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Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Financement pour améliorer des espaces culturels et patrimoniaux

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, incorporé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes, et actif depuis plus de 2 ans dans l’exécution de son mandat.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, ainsi que les gouvernements et corps dirigeants autochtones, pour améliorer les espaces culturels au Canada. Il appuie la rénovation et l’installation d’équipement spécialisé afin de renforcer l’accès et la vitalité des lieux de création et de diffusion.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Minorités linguistiques
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées, Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Groupes minoritaires
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial, National

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Le FCES affiche maintenant une période de réception du 1er avril 2026 au 31 mars 2028

Le Fonds des espaces culturels du Canada indique maintenant que les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028, et que les demandes visant des projets commençant le 1er avril 2028 ou après, ou entraînant des dépenses après cette date, ne

Voir plus

La page principale du Fonds des espaces culturels du Canada et la page des mises à jour indiquent maintenant une période de réception précise : les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028, tant que les fonds demeurent disponibles. Ces pages précisent aussi que les demandes ne sont pas acceptées pour les projets qui commencent le 1er avril 2028 ou après, ou qui entraînent des dépenses après cette date. L’orientation sur la rénovation, l’équipement spécialisé et les exclusions déjà en place pour la planification et la conception, les études de faisabilité, les évaluations d’installations et la construction demeure inchangée.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, incorporé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes, et actif depuis plus de 2 ans dans l’exécution de son mandat.
  • Gouvernement provincial ou territorial, administration municipale ou l’une de leurs agences, y compris les établissements d’enseignement postsecondaire, ayant historiquement démontré son engagement envers les activités artistiques ou patrimoniales.
  • Corps dirigeant autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis) ou l’une de ses agences ayant appuyé par le passé des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales.
  • Les organismes non constitués en société.
  • Les entités à but lucratif.
  • Les particuliers.

Dépenses admissibles

  • Frais professionnels d’évaluation, de planification et de conception.
  • Rénovation d’une infrastructure culturelle artistique ou patrimoniale, y compris l’acquisition et les frais de transfert d’une propriété, les frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet, les frais de démolition et d’excavation, ainsi que le coût des matériaux et de la main-d’œuvre.
  • Systèmes de protection d’incendie, dispositifs de sécurité, mesures d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, pratiques environnementales et constructions durables.
  • Achat et installation d’équipement spécialisé, notamment la sonorisation, l’éclairage, l’équipement multimédia, les systèmes de collecte de données et de billetterie, les systèmes d’accrochage ou d’entreposage, les vitrines, panneaux et affichages interactifs liés à une exposition permanente, ainsi que la formation initiale pour cet équipement.
  • Dépenses administratives directement liées au projet jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les contributions en nature admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts liés à l’élaboration de la proposition de projet et/ou de la demande, y compris les honoraires des rédacteurs professionnels de demandes de subvention, ainsi que les taxes, les frais de déplacement et l’achat de terrain en tant que projet autonome.
  • Entretien et réparations de routine, dépenses opérationnelles, coûts fixes, salaires, équipement et mobilier de bureau.
  • Rénovations ou restaurations de bâtiments historiques qui ne sont pas directement liées à une programmation artistique ou patrimoniale professionnelle, construction ou rénovation de l’enveloppe de bâtiments n’appartenant pas au demandeur, programmation d’espaces, ainsi que l’achat, la conception ou la production de contenu d’exposition ou d’œuvres artistiques.
  • Restauration, conservation, reproduction ou remise en état d’artefacts ou de collections, commande et achat d’œuvres d’art, aménagement paysager à des fins d’embellissement, aires de stationnement et frais d’intérêts courus à long terme sur le financement.
  • Instruments de musique et étuis, équipement de bureau, mobilier et ordinateurs dédiés aux tâches administratives, systèmes administratifs, ainsi qu’équipement pour les espaces générant des recettes, y compris les installations commerciales de boissons et de nourriture ou le contenu des boutiques de souvenirs.

Zone géographique admissible

  • Organismes situés dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

Activités financées

  • Achat et/ou rénovation d’un espace culturel artistique ou patrimonial.
  • Achat et installation d’équipement spécialisé pour un espace artistique ou patrimonial.
  • Construction d’un espace consacré aux arts et au patrimoine.

Comment appliquer

  • Lire l’ensemble des lignes directrices avant de présenter une demande.
  • Communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer la demande.
  • Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents d’appui requis.
  • Présenter la demande une seule fois.
  • Soumettre la trousse par courriel de préférence, ou par la poste ou par messager; la télécopie est possible sur demande.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Documents d’appui requis.
  • Plan d’affaires formel avec prévision d’exploitation financière pour les trois années suivant l’achèvement du projet, pour les demandes de plus de 1 000 000 $.
  • Devis et estimations pour les projets de rénovation ou de construction dont le coût total est de 5 millions de dollars ou plus.

Critères de sélection

  • Viabilité du projet et incidence prouvée sur la réalisation des objectifs et des résultats attendus du FCEC.
  • Disponibilité, accessibilité et qualité des espaces culturels artistiques et patrimoniaux, notamment l’augmentation du nombre ou de la capacité, l’amélioration de l’accessibilité, des conditions physiques et de sécurité, la conformité aux codes locaux et la capacité technique.
  • Disponibilité et accès à des expériences artistiques et patrimoniales de qualité, y compris la diversité des spectacles, présentations et expositions, l’accès du public et la portée auprès des communautés et groupes moins bien desservis.
  • Progression de la pratique ainsi que des professionnels et travailleurs des arts et du patrimoine, notamment les conditions de travail, l’accès à l’espace, à l’équipement et à la technologie, la collaboration, le perfectionnement professionnel, l’innovation et la préservation à long terme des collections.
  • Durabilité à long terme de l’organisme, y compris la capacité de générer des revenus, de réduire les coûts opérationnels, de diversifier la main-d’œuvre, de réduire l’empreinte carbone et d’augmenter l’utilisation de l’installation.

Traitement de la demande et entente

  • Le ministère du Patrimoine canadien détermine l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et des dépenses liées au projet.
  • Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
  • Pendant l’évaluation, le programme peut demander des renseignements supplémentaires; le demandeur dispose alors de dix jours ouvrables pour les fournir.
  • Les renseignements fournis par le demandeur peuvent être communiqués à d’autres ministères, agences, administrations et conseils des arts pour l’évaluation de la demande.
  • Toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Informations supplémentaires

  • Le FCEC est très sollicité et les demandes de financement excèdent les ressources disponibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Qu'est que le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, ainsi que les gouvernements et corps dirigeants autochtones, pour améliorer les espaces culturels au Canada. Il appuie la rénovation et l’installation d’équipement spécialisé afin de renforcer l’accès et la vitalité des lieux de création et de diffusion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) ?

Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), vous devez : Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif incorporé depuis plus de 2 ans. Gouvernement provincial ou territorial, administration municipale ou agence admissible, y compris un établissement postsecondaire. Corps dirigeant autochtone ou l’une de ses agences.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?

Frais professionnels d’évaluation, de planification et de conception. Rénovation d’une infrastructure culturelle artistique ou patrimoniale, y compris l’acquisition et les frais de transfert d’une propriété, les frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet, les frais de démolition et d’excavation, ainsi que le coût des matériaux et de la main-d’œuvre. Systèmes de protection d’incendie, dispositifs de sécurité, mesures d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, pratiques environnementales et constructions durables. Achat et installation d’équipement spécialisé, notamment la sonorisation, l’éclairage, l’équipement multimédia, les systèmes de collecte de données et de billetterie, les systèmes d’accrochage ou d’entreposage, les vitrines, panneaux et affichages interactifs liés à une exposition permanente, ainsi que la formation initiale pour cet équipement. Dépenses administratives directement liées au projet jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les contributions en nature admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à info@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est-il disponible ?

Le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est disponible partout au Canada.