FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
Mis à jour : June 17, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets visant à améliorer la qualité de l’air et sonore
FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 en résumé
Financement admissible
- Max. 500,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 20, 2025
- Date de fermeture : August 15, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 offre une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ par projet afin de soutenir des initiatives visant à améliorer la qualité de l’air ou l’environnement sonore au Québec. Les projets admissibles incluent la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore, la sensibilisation, l’amélioration de l’environnement sonore, et la collaboration citoyenne.
Modalités de l'aide financière
- Financement pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par projet, sous forme de subvention.
- L’aide financière couvre jusqu’à 50 % (80% pour les communautés autochtones) des dépenses admissibles pour les entreprises et municipalités.
- L’aide financière est versée en trois fois : 25 % à la signature, 50 % après validation du rapport intermédiaire, 25 % à la réception de la reddition de comptes finale.
- Les coûts des honoraires professionnels sont admissibles jusqu’à un maximum de 200 $/heure.
- Les frais administratifs et de déplacement sont plafonnés à 10 % chacun des dépenses admissibles.
Projets admissibles et activités
- Modification de procédés industriels ou organisationnels afin de réduire la pollution atmosphérique ou sonore.
- Réalisations pour améliorer la qualité de l'air ou de l'environnement sonore, telles que la plantation de végétaux, l'implantation de mesures d'isolation acoustique ou la construction de murs antibruit.
- Campagnes de sensibilisation auprès des employés ou du grand public sur les bonnes pratiques pour limiter la pollution de l'air ou le bruit (ex. mobilité durable, urbanisme écoresponsable, choix de chauffage, etc.).
- Initiatives encourageant la participation citoyenne à l'identification et à la mise en œuvre de solutions pour améliorer la qualité de l'air ou réduire le bruit dans un milieu précis.
Exemples de projets admissibles :
$ 300,000
Réseau communautaire de capteurs pour le suivi de la qualité de l’air
$ 440,000
Projet pilote de taxis électriques et campagne anti-ralenti
$ 400,000
Création d’une bande tampon verte pour filtrer les émissions industrielles
$ 495,000
Installation de barrières antibruit le long d’un corridor piéton actif
Critères d'admissibilité du programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
- L'entreprise doit être constituée et en activité depuis au moins un an.
- Le siège social ou un bureau décisionnel autonome doit être situé au Québec.
- Le projet doit viser l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore pour un milieu récepteur défini au Québec.
- Les effets prévus du projet doivent être durables et significatifs dans le temps.
- La demande doit être complétée avec tous les documents exigés et soumise pendant la période officielle d'appel de projets.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif
- Associations et groupes d'affaires
- Coopératives
- Organisations à but non lucratif (OBNL)
- Organisations caritatives
- Organisations municipales
- Communautés et organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État, ministères et établissements publics.
- Entreprises individuelles, travailleurs autonomes et particuliers.
- Entreprises de services financiers et compagnies sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (par exemple, courtiers d’assurances).
- Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armes, l’exploration ou production d’énergies fossiles (sauf transition bas carbone), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou encore les secteurs du tabac et des drogues.
- Entreprises en situation d’insolvabilité, sous protection légale, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel lié spécifiquement au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels pour services externes ou expertise spécialisée (maximum 200 $/h).
- Frais de déplacement et de séjour au Québec directement liés au projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
- Frais de communication et de promotion liés au projet (impression, publication, diffusion de contenu promotionnel).
- Location ou achat d’équipements, pièces et matériel nécessaires à la réalisation du projet (neufs ou usagés).
- Frais administratifs justifiés et directement en lien avec le projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
- Taxes directement applicables sur les dépenses du projet (excluant celles pouvant faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit).
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un bureau doté d'une autonomie décisionnelle au Québec.
Critères d'admissibilité du programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
- Impact du projet sur la qualité de l’air et/ou la pollution sonore de sources fixes, en considérant les effets sur la santé et la qualité de vie de la population ciblée ainsi que la pérennité et l’acceptabilité du projet dans le milieu.
- Définition d’objectifs SMART, accompagnés de moyens clairs et précis pour leur atteinte, ainsi que de méthodes pour mesurer l’évolution et les résultats du projet, axés sur la population ciblée.
- Localisation du projet à proximité d’un milieu récepteur sensible aux émissions atmosphériques et/ou sonores, tel qu’un établissement public ou une habitation.
- Qualité du dossier présenté et planification des activités, en évaluant la cohérence, la pertinence et la capacité du demandeur à réaliser le projet et atteindre ses objectifs.
- Adéquation et réalisme du budget par rapport aux activités prévues.
Comment appliquer au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
1
Review program guide and criteria
- Download the applicant's guide and thoroughly read the program criteria, requirements, and expectations
- Review the list of questions from the application form in advance
- Schedule a meeting with a program analyst to discuss your project, if needed
2
Consult deposit package
- Download the deposit package with required tools and templates
- Familiarize yourself with the provided models for a structured application
3
Plan activities and prepare budget
- Use the supplied schedule and budget templates to outline project activities
- Detail the planned expenses to prepare financial documentation for your application
4
Prepare all required documents
- Gather all supporting documents as required by the deposit package and guide
- If project involves new equipment, ensure a professional pre-project impact study is included
- Collect letters of support from partners, financing confirmations, in-kind contribution letters, and other relevant documents
- Include waiver letter for tax credits, if applicable
- Add any other pertinent documentation such as service offers or technical equipment sheets
5
Complete and sign online application form
- Complete the online financial assistance application form and have it signed by the authorized signatory
- Attach authorization proof (e.g., board resolution, signed letter, or verify the signatory's executive role)
- Ensure all fields are accurately filled and documents are properly uploaded
6
Submit the application online
- Submit the completed online application before the deadline
- In case of incomplete submission, ensure all corrections are made and resend within the period
- Retain confirmation of submission received from the administrative body
Informations supplémentaires
- La preuve d’acceptation de tout financement complémentaire joint à la demande est obligatoire, le cas échéant.
- Pour les projets avec ajout d’équipement, une étude d’impact réalisée par un professionnel doit être fournie.
- Les projets doivent démontrer des effets durables et pérennes significatifs dans le temps.
- Le FAQDD se réserve le droit de réviser les critères du programme à tout moment.
Contactez Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)
PRPAS@faqdd.qc.ca
(418)692-5888
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Subvention et financementOuvertBientôt fermé
Québec, Canada
Aide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Accélère l’innovation et la productivité des entreprises manufacturières québécoises
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec