
Ouvert
Subventions de biens culturels mobiliers
Aide financière pour l’acquisition et la préservation de biens culturels mobiliers
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Institutions ou autorités publiques désignées au Canada œuvrant dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
La subvention de biens culturels mobiliers offre une aide financière pour soutenir l’acquisition de biens culturels associés au patrimoine national, notamment ceux dont l’exportation a été refusée ou qui sont situés à l’étranger. Ce programme vise à préserver ces biens en finançant l’achat, les frais d’expédition et les assurances liés à leur acquisition.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Institutions ou autorités publiques désignées au Canada œuvrant dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
- Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones mandatés pour préserver et soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations qui ne sont pas des institutions désignées ou des autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels et qui ne sont pas des organismes de gouvernance autochtones ou des organisations dirigées par des autochtones.
- Les organisations non autochtones qui n'ont pas été désignées et ne demandent pas de désignation avec leur demande de subvention.
- Les entreprises à but lucratif et les sociétés privées qui ne répondent pas aux critères de désignation ou d'autochtonie.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat des biens culturels mobiliers.
- Prime d’achat (frais additionnels lors d'achat aux enchères).
- Frais d’expédition, incluant l’emballage et la mise en caisse.
- Assurances liées à l’expédition des biens culturels.
Zone géographique admissible
- Organisations et organismes publics situés au Canada
- Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones au Canada
Activités financées
- Acquisition de biens culturels ayant fait l’objet d’un refus de licence d’exportation et associés au patrimoine national du Canada.
- Acquisition de biens culturels situés à l’étranger et disponibles à la vente sur le marché international, lorsqu’ils présentent un lien significatif avec le patrimoine national ou sont destinés au rapatriement vers leur communauté d’origine (notamment pour les biens culturels autochtones).
Comment appliquer
- Étape 1 : Lecture des lignes directrices
- Lire en détail les lignes directrices sur la présentation des demandes afin de bien comprendre les exigences du programme.
- Étape 2 : Communication avec le programme
- Communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers par courriel à bcm-mcp@pch.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande de subvention et la liste des documents à fournir.
- Étape 3 : Préparation de la trousse de demande
- Remplir et signer le formulaire de demande de subvention.
- Joindre tous les documents d’appui requis (par exemple : images numériques, justification du projet, lettre du vendeur, documents justifiant le prix, états financiers, etc.).
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Transmettre la trousse de demande complète par courriel à l’adresse : bcm-mcp@pch.gc.ca.
- Si l’envoi par courriel n’est pas possible, contacter le programme pour convenir d’une solution alternative.
- Étape 5 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception du programme dans un délai d’environ deux semaines suivant la réception de votre demande.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Images numériques du bien culturel.
- Justification du projet et du bien culturel.
- Lettre du vendeur et preuves du prix.
- États financiers vérifiés récents, si applicable.
Critères de sélection
- Importance du bien culturel pour le patrimoine national du Canada ou pour le patrimoine culturel autochtone.
- Bénéfices de l’acquisition pour les Canadiens et/ou la communauté autochtone.
- L’enrichissement de la collection ou du mandat de l’organisation (pour les organismes désignés).
- Obtention d’un titre de propriété clair sur le bien culturel.
- Justification du prix d’achat proposé et capacité financière du demandeur à contribuer à l’acquisition.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception dans les deux semaines.
- Examen par un comité selon les fonds disponibles.
- Décisions d’admissibilité et de financement finales.
- Peut exiger un rapport et/ou une évaluation des résultats.
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'appui financier accordé par le gouvernement du Canada dans leurs communications.
- Tout surplus de subvention non utilisé, notamment en cas de fluctuations du taux de change, doit être remboursé au Receveur général du Canada.
- Un manquement aux exigences ou conditions d’une subvention antérieure peut entraîner le rejet d’une nouvelle demande.
- Les demandeurs sont encouragés à contribuer au moins 50 % du coût d’acquisition, provenant de leurs propres fonds, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Lignes directrices sur la présentation des demandes - Subventions de biens culturels mobiliersGuide du programme
Classes de biens culturelsDésignation - Outil d’auto-évaluation - Biens culturels mobiliersDésignation des établissements et des administrations - Biens culturels mobiliersFormulaire de demande
BCM MCPDesign App fraCAT B Application MCPGrant QC fraFormulaire de demande de désignation de catégorie B pour biens culturels exposés à l’extérieurFormulaire d’évaluation des installationsDocument justificatif
Formulaires - Désignation des établissements et des administrationsQuestions fréquentes sur le programme Subventions de biens culturels mobiliers
Qu'est que le Subventions de biens culturels mobiliers?
La subvention de biens culturels mobiliers offre une aide financière pour soutenir l’acquisition de biens culturels associés au patrimoine national, notamment ceux dont l’exportation a été refusée ou qui sont situés à l’étranger. Ce programme vise à préserver ces biens en finançant l’achat, les frais d’expédition et les assurances liés à leur acquisition.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions de biens culturels mobiliers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subventions de biens culturels mobiliers ?
Pour être admissible au programme Subventions de biens culturels mobiliers, vous devez :
Être un organisme ou une autorité publique au Canada désigné par le ministre du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, ou un corps dirigeant autochtone ou organisme autochtone ayant le mandat de préserver le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.
Le projet doit porter sur l’acquisition d’un bien culturel ayant fait l’objet d’un refus de licence d’exportation ou situé à l’extérieur du Canada et disponible à la vente.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions de biens culturels mobiliers?
Prix d’achat des biens culturels mobiliers.
Prime d’achat (frais additionnels lors d'achat aux enchères).
Frais d’expédition, incluant l’emballage et la mise en caisse.
Assurances liées à l’expédition des biens culturels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de biens culturels mobiliers?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcm-mcp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Subventions de biens culturels mobiliers est-il disponible ?
Le programme Subventions de biens culturels mobiliers est disponible partout au Canada.
