Programme de modernisation du Fonds de la musique du Canada (FMC)
Montreal, QC, Canada
Financement annuel axé sur le développement et la promotion d'artistes canadiens dans la musique
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Musicaction
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La subvention Enveloppe de financement global du Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à soutenir les entreprises canadiennes du secteur musical dans le développement de la carrière d'artistes canadien.ne.s, en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 600 000 $ pour une entreprise individuelle et 800 000 $ pour un groupe d'entreprises affiliées. Les activités éligibles incluent la production et la promotion d'enregistrements sonores, les tournées, les vitrines musicales, l'édition d'œuvres musicales et la gérance d'artistes.
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Cette subvention permet de soutenir divers projets dans l'industrie musicale canadienne, en mettant l'accent sur le développement des artistes, la promotion de leur musique, et l'élargissement de leur auditoire. Les projets éligibles incluent des initiatives dans la production musicale, les tournées, et le développement d'affaires.
- Production et commercialisation d'enregistrements sonores d'artistes canadiens.
- Organisation de tournées et de vitrines musicales à l'échelle nationale et internationale.
- Édition et gestion d'œuvres musicales canadiennes.
- Développement d'artistes canadiens par le biais de formation et d'accompagnement professionnel.
- Mise en œuvre de stratégies de promotion pour accroître la visibilité des artistes sur les plateformes numériques et à l'étranger.
- Recherche et acquisition de nouveaux artistes canadiens pour élargir les répertoires.
- Activités visant le développement des affaires, y compris la recherche de nouveaux marchés et opportunités de collaboration internationale.
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Pour être admissible à cette subvention, les entreprises canadiennes doivent respecter plusieurs critères précis relatifs à leur constitution et à leurs activités dans le domaine de la musique.
- Être une entreprise constituée en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes, détenue et contrôlée par des Canadien.ne.s dans le domaine de la musique.
- Avoir son siège social et son principal bureau d’affaires et de décisions au Canada.
- Se consacrer à la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, les tournées et vitrines musicales d'artistes canadien.ne.s, la gérance d’artistes canadien.ne.s, l’édition d’œuvres musicales canadiennes, et le développement des affaires et des compétences.
- Investir un minimum de 200 000 $ dans des activités admissibles en lien avec l'historique d'investissements de l'entreprise.
- Avoir complété trois (3) années d’activités continues comme entreprise canadienne de musique.
- Démontrer sa viabilité financière et la capacité à gérer une enveloppe globale annuelle.
- Avoir un revenu brut minimal de 250 000 $ lors du dernier état financier complété pour des activités liées à la musique d’artistes canadien.ne.s.
- Avoir réalisé des activités admissibles pour au moins deux (2) artistes canadien.ne.s sous contrat ont fait paraître un enregistrement sonore admissible au cours des deux dernières années.
- S’acquitter de ses obligations contractuelles à l’égard du paiement des droits d’auteur.
- Démontrer un besoin financier pour réaliser les investissements prévus dans le développement des artistes canadien.ne.s.
- Être en règle auprès de la Couronne et avec les administrateurs tiers FACTOR et Musicaction.
- Avoir les reçus du "Dépôt légal" pour chaque enregistrement sonore canadien admissible sorti au cours de l'exercice financier 2024-2025.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises canadiennes actives dans le secteur de la musique. Les types d’entreprises éligibles doivent démontrer leur engagement à promouvoir les artistes canadiens et à renforcer le développement de leur carrière.
- Maisons de disque canadiennes engageant dans la production et la promotion d’enregistrements sonores d’artistes canadiens.
- Maisons d'édition de musique canadiennes impliquées dans l'édition d'œuvres musicales canadiennes.
- Gérants d'artistes canadiens possédant les compétences nécessaires pour conseiller leurs artistes et promouvoir activement leur musique.
- Entreprises de production de spectacles démontrant une responsabilité artistique et financière envers leurs artistes canadiens.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes du secteur musical et exclut celles n'entrant pas dans ce cadre spécifique. Il est essentiel que les fonds soient attribués aux entreprises qui développent la carrière des artistes canadiens.
- Entreprises n'opérant pas dans la production, la promotion, la tournée ou la gérance d'artistes canadiens.
- Compagnies dont l'activité principale n'est pas liée à l'édition, la gestion ou la production musicale.
- Entités qui ne possèdent pas un statut d'entreprise canadienne sous contrôle canadien.
- Organisations qui n'ont pas de revenus liés aux activités musicales admissibles selon les conditions du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles qui soutiennent directement les activités des artistes canadien.ne.s dans le cadre de production, de promotion, de tournées, d'édition et de développement d'affaires.
- Salaires et charges sociales et/ou honoraires professionnels.
- Cachets pour les artistes, musicien.ne.s, choristes et technicien.ne.s.
- Arrangements et frais de direction artistique.
- Frais de studio et de gravure (mastering).
- Création de pochettes et frais de fabrication.
- Location d'équipements nécessaires à la production musicale.
- Frais de voyages (transport, hébergement et repas) selon les taux du gouvernement.
- Dépenses de production et promotion d'enregistrements sonores.
- Dépenses liées aux tournées et vitrines musicales.
- Dépenses d'édition d'œuvres musicales.
- Coûts de développement d'artistes incluant le matériel promotionnel et les frais de traduction.
- Frais pour vitrines promotionnelles, salons et ateliers de formation.
- Frais de promotion comme publicité, relations presse et production de vidéoclips.
- Dépenses de développement d'affaires incluant recherche de nouveaux artistes et développement de marché.
- Dépenses d'administration, incluant logiciels de gestion et frais de conférences.
- Frais de distribution musicale.
- Production de contenu audiovisuel pour le web.
- Dépenses en capital reliées aux activités admissibles, jusqu'à un maximum de 10 % de la contribution.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social et leur principal bureau d’affaires au Canada, reflétant ainsi l'engagement du programme à soutenir le développement de l'industrie musicale canadienne.
- Entreprises situées au Canada.
grant_single_labels|criteria
Le financement est attribué de manière concurrentielle en évaluant divers aspects financiers et stratégiques des entreprises candidates pour s'assurer de leur alignement avec les objectifs du programme.
- Revenus nets des activités admissibles des trois dernières années financières, représentant 20 % du budget total.
- Investissements récents admissibles du dernier exercice financier complété, représentant 20 % du budget total.
- Évaluation du plan d'affaires et des investissements prévus admissibles, représentant 60 % du budget total, subdivisé comme suit :
- Adéquation et ampleur des activités proposées en lien avec les objectifs des politiques publiques sur la diversité et l'inclusion.
- Investissements en lien avec de nouveaux artistes et artistes appartenant à des groupes cibles comme les artistes autochtones, des CLOSM, racisés, 2SLGBTQIA+, en situation de handicap et femmes.
- Investissements à l'international pour développer les auditoires à l'étranger.
- Faisabilité et solidité de la stratégie d'investissement évaluées par :
- Plan d'affaires et capacité organisationnelle.
- Historique de financement et réalisme de la stratégie d'investissement, y compris la gestion des écarts entre les investissements réels et prévisionnels.
- Résultats escomptés et capacité financière.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Envoi du formulaire électronique
- Demander le formulaire électronique Enveloppe de financement global par courriel aux responsables du programme.
- Suivre le lien reçu par courriel pour accéder au formulaire.
- Compléter le formulaire en ligne en fournissant toutes les informations requises.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Préparer les états financiers audités, si requis, par un.e expert.e-comptable indépendant.e membre CPA.
- Obtenir et inclure des reçus du Dépôt légal pour chaque enregistrement sonore canadien admissible de l'exercice 24-25.
- Rédiger une lettre du ou de la président.e ou du ou de la propriétaire de l'entreprise autorisant la demande.
- Assurer que la documentation de constitution de l’entreprise est à jour et dans les dossiers de Musicaction.
- Compléter une attestation relative à la rémunération des artistes dans le formulaire.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Vérifier que toutes les sections du formulaire sont dûment remplies et que tous les documents nécessaires sont attachés.
- Envoyer le formulaire électronique complété avant la date limite du jeudi 23 janvier 2025 à 17h HE.
grant_single_labels|contact
514 861-8444
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Soutien financier aux entreprises musicales canadiennes
La subvention Enveloppe de financement global du Fonds de la musique du Canada (FMC) permet aux entreprises canadiennes de l'industrie musicale de bénéficier d'un soutien financier substantiel pour le développement de carrières artistiques et la promotion de musiques canadiennes sur la scène locale et internationale. Cette subvention stratégique offre un maximum de 600 000 dollars par entreprise, visant à stimuler les investissements dans la production d'enregistrements sonores, les tournées, l'édition musicale et la gérance d'artistes, tout en respectant les priorités de diversité et inclusion.
Un modèle de financement prometteur pour l'industrie musicale canadienne
Le programme Enveloppe de financement global, intégré au Fonds de la musique du Canada (FMC), constitue l'un des piliers essentiels de la modernisation du soutien financier du secteur musical au pays. À sa sixième année, ce modèle de financement se concentre sur le renforcement des entreprises canadiennes dans l'industrie musicale en misant sur leur capacité à générer des revenus et à investir dans des talents canadiens. Chaque année, une enveloppe financière est allouée de manière concurrentielle aux entreprises répondant à des critères stricts d'admissibilité et d'évaluation.
Les candidatures sont jugées sur leur potentiel à toucher les auditoires et à investir de manière stratégique dans le développement de plusieurs artistes canadiens, notamment via des activités de production et de promotion d'enregistrements, de tournées, de gérance artistique, et d'édition musicale. Ces initiatives contribuent non seulement à élargir l'audience pour la musique canadienne à l'échelle nationale et internationale, mais assurent également une rémunération équitable des artistes impliqués.
Les entreprises bénéficiaires doivent être constituées sous les lois canadiennes et démontrer un historique stable, avec un minimum de trois années d'activités continues dans le secteur. Le financement, qui ne couvre pas plus de 50 % des dépenses admissibles, est conçu pour compléter l'investissement des entreprises dans des projets alignés avec les priorités du FMC, y compris la diversification des talents et l'augmentation de la présence internationale des artistes.
Avec une contribution maximale possible de 600 000 $ pour une entreprise individuelle, ou jusqu'à 800 000 $ pour un groupe d'entreprises affiliées, le programme offre une opportunité importante pour les acteurs de l'industrie musicale de réaliser de grandes ambitions. Il engage les demandeurs à prouver leur viabilité financière et nécessite une reddition de comptes rigoureuse, axée sur les résultats et la transparence. Les entreprises doivent également composer avec des critères d'évaluations basés sur la diversité, comme le soutien aux artistes autochtones, racisés ou issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ce programme constitue ainsi un tremplin, non seulement pour soutenir la production et la distribution de la musique canadienne, mais également pour capitaliser sur des stratégies de croissance ambitieuses et durables, tout en renforçant la position du Canada sur la scène musicale mondiale. En investissant dans cette voie, le Fonds de la musique du Canada évoque une culture d'innovation et d'excellence, éclairant un chemin vers une plus grande reconnaissance des artistes canadiens à l'international.
