Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Soutient la réinsertion et les solutions de rechange à l’incarcération
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 juillet 2026Dernier changement: Le guide d’invitation de l’ISCCA a été réécrit; des détails clés sur l’admissibilité, le financement et la demande ont disparu, et la portée du programme est maintenant présentée plus étroitement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Dernier changement: Le guide d’invitation de l’ISCCA a été réécrit; des détails clés sur l’admissibilité, le financement et la demande ont disparu, et la portée du programme est maintenant présentée plus étroitement.
Guide et modalités de l’ISCCA mis à jour
Le guide d’invitation de l’ISCCA affiche maintenant une structure simplifiée avec des sections sur l’aperçu, les objectifs, le montant et la durée du financement, l’admissibilité, le processus de demande, d’autres considérations et les coordonnées, remplaçant l’ancien plan qui comprenait aussi des sections distinctes sur la sélection et les détails complets de la proposition. La page de source ne montre plus l’échéance précédente du 12 juin 2023 à 23 h 59 HNP et indique maintenant que l’appel est fermé et que les demandes sont examinées selon les fonds disponibles. Le contenu révisé met aussi davantage l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+, tandis que plusieurs passages détaillés sur l’admissibilité, les types de projets et le financement qui étaient auparavant visibles ne s’affichent plus. Le point de contact semble toujours présent, mais les instructions de demande et les renseignements d’appui sont maintenant beaucoup plus condensés.
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) soutient des projets de réinsertion sociale et des solutions de rechange à l'incarcération pour les Autochtones au Canada. Elle finance du counseling, des traitements de la toxicomanie, des cérémonies culturelles, de l'encadrement en compétences de vie, la réunification des familles et du soutien en santé mentale.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de solutions de rechange à l'incarcération.
- Soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones.
- Services adaptés sur le plan culturel, notamment le counseling, les traitements, l'encadrement en compétences de vie, les activités de réunification des familles et le soutien en santé mentale.
- Acquisition, partage et diffusion de connaissances liées à la réinsertion sociale et aux pratiques efficaces.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones sans but lucratif
- Gouvernements autochtones
- Municipalités et autres gouvernements locaux en collaboration avec des organisations ou des communautés autochtones
- Universités et collèges canadiens
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État
- Groupes à but lucratif
- Particuliers
Critères de sélection
- Les demandes admissibles sont évaluées de façon objective au moyen d'une évaluation fondée sur des critères.
- Les décisions reposent sur la correspondance de la proposition aux modalités du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.
Comment appliquer
- L'appel de proposition pour l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones 2023 est fermé.
- Les demandes peuvent encore être présentées, mais la priorité est accordée aux propositions reçues avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes admissibles font l'objet d'un examen et d'une approbation par les autorités ministérielles déléguées.
- Les décisions de financement sont prises conformément aux modalités du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers et des rapports sur les résultats obtenus pendant et à la fin du projet.
- Le montant maximal de la contribution annuelle ne peut pas dépasser 1 000 000 $ par bénéficiaire.
- En cas de création de propriété intellectuelle dans le cadre du projet, le bénéficiaire conserve les droits d’auteur, mais accorde au ministère une licence non exclusive pour un usage interne et non commercial.
- Tous les documents d’information et matériels produits doivent être disponibles en français et en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Qu'est que le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) soutient des projets de réinsertion sociale et des solutions de rechange à l'incarcération pour les Autochtones au Canada. Elle finance du counseling, des traitements de la toxicomanie, des cérémonies culturelles, de l'encadrement en compétences de vie, la réunification des familles et du soutien en santé mentale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) ?
Pour être admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA), vous devez :
Le demandeur doit être une organisation autochtone sans but lucratif, un gouvernement autochtone, une municipalité ou un établissement d’enseignement canadien
Le projet doit viser des solutions de rechange à l’incarcération ou la réinsertion
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
Développement de solutions de rechange à l'incarcération.
Soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones.
Services adaptés sur le plan culturel, notamment le counseling, les traitements, l'encadrement en compétences de vie, les activités de réunification des familles et le soutien en santé mentale.
Acquisition, partage et diffusion de connaissances liées à la réinsertion sociale et aux pratiques efficaces.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à indigenouscorrections-correctionsautochtones@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il disponible ?
Le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est disponible partout au Canada.
Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est Subvention et financement