Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Qui est admissible ?

• Organismes artistiques à but non lucratif gérés de manière professionnelle
• Organismes patrimoniaux à but non lucratif gérés de manière professionnelle
• Organismes sans but lucratif développant et gérant des hubs créatifs
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales, organismes gouvernementaux ou administratifs, institutions
• Corps dirigeants autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences ayant soutenu des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif dont l'activité principale n'est pas liée aux arts ou au patrimoine.
• Organisations dont la mission principale se rapporte à un lieu de culte, à des activités religieuses, à des cimetières ou à la production de panneaux touristiques.
• Structures qui ne présentent pas de programmation artistique ou patrimoniale professionnelle accessible au public.
• Entreprises dont les projets sont principalement liés à la conception ou production de contenu d'exposition ou d'œuvres d'art sans travaux d'infrastructure associés.
• Organismes qui souhaitent uniquement acheter et installer des œuvres d’art public comme projet unique.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés au projet.
• Achat et installation d’équipement spécialisé.
• Frais administratifs directement liés au projet.
• Signalétique de reconnaissance financière.

Zone géographique admissible

• Organismes situés dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

• Incidence du projet sur la disponibilité, la qualité et la capacité d’accueil des locaux au niveau local, régional ou national, ainsi que sur les conditions matérielles et les lieux de travail des artistes et autres utilisateurs potentiels.
• Bénéfices pour d’autres organismes voués aux arts et au patrimoine, y compris la capacité des hubs créatifs à regrouper divers professionnels et à offrir des espaces et services partagés favorisant la collaboration.
• Impact du projet sur l’accès du public et la capacité à rejoindre des groupes moins bien desservis, notamment en améliorant la programmation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à des disciplines sous-représentées.
• Capacité de gestion organisationnelle et viabilité financière, incluant la gestion du projet, l’historique de l’organisme, la confirmation des sources de revenus et la gestion des incidences financières à long terme.

• Étape 1 : Consulter les lignes directrices
  • Lire les paramètres du programme au complet.
  • Communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien au besoin.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande.
  • Joindre les documents d’appui requis.
• Étape 3 : Soumettre le dossier
  • Déposer une seule trousse complète par courriel, par la poste ou par messager.
  • Utiliser un seul mode de transmission pour l’envoi.
• Étape 4 : Accusé de réception
  • Attendre la confirmation de réception de la demande par le programme.

• Aucune date limite n'est imposée pour déposer une demande, celle-ci est possible en continu.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’appui financier du gouvernement du Canada dans leurs communications et activités promotionnelles.
• Les dépenses engagées avant la confirmation écrite du financement ne sont pas remboursées et restent à la charge du demandeur.
• Tous les dossiers doivent être conservés durant cinq ans pour d’éventuels audits ou évaluations du programme.