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Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) - Canada
Fermé

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Appuie des initiatives pour contrer les crimes graves et le crime organisé
Sécurité publique Canada (SPC)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 20,000,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé offre un soutien financier pouvant atteindre 20 millions de dollars par projet afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et les crimes graves au Canada. Ce programme vise à financer des initiatives, des recherches, des collaborations et des services policiers spécialisés contribuant à la prévention, à la compréhension et à l’intervention contre ces menaces.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 20,000,000 $
  • Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement supérieur
  • Autres formes d’enseignement
  • Recherche
  • Droit et services juridiques
  • Services sociaux
  • Urgence et secours
  • Développement économique, social et communautaire
  • Activités internationales
  • Organisations pour enfants et jeunes
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Peuples autochtones
  • Femmes et filles
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National
  • International

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Initiatives de sensibilisation et d'éducation du public sur la criminalité grave et organisée.
  • Réalisations de projets de recherche visant à mieux comprendre la criminalité grave et organisée, ses structures, ses activités et ses impacts sur les collectivités.
  • Développement ou renforcement de partenariats et de collaborations entre organismes pour lutter contre le crime grave et organisé.
  • Appui à des services de police spécialisés ou à des initiatives visant à accroître l'efficacité des efforts contre la criminalité grave et organisée.
  • Mise en œuvre de stratégies et d'outils novateurs pour prévenir, détecter ou contrer la criminalité grave, y compris au sein des communautés autochtones à risque élevé.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes nationaux à but non lucratif œuvrant pour la sécurité publique
  • Organisations internationales promouvant la sécurité publique
  • Universités et établissements d'enseignement canadiens
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux, locaux ou autochtones
  • Services de police provinciaux ou locaux, y compris les services de police autochtones, et leurs instances dirigeantes
  • Collectivités ou bandes autochtones, ainsi que communautés des Premières Nations, Métis ou Inuit reconnues légalement

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif (toutes formes juridiques confondues).
  • Ministères ou organismes du gouvernement fédéral, incluant la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
  • Sociétés d'État fédérales.
  • Organisations dont les coûts sont déjà pris en charge par une entente de services de police existante.

Dépenses admissibles

  • Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet (y compris heures supplémentaires, cotisations aux régimes sociaux, assurances, etc.).
  • Achat ou location d’équipements (informatique, policiers spécialisés, uniformes, matériel de bureau, fournitures, véhicules et accessoires associés).
  • Dépenses liées aux locaux : loyer, électricité, chauffage, eau, téléphone, entretien, réparations mineures, systèmes d’alarme, assurances et taxes.
  • Frais de transport, déplacement et hébergement liés à la réalisation du projet.
  • Dépenses de formation, ateliers, perfectionnement et manuels liés au projet.
  • Honoraires professionnels (consultants, experts, préparation d’états financiers vérifiés).
  • Frais d’évaluation, traductions, interprétariat, poste, impression, distribution, accès et analyse de données.
  • Coûts de communication, publicité, documentation éducative et sensibilisation du public en lien avec le projet.
  • Frais d’administration directement associés à la gestion et à la reddition de comptes du projet (tenue de livres, paie, gestion financière, rapports, etc.).
  • Dépenses additionnelles directement reliées au projet, dûment justifiées dans le budget (maximum de 15% du total des frais admissibles financés).

Zone géographique admissible

  • Entreprises et organismes situés au Canada, y compris dans toutes les provinces et territoires
  • Communautés, bandes et gouvernements autochtones au Canada
  • Organisations internationales travaillant à la promotion de la sécurité publique

Informations supplémentaires

  • Les ententes de contribution peuvent être conclues pour une durée maximale de 60 mois, et exceptionnellement jusqu'à 84 mois.
  • Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers sur l'avancement et les résultats du projet, incluant des états financiers si requis.
  • Les communications et services doivent être offerts dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles.
  • Le montant maximal de financement par projet est de 20 millions de dollars.

Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé offre un soutien financier pouvant atteindre 20 millions de dollars par projet afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et les crimes graves au Canada. Ce programme vise à financer des initiatives, des recherches, des collaborations et des services policiers spécialisés contribuant à la prévention, à la compréhension et à l’intervention contre ces menaces.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) ?

Pour être admissible au programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO), vous devez : Être un organisme sans but lucratif, une organisation internationale, une université, une entité gouvernementale, un service de police, ou une collectivité/bande autochtone légalement reconnue. Le projet doit soutenir la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, en lien direct avec les objectifs du programme. Les services de police doivent être constitués en vertu d'une Loi sur la police pour être admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Initiatives de sensibilisation et d'éducation du public sur la criminalité grave et organisée. Réalisations de projets de recherche visant à mieux comprendre la criminalité grave et organisée, ses structures, ses activités et ses impacts sur les collectivités. Développement ou renforcement de partenariats et de collaborations entre organismes pour lutter contre le crime grave et organisé. Appui à des services de police spécialisés ou à des initiatives visant à accroître l'efficacité des efforts contre la criminalité grave et organisée. Mise en œuvre de stratégies et d'outils novateurs pour prévenir, détecter ou contrer la criminalité grave, y compris au sein des communautés autochtones à risque élevé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).

Où le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est-il disponible ?

Le programme Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est disponible partout au Canada.

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) est Subvention et financement

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