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Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Canada
Programme visant à indemniser les expositions itinérantes au Canada pour des établissements publics dans l'intérêt exclusif du public
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- grant_single|openingDateOctober 1, 2024
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Patrimoine canadien
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Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada offre une aide financière visant à diminuer les coûts associés à l'organisation et à l'accueil d'expositions itinérantes, avec une couverture d'indemnisation maximale fixée à 600 millions de dollars canadiens par exposition. Ce programme soutient les établissements publics tels que les musées et les galeries d'art dans la présentation d'expositions nationales traversant au moins deux provinces ou d'expositions internationales présentant une valeur marchande totale d'objets empruntés de l'extérieur du Canada supérieure.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme d'indemnisation offre des modalités de financement conçues pour soutenir les établissements canadiens dans leurs efforts pour organiser et accueillir des expositions itinérantes. Ces dispositions assurent une indemnisation appropriée basée sur des critères spécifiques de couverture et de gestion des risques.
- Indemnisation des expositions nationales et internationales selon la juste valeur marchande des objets.
- Couverture maximale d'indemnisation fixée à 600 millions de dollars canadiens par exposition, avec des limites pour les objets transportés simultanément fixées à 100 millions de dollars canadiens.
- Paiement d'une franchise par l'établissement demandeur, calculée en fonction de la valeur marchande de l'exposition.
- Possibilité d'indemnisation partielle ou de refus d'indemnisation selon l'évaluation des risques par le Programme.
- Prise en charge des frais de franchise comme condition du programme d'indemnisation.
- Reconnaissance obligatoire du soutien du gouvernement du Canada dans toutes les communications relatives à l'exposition indemnisée.
grant_single_labels|projects
Ce programme offre une couverture d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, permettant aux musées et établissements culturels d'organiser des expositions avec une protection accrue. Les projets éligibles doivent impliquer des expositions répondant à des critères spécifiques d'admissibilité, en fonction de la valeur et de l'origine des objets présentés.
- Organisation d'expositions nationales nécessitant une présentation dans au moins deux provinces canadiennes.
- Organisation d'expositions internationales avec une prédominance d'objets empruntés de l'extérieur du Canada.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques qui concernent à la fois les établissements demandeurs et les expositions proposées.
- Les établissements doivent être des institutions publiques tels que musées, galeries d’art, services d’archives ou bibliothèques gérées à des fins éducatives ou culturelles dans l’intérêt du public.
- Les installations de l'établissement hôte doivent être évaluées et approuvées par le Programme d'indemnisation.
- Les expositions nationales doivent être organisées par une institution canadienne et présentées dans au moins deux provinces du Canada.
- Les expositions internationales doivent avoir une juste valeur marchande totale des objets empruntés à l'extérieur du Canada supérieure à celle des objets empruntés à l'intérieur du Canada, et être présentées dans au moins un endroit au Canada.
- La juste valeur marchande totale de tous les objets et accessoires exposés doit être d'au moins 500 000 $ canadiens.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des établissements publics tels que des musées, galeries d'art, services d'archives ou bibliothèques gérés à des fins éducatives ou culturelles au Canada. Pour être éligibles, ces établissements doivent se consacrer exclusivement à l'intérêt du public et exposer des objets au public.
- Mémoriaux culturels et éducatifs.
- Institutions muséales et galeries d'art.
- Services d'archives.
- Bibliothèques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour la subvention sont principalement liées à la gestion des risques et à la sécurité des expositions itinérantes.
- Frais d'évaluation par l'Institut canadien de conservation pour l'approbation des installations.
- Coûts associés à l'emballage, à la mise en caisse et au transport des objets indemnisés.
- Dépenses pour la sécurité, y compris l'installation et le maintien de systèmes de surveillance et d'alarme.
- Frais liés à la conservation préventive et à la gestion des conditions environnementales pour les objets exposés.
- Coûts d'achat d'une assurance supplémentaire pour les risques non couverts par l’indemnisation canadienne, sous réserve des restrictions du programme.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada est destiné aux établissements publics situés au Canada, tels que musées, galeries d’art, services d’archives ou bibliothèques. Ces établissements doivent opérer exclusivement dans l'intérêt public, avec une vocation éducative ou culturelle.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des demandes pour le Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada se basent sur l'analyse de la gestion des risques et la capacité à respecter les exigences requises.
- Évaluation détaillée des risques liés à l'emballage et la mise en caisse des objets.
- Examen des mesures de sécurité mises en place pour le transport et l'exposition des œuvres.
- Vérification de l'adéquation des installations pour l'accueil d'expositions indemnisées.
- Évaluation de la conservation préventive et des paramètres environnementaux pour la protection des objets exposés.
- Consultation avec un groupe d'experts pour évaluer les risques spécifiques et recommander des mesures d'atténuation.
- Validation de la couverture d'assurance complémentaire pour les risques non inclus dans l'indemnisation canadienne.
- Assurance que les justifications tierces pour la juste valeur marchande des objets sont solides et vérifiées.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Lire les critères d'admissibilité pour les établissements et les expositions.
- Remplir l'outil d'auto-évaluation en ligne pour déterminer l'admissibilité de votre projet d’exposition.
- Étape 2 : Approbation des installations
- Soumettre une demande d’évaluation des installations au moins 9 mois avant la demande d’indemnisation si l'établissement n'a pas encore été approuvé.
- Effectuer l'évaluation par l'Institut canadien de conservation (ICC).
- Étape 3 : Préparation de la lettre d’intention
- Préparer et soumettre une lettre d’intention 6 à 12 mois avant la date limite de dépôt des demandes d’indemnisation.
- Inclure dans la lettre : le titre proposé de l’exposition, une brève description, l'itinéraire, les dates d'indemnisation souhaitées, et le montant approximatif de l’indemnité demandée.
- Étape 4 : Préparation des formulaires de demande
- Accéder aux formulaires de demande et aux gabarits pour les annexes en ligne.
- Compléter le formulaire de demande avec toutes les annexes requises.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande complétée à travers une voie électronique de communication protégée avant l'une des dates limites : 1er avril ou 1er octobre.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'évaluation des installations est obligatoire pour recevoir l'approbation, valable pendant cinq ans, tant que les installations restent inchangées.
- La lettre d'intention doit être soumise entre 6 et 12 mois avant la date limite de dépôt des demandes d'indemnisation.
- Une mention bilingue reconnaissant l'appui du gouvernement du Canada doit être incluse dans toute documentation relative à l'exposition indemnisée.
- Après l’exposition, un rapport post-exposition doit être complété et soumis au Programme.
- Les demandeurs doivent joindre le CV du directeur de projet ou gestionnaire d’exposition à la demande.
- L’évaluation des objets requiert une justification par une tierce partie indépendante, excluant les parties prenantes du projet.
- Il est recommandé d'obtenir l'insaisissabilité et un permis d'importation temporaire pour objets contenant des matériaux régis par la CITES.
- Toutes les installations doivent avoir une approbation valide du Programme pour être éligibles.
grant_single_labels|contact
dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca
