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FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
Soutien aux projets visant à améliorer la qualité de l’air et sonore
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 20, 2025
- Date de fermeture : August 15, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 offre une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ par projet afin de soutenir des initiatives visant à améliorer la qualité de l’air ou l’environnement sonore au Québec. Les projets admissibles incluent la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore, la sensibilisation, l’amélioration de l’environnement sonore, et la collaboration citoyenne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 20, 2025
- Date de fermeture : August 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Modification de procédés industriels ou organisationnels afin de réduire la pollution atmosphérique ou sonore.
- Réalisations pour améliorer la qualité de l'air ou de l'environnement sonore, telles que la plantation de végétaux, l'implantation de mesures d'isolation acoustique ou la construction de murs antibruit.
- Campagnes de sensibilisation auprès des employés ou du grand public sur les bonnes pratiques pour limiter la pollution de l'air ou le bruit (ex. mobilité durable, urbanisme écoresponsable, choix de chauffage, etc.).
- Initiatives encourageant la participation citoyenne à l'identification et à la mise en œuvre de solutions pour améliorer la qualité de l'air ou réduire le bruit dans un milieu précis.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif
- Associations et groupes d'affaires
- Coopératives
- Organisations à but non lucratif (OBNL)
- Organisations caritatives
- Organisations municipales
- Communautés et organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État, ministères et établissements publics.
- Entreprises individuelles, travailleurs autonomes et particuliers.
- Entreprises de services financiers et compagnies sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (par exemple, courtiers d’assurances).
- Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armes, l’exploration ou production d’énergies fossiles (sauf transition bas carbone), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou encore les secteurs du tabac et des drogues.
- Entreprises en situation d’insolvabilité, sous protection légale, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel lié spécifiquement au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels pour services externes ou expertise spécialisée (maximum 200 $/h).
- Frais de déplacement et de séjour au Québec directement liés au projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
- Frais de communication et de promotion liés au projet (impression, publication, diffusion de contenu promotionnel).
- Location ou achat d’équipements, pièces et matériel nécessaires à la réalisation du projet (neufs ou usagés).
- Frais administratifs justifiés et directement en lien avec le projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
- Taxes directement applicables sur les dépenses du projet (excluant celles pouvant faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit).
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un bureau doté d'une autonomie décisionnelle au Québec.
Informations supplémentaires
- La preuve d’acceptation de tout financement complémentaire joint à la demande est obligatoire, le cas échéant.
- Pour les projets avec ajout d’équipement, une étude d’impact réalisée par un professionnel doit être fournie.
- Les projets doivent démontrer des effets durables et pérennes significatifs dans le temps.
- Le FAQDD se réserve le droit de réviser les critères du programme à tout moment.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2?
Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 offre une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ par projet afin de soutenir des initiatives visant à améliorer la qualité de l’air ou l’environnement sonore au Québec. Les projets admissibles incluent la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore, la sensibilisation, l’amélioration de l’environnement sonore, et la collaboration citoyenne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 août 2025.
Qui est admissible au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2, vous devez :
Entreprise à but lucratif, incorporée et active depuis au moins un an
Projet visant l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore au Québec
Être immatriculée au registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir un siège social ou un bureau décisionnel au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2?
Modification de procédés industriels ou organisationnels afin de réduire la pollution atmosphérique ou sonore.
Réalisations pour améliorer la qualité de l'air ou de l'environnement sonore, telles que la plantation de végétaux, l'implantation de mesures d'isolation acoustique ou la construction de murs antibruit.
Campagnes de sensibilisation auprès des employés ou du grand public sur les bonnes pratiques pour limiter la pollution de l'air ou le bruit (ex. mobilité durable, urbanisme écoresponsable, choix de chauffage, etc.).
Initiatives encourageant la participation citoyenne à l'identification et à la mise en œuvre de solutions pour améliorer la qualité de l'air ou réduire le bruit dans un milieu précis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à PRPAS@faqdd.qc.ca ou par téléphone au (418)692-5888.
Où le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 est disponible la province de Québec.