Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Qui est admissible ?

• Un organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales et territoriales équivalentes, actif dans l'exécution de son mandat artistique ou patrimonial depuis plus de deux ans.
• Un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, ou l’une de ses agences, y compris les établissements d’enseignement post-secondaire, qui a historiquement démontré son engagement envers les activités artistiques ou patrimoniales.
• Un corps dirigeant autochtone (Premières nations, Inuits, ou Métis) ou l’une de ses agences qui a appuyé, par le passé, son engagement envers des activités artistiques ou patrimoniales.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères et les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales.
• Les organismes non constitués en société.
• Les entités à but lucratif.
• Les particuliers.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés au projet.
• Achat et installation d’équipement spécialisé.
• Frais administratifs directement liés au projet.
• Signalétique de reconnaissance financière.

Coûts et activités non admissibles

• La programmation d'espaces.
• L'achat, la conception ou la production de contenu d'exposition ou d'œuvres artistiques.
• Les projets liés à l'entretien régulier ou de routine d'un bâtiment.
• L'achat de terrain en tant que projet autonome.
• Les frais de déplacement.

Zone géographique admissible

• Organismes situés dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

• Incidence du projet sur la disponibilité, la qualité et la capacité d’accueil des locaux au niveau local, régional ou national, ainsi que sur les conditions matérielles et les lieux de travail des artistes et autres utilisateurs potentiels.
• Bénéfices pour d’autres organismes voués aux arts et au patrimoine, y compris la capacité des hubs créatifs à regrouper divers professionnels et à offrir des espaces et services partagés favorisant la collaboration.
• Impact du projet sur l’accès du public et la capacité à rejoindre des groupes moins bien desservis, notamment en améliorant la programmation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à des disciplines sous-représentées.
• Capacité de gestion organisationnelle et viabilité financière, incluant la gestion du projet, l’historique de l’organisme, la confirmation des sources de revenus et la gestion des incidences financières à long terme.

• Communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.
• Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.
• Soumettre une trousse de demande complète pour que le projet soit considéré.

• Aucune date limite n'est imposée pour déposer une demande, celle-ci est possible en continu.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’appui financier du gouvernement du Canada dans leurs communications et activités promotionnelles.
• Les dépenses engagées avant la confirmation écrite du financement ne sont pas remboursées et restent à la charge du demandeur.
• Tous les dossiers doivent être conservés durant cinq ans pour d’éventuels audits ou évaluations du programme.