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Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Appuie des initiatives pour contrer les crimes graves et le crime organisé

Financement disponible
20 000 000 $
Jusqu'à 95% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes nationaux à but non lucratif œuvrant pour la sécurité publique
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé offre un soutien financier pouvant atteindre 20 millions de dollars par projet afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et les crimes graves au Canada. Ce programme vise à financer des initiatives, des recherches, des collaborations et des services policiers spécialisés contribuant à la prévention, à la compréhension et à l’intervention contre ces menaces.

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
95 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Droit et services juridiques, Services sociaux, Urgence et secours, Développement économique, social et communautaire, Activités internationales, Organisations pour enfants et jeunes, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Peuples autochtones, Femmes et filles, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
Local, National, International

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes nationaux à but non lucratif œuvrant pour la sécurité publique
  • Organisations internationales promouvant la sécurité publique
  • Universités et établissements d'enseignement canadiens
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux, locaux ou autochtones
  • Services de police provinciaux ou locaux, y compris les services de police autochtones, et leurs instances dirigeantes
  • Collectivités ou bandes autochtones, ainsi que communautés des Premières Nations, Métis ou Inuit reconnues légalement

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif (toutes formes juridiques confondues).
  • Ministères ou organismes du gouvernement fédéral, incluant la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
  • Sociétés d'État fédérales.
  • Organisations dont les coûts sont déjà pris en charge par une entente de services de police existante.

Dépenses admissibles

  • Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet (y compris heures supplémentaires, cotisations aux régimes sociaux, assurances, etc.).
  • Achat ou location d’équipements (informatique, policiers spécialisés, uniformes, matériel de bureau, fournitures, véhicules et accessoires associés).
  • Dépenses liées aux locaux : loyer, électricité, chauffage, eau, téléphone, entretien, réparations mineures, systèmes d’alarme, assurances et taxes.
  • Frais de transport, déplacement et hébergement liés à la réalisation du projet.
  • Dépenses de formation, ateliers, perfectionnement et manuels liés au projet.
  • Honoraires professionnels (consultants, experts, préparation d’états financiers vérifiés).
  • Frais d’évaluation, traductions, interprétariat, poste, impression, distribution, accès et analyse de données.
  • Coûts de communication, publicité, documentation éducative et sensibilisation du public en lien avec le projet.
  • Frais d’administration directement associés à la gestion et à la reddition de comptes du projet (tenue de livres, paie, gestion financière, rapports, etc.).
  • Dépenses additionnelles directement reliées au projet, dûment justifiées dans le budget (maximum de 15% du total des frais admissibles financés).

Zone géographique admissible

  • Entreprises et organismes situés au Canada, y compris dans toutes les provinces et territoires
  • Communautés, bandes et gouvernements autochtones au Canada
  • Organisations internationales travaillant à la promotion de la sécurité publique

Activités financées

  • Initiatives de sensibilisation et d'éducation du public sur la criminalité grave et organisée.
  • Réalisations de projets de recherche visant à mieux comprendre la criminalité grave et organisée, ses structures, ses activités et ses impacts sur les collectivités.
  • Développement ou renforcement de partenariats et de collaborations entre organismes pour lutter contre le crime grave et organisé.
  • Appui à des services de police spécialisés ou à des initiatives visant à accroître l'efficacité des efforts contre la criminalité grave et organisée.
  • Mise en œuvre de stratégies et d'outils novateurs pour prévenir, détecter ou contrer la criminalité grave, y compris au sein des communautés autochtones à risque élevé.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du projet et de la documentation
    • Élaborer une proposition détaillée du projet ou de l’initiative, incluant les activités planifiées et les résultats attendus en lien avec les objectifs du programme.
    • Rassembler la documentation de soutien, notamment : une description détaillée, un budget détaillé indiquant toutes les sources de financement (confirmées et potentielles), les coordonnées des responsables du projet, un plan de travail et d’évaluation, la liste des partenaires éventuels, l’historique et la structure de l’organisation.
    • Fournir, le cas échéant, des éléments complémentaires demandés en fonction du type de projet ou d’organisation (plan d’affaires, informations financières, structure de gestion, ressources humaines, etc.).
    • Prévoir un plan de communication des résultats et la démonstration de conformité aux lois et politiques (ex. : Loi sur les langues officielles, Charte des droits et libertés, absence de conflit d’intérêts).
  • Étape 2 : Rédaction et finalisation de la demande
    • Compléter l’ensemble du dossier de candidature selon les exigences du programme pour le volet A ou B.
    • Définir précisément les catégories de dépenses pour chaque exercice financier couvert.
    • S’assurer que toutes les attestations et déclarations exigées sont incluses (respect des lois, conflits d’intérêts, enregistrement des lobbyistes le cas échéant, etc.).
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Souscrire à la procédure de sollicitation actuelle (dans les cas spécifiques, comme le vol de véhicules, attendre d’être directement contacté par Sécurité publique Canada suite à une sollicitation ciblée).
    • Transmettre la demande et l’ensemble de la documentation exigée à Sécurité publique Canada, en suivant les instructions de communication qui auront été précisées lors de la sollicitation (aucun portail ou courriel générique n’est mentionné dans les critères actuels).
  • Étape 4 : Suivi et communications avec l’organisme
    • Attendre un retour ou une confirmation de la réception du dossier de la part de Sécurité publique Canada.
    • Se tenir prêt à fournir des informations ou des documents supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

Critères de sélection

  • Degré d'adéquation entre la description, les objectifs et les résultats attendus du projet et les objectifs du programme.
  • Admissibilité et caractère raisonnable du montant du financement demandé ainsi que des dépenses prévues par rapport à la proposition et à ses résultats escomptés.
  • Expérience antérieure du ministère, ou d'autres ministères ou organismes fédéraux, avec le demandeur et qualité/réussite des projets précédents.
  • Degré d'implication du demandeur et niveau de soutien des gouvernements provinciaux/territoriaux, des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des parties prenantes et partenaires pertinents.
  • Réputation, capacité organisationnelle et moyens de l'organisation à réaliser le projet ou l'initiative proposée.

Informations supplémentaires

  • Les ententes de contribution peuvent être conclues pour une durée maximale de 60 mois, et exceptionnellement jusqu'à 84 mois.
  • Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers sur l'avancement et les résultats du projet, incluant des états financiers si requis.
  • Les communications et services doivent être offerts dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles.
  • Le montant maximal de financement par projet est de 20 millions de dollars.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Qu'est que le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé offre un soutien financier pouvant atteindre 20 millions de dollars par projet afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et les crimes graves au Canada. Ce programme vise à financer des initiatives, des recherches, des collaborations et des services policiers spécialisés contribuant à la prévention, à la compréhension et à l’intervention contre ces menaces.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) ?

Pour être admissible au programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO), vous devez : Être un organisme sans but lucratif, une organisation internationale, une université, une entité gouvernementale, un service de police, ou une collectivité/bande autochtone légalement reconnue. Le projet doit soutenir la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, en lien direct avec les objectifs du programme. Les services de police doivent être constitués en vertu d'une Loi sur la police pour être admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet (y compris heures supplémentaires, cotisations aux régimes sociaux, assurances, etc.). Achat ou location d’équipements (informatique, policiers spécialisés, uniformes, matériel de bureau, fournitures, véhicules et accessoires associés). Dépenses liées aux locaux : loyer, électricité, chauffage, eau, téléphone, entretien, réparations mineures, systèmes d’alarme, assurances et taxes. Frais de transport, déplacement et hébergement liés à la réalisation du projet. Dépenses de formation, ateliers, perfectionnement et manuels liés au projet. Honoraires professionnels (consultants, experts, préparation d’états financiers vérifiés). Frais d’évaluation, traductions, interprétariat, poste, impression, distribution, accès et analyse de données. Coûts de communication, publicité, documentation éducative et sensibilisation du public en lien avec le projet. Frais d’administration directement associés à la gestion et à la reddition de comptes du projet (tenue de livres, paie, gestion financière, rapports, etc.). Dépenses additionnelles directement reliées au projet, dûment justifiées dans le budget (maximum de 15% du total des frais admissibles financés).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).

Où le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est-il disponible ?

Le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est disponible partout au Canada.