FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif
• Associations et groupes d'affaires
• Coopératives
• Organisations à but non lucratif (OBNL)
• Organisations caritatives
• Organisations municipales
• Communautés et organisations autochtones

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et établissements publics.
• Entreprises individuelles, travailleurs autonomes et particuliers.
• Entreprises de services financiers et compagnies sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (par exemple, courtiers d’assurances).
• Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armes, l’exploration ou production d’énergies fossiles (sauf transition bas carbone), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou encore les secteurs du tabac et des drogues.
• Entreprises en situation d’insolvabilité, sous protection légale, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel lié spécifiquement au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
• Honoraires professionnels pour services externes ou expertise spécialisée (maximum 200 $/h).
• Frais de déplacement et de séjour au Québec directement liés au projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
• Frais de communication et de promotion liés au projet (impression, publication, diffusion de contenu promotionnel).
• Location ou achat d’équipements, pièces et matériel nécessaires à la réalisation du projet (neufs ou usagés).
• Frais administratifs justifiés et directement en lien avec le projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
• Taxes directement applicables sur les dépenses du projet (excluant celles pouvant faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social ou un bureau doté d'une autonomie décisionnelle au Québec.

• Impact du projet sur la qualité de l’air et/ou la pollution sonore de sources fixes, en considérant les effets sur la santé et la qualité de vie de la population ciblée ainsi que la pérennité et l’acceptabilité du projet dans le milieu.
• Définition d’objectifs SMART, accompagnés de moyens clairs et précis pour leur atteinte, ainsi que de méthodes pour mesurer l’évolution et les résultats du projet, axés sur la population ciblée.
• Localisation du projet à proximité d’un milieu récepteur sensible aux émissions atmosphériques et/ou sonores, tel qu’un établissement public ou une habitation.
• Qualité du dossier présenté et planification des activités, en évaluant la cohérence, la pertinence et la capacité du demandeur à réaliser le projet et atteindre ses objectifs.
• Adéquation et réalisme du budget par rapport aux activités prévues.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programmeTélécharger et consulter le Guide du demandeur ainsi que la liste des questions du formulaire.
• Prendre rendez-vous avec un analyste du FAQDD pour présenter votre projet et obtenir des réponses à vos questions, si souhaité.
• Étape 2 : Préparation des outils et modèlesTélécharger la trousse de dépôt pour accéder aux outils et modèles nécessaires à la structuration de votre projet.
• Étape 3 : Planification des activités et élaboration du budgetRemplir les modèles de calendrier et de budget fournis pour planifier les phases du projet et détailler les prévisions financières.
• Étape 4 : Réunir les documents requisPréparer tous les documents demandés selon le guide et la trousse de dépôt.
• Inclure, si applicable, une étude d’impact préalable pour les projets d’ajout d’équipement, des lettres d’appui/partenariat, des confirmations de financements complémentaires ou de contributions en nature, et une lettre de renonciation aux crédits d’impôt.
• Joindre tout autre document utile (ex. : offres de service, plans, fiches techniques).
• Étape 5 : Remplissage et signature du formulaireRemplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière.
• Joindre la preuve de l’autorisation du signataire (résolution du conseil d’administration ou lettre d’un(e) administrateur(trice) inscrit(e) au REQ, ou fonction reconnue comme autorisée).
• Enregistrer la demande si nécessaire et compléter ultérieurement (lien valide 28 jours).
• Étape 6 : Transmission de la demandeSoumettre la demande complétée en ligne avant la date limite de dépôt.
• Attendre la confirmation de la réception d’un accusé de réception par le FAQDD.

• La preuve d’acceptation de tout financement complémentaire joint à la demande est obligatoire, le cas échéant.
• Pour les projets avec ajout d’équipement, une étude d’impact réalisée par un professionnel doit être fournie.
• Les projets doivent démontrer des effets durables et pérennes significatifs dans le temps.
• Le FAQDD se réserve le droit de réviser les critères du programme à tout moment.