Ouvert
Subventions de biens culturels mobiliers
Aide financière pour l’acquisition et la préservation de biens culturels mobiliers
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention de biens culturels mobiliers offre une aide financière pour soutenir l’acquisition de biens culturels associés au patrimoine national, notamment ceux dont l’exportation a été refusée ou qui sont situés à l’étranger. Ce programme vise à préserver ces biens en finançant l’achat, les frais d’expédition et les assurances liés à leur acquisition.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de biens culturels ayant fait l’objet d’un refus de licence d’exportation et associés au patrimoine national du Canada.
- Acquisition de biens culturels situés à l’étranger et disponibles à la vente sur le marché international, lorsqu’ils présentent un lien significatif avec le patrimoine national ou sont destinés au rapatriement vers leur communauté d’origine (notamment pour les biens culturels autochtones).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Institutions ou autorités publiques désignées au Canada œuvrant dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
- Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones mandatés pour préserver et soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations qui ne sont pas des institutions désignées ou des autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels et qui ne sont pas des organismes de gouvernance autochtones ou des organisations dirigées par des autochtones.
- Les organisations non autochtones qui n'ont pas été désignées et ne demandent pas de désignation avec leur demande de subvention.
- Les entreprises à but lucratif et les sociétés privées qui ne répondent pas aux critères de désignation ou d'autochtonie.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat des biens culturels mobiliers.
- Prime d’achat (frais additionnels lors d'achat aux enchères).
- Frais d’expédition, incluant l’emballage et la mise en caisse.
- Assurances liées à l’expédition des biens culturels.
Zone géographique admissible
- Organisations et organismes publics situés au Canada
- Corps dirigeants autochtones ou organismes autochtones au Canada
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'appui financier accordé par le gouvernement du Canada dans leurs communications.
- Tout surplus de subvention non utilisé, notamment en cas de fluctuations du taux de change, doit être remboursé au Receveur général du Canada.
- Un manquement aux exigences ou conditions d’une subvention antérieure peut entraîner le rejet d’une nouvelle demande.
- Les demandeurs sont encouragés à contribuer au moins 50 % du coût d’acquisition, provenant de leurs propres fonds, du secteur privé ou d’autres paliers de gouvernement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions de biens culturels mobiliers
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions de biens culturels mobiliers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions de biens culturels mobiliers?
La subvention de biens culturels mobiliers offre une aide financière pour soutenir l’acquisition de biens culturels associés au patrimoine national, notamment ceux dont l’exportation a été refusée ou qui sont situés à l’étranger. Ce programme vise à préserver ces biens en finançant l’achat, les frais d’expédition et les assurances liés à leur acquisition.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subventions de biens culturels mobiliers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subventions de biens culturels mobiliers ?
Pour être admissible au programme Subventions de biens culturels mobiliers, vous devez :
Être un organisme ou une autorité publique au Canada désigné par le ministre du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, ou un corps dirigeant autochtone ou organisme autochtone ayant le mandat de préserver le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.
Le projet doit porter sur l’acquisition d’un bien culturel ayant fait l’objet d’un refus de licence d’exportation ou situé à l’extérieur du Canada et disponible à la vente.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions de biens culturels mobiliers?
Acquisition de biens culturels ayant fait l’objet d’un refus de licence d’exportation et associés au patrimoine national du Canada.
Acquisition de biens culturels situés à l’étranger et disponibles à la vente sur le marché international, lorsqu’ils présentent un lien significatif avec le patrimoine national ou sont destinés au rapatriement vers leur communauté d’origine (notamment pour les biens culturels autochtones).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de biens culturels mobiliers?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien (PCH) par courriel à bcm-mcp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Subventions de biens culturels mobiliers est-il disponible ?
Le programme Subventions de biens culturels mobiliers est disponible partout au Canada.
Le Subventions de biens culturels mobiliers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions de biens culturels mobiliers est Subvention et financement