Réseau d’innovation pour la cybersécurité

• Contribution fédérale maximale de 80 millions de dollars sur quatre ans (2021-2022 à 2024-2025).
• Co-financement exigé selon un ratio 1:1, pour un investissement total de 160 millions de dollars sur quatre ans.
• Financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, sauf pour les établissements d’enseignement postsecondaire, pouvant recevoir jusqu’à 100 %.
• Plafond pour les coûts indirects : jusqu’à 55 % pour la main-d’œuvre directe et 15 % pour les autres catégories.
• Montant combiné d’aide gouvernementale ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles (100 % pour les établissements d’enseignement postsecondaire).

• Le réseau demandeur doit être dirigé par au moins trois centres d'expertise canadiens en cybersécurité affiliés à des établissements d'enseignement postsecondaire.
• Le demandeur principal doit être constitué selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (l'incorporation peut être réalisée après l'application, mais avant la signature de l'entente).
• La proposition doit inclure des partenaires provenant de diverses catégories, notamment le secteur privé, des établissements d'enseignement postsecondaire, des organisations à but non lucratif et des administrations gouvernementales provinciales, territoriales ou municipales.
• Le réseau doit être représentatif de la diversité régionale canadienne et inclure des partenaires issus de différentes régions du pays.
• La demande doit inclure des engagements fermes de partenaires pour un financement de contrepartie équivalent à la contribution fédérale, selon un ratio de 1:1.

Qui est admissible?

• Centres d'expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d'enseignement postsecondaire
• Entreprises privées, dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises
• Établissements d'enseignement postsecondaire (universités, collèges, polytechniques, centres de recherche)
• Organisations à but non lucratif (associations industrielles, incubateurs, accélérateurs d'entreprises, organismes de perfectionnement de compétences)
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales

Qui n'est pas admissible

• Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales ne peuvent pas être demandeurs principaux.
• Les individus (personnes physiques) ne sont pas admissibles en tant que demandeurs principaux.
• Les entités qui ne sont pas constituées en organisme à but non lucratif (selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) ne peuvent pas déposer une demande principale.
• Les compagnies recevant un financement provenant d’entités ou gouvernements étrangers ne peuvent inclure ces fonds comme contribution financière ou en nature dans le cadre du programme.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour le personnel engagé dans la recherche, la gestion de projet, l’administration, ou le soutien technique.
• Coûts directs liés à la recherche, tels que l’accès aux installations, l’équipement, les biens et le matériel nécessaires.
• Honoraires de sous-traitants et consultants pour des expertises spécialisées ou des services externes.
• Frais liés à la mobilisation du savoir, au développement de prototypes, aux études de marché, et à la gestion de la propriété intellectuelle associée à la recherche.
• Dépenses pour l’équipement et infrastructures nécessaires à la recherche, au développement et à la formation (jusqu’à 20 % des fonds peuvent y être consacrés).
• Dépenses pour le déplacement professionnel et les activités de sensibilisation liées aux projets.
• Coûts indirects ou frais généraux, dans certaines limites (jusqu’à 55 % du coût de la main-d’œuvre directe et jusqu’à 15 % du total des coûts directs).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans toutes les régions du Canada (incluant l'Ouest, le Nord, le Centre – notamment l'Ontario et le Québec – et le Canada atlantique).

• Engagement de financement clair et confirmé pour le projet.
• Évaluation des avantages économiques, d’innovation et pour le grand public.
• Faisabilité technique et potentiel de commercialisation au Canada.
• Diversité et représentativité des partenaires, ainsi que la collaboration et les synergies potentielles.
• Contribution à l’atteinte des objectifs du réseau, notamment en recherche-développement, commercialisation et développement de talents en cybersécurité.

• Les communications et documents du réseau doivent être disponibles dans les deux langues officielles du Canada.
• Le bénéficiaire doit mettre en place un cadre d'équité, diversité et inclusion (EDI) avec des objectifs et indicateurs mesurables.
• La confidentialité des renseignements commerciaux est protégée selon la législation fédérale applicable.
• Il est nécessaire de démontrer la durabilité financière du réseau au-delà du financement fédéral.