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Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Indemnisation pour expositions itinérantes admissibles au Canada

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 000 $ - 600 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Musées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une indemnisation pour certaines expositions itinérantes admissibles au Canada afin de réduire le coût de l’assurance commerciale. Il soutient les expositions et objets prêtés liés aux musées, galeries, archives et bibliothèques, ainsi que les activités de transport, d’exposition et de mise en réserve couvertes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
600 000 000 $
Financement minimal
500 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Musées
  • Galeries d’art
  • Archives
  • Bibliothèques

Qui n'est pas admissible

  • Établissements non publics
  • Organismes à vocation non éducative ou non culturelle
  • Établissements qui n’exposent pas d’objets au public
  • Expositions présentées à l’étranger

Coûts et activités non admissibles

  • Usure normale et détérioration progressive
  • Guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires
  • Réparations, restauration ou retouche non approuvées
  • Négligence grave ou inconduite volontaire
  • Objets du demandeur dans ses propres locaux

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Expositions présentées dans au moins deux provinces, ou dans au moins un lieu au Canada pour les expositions internationales

Activités financées

  • Organisation d’expositions itinérantes nationales
  • Accueil d’expositions itinérantes internationales
  • Transport, présentation et entreposage d’objets prêtés
  • Expositions dans des musées, galeries, archives ou bibliothèques

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification préalable
    • Consulter les critères d’admissibilité.
    • Remplir l’outil d’auto-évaluation.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer les annexes requises.
    • Au besoin, déposer une demande d’approbation des installations.
  • Étape 3 : Soumission
    • Envoyer la demande au ministère du Patrimoine canadien.
    • Déposer les formulaires avant la date limite applicable.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Formulaire d’évaluation des installations, au besoin
  • Annexe 2 pour les objets prêtés au Canada
  • Annexe 3 pour les objets prêtés à l’extérieur du Canada
  • Annexe 9 pour le transport des objets

Critères de sélection

  • Qualité pédagogique et professionnelle de l’exposition
  • Intérêt du thème pour le public canadien
  • Normes de sécurité, transport et conservation
  • Accessibilité du public à l’exposition
  • Mesures adaptées pour les objets fragiles

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de la demande et des pièces
  • Évaluation des critères du programme
  • Possibilité de révision de la juste valeur marchande
  • Décision du ministre et signature de l’accord
  • Traitement des réclamations selon le règlement

Informations supplémentaires

  • Le programme réduit le recours à l’assurance commerciale.
  • Une évaluation des installations peut être requise.
  • Un rapport post-exposition est prévu.
  • L’accord d’indemnisation type encadre la couverture.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?

Ce programme offre une indemnisation pour certaines expositions itinérantes admissibles au Canada afin de réduire le coût de l’assurance commerciale. Il soutient les expositions et objets prêtés liés aux musées, galeries, archives et bibliothèques, ainsi que les activités de transport, d’exposition et de mise en réserve couvertes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Subventionne jusqu'à 600000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ?

Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, vous devez : Établissement public admissible Exposition itinérante admissible Valeur minimale de 500 000 $

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est-il disponible ?

Le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est disponible partout au Canada.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est Autre soutien