Réseau d’innovation pour la cybersécurité

Qui est admissible ?

• Centres d'expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d'enseignement postsecondaire
• Entreprises privées, dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises
• Établissements d'enseignement postsecondaire (universités, collèges, polytechniques, centres de recherche)
• Organisations à but non lucratif (associations industrielles, incubateurs, accélérateurs d'entreprises, organismes de perfectionnement de compétences)
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales

Qui n'est pas admissible

• Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales ne peuvent pas être demandeurs principaux.
• Les individus (personnes physiques) ne sont pas admissibles en tant que demandeurs principaux.
• Les entités qui ne sont pas constituées en organisme à but non lucratif (selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) ne peuvent pas déposer une demande principale.
• Les compagnies recevant un financement provenant d’entités ou gouvernements étrangers ne peuvent inclure ces fonds comme contribution financière ou en nature dans le cadre du programme.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour le personnel engagé dans la recherche, la gestion de projet, l’administration, ou le soutien technique.
• Coûts directs liés à la recherche, tels que l’accès aux installations, l’équipement, les biens et le matériel nécessaires.
• Honoraires de sous-traitants et consultants pour des expertises spécialisées ou des services externes.
• Frais liés à la mobilisation du savoir, au développement de prototypes, aux études de marché, et à la gestion de la propriété intellectuelle associée à la recherche.
• Dépenses pour l’équipement et infrastructures nécessaires à la recherche, au développement et à la formation (jusqu’à 20 % des fonds peuvent y être consacrés).
• Dépenses pour le déplacement professionnel et les activités de sensibilisation liées aux projets.
• Coûts indirects ou frais généraux, dans certaines limites (jusqu’à 55 % du coût de la main-d’œuvre directe et jusqu’à 15 % du total des coûts directs).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans toutes les régions du Canada (incluant l'Ouest, le Nord, le Centre – notamment l'Ontario et le Québec – et le Canada atlantique).

• Engagement de financement clair et confirmé pour le projet.
• Évaluation des avantages économiques, d’innovation et pour le grand public.
• Faisabilité technique et potentiel de commercialisation au Canada.
• Diversité et représentativité des partenaires, ainsi que la collaboration et les synergies potentielles.
• Contribution à l’atteinte des objectifs du réseau, notamment en recherche-développement, commercialisation et développement de talents en cybersécurité.

• Étape 1 : Obtenir la trousse de demandeFaire une demande par courriel à l’adresse cybersecuritynetwork-reseaucybersecurite@ised-isde.gc.ca pour recevoir la trousse de demande du programme.
• Étape 2 : Préparation de la demandeRemplir le formulaire de demande avec les informations requises.
• Remplir l’Annexe A : Historique financier des activités liées à la recherche et au développement, la commercialisation et le développement des compétences en cybersécurité (pour le demandeur principal et les centres d'expertise affiliés).
• Remplir l’Annexe B : Liste des organismes participants au réseau.
• Remplir l’Annexe C : Cahier de travail sur l'établissement des coûts et le financement.
• Prendre connaissance de l'Annexe D : Principes des coûts relatifs au programme.
• Préparer les lettres d’engagement requises pour la contribution de contrepartie.
• S’assurer que tous les documents sont complets et conformes aux exigences du programme.
• Étape 3 : Soumission de la demandeTransmettre l’ensemble de la trousse de demande remplie par courriel à l’adresse cybersecuritynetwork-reseaucybersecurite@ised-isde.gc.ca.
• Vérifier que la demande est envoyée avant la date limite fixée.
• Prendre note qu’aucune demande envoyée par la poste ou par télécopieur ne sera acceptée.
• Étape 4 : Accusé de réception et suiviRecevoir un accusé de réception par courriel dans les 48 heures ouvrables suivant la soumission.
• Attendre la fin de la période de présentation des demandes pour l’examen de votre dossier.
• En cas de dossier incomplet ou non admissible, un avis écrit sera envoyé.

• Les communications et documents du réseau doivent être disponibles dans les deux langues officielles du Canada.
• Le bénéficiaire doit mettre en place un cadre d'équité, diversité et inclusion (EDI) avec des objectifs et indicateurs mesurables.
• La confidentialité des renseignements commerciaux est protégée selon la législation fédérale applicable.
• Il est nécessaire de démontrer la durabilité financière du réseau au-delà du financement fédéral.