Ouvert
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Indemnisation fédérale pour expositions itinérantes admissibles
Mis à jour : April 7, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une indemnisation pour les pertes ou dommages liés aux objets et accessoires prêtés dans des expositions itinérantes admissibles. Il soutient les expositions nationales et internationales présentées au Canada, sous réserve des règles d’admissibilité et de couverture.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rejoindre un nouveau public cible
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expositions itinérantes nationales
- Expositions itinérantes internationales
- Expositions organisées ou accueillies par un établissement canadien
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Lettre d’intention
- Formulaire d’évaluation des installations, au besoin
- Listes des objets et accessoires à couvrir
- Évaluation de la juste valeur marchande par un tiers
Admissibilité
Qui est admissible?
- Musées
- Galeries d’art
- Services d’archives
- Bibliothèques
Coûts et activités non admissibles
- Usure normale et détérioration graduelle
- Travaux non approuvés de réparation ou restauration
- Pertes ou dommages à l’étranger
- Pertes liées à un établissement non participant
- Faute lourde ou inconduite volontaire
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Analyse des risques et des installations
- Évaluation des objets et de la couverture
- Décision ministérielle
- Signature de l’accord avant la couverture
Informations supplémentaires
- L’indemnisation est approuvée par le ministre du Patrimoine canadien.
- Le programme vise à réduire le coût de l’assurance commerciale.
- Un questionnaire post-exposition doit être soumis après la tenue de l’exposition.
- La reconnaissance de l’appui du gouvernement du Canada est requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Le programme offre une indemnisation pour les pertes ou dommages liés aux objets et accessoires prêtés dans des expositions itinérantes admissibles. Il soutient les expositions nationales et internationales présentées au Canada, sous réserve des règles d’admissibilité et de couverture.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **1 juin 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, vous devez :
Établissement public admissible
Exposition itinérante admissible
Valeur minimale de 500 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Expositions itinérantes nationales
Expositions itinérantes internationales
Expositions organisées ou accueillies par un établissement canadien
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est disponible partout au Canada.
Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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