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Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Soutient le développement de projets favorisant la sécurité dans les communautés autochtones
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) offre un soutien financier pouvant atteindre 1 000 000 $ par bénéficiaire et par année pour appuyer le développement de la sécurité communautaire et la réintégration dans les communautés autochtones. Il finance des activités telles que l’acquisition et le partage de connaissances, le renforcement des capacités, la préparation et la mise en œuvre de projets de sécurité et de réinsertion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
- Communautés rurales / isolées
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et mise en œuvre de plans de sécurité communautaire adaptés aux réalités autochtones.
- Création et réalisation de projets favorisant des alternatives à l'incarcération ou soutenant la réintégration dans la communauté.
- Renforcement des capacités communautaires afin de répondre plus efficacement aux priorités de sécurité.
- Acquisition, partage et diffusion de connaissances en matière de sécurité communautaire.
- Préparation de réseaux, partenariats et collaborations en vue d'initiatives de sécurité ou de réintégration.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones à but non lucratif, incluant celles situées en réserve et hors réserve (Premières Nations, Métis, Inuits, Indiens non-inscrits et milieux urbains)
- Gouvernements autochtones, y compris les conseils de bande, les gouvernements reconnus par une loi du Parlement ou d'une législature
- Municipalités et autres gouvernements locaux collaborant avec des organisations et/ou des communautés autochtones
- Universités et collèges canadiens
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État (entreprises publiques).
- Organisations à but lucratif.
- Individus (personnes physiques).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel professionnel, technique, administratif ou de soutien, permanent ou temporaire, affecté au projet.
- Honoraires et débours, y compris honoraires pour consultations et services professionnels externes.
- Services de gestion de la paie, comptabilité, tenue de livres et vérification.
- Loyer, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone), entretien des bureaux et bâtiments, assurance et taxes liés directement au projet.
- Achat d'équipement de bureau et acquisitions d'immobilisations secondaires (moins de 10 000 $ par acquisition).
- Fournitures et matériel de programme nécessaires au projet.
- Frais de déplacement et de séjour directement liés aux activités du projet (transport, hébergement, etc.).
- Programmes et activités de formation en lien avec le projet.
- Dépenses administratives liées au projet (jusqu’à 15 % de la contribution si non incluses ailleurs).
- Honoraires pour la participation à des activités culturelles, traditionnelles ou spirituelles autochtones, selon les pratiques reconnues.
- Services informatiques, frais de bibliothèque, recherche, collecte et analyse de statistiques.
- Frais de sensibilisation et d’éducation du public liés aux objectifs du projet.
- Activités de traduction, d’interprétation, d’impression, d’expédition et d’affranchissement.
- Licences et autres frais associés au projet.
- Frais d’accueil (nourriture et boissons, sans alcool) dans le cadre de rassemblements, festins, cérémonies et cercles autochtones.
Zone géographique admissible
- Communautés autochtones au Canada (dans les réserves et hors réserve, urbaines et rurales)
- Gouvernements et organisations autochtones établis ou reconnus par une loi du Parlement ou d'une législature au Canada
- Municipalités canadiennes collaborant avec des organisations ou des communautés autochtones
- Universités et collèges situés au Canada
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers et des rapports sur les résultats obtenus pendant et à la fin du projet.
- Le montant maximal de la contribution annuelle ne peut pas dépasser 1 000 000 $ par bénéficiaire.
- En cas de création de propriété intellectuelle dans le cadre du projet, le bénéficiaire conserve les droits d’auteur, mais accorde au ministère une licence non exclusive pour un usage interne et non commercial.
- Tous les documents d’information et matériels produits doivent être disponibles en français et en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) offre un soutien financier pouvant atteindre 1 000 000 $ par bénéficiaire et par année pour appuyer le développement de la sécurité communautaire et la réintégration dans les communautés autochtones. Il finance des activités telles que l’acquisition et le partage de connaissances, le renforcement des capacités, la préparation et la mise en œuvre de projets de sécurité et de réinsertion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) ?
Pour être admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA), vous devez :
Organisations autochtones sans but lucratif (dans ou hors réserve, Premières Nations, Indiens non-inscrits, Métis, Inuits, milieux urbains)
Gouvernements autochtones et gouvernements locaux collaborant avec des organisations ou communautés autochtones
Universités et collèges canadiens
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
Développement et mise en œuvre de plans de sécurité communautaire adaptés aux réalités autochtones.
Création et réalisation de projets favorisant des alternatives à l'incarcération ou soutenant la réintégration dans la communauté.
Renforcement des capacités communautaires afin de répondre plus efficacement aux priorités de sécurité.
Acquisition, partage et diffusion de connaissances en matière de sécurité communautaire.
Préparation de réseaux, partenariats et collaborations en vue d'initiatives de sécurité ou de réintégration.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il disponible ?
Le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est disponible partout au Canada.
Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est Subvention et financement