadien

$ 500,000

Lancement de l'album et tournée d'une artiste canadienne

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention exige que le demandeur réponde à des critères stricts liés à la structure, aux activités et aux performances financières de son entreprise.

Être une entreprise constituée en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes, détenue et contrôlée par des Canadiens dans le domaine de la musique, avec son siège social au Canada.
Se consacrer à des activités telles que la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, les tournées et vitrines musicales d’artistes canadiens, la gérance d’artistes, et l’édition d’œuvres musicales canadiennes.
Investir un minimum de 200 000 $ dans des activités admissibles et conformes à l’historique d’investissements de l’entreprise.
Avoir complété trois années d’activités continues en tant qu'entreprise canadienne de musique.
Démontrer sa viabilité financière et la capacité de gérer une enveloppe globale annuelle.
Avoir un revenu brut minimal de 250 000 $, excluant les sources de financement public, lors du dernier état financier pour des activités de musique d’artistes canadiens.
Avoir réalisé des activités admissibles pour au moins deux artistes canadiens sous contrat qui ont publié un enregistrement sonore admissible entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024.
Si l’activité principale est l’édition musicale, avoir soutenu l’exploitation d’au moins 15 nouvelles œuvres musicales canadiennes admissibles et quatre auteurs-compositeurs canadiens sous contrat durant les deux dernières années.
S’être acquittée de ses obligations contractuelles concernant le paiement des droits d’auteur.
Démontrer un besoin financier pour les investissements prévus avec une marge bénéficiaire nette inférieure à 15 % au cours d’un des trois derniers exercices financiers, parmi d'autres critères financiers.
Être en règle auprès de la Couronne pour les ententes avec Patrimoine canadien, tout autre ministère fédéral, FACTOR et Musicaction.
Avoir les reçus du "Dépôt légal" pour chaque enregistrement sonore canadien admissible diffusé au cours de l’exercice financier 2024-2025.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes qui œuvrent dans le secteur musical et qui souhaitent favoriser le développement des artistes canadiens. Les organisations éligibles doivent démontrer un engagement actif dans la promotion et la croissance de la musique canadienne.

Maisons de disque produisant et promouvant des enregistrements sonores d'artistes canadiens.
Maisons d'édition de musique canadienne.
Gérant.e.s d'artistes canadiens avec un rôle actif dans le développement de carrière.
Entreprises responsables de la production et gestion de tournées musicales.
Constituées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes et contrôlées par des Canadiens.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Aucune information précise n'est fournie sur les types de compagnies ou d'industries non éligibles spécifiquement exclues par cette subvention. La subvention semble ciblée sur des secteurs bien définis de l'industrie musicale et des entreprises canadiennes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles liées aux artistes canadien.ne.s et aux activités admissibles.

Salaire et charges sociales et/ou honoraires professionnels spécifiques.
Cachets d'artistes, musicien.ne.s et choristes.
Frais liés aux arrangements et à la direction artistique.
Frais de studio et gravure (mastering).
Création de pochettes et fabrication.
Coût de participation et location d'équipements.
Frais de voyages (transport, hébergement et repas) selon les taux applicables.
Dépenses de tournées incluant salaires, locations et frais de production.
Dépenses d'agent.e tourneur par contrat à une tierce compagnie.
Dépenses d'édition incluant salaires et placement d'œuvres.
Dépenses de développement d'artistes comprenant gérance, formation et stylisme.
Promotion médiatique, affichage et production de contenu audiovisuel.
Dépenses de développement de marchés et de recherche d'artistes.
Dépenses de promotion et de distribution d'albums.
Dépenses administratives incluant salaires et outils de gestion de données.
Dépenses en capital jusqu'à 10 % de la contribution, directement reliées aux activités.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la capacité des demandeurs à satisfaire divers critères financiers et stratégiques.

20 % du budget total est réparti selon les revenus nets liés à des activités admissibles réalisés lors des trois dernières années financières.
20 % du budget total est réparti selon les investissements récents admissibles tirés du dernier exercice financier complété.
60 % du budget total est réparti en fonction de l’évaluation du plan d’affaires et des investissements prévus admissibles, notamment en lien avec trois cibles prioritaires : le développement des nouveaux artistes, la diversité et l’inclusion, et le développement des auditoires à l’international.
Afin d'assurer la concordance avec les investissements prévisionnels, tout écart à la baisse de plus de 20 % devra être justifié.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l’éligibilité
S'assurer que l'entreprise répond à toutes les conditions d'admissibilité spécifiées dans le programme.
Vérifier que les investissements prévus seront majoritairement axés sur des projets francophones en 2025-2026.
Étape 2 : Préparation des documents requis
Rassembler les états financiers préparés par un comptable indépendant membre du CPA.
Obtenir les reçus du "Dépôt légal" pour chaque enregistrement sonore canadien admissible paru au cours de l'exercice 24-25.
Rédiger une lettre de l'autorité de l'entreprise autorisant la demande de financement.
Fournir toute la documentation de constitution de l'entreprise déjà soumise et mis à jour, si applicable.
Compléter une attestation relative à la rémunération des artistes.
Étape 3 : Accès au formulaire de demande
Envoyer un courriel pour demander le formulaire électronique Enveloppe de financement global.
Attendre la réception d'un lien donnant accès au formulaire.
Étape 4 : Complétion et soumission du formulaire
Remplir avec précision le formulaire électronique.
Intégrer directement tous les documents requis dans le formulaire.
Soumettre le formulaire complété avant 17h (HE) le jeudi 23 janvier 2025.
Étape 5 : Confirmation de soumission
Recevoir une confirmation de présentation une fois le formulaire soumis.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention a un caractère concurrentiel et les montants octroyés dépendent du budget disponible pour l'année 25-26.
Les demandeurs doivent démontrer un certain niveau d'investissement dans des projets francophones ou avoir un historique de demandes auprès de Musicaction pour être éligibles.
Les bénéficiaires doivent maintenir des registres et documents pour une période de cinq ans pour audit ou évaluation éventuelle.
Une partie du budget peut être allouée aux dépenses en capital, jusqu'à un maximum de 10 % de la contribution totale, pour des actifs directement liés au développement des artistes.
Les frais de voyage, de logement et de repas doivent respecter les taux applicables pour les voyages d'affaires du gouvernement canadien.
Les demandeurs doivent reconnaître publiquement l'aide financière reçue dans leurs communications et promouvants activités.
Une vérification par un.e vérificateur.trice externe est prévue pour au moins 20 % des bénéficiaires sur une base aléatoire chaque année.

grant_single_labels|contact

cvondeschwanden@musicaction.ca

514 861-8444

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Soutien stratégique pour le développement de la musique canadienne

Ce programme de subvention offre un soutien financier aux entreprises canadiennes du secteur musical afin de favoriser le développement artistique. Il cible les maisons de disque, les éditeurs de musique et les gestionnaires d'artistes pour promouvoir la musique canadienne à différents niveaux, allant de la production à l'expansion des auditoires.

Analysons en profondeur le programme de subvention musical du Canada

Depuis sa création, le Fonds de la musique du Canada a été un instrument essentiel pour soutenir les entreprises qui investissent dans l'industrie musicale canadienne. Ce programme, qui évolue pour demeurer pertinent et impactant, vise à injecter du capital là où les besoins de développement sont les plus criants. En 2025, la priorité est donnée aux entreprises qui non seulement démontrent un fort potentiel de succès commercial mais qui fournissent également des preuves tangibles de leur capacité à propulser plusieurs artistes canadiens sur la scène nationale et internationale.

L'attribution des fonds se base sur une analyse exhaustive des capacités antérieures de l'entreprise à générer des revenus et à investir dans des projets menant au succès des artistes canadiens. Les maisons de disque et autres entités doivent prouver leur viabilité organisationnelle par un historique de succès financiers et de gestion d'artistes. Le programme adopte une approche plurielle qui encourage non seulement une diversité géographique et linguistique, mais aussi une diversité dans la composition même des artistes soutenus, notamment en favorisant des artistes des communautés sous-représentées.

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir une solide infrastructure administrative et financière et être en règle quant aux obligations fiscales et contractuelles. Le dépôt d'une demande exige une documentation rigoureuse et un plan d'affaires détaillé, soulignant comment les investissements reçus seront alloués à des activités admissibles telles que l'enregistrement sonore, les tournées et vitrines musicales, ainsi que le développement de marchés.

La somme maximale allouée à une entreprise ne peut dépasser 600 000 $ par année, alors que pour les groupes d'entreprises affiliées, cette enveloppe peut atteindre jusqu'à 800 000 $. Cette aide doit coïncider avec un budget réaliste et un besoin prouvé de développement, notamment par l'amélioration des marges bénéficiaires ou la réinvestition des dividendes dans des initiatives de croissance artistique.

À travers ce programme, le FMC souhaite assurer un impact durable et mesurable. Chaque bénéficiaire doit remettre un rapport final détaillant les résultats obtenus, les défis rencontrés et comment ceux-ci ont été surmontés. Cette étape finale assure non seulement un suivi efficace de l'utilisation des fonds, mais encourage également un renforcement des compétences de gestion des bénéficiaires en matière de présentation de résultats et de justification d'investissements.

Avec une attention particulière portée sur la diversité et l'inclusion, ce programme incite les entreprises à s'aligner sur des priorités publiques qui valorisent la diversité culturelle et encouragent une participation engagée d'artistes des communautés autochtones et d'autres groupes identifiés par le FMC. Ce faisant, le fonds contribue non seulement à l'enrichissement du patrimoine culturel canadien mais répond également à des objectifs stratégiques plus larges de représentation équitable dans l'industrie musicale.

En conclusion, le FMC demeure une ressource incontournable dans le paysage musical canadien. Il offre une plateforme unique aux entreprises pour grandir leurs activités tout en renforçant l'éco-système musical local par des investissements ciblés et stratégiques. Grâce à son soutien indéfectible, les entreprises peuvent non seulement lancer de nouvelles initiatives, mais aussi capitaliser sur les occasions de croissance sur les scènes nationale et internationale, garantissant ainsi la pérennité et la diversité vibrante de la musique canadienne pour les années à venir.