Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Financement pour améliorer des espaces culturels et patrimoniaux
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: La page du FCEC indique maintenant une fenêtre de financement active pour des dépenses admissibles du 1er avril 2026 au 31 mars 2028 et précise qu’aucune demande n’est acceptée pour des projets commençant le 1er avril 2028 ou après.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: La page du FCEC indique maintenant une fenêtre de financement active pour des dépenses admissibles du 1er avril 2026 au 31 mars 2028 et précise qu’aucune demande n’est acceptée pour des projets commençant le 1er avril 2028 ou après.
Mise à jour du calendrier et de la fenêtre de financement du FCEC
La page principale du FCEC indique maintenant que les demandes sont acceptées pour des projets dont les dépenses admissibles sont engagées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028, jusqu’à épuisement des fonds. Elle précise aussi qu’aucune demande ne sera acceptée pour des projets débutant le 1er avril 2028 ou après, ni pour des dépenses engagées après cette date. La page de mises à jour confirme cette fenêtre pour les dépenses admissibles et maintient les règles d’admissibilité générales ainsi que les coordonnées essentielles du programme.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, incorporé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes, et actif depuis plus de 2 ans dans l’exécution de son mandat.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, ainsi que les gouvernements et corps dirigeants autochtones, pour améliorer les espaces culturels au Canada. Il appuie la rénovation et l’installation d’équipement spécialisé afin de renforcer l’accès et la vitalité des lieux de création et de diffusion.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et/ou rénovation d’un espace culturel artistique ou patrimonial.
- Achat et installation d’équipement spécialisé pour un espace artistique ou patrimonial.
- Construction d’un espace consacré aux arts et au patrimoine.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Documents d’appui requis.
- Plan d’affaires formel avec prévision d’exploitation financière pour les trois années suivant l’achèvement du projet, pour les demandes de plus de 1 000 000 $.
- Devis et estimations pour les projets de rénovation ou de construction dont le coût total est de 5 millions de dollars ou plus.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, incorporé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes, et actif depuis plus de 2 ans dans l’exécution de son mandat.
- Gouvernement provincial ou territorial, administration municipale ou l’une de leurs agences, y compris les établissements d’enseignement postsecondaire, ayant historiquement démontré son engagement envers les activités artistiques ou patrimoniales.
- Corps dirigeant autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis) ou l’une de ses agences ayant appuyé par le passé des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales.
- Les organismes non constitués en société.
- Les entités à but lucratif.
- Les particuliers.
Dépenses admissibles
- Frais professionnels d’évaluation, de planification et de conception.
- Rénovation d’une infrastructure culturelle artistique ou patrimoniale, y compris l’acquisition et les frais de transfert d’une propriété, les frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet, les frais de démolition et d’excavation, ainsi que le coût des matériaux et de la main-d’œuvre.
- Systèmes de protection d’incendie, dispositifs de sécurité, mesures d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, pratiques environnementales et constructions durables.
- Achat et installation d’équipement spécialisé, notamment la sonorisation, l’éclairage, l’équipement multimédia, les systèmes de collecte de données et de billetterie, les systèmes d’accrochage ou d’entreposage, les vitrines, panneaux et affichages interactifs liés à une exposition permanente, ainsi que la formation initiale pour cet équipement.
- Dépenses administratives directement liées au projet jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les contributions en nature admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés à l’élaboration de la proposition de projet et/ou de la demande, y compris les honoraires des rédacteurs professionnels de demandes de subvention, ainsi que les taxes, les frais de déplacement et l’achat de terrain en tant que projet autonome.
- Entretien et réparations de routine, dépenses opérationnelles, coûts fixes, salaires, équipement et mobilier de bureau.
- Rénovations ou restaurations de bâtiments historiques qui ne sont pas directement liées à une programmation artistique ou patrimoniale professionnelle, construction ou rénovation de l’enveloppe de bâtiments n’appartenant pas au demandeur, programmation d’espaces, ainsi que l’achat, la conception ou la production de contenu d’exposition ou d’œuvres artistiques.
- Restauration, conservation, reproduction ou remise en état d’artefacts ou de collections, commande et achat d’œuvres d’art, aménagement paysager à des fins d’embellissement, aires de stationnement et frais d’intérêts courus à long terme sur le financement.
- Instruments de musique et étuis, équipement de bureau, mobilier et ordinateurs dédiés aux tâches administratives, systèmes administratifs, ainsi qu’équipement pour les espaces générant des recettes, y compris les installations commerciales de boissons et de nourriture ou le contenu des boutiques de souvenirs.
Zone géographique admissible
- Organismes situés dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.
Critères de sélection
- Viabilité du projet et incidence prouvée sur la réalisation des objectifs et des résultats attendus du FCEC.
- Disponibilité, accessibilité et qualité des espaces culturels artistiques et patrimoniaux, notamment l’augmentation du nombre ou de la capacité, l’amélioration de l’accessibilité, des conditions physiques et de sécurité, la conformité aux codes locaux et la capacité technique.
- Disponibilité et accès à des expériences artistiques et patrimoniales de qualité, y compris la diversité des spectacles, présentations et expositions, l’accès du public et la portée auprès des communautés et groupes moins bien desservis.
- Progression de la pratique ainsi que des professionnels et travailleurs des arts et du patrimoine, notamment les conditions de travail, l’accès à l’espace, à l’équipement et à la technologie, la collaboration, le perfectionnement professionnel, l’innovation et la préservation à long terme des collections.
- Durabilité à long terme de l’organisme, y compris la capacité de générer des revenus, de réduire les coûts opérationnels, de diversifier la main-d’œuvre, de réduire l’empreinte carbone et d’augmenter l’utilisation de l’installation.
Comment appliquer
- Lire l’ensemble des lignes directrices avant de présenter une demande.
- Communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer la demande.
- Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
- Joindre tous les documents d’appui requis.
- Présenter la demande une seule fois.
- Soumettre la trousse par courriel de préférence, ou par la poste ou par messager; la télécopie est possible sur demande.
Traitement de la demande et entente
- Le ministère du Patrimoine canadien détermine l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et des dépenses liées au projet.
- Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
- Pendant l’évaluation, le programme peut demander des renseignements supplémentaires; le demandeur dispose alors de dix jours ouvrables pour les fournir.
- Les renseignements fournis par le demandeur peuvent être communiqués à d’autres ministères, agences, administrations et conseils des arts pour l’évaluation de la demande.
- Toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.
Informations supplémentaires
- Le FCEC est très sollicité et les demandes de financement excèdent les ressources disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Qu'est que le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, ainsi que les gouvernements et corps dirigeants autochtones, pour améliorer les espaces culturels au Canada. Il appuie la rénovation et l’installation d’équipement spécialisé afin de renforcer l’accès et la vitalité des lieux de création et de diffusion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) ?
Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), vous devez :
Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif incorporé depuis plus de 2 ans.
Gouvernement provincial ou territorial, administration municipale ou agence admissible, y compris un établissement postsecondaire.
Corps dirigeant autochtone ou l’une de ses agences.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?
Achat et/ou rénovation d’un espace culturel artistique ou patrimonial.
Achat et installation d’équipement spécialisé pour un espace artistique ou patrimonial.
Construction d’un espace consacré aux arts et au patrimoine.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à info@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est-il disponible ?
Le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est disponible partout au Canada.
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est Subvention et financement