Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez du financement pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de construction ou de rénovation des espaces physiques utilisés pour les arts et le patrimoine en lien avec la création, la présentation, la préservation et l’exposition.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.

Construction ou rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine, incluant les hubs créatifs
Acquisition d’équipement spécialisé
Réalisation d’études de faisabilité pour la construction ou la rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine, incluant les hubs créatifs

grant_single|admissibleProjectsExample

$60,000

Vancouver

Étude de faisabilité pour la rénovation d'un théâtre historique

$325,000

Montréal

Modernisation d'un centre des arts de la scène avec de nouveaux équipements de scène et d'éclairage

$400,000

Calgary

Rénovation et agrandissement d'un musée d'histoire locale pour ajouter de nouvelles salles d'exposition

$250,000

Ottawa

Rénovation du musée historique pour améliorer l'accessibilité et les espaces d'exposition

$375,000

Toronto

Construction d'une nouvelle galerie d'art axée sur les œuvres indigènes

$150,000

Halifax

Acquisition d'équipements spécialisés pour un centre culturel communautaire

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

un organisme artistique et/ou patrimonial à but non lucratif, géré de manière professionnelle, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales et territoriales équivalentes. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils sont actifs dans l’exécution de leur mandat artistique et/ou patrimonial depuis au moins les deux dernières années; et que la programmation est accessible à tous les Canadiens
un organisme artistique et/ou patrimonial à but non lucratif, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes et qui propose le développement et la gestion d’un hub créatif
un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un organisme gouvernemental ou administratif, une institution
un corps dirigeant autochtone (Premières nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences qui a appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, incluant des pratiques culturelles autochtones, dans sa communauté

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les types d'organismes qui peuvent faire une demande :

Organismes artistiques et/ou patrimoniaux à but non lucratif, gérés de manière professionnelle.
Gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales, organismes gouvernementaux ou administratifs, institutions.
Corps dirigeants autochtones (Premières nations, Inuits, ou Métis) et leurs agences qui ont appuyé des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies non admissibles :

Organisme à but lucratif
Organisme sans but lucratif qui n'est pas incorporé selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou les lois provinciales ou territoriales équivalentes
Organisme artistique et/ou patrimonial qui n'est pas géré de manière professionnelle
Organisme qui n'est pas actif dans l'exécution de leur mandat artistique et/ou patrimonial depuis au moins les deux dernières années
Organisme dont la programmation n'est pas accessible à tous les Canadiens
Projets principaux liés à un lieu de culte, aux cimetières ou aux panneaux touristiques

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :

Honoraires professionnels pour des services en architecture, ingénierie, services techniques, gestion de projet, évaluations environnementales
Construction ou rénovation d'une infrastructure culturelle
Acquisition et frais de transfert d'une propriété
Frais d'intérêts pour le financement à court terme du projet
Frais de démolition et d'excavation
Coût des matériaux et de la main-d'œuvre
Système de protection d'incendie et dispositif de sécurité
Systèmes et mesures visant à améliorer l'accès aux personnes à mobilité réduite
Pratiques environnementales, construction durable (par ex. LEED, écoÉnergie)
Équipement spécialisé
Sièges fixes
Achat et installation d'œuvres d'art public dans le cadre de projet de construction ou de rénovation
Signalétique en reconnaissance de l'appui financier du FCEC
Système de sonorisation et d'éclairage
Sièges amovibles
Rideaux de scène
Équipement de scénographie et de montage
Équipement multimédia
Panneaux de danse amovibles
Achat et installation d'un système intégré de collecte de données et de billetterie
Système de contrôle de la qualité de l'air
Système d'entreposage
Vitrines d'exposition, panneaux et présentoirs interactifs reliés à une exposition permanente
Coûts d'installation d'équipement spécialisé et formation initiale liée à son utilisation
Système d'accrochage pour exposition
Hygrothermographe
Honoraires professionnels liés à l'évaluation de la viabilité du projet
Honoraires professionnels liés à la conception, à l'analyse du marché et des ressources nécessaires à l'exploitation du nouveau site ou d'un site rénové
Honoraires professionnels de techniciens spécialisés

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention du Fonds du Canada pour les espaces culturels appuie des projets d'infrastructures culturelles partout au pays, favorisant ainsi l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif.

Partout au Canada

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes seront analysées en fonction de la contribution du projet proposé aux objectifs du programme et de la façon dont il répondra aux besoins des communautés et des groupes moins bien desservis.

Disponibilité et qualité des locaux
Accès à des activités artistiques et patrimoniales professionnelles
Viabilité du projet et incidence financière à long terme sur l’organisme

grant_single_labels|register

Étape 1
Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes.
Contacter un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près pour discuter de votre projet et vérifier l’admissibilité.
Étape 2
Remplir le formulaire de demande.
Signer et dater le formulaire de demande.
Joindre tous les documents d’appui requis.
Étape 3
Soumettre la trousse de demande complète par courriel, par la poste ou par messager au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.
Étape 4
Attendre l'accusé de réception de votre demande, qui sera envoyé dans les deux semaines suivant la réception à leurs bureaux.
Étape 5
Fournir un supplément d'information si demandé, dans un délai de dix jours ouvrables.
Étape 6
Recevoir la décision de financement finale.
Étape 7
Si approuvé, signer un accord de financement définissant les modalités pour recevoir les paiements (si applicable).
Étape 8
Soumettre des rapports d’étape pendant le projet (si applicable).
Étape 9
À la fin du projet, soumettre un rapport final décrivant les résultats des activités entreprises.
Inclure un rapport financier final avec les revenus et dépenses réels pour la période visée.

grant_single_labels|otherInfo

Consultez régulièrement les lignes directrices sur la présentation des demandes, car elles peuvent être mises à jour périodiquement.

Contactez un conseiller du FCEC avant de soumettre une demande pour obtenir des conseils spécifiques à votre projet.

grant_single_labels|documents

Fonds du Canada pour les espaces culturels

grant_single_labels|contact

1-866-811-0055

S’inscrire à ce programme

Résumé sur la Subvention du Fonds du Canada pour les Espaces Culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) vise à améliorer les conditions matérielles propices à la collaboration, la création, la diffusion, la conservation et les expositions dans les domaines des arts et du patrimoine, tout en accroissant l'accès des Canadiens à la culture. Ce fonds soutient la construction ou la rénovation d'installations culturelles, l'acquisition d'équipements spécialisés, ainsi que le développement d'études de faisabilité.

Guide Complet sur la Subvention du Fonds du Canada pour les Espaces Culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est une initiative du gouvernement canadien visant à enrichir l'infrastructure culturelle du pays. Ce programme soutient financièrement la construction, la rénovation, l'acquisition d'équipements spécialisés ainsi que la réalisation d'études de faisabilité pour les installations vouées aux arts et au patrimoine. Voici une explication détaillée des objectifs, de l'admissibilité, des limites de l’aide gouvernementale, et des critères d'évaluation de cette subvention, qui vise à améliorer l'accès aux arts et à la culture pour les Canadiens.

Objectifs et Résultats Attendus du Fonds du Canada pour les Espaces Culturels

Les objectifs principaux du FCEC sont de créer un environnement favorable à la collaboration, la création, la diffusion et la conservation des arts et du patrimoine. En outre, le fonds vise à améliorer l'accès des Canadiens aux arts et à la culture. Les résultats attendus incluent l'accès des artistes et des créateurs à une infrastructure culturelle professionnelle, et la disponibilité de diverses expériences artistiques et patrimoniales dans un large éventail de communautés.

Admissibilité

Pour être admissible à cette subvention, l'organisme demandeur doit répondre à plusieurs critères:

Être un organisme artistique et/ou patrimonial à but non lucratif, géré de manière professionnelle, et avoir été actif dans son mandat artistique et/ou patrimonial depuis au moins deux ans, avec une programmation accessible à tous les Canadiens.
Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales, les organismes gouvernementaux, les institutions ou les corps dirigeants autochtones ayant soutenu des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles sont également admissibles.

Projets Admissibles

Les projets admissibles comprennent:

La construction ou la rénovation d'installations vouées aux arts ou au patrimoine.
L'acquisition d'équipements spécialisés.
La réalisation d'études de faisabilité pour des installations culturelles.

Les projets doivent démontrer que l'organisme est propriétaire de l’édifice ou possède un bail à long terme. Les projets ne respectant pas ce critère, tels que ceux liés à l’entretien régulier des bâtiments ou à des lieux de culte, ne sont pas admissibles.

Dépenses Admissibles et Non Admissibles

Les subventions couvrent diverses dépenses, en argent ou en nature, liées directement au projet. Les coûts admissibles incluent:

Honoraires professionnels pour des services en architecture, en ingénierie et en gestion de projet.
Construction ou rénovation d’une infrastructure culturelle, y compris l'acquisition d'une propriété, les frais de démolition et d’excavation, et le coût des matériaux et de la main-d'œuvre.
Équipement spécialisé, tel que systèmes de sonorisation, sièges amovibles, rideaux de scène, équipement multimédia et systèmes de contrôle de la qualité de l’air.

Les dépenses non admissibles incluent l’achat et la revente d’œuvres d’art, l’aménagement paysager, les parkings, les boutiques-cadeaux et les instruments de musique. Il est important de noter que les coûts d’élaboration du projet ou de préparation de la demande de financement ne sont pas couverts.

Limites de l’Aide Gouvernementale

Le FCEC étant très sollicité, l’aide financière totale reçue de ce fonds et des autres niveaux de gouvernement ne peut excéder 100 % des coûts liés au projet. La participation du programme se limite à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, sauf dans des cas exceptionnels où elle peut atteindre jusqu'à 90 %. Les projets de rénovation ou de construction dont le coût total est de 5 millions de dollars ou plus doivent confirmer 80 % des revenus totaux avant de recevoir une recommandation de financement du FCEC.

Critères d'Évaluation

Les projets sont évalués selon plusieurs critères:

Disponibilité et qualité des locaux: Impact sur le nombre ou la capacité d’accueil des locaux disponibles, équipement technique, dispositifs de sécurité et bénéfices pour d’autres organismes culturels.
Accès à des activités artistiques et patrimoniales professionnelles: Impact sur l’accès du public, notamment pour les personnes handicapées et les communautés et groupes moins bien desservis.
Viabilité du projet et incidence financière à long terme: Capacité de gestion de l'organisme, situation financière actuelle et passée, et impact à long terme sur les activités de l'organisme.

Les hubs créatifs bénéficient d'une évaluation supplémentaire pour leur capacité à regrouper des professionnels, offrir des espaces abordables, et proposer des opportunités de collaboration et de développement professionnel.

Procédure de Demande

Il est recommandé de contacter un conseiller du FCEC avant de soumettre une demande pour s'assurer de remplir toutes les conditions. La demande doit inclure un formulaire de demande rempli et signé, ainsi que tous les documents d’appui requis. Les demandes peuvent être envoyées par courriel, par la poste ou par messager au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près.

Le FCEC accuse réception des demandes dans les deux semaines suivant leur réception. Les décisions finales sur l’admissibilité et le financement sont sans appel. Les fonds peuvent être déboursés sous forme de subvention ou de contribution, avec des obligations de rapports d’étape et financiers vérifiés selon les montants reçus.

Exigences Additionnelles

Les bénéficiaires de la subvention doivent promouvoir des milieux de travail exempts de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination. Le FCEC engage aussi ses bénéficiaires à prendre des mesures pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la diversité et l'inclusion dans leurs activités.

La reconnaissance de l’aide financière du gouvernement doit être faite en français et en anglais dans tous les documents de communication. Les projets peuvent être assujettis à une évaluation environnementale si réalisés sur des terres fédérales. Les bénéficiaires doivent également se conformer aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et ouvrir leurs comptes et registres à des audits pour garantir la conformité aux modalités de financement.

En conclusion, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une opportunité précieuse pour les organismes voués aux arts et au patrimoine d'améliorer leurs infrastructures et de rendre la culture plus accessible à tous les Canadiens. Une préparation soignée de la demande, en accord avec les critères du FCEC, est essentielle pour maximiser ses chances de succès.