Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-08-15T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2?

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 est financé par Fonds d'action Québécois pour le développement durable

Quels sont les critères d'éligibilité du programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2?

Entreprise à but lucratif, incorporée et active depuis au moins un an Projet visant l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore au Québec Être immatriculée au registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir un siège social ou un bureau décisionnel au Québec

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2

grant_single|update May 23, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets visant à améliorer la qualité de l’air et sonore

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grant_single|openingDate May 20, 2025
grant_single|closingDate August 15, 2025

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Subvention et financement

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Construction
Fabrication
Transport et entreposage
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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Fonds d'action Québécois pour le développement durable

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Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2 offre une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ par projet afin de soutenir des initiatives visant à améliorer la qualité de l’air ou l’environnement sonore au Québec. Les projets admissibles incluent la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore, la sensibilisation, l’amélioration de l’environnement sonore, et la collaboration citoyenne.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Financement pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par projet, sous forme de subvention.
L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises et municipalités.
L’aide financière est versée en trois fois : 25 % à la signature, 50 % après validation du rapport intermédiaire, 25 % à la réception de la reddition de comptes finale.
Les coûts des honoraires professionnels sont admissibles jusqu’à un maximum de 200 $/heure.
Les frais administratifs et de déplacement sont plafonnés à 10 % chacun des dépenses admissibles.

grant_single_labels_website|projects

Modification de procédés industriels ou organisationnels afin de réduire la pollution atmosphérique ou sonore.
Réalisations pour améliorer la qualité de l'air ou de l'environnement sonore, telles que la plantation de végétaux, l'implantation de mesures d'isolation acoustique ou la construction de murs antibruit.
Campagnes de sensibilisation auprès des employés ou du grand public sur les bonnes pratiques pour limiter la pollution de l'air ou le bruit (ex. mobilité durable, urbanisme écoresponsable, choix de chauffage, etc.).
Initiatives encourageant la participation citoyenne à l'identification et à la mise en œuvre de solutions pour améliorer la qualité de l'air ou réduire le bruit dans un milieu précis.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 440,000

Projet pilote de taxis électriques et campagne anti-ralenti

$ 495,000

Installation de barrières antibruit le long d’un corridor piéton actif

$ 300,000

Réseau communautaire de capteurs pour le suivi de la qualité de l’air

$ 400,000

Création d’une bande tampon verte pour filtrer les émissions industrielles

grant_single_labels_website|admissibility

L'entreprise doit être constituée et en activité depuis au moins un an.
Le siège social ou un bureau décisionnel autonome doit être situé au Québec.
Le projet doit viser l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore pour un milieu récepteur défini au Québec.
Les effets prévus du projet doivent être durables et significatifs dans le temps.
La demande doit être complétée avec tous les documents exigés et soumise pendant la période officielle d'appel de projets.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif œuvrant dans la réduction de la pollution atmosphérique ou sonore
Associations et regroupements d’entreprises impliqués dans l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’environnement sonore
Coopératives actives dans des initiatives environnementales
Organismes à but non lucratif (OBNL) spécialisés en environnement ou en mobilisation citoyenne
Organismes de bienfaisance menant des actions pour la santé environnementale

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Sociétés d’État, ministères et établissements publics (notamment universités et cégeps).
Entreprises individuelles, travailleurs autonomes et particuliers.
Entreprises de services financiers et compagnies sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (par exemple, courtiers d’assurances).
Entreprises œuvrant dans la production ou distribution d’armes, l’exploration ou production d’énergies fossiles (sauf transition bas carbone), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou encore les secteurs du tabac et des drogues.
Entreprises en situation d’insolvabilité, sous protection légale, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Rémunération du personnel lié spécifiquement au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
Honoraires professionnels pour services externes ou expertise spécialisée (maximum 200 $/h).
Frais de déplacement et de séjour au Québec directement liés au projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
Frais de communication et de promotion liés au projet (impression, publication, diffusion de contenu promotionnel).
Location ou achat d’équipements, pièces et matériel nécessaires à la réalisation du projet (neufs ou usagés).
Frais administratifs justifiés et directement en lien avec le projet (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).
Taxes directement applicables sur les dépenses du projet (excluant celles pouvant faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant leur siège social ou un bureau doté d'une autonomie décisionnelle au Québec.

grant_single_labels_website|criteria

Impact du projet sur la qualité de l’air et/ou la pollution sonore de sources fixes, en considérant les effets sur la santé et la qualité de vie de la population ciblée ainsi que la pérennité et l’acceptabilité du projet dans le milieu.
Définition d’objectifs SMART, accompagnés de moyens clairs et précis pour leur atteinte, ainsi que de méthodes pour mesurer l’évolution et les résultats du projet, axés sur la population ciblée.
Localisation du projet à proximité d’un milieu récepteur sensible aux émissions atmosphériques et/ou sonores, tel qu’un établissement public ou une habitation.
Qualité du dossier présenté et planification des activités, en évaluant la cohérence, la pertinence et la capacité du demandeur à réaliser le projet et atteindre ses objectifs.
Adéquation et réalisme du budget par rapport aux activités prévues.

grant_single_labels_website|apply

Review program guide and criteria

Download the applicant's guide and thoroughly read the program criteria, requirements, and expectations
Review the list of questions from the application form in advance
Schedule a meeting with a program analyst to discuss your project, if needed

Consult deposit package

Download the deposit package with required tools and templates
Familiarize yourself with the provided models for a structured application

Plan activities and prepare budget

Use the supplied schedule and budget templates to outline project activities
Detail the planned expenses to prepare financial documentation for your application

Prepare all required documents

Gather all supporting documents as required by the deposit package and guide
If project involves new equipment, ensure a professional pre-project impact study is included
Collect letters of support from partners, financing confirmations, in-kind contribution letters, and other relevant documents
Include waiver letter for tax credits, if applicable
Add any other pertinent documentation such as service offers or technical equipment sheets

Complete and sign online application form

Complete the online financial assistance application form and have it signed by the authorized signatory
Attach authorization proof (e.g., board resolution, signed letter, or verify the signatory's executive role)
Ensure all fields are accurately filled and documents are properly uploaded

Submit the application online

Submit the completed online application before the deadline
In case of incomplete submission, ensure all corrections are made and resend within the period
Retain confirmation of submission received from the administrative body

grant_single_labels_website|otherInfo

La preuve d’acceptation de tout financement complémentaire joint à la demande est obligatoire, le cas échéant.
Pour les projets avec ajout d’équipement, une étude d’impact réalisée par un professionnel doit être fournie.
Les projets doivent démontrer des effets durables et pérennes significatifs dans le temps.
Le FAQDD se réserve le droit de réviser les critères du programme à tout moment.