Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) — Soutien à la programmation : Organismes d'appui à la diffusion

• Formulaire de demande
• Gabarit de budget
• États financiers récents
• Résolution du conseil d’administration
• Documents constitutifs de l’organisme

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif œuvrant dans la consolidation de la diffusion artistique
• Institutions ou organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux impliqués dans la diffusion artistique
• Établissements ou organismes autochtones (Inuits, Métis, Premières nations)

Qui n'est pas admissible

• Compagnies et organismes dont l’activité principale n’est pas la consolidation de la diffusion artistique au Canada.
• Entreprises à but lucratif.
• Organismes exerçant uniquement des activités d’autoprésentation, de création ou de production artistique.
• Organisations dont les projets concernent des salons du livre, galas, concours, réceptions, tournées, projets d’infrastructure, achats d’équipement spécialisé, activités patriotico-célébratoires ou séries de rencontres littéraires/audiovisuelles.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la coordination d’événements, de vitrines d’artistes et de conférences incluant la location de salles, les frais d’inscription et les coûts du matériel.
• Cachets d’artistes, per diem, hébergement et déplacements des artistes.
• Coûts de promotion et de mise en marché, incluant ceux liés aux médias sociaux.
• Dépenses pour la formation et le développement professionnels, incluant l’animation d’ateliers, les honoraires de consultants, les frais de mentorat et de recherche, ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et per diem pour la conduite des affaires.
• Coûts d’administration du projet.

Zone géographique admissible

• Organisations établies au Canada

• Pertinence de la programmation, incluant l’adéquation entre le mandat, les activités, les services proposés et les objectifs du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA).
• Rayonnement des activités et des services sur les diffuseurs artistiques, ainsi que leur capacité à répondre à leurs besoins et à contribuer à l’écosystème local, régional, national ou international.
• Gestion et santé financière démontrant des ressources adéquates (financières, humaines), une expertise pertinente, un budget réaliste et équilibré avec une diversité de sources de financement et un dossier financier solide.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices
  • Lire attentivement les Lignes directrices sur la présentation des demandes pour bien comprendre les exigences et objectifs du programme.
• Étape 2 : Contact initial (pour les nouveaux demandeurs)
  • Si votre organisme présente une demande pour la première fois, communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus proche pour valider l’admissibilité du projet.
• Étape 3 : Préparation du dossier de demande
  • Remplir le formulaire de demande officiel.
  • Préparer un gabarit de budget : revenus et dépenses.
  • Fournir un modèle de contrat ou une lettre d’entente pour l’embauche d’artistes professionnels.
  • Joindre le matériel promotionnel pertinent (dépliants, programmes, rapports d’activités récentes).
  • Fournir un organigramme et la liste des employés permanents.
  • Inclure la liste des membres du conseil d’administration ainsi que la liste des comités de bénévoles.
  • Joindre les documents de planification en vigueur, si disponibles.
  • Inclure la résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant la personne autorisée à signer.
  • Joindre le curriculum vitae du directeur général.
  • Fournir une copie des lettres patentes et modifications, ou du certificat de constitution en société sans but lucratif et le mandat de l’organisme.
  • Joindre les états financiers les plus récents selon la catégorie de l’organisme (états vérifiés ou non vérifiés).
  • Pour un premier dépôt de dossier : ajouter un historique de l’organisme (une page maximum) et les activités réalisées avec leurs résultats pour la dernière année complétée.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre l’ensemble du dossier complet par courriel à l’adresse du bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près, ou l’envoyer par la poste, par messagerie ou le déposer en personne.
  • S’assurer que la demande par courriel affiche une date d’envoi correspondant à la date limite avant 23 h 59 (heure locale) pour être admissible, ou que la demande postale soit oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée.
  • Contacter au besoin le bureau régional si vous souhaitez soumettre par télécopieur.
• Étape 5 : Réception et suivi de la demande
  • Attendre un accusé de réception, transmis dans les deux semaines suivant la réception de votre demande.
  • Fournir les renseignements supplémentaires demandés par le programme dans un délai de cinq jours ouvrables, si requis.

• La date limite de dépôt des demandes est le 1er avril pour les projets qui se dérouleront après le 1er avril de l'année suivante.
• L’aide financière totale provenant du gouvernement (tous paliers) ne peut excéder 90 % du coût total du projet.
• Les contributions en nature doivent être essentielles au projet et apparaître dans le budget, mais ne sont pas remboursées.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l’aide financière du gouvernement du Canada en français et en anglais dans toutes les communications et promotions du projet.