Programmes de partenariat pour la commémoration

• Financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour les projets d’engagement communautaire ou de monuments commémoratifs de guerre liés aux vétérans de la guerre du Golfe persique.
• Jusqu’à 5 000 $ pour les projets locaux d’engagement communautaire et jusqu’à 10 000 $ pour les projets régionaux.
• Financement jusqu’à 10 000 $ pour les projets de restauration de petite envergure de monuments commémoratifs de guerre.
• Pour les nouveaux projets de construction ou de restauration de grande envergure de monuments commémoratifs de guerre : jusqu’à 25 000 $; pour les communautés autochtones, remboursement jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, maximum 50 000 $.
• Jusqu’à 50 000 $ pour les projets d’engagement communautaire ou de monuments commémoratifs de guerre visant à rendre hommage au 2e Bataillon de construction.

• L'entreprise ou l'organisme demandeur doit être une organisation sans but lucratif ou à but lucratif établie au Canada ou à l'étranger, ou une administration provinciale, territoriale ou municipale au Canada.
• Le projet proposé doit commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes ayant servi le Canada depuis la Confédération (1867).
• Le projet doit avoir une durée limitée, avec des dates de début et de fin clairement définies.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif
• Entreprises à but lucratif
• Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à titre individuel (individus seuls) – seules les organisations sont admissibles.
• Organismes fédéraux et entreprises relevant du gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

• Seules les dépenses engagées à partir de la date de réception d’une demande jusqu’à la fin de la période de l’accord peuvent être prises en compte pour un remboursement.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés au Canada
• Entreprises et organisations établies à l’étranger
• Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes

• Les projets doivent comporter des dates de début et de fin clairement définies et avoir une durée limitée.
• Pour certains appels spécifiques (ex. communautés autochtones), le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, selon le cas.
• Un accusé de réception est envoyé par courriel après la soumission de la demande.
• Il n’est pas possible de modifier une demande déjà soumise via le portail en ligne ; toute modification doit se faire par courriel.