Ouvert
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Indemnisation pour expositions itinérantes admissibles au Canada
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 600,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une indemnisation pour certaines expositions itinérantes admissibles au Canada afin de réduire le coût de l’assurance commerciale. Il soutient les expositions et objets prêtés liés aux musées, galeries, archives et bibliothèques, ainsi que les activités de transport, d’exposition et de mise en réserve couvertes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rejoindre un nouveau public cible
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d’expositions itinérantes nationales
- Accueil d’expositions itinérantes internationales
- Transport, présentation et entreposage d’objets prêtés
- Expositions dans des musées, galeries, archives ou bibliothèques
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Formulaire d’évaluation des installations, au besoin
- Annexe 2 pour les objets prêtés au Canada
- Annexe 3 pour les objets prêtés à l’extérieur du Canada
- Annexe 9 pour le transport des objets
Admissibilité
Qui est admissible?
- Musées
- Galeries d’art
- Archives
- Bibliothèques
Qui n'est pas admissible
- Établissements non publics
- Organismes à vocation non éducative ou non culturelle
- Établissements qui n’exposent pas d’objets au public
- Expositions présentées à l’étranger
Coûts et activités non admissibles
- Usure normale et détérioration progressive
- Guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires
- Réparations, restauration ou retouche non approuvées
- Négligence grave ou inconduite volontaire
- Objets du demandeur dans ses propres locaux
Zone géographique admissible
- Canada
- Expositions présentées dans au moins deux provinces, ou dans au moins un lieu au Canada pour les expositions internationales
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande et des pièces
- Évaluation des critères du programme
- Possibilité de révision de la juste valeur marchande
- Décision du ministre et signature de l’accord
- Traitement des réclamations selon le règlement
Informations supplémentaires
- Le programme réduit le recours à l’assurance commerciale.
- Une évaluation des installations peut être requise.
- Un rapport post-exposition est prévu.
- L’accord d’indemnisation type encadre la couverture.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Ce programme offre une indemnisation pour certaines expositions itinérantes admissibles au Canada afin de réduire le coût de l’assurance commerciale. Il soutient les expositions et objets prêtés liés aux musées, galeries, archives et bibliothèques, ainsi que les activités de transport, d’exposition et de mise en réserve couvertes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Subventionne jusqu'à 600000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **1 juin 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, vous devez :
Établissement public admissible
Exposition itinérante admissible
Valeur minimale de 500 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Organisation d’expositions itinérantes nationales
Accueil d’expositions itinérantes internationales
Transport, présentation et entreposage d’objets prêtés
Expositions dans des musées, galeries, archives ou bibliothèques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est disponible partout au Canada.