Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Qui est admissible?

• Organismes artistiques à but non lucratif gérés de manière professionnelle
• Organismes patrimoniaux à but non lucratif gérés de manière professionnelle
• Organismes sans but lucratif développant et gérant des hubs créatifs
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales, organismes gouvernementaux ou administratifs, institutions
• Corps dirigeants autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences ayant soutenu des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif dont l'activité principale n'est pas liée aux arts ou au patrimoine.
• Organisations dont la mission principale se rapporte à un lieu de culte, à des activités religieuses, à des cimetières ou à la production de panneaux touristiques.
• Structures qui ne présentent pas de programmation artistique ou patrimoniale professionnelle accessible au public.
• Entreprises dont les projets sont principalement liés à la conception ou production de contenu d'exposition ou d'œuvres d'art sans travaux d'infrastructure associés.
• Organismes qui souhaitent uniquement acheter et installer des œuvres d’art public comme projet unique.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (architecture, ingénierie, services techniques, gestion de projet, évaluations environnementales, conception, analyse de marché, techniciens spécialisés).
• Construction ou rénovation d’une infrastructure culturelle, incluant l’acquisition ou les frais de transfert d’une propriété, coûts de démolition et d’excavation, matériaux et main-d’œuvre.
• Achat et installation d’équipement spécialisé (systèmes de sonorisation et d’éclairage, équipements multimédias, système de contrôle de la qualité de l’air, vitrines d’exposition, systèmes d’entreposage, rideaux de scène, panneaux interactifs, sièges amovibles ou fixes, plancher de danse amovible, système intégré de billetterie et collecte de données, système d’accrochage pour exposition, hygrothermographe).
• Systèmes de sécurité et de protection incendie, ainsi que mesures visant l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
• Frais admnistratifs directement liés au projet (salaires, frais postaux, appels d’offres, production de documents bilingues, audits de projets).
• Signalétique requise pour la reconnaissance de l’appui financier du programme.
• Coûts liés à la construction durable et à la mise en place de pratiques environnementales (ex : LEED, écoÉnergie).
• Frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet.

Zone géographique admissible

• Organismes situés dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

• Aucune date limite n'est imposée pour déposer une demande, celle-ci est possible en continu.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’appui financier du gouvernement du Canada dans leurs communications et activités promotionnelles.
• Les dépenses engagées avant la confirmation écrite du financement ne sont pas remboursées et restent à la charge du demandeur.
• Tous les dossiers doivent être conservés durant cinq ans pour d’éventuels audits ou évaluations du programme.