Subventions de biens culturels mobiliers

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Images numériques du bien culturel.
• Justification du projet et du bien culturel.
• Lettre du vendeur et preuves du prix.
• États financiers vérifiés récents, si applicable.

Qui est admissible ?

• Institutions ou autorités publiques désignées au Canada œuvrant dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
• Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones mandatés pour préserver et soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.

Qui n'est pas admissible

• Les organisations qui ne sont pas des institutions désignées ou des autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels et qui ne sont pas des organismes de gouvernance autochtones ou des organisations dirigées par des autochtones.
• Les organisations non autochtones qui n'ont pas été désignées et ne demandent pas de désignation avec leur demande de subvention.
• Les entreprises à but lucratif et les sociétés privées qui ne répondent pas aux critères de désignation ou d'autochtonie.

Dépenses admissibles

• Prix d’achat des biens culturels mobiliers.
• Prime d’achat (frais additionnels lors d'achat aux enchères).
• Frais d’expédition, incluant l’emballage et la mise en caisse.
• Assurances liées à l’expédition des biens culturels.

Zone géographique admissible

• Organisations et organismes publics situés au Canada
• Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones au Canada

• Importance du bien culturel pour le patrimoine national du Canada ou pour le patrimoine culturel autochtone.
• Bénéfices de l’acquisition pour les Canadiens et/ou la communauté autochtone.
• L’enrichissement de la collection ou du mandat de l’organisation (pour les organismes désignés).
• Obtention d’un titre de propriété clair sur le bien culturel.
• Justification du prix d’achat proposé et capacité financière du demandeur à contribuer à l’acquisition.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices
  • Lire en détail les lignes directrices sur la présentation des demandes afin de bien comprendre les exigences du programme.
• Étape 2 : Communication avec le programme
  • Communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers par courriel à bcm-mcp@pch.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande de subvention et la liste des documents à fournir.
• Étape 3 : Préparation de la trousse de demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande de subvention.
  • Joindre tous les documents d’appui requis (par exemple : images numériques, justification du projet, lettre du vendeur, documents justifiant le prix, états financiers, etc.).
• Étape 4 : Envoi de la demande
  • Transmettre la trousse de demande complète par courriel à l’adresse : bcm-mcp@pch.gc.ca.
  • Si l’envoi par courriel n’est pas possible, contacter le programme pour convenir d’une solution alternative.
• Étape 5 : Accusé de réception
  • Recevoir un accusé de réception du programme dans un délai d’environ deux semaines suivant la réception de votre demande.

• Accusé de réception dans les deux semaines.
• Examen par un comité selon les fonds disponibles.
• Décisions d’admissibilité et de financement finales.
• Peut exiger un rapport et/ou une évaluation des résultats.

• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'appui financier accordé par le gouvernement du Canada dans leurs communications.
• Tout surplus de subvention non utilisé, notamment en cas de fluctuations du taux de change, doit être remboursé au Receveur général du Canada.
• Un manquement aux exigences ou conditions d’une subvention antérieure peut entraîner le rejet d’une nouvelle demande.
• Les demandeurs sont encouragés à contribuer au moins 50 % du coût d’acquisition, provenant de leurs propres fonds, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.