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Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)

Soutient la réinsertion et les solutions de rechange à l’incarcération

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations autochtones sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) soutient des projets de réinsertion sociale et des solutions de rechange à l'incarcération pour les Autochtones au Canada. Elle finance du counseling, des traitements de la toxicomanie, des cérémonies culturelles, de l'encadrement en compétences de vie, la réunification des familles et du soutien en santé mentale.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Recherche, Droit et services juridiques, Services sociaux, Urgence et secours, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Femmes et filles, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Page de l’ICCI simplifiée et portée du programme élargie

La page de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones affiche maintenant une structure beaucoup plus courte; les détails sur la demande, l’admissibilité, le financement et l’échéance ne sont plus visibles, et le public cible mentionne maintenant expli

Voir plus

La page de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones (ICCI) a été réduite à un court aperçu, aux avantages du programme, aux modalités de présentation d’une demande et à une section de contact, tandis que les sections visibles auparavant sur les demandeurs admissibles, les participants admissibles, les types de projets admissibles et le financement de contribution disponible ne sont plus affichées. La page indiquait auparavant que l’appel de propositions était fermé le 12 juin 2023 à 23 h 59 HNP, et cette information n’est plus visible. Le libellé de la portée mentionne maintenant explicitement les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA+, et les modalités et conditions de l’ACSDCP continuent de décrire comme catégories de bénéficiaires admissibles les organisations autochtones, les gouvernements autochtones, les municipalités travaillant avec des partenaires autochtones, ainsi que les universités et collèges canadiens. Comme les instructions de demande, les do

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations autochtones sans but lucratif
  • Gouvernements autochtones
  • Municipalités et autres gouvernements locaux en collaboration avec des organisations ou des communautés autochtones
  • Universités et collèges canadiens

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés d'État
  • Groupes à but lucratif
  • Particuliers

Activités financées

  • Développement de solutions de rechange à l'incarcération.
  • Soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones.
  • Services adaptés sur le plan culturel, notamment le counseling, les traitements, l'encadrement en compétences de vie, les activités de réunification des familles et le soutien en santé mentale.
  • Acquisition, partage et diffusion de connaissances liées à la réinsertion sociale et aux pratiques efficaces.

Comment appliquer

  • L'appel de proposition pour l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones 2023 est fermé.
  • Les demandes peuvent encore être présentées, mais la priorité est accordée aux propositions reçues avant la date limite.

Critères de sélection

  • Les demandes admissibles sont évaluées de façon objective au moyen d'une évaluation fondée sur des critères.
  • Les décisions reposent sur la correspondance de la proposition aux modalités du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes admissibles font l'objet d'un examen et d'une approbation par les autorités ministérielles déléguées.
  • Les décisions de financement sont prises conformément aux modalités du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.

Informations supplémentaires

  • Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers et des rapports sur les résultats obtenus pendant et à la fin du projet.
  • Le montant maximal de la contribution annuelle ne peut pas dépasser 1 000 000 $ par bénéficiaire.
  • En cas de création de propriété intellectuelle dans le cadre du projet, le bénéficiaire conserve les droits d’auteur, mais accorde au ministère une licence non exclusive pour un usage interne et non commercial.
  • Tous les documents d’information et matériels produits doivent être disponibles en français et en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)

Qu'est que le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?

L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) soutient des projets de réinsertion sociale et des solutions de rechange à l'incarcération pour les Autochtones au Canada. Elle finance du counseling, des traitements de la toxicomanie, des cérémonies culturelles, de l'encadrement en compétences de vie, la réunification des familles et du soutien en santé mentale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) ?

Pour être admissible au programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA), vous devez : Le demandeur doit être une organisation autochtone sans but lucratif, un gouvernement autochtone, une municipalité ou un établissement d’enseignement canadien Le projet doit viser des solutions de rechange à l’incarcération ou la réinsertion

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à indigenouscorrections-correctionsautochtones@ps-sp.gc.ca.

Où le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il disponible ?

Le programme Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est disponible partout au Canada.

Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) est Subvention et financement