Programmes de partenariat pour la commémoration

• Documentation indiquant le propriétaire du nouveau monument ou du monument qui comportera un ajout
• Documentation décrivant les rôles et les responsabilités relativement à l’entretien permanent du nouveau monument ou du monument qui comportera un ajout

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif et entreprises, au Canada ou à l’étranger
• Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes fédéraux

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels
• Coûts administratifs, location de machinerie et d’équipement, location d’installations, coûts rattachés à l’accueil, salaires ou traitements, et production ou distribution de documents
• Dépenses de déplacement raisonnables liées à la réussite du projet
• Frais de conception ou d’évaluation, y compris pour l’élaboration d’expositions permanentes
• Coûts de construction et coûts liés à la relocalisation d’un monument

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’un terrain ou d’un immeuble; construction d’un immeuble ou d’un parc
• Dépenses opérationnelles; activités de financement; frais d’assurance
• Voyages aériens internationaux
• Aménagement paysager, bancs, poubelles et clôtures
• Frais de conception ou d’évaluation et frais de construction pour les projets autres que des expositions permanentes; édition d’un livre; production de documentaires et de films

• Le demandeur est en mesure de mener à bien le projet.
• Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif du PPC ainsi que les priorités et le mandat ministériels.
• Le projet impliquera des jeunes, des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et/ou le grand public.
• Le projet aura une portée et une incidence remarquables, et lorsque des accords de collaboration sont nécessaires, les intervenants ont confirmé leur participation.
• Le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.

• Lire attentivement les lignes directrices du programme avant de présenter la demande.
• Soumettre la demande en ligne par l’intermédiaire du portail virtuel et y joindre les pièces justificatives.

• Un accusé de réception est envoyé par courriel et le programme peut demander des renseignements supplémentaires.
• Seules les demandes jugées complètes sont évaluées.
• Le programme vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision dans les 12 semaines suivant la date limite, si la demande est complète.
• Les demandes déjà présentées ne peuvent pas être modifiées sur le portail en ligne.
• Un rapport final doit être présenté au terme du projet.

• Les conseils d’experts en conservation peuvent être pris en considération au cours du processus d’examen.
• Si votre projet se rapporte à l’héritage du 2e Bataillon de construction, choisissez les lignes directrices qui se rapportent le plus à votre projet.
• Pour la construction d’un nouveau monument commémoratif de guerre, toutes les inscriptions doivent être dans les deux langues officielles.
• Les projets liés au thème de 2026 mettent en lumière le service des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient.