Stratégie emploi et compétences jeunesse - Contribution salariale d’Emplois d’été Canada

• Subvention pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial et des charges sociales obligatoires pour les organismes à but non lucratif.
• Contribution maximale de 50 % du salaire horaire minimum provincial pour les employeurs du secteur public ou privé.
• Durée financée de l’emploi : de 6 à 16 semaines consécutives, emploi à temps plein (30 à 40 heures/semaine).
• Possibilité de demander une avance allant jusqu’à 75 % (projets ≤ 100 000 $) ou 50 % (projets ≥ 100 001 $) de la valeur totale de l'entente.
• Financement additionnel possible pour les frais généraux liés à l’embauche de jeunes en situation de handicap, évalué au cas par cas.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un employeur du secteur public ou un employeur du secteur privé comptant 50 employés à temps plein ou moins au Canada au moment de la demande.
• L'organisation doit être inscrite auprès de l'Agence du revenu du Canada et détenir un numéro d'entreprise, y compris un compte de retenues sur la paie (RP) avant l'embauche des jeunes.
• Le projet doit offrir une expérience de travail à temps plein (30 à 40 heures par semaine) au Canada, pour une durée de 6 à 16 semaines consécutives, durant la période admissible du programme.
• Le lieu d'emploi et les activités proposées doivent être situés au Canada et respecter les lois applicables, en garantissant un environnement de travail inclusif et exempt de discrimination et de harcèlement.
• La demande doit être soumise complète et conforme, et inclure un plan de supervision, d'encadrement et de développement des compétences pour les jeunes participants.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif, y compris les organisations communautaires, de charité, bénévoles et confessionnelles
• Associations de travailleurs, d’employeurs, organisations professionnelles et industrielles
• Organisations autochtones sans but lucratif
• Organisations non gouvernementales et syndicats
• Conseils sectoriels ou de bande (à but non lucratif ou privés)
• Établissements d’enseignement public et privé (écoles, collèges, universités)
• Établissements et organismes publics de santé (hôpitaux, résidences, bibliothèques, centres de soins)
• Entreprises privées constituées ou non en société, y compris institutions financières et entreprises individuelles
• Corporations et conseils de bande privés
• Entreprises œuvrant dans la construction résidentielle, la rénovation ou la construction écologique

Qui n'est pas admissible

• Membres de la Chambre des communes, du Sénat ou membres de leur famille immédiate.
• Ministères et organismes du gouvernement fédéral.
• Ministères et organismes des gouvernements provinciaux.
• Organisations menant des activités politiques partisanes.
• Organisations dont les activités portent atteinte, minent, affaiblissent ou restreignent directement ou indirectement l'exercice de droits légalement protégés au Canada.

Dépenses admissibles

• Contribution au salaire horaire (jusqu'à 100 % du salaire minimum adulte provincial ou territorial pour les organismes à but non lucratif, et jusqu'à 50 % pour les employeurs publics et privés).
• Remboursement des charges sociales obligatoires liées à l'emploi (ex. : cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou du Québec, indemnités de vacances, cotisations à la CNESST, au Fonds de services de santé, etc.) – uniquement pour les organismes à but non lucratif.
• Frais d’indemnisation des accidents du travail ou coûts d’assurance responsabilité équivalente – uniquement pour les organismes à but non lucratif.
• Dépenses additionnelles liées à l’accommodation de jeunes en situation de handicap (adaptations, outils, dispositifs ou services de soutien professionnel).

Zone géographique admissible

• Entreprises établies dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
• L'emploi doit impérativement se dérouler sur le territoire canadien.

• Capacité du projet à offrir des expériences de travail de qualité pour les jeunes, incluant un salaire supérieur au minimum, une supervision adéquate et l’intention de maintenir le jeune en poste après l’entente.
• Opportunités offertes aux jeunes pour développer et améliorer leurs compétences, notamment par l'accès à du mentorat et à des plans de développement des compétences adaptés.
• Contribution du projet à la réponse aux priorités nationales et locales (ex. : inclusion de jeunes sous-représentés, emplois dans des secteurs prioritaires, soutien aux communautés spécifiques).

• La publication des offres d'emploi financées se fait automatiquement sur le Guichet-Emplois.
• Des séances d'information pour les demandeurs sont organisées et peuvent être suivies sur inscription.
• Un accusé de réception électronique est délivré dès la soumission de la demande en ligne.
• Les employeurs financés peuvent être sélectionnés de façon aléatoire pour des inspections et vérifications par Service Canada.