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Fermé
Programmes de partenariat pour la commémoration
Soutien financier aux initiatives de commémoration militaire
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de partenariat pour la commémoration offre une aide financière pour des projets de commémoration liés aux anciens combattants canadiens et aux personnes décédées en service. Il soutient des initiatives d’engagement communautaire ainsi que la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments commémoratifs de guerre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Activités internationales
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités commémoratives et événements de reconnaissance
- Création de matériel ou de ressources commémoratives
- Construction, restauration ou agrandissement de monuments commémoratifs de guerre
- Projets commémorant le 2e Bataillon de construction
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Pièces justificatives du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif
- Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes fédéraux
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais administratifs, location, salaires, production de documents et construction liés au projet
- Déplacements et frais de conception ou d’évaluation admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain ou d’immeuble
- Construction d’un immeuble ou d’un parc
- Voyages aériens internationaux
- Production de documentaires, de films ou de livres
- Frais d’assurance et dépenses opérationnelles
Zone géographique admissible
- Canada
- À l’étranger
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Évaluation selon les objectifs du programme
- Décision écrite habituellement dans les 12 semaines suivant la date limite
- Accusé de réception et possibilité de demandes d’information supplémentaire
Informations supplémentaires
- Les projets doivent comporter des dates de début et de fin clairement définies et avoir une durée limitée.
- Pour certains appels spécifiques (ex. communautés autochtones), le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, selon le cas.
- Un accusé de réception est envoyé par courriel après la soumission de la demande.
- Il n’est pas possible de modifier une demande déjà soumise via le portail en ligne ; toute modification doit se faire par courriel.
Questions fréquentes sur le programme Programmes de partenariat pour la commémoration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de partenariat pour la commémoration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de partenariat pour la commémoration?
Le Programme de partenariat pour la commémoration offre une aide financière pour des projets de commémoration liés aux anciens combattants canadiens et aux personnes décédées en service. Il soutient des initiatives d’engagement communautaire ainsi que la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments commémoratifs de guerre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programmes de partenariat pour la commémoration Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2026.
Qui est admissible au programme Programmes de partenariat pour la commémoration ?
Pour être admissible au programme Programmes de partenariat pour la commémoration, vous devez :
Organisations sans but lucratif ou à but lucratif
Projet commémoratif depuis 1867
Durée limitée avec dates définies
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de partenariat pour la commémoration?
Activités commémoratives et événements de reconnaissance
Création de matériel ou de ressources commémoratives
Construction, restauration ou agrandissement de monuments commémoratifs de guerre
Projets commémorant le 2e Bataillon de construction
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de partenariat pour la commémoration?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC).
Où le programme Programmes de partenariat pour la commémoration est-il disponible ?
Le programme Programmes de partenariat pour la commémoration est disponible partout au Canada.