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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez du financement pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de construction ou de rénovation des espaces physiques utilisés pour les arts et le patrimoine en lien avec la création, la présentation, la préservation et l’exposition.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention canadien n'indique pas explicitement des zones géographiques particulières comme critère d'éligibilité. Il semble plutôt cibler les organismes à l'échelle nationale qui répondent aux critères définis.
grant_single|admissibleProjectsExample

$60,000

Étude de faisabilité pour la rénovation d'un théâtre historique

$325,000

Modernisation d'un centre des arts de la scène avec de nouveaux équipements de scène et d'éclairage

$400,000

Rénovation et agrandissement d'un musée d'histoire locale pour ajouter de nouvelles salles d'exposition

$250,000

Rénovation du musée historique pour améliorer l'accessibilité et les espaces d'exposition

$375,000

Construction d'une nouvelle galerie d'art axée sur les œuvres indigènes

$150,000

Acquisition d'équipements spécialisés pour un centre culturel communautaire

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et à la nature des projets.
  • Le demandeur doit être un organisme artistique et/ou patrimonial à but non lucratif, géré de manière professionnelle, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales et territoriales équivalentes.
  • L'organisme doit démontrer qu'il exécute activement son mandat artistique et/ou patrimonial depuis au moins les deux dernières années et que sa programmation est accessible à tous les Canadiens.
  • Le demandeur peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un organisme gouvernemental ou administratif, ou un corps dirigeant autochtone ayant des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.
  • Le projet proposé doit viser la construction ou la rénovation d'installations vouées aux arts ou au patrimoine, l'acquisition d'équipement spécialisé, ou la réalisation d'études de faisabilité pour de tels projets.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention du Fonds du Canada pour les espaces culturels est destinée aux organismes dont les activités soutiennent les arts ou le patrimoine, et qui sont établis au Canada. Voici les types d'organismes admissibles au financement :
  • Organismes artistiques et/ou patrimoniaux à but non lucratif, gérés de manière professionnelle, incorporés selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou lois provinciales/territoriales équivalentes, actifs dans leur mission artistique et/ou patrimoniale depuis au moins deux ans et dont la programmation est accessible à tous les Canadiens.
  • Organismes artistiques et/ou patrimoniaux à but non lucratif, incorporés selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou équivalents, impliqués dans le développement et la gestion de hubs créatifs.
  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales, organismes gouvernementaux ou administratifs, ou institutions.
  • Corps dirigeants autochtones, incluant les Premières nations, Inuits, ou Métis, et leurs agences ayant historiquement appuyé des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, y compris les pratiques culturelles autochtones.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines restrictions concernant le type de projets et d'activités principales des compagnies limitent l'accès à la subvention, concentrant ainsi les financements sur des initiatives alignées avec les objectifs culturels et patrimoniaux. Les exclusions visent à garantir que les ressources soutiennent majoritairement les infrastructures liées aux arts et au patrimoine.
  • Projets de rénovation ou la restauration d’immeubles patrimoniaux non liés à la programmation artistique ou patrimoniale professionnelle.
  • Projets de construction ou de rénovation d’enveloppe extérieure dont le demandeur n’est pas propriétaire.
  • Projets liés à l’entretien régulier de bâtiments.
  • Dépenses principalement associées à des lieux de culte, activités ecclésiastiques, cimetières ou panneaux touristiques.
  • Projets concernant la conception et la production de contenu d'expositions ou d’œuvres artistiques.
  • Achat et installation d’œuvres d’art public comme projet unique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à améliorer les infrastructures culturelles et augmenter l'accès aux arts et à la culture pour les Canadiens. Les projets éligibles incluent la construction, la rénovation d'installations artistiques et patrimoniales et l'acquisition d'équipement spécialisé.
  • Construction ou rénovation d’installations culturelles, incluant les hubs créatifs.
  • Acquisition d’équipement spécialisé pour les arts et le patrimoine.
  • Réalisations d’études de faisabilité pour des projets de construction ou de rénovation d’installations culturelles.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au projet dans les domaines de la construction, de la rénovation, de l’acquisition d’équipement spécialisé et des études de faisabilité.
  • Honoraires professionnels pour des services en architecture, ingénierie, services techniques, gestion de projet ou évaluations environnementales.
  • Construction ou rénovation d’une infrastructure culturelle, y compris acquisition et frais de transfert d’une propriété.
  • Frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet.
  • Frais de démolition et d’excavation.
  • Coût des matériaux et de la main-d’œuvre.
  • Système de protection d'incendie et dispositifs de sécurité.
  • Systèmes et mesures pour améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite.
  • Pratiques environnementales et construction durable.
  • Équipement spécialisé comme système de sonorisation, éclairage, rideaux de scène, équipement multimédia, entre autres.
  • Signalétique en reconnaissance de l’appui financier du FCEC pour les contributions dépassant 100 000 $.
  • Coûts d’installation d’équipement spécialisé et formation initiale liée à son utilisation.
  • Honoraires professionnels liés à l’évaluation de la viabilité du projet dans le cadre d’études de faisabilité.
  • Coûts de production de documents dans les deux langues officielles et audits de projets.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Disponibilité et qualité des locaux, y compris l'incidence sur le nombre ou la capacité d'accueil des locaux, les conditions matérielles et les bénéfices pour d'autres organismes voués aux arts et au patrimoine.
  • Accès à des activités artistiques et patrimoniales professionnelles, notamment l'impact sur l'accès du public et la capacité à rejoindre les publics moins bien desservis.
  • Viabilité du projet et incidence financière à long terme sur l'organisme, comprenant la capacité de gestion organisationnelle et l'historique financier de l'organisme.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Lecture des lignes directrices
    • Lire attentivement les lignes directrices sur la présentation des demandes pour comprendre les critères d'admissibilité et les exigences du fonds.
  • Étape 2 : Consultation préliminaire
    • Contacter un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près pour discuter de votre admissibilité et recevoir des conseils avant de déposer une demande.
  • Étape 3 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Joindre tous les documents d’appui requis, en se référant à la "trousse de documents à joindre" du formulaire de demande.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Signer et dater le formulaire de demande.
    • Envoyer votre trousse de demande complète par courriel, par la poste, ou par messager au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention ne peut couvrir à elle seule l'intégralité des fonds nécessaires à un projet.
  • Il est fortement conseillé de communiquer avec un conseiller du FCEC avant de déposer une demande.
  • Un rapport d'étape est requis pendant le projet si la contribution du gouvernement dépasse un certain seuil.
  • Des audits peuvent être menés pour vérifier l'usage des fonds alloués.
  • Des conditions supplémentaires peuvent figurer dans l'accord de financement.
  • Le programme peut demander des informations supplémentaires durant l'évaluation, avec un délai de réponse de dix jours.
  • Les informations fournies pourraient être partagées avec d'autres agences gouvernementales.
  • Les bénéficiaires doivent prendre des mesures pour assurer un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement.
  • La reconnaissance publique de l'appui du gouvernement est requise.
  • Le projet pourrait être soumis à la Loi sur l'évaluation environnementale si des activités ont lieu sur des terres fédérales.
  • Le projet doit inclure des mesures pour promouvoir la langue et la culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Les propositions doivent inclure un indicateur de performance pour mesurer les impacts du projet.

grant_single_labels|documents

Fonds du Canada pour les espaces culturels

grant_single_labels|contact

1-866-811-0055

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