Ouvert
Source vérifiée 2 août 2026
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Aide aux provinces et territoires après catastrophe naturelle
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 1 avril 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls bénéficiaires admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels. Il aide aussi ces gouvernements à couvrir certains coûts de rétablissement après catastrophe.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestations d’évacuations d’urgence pour fournir une aide financière immédiate aux personnes soumises à un ordre d’évacuation en cas de catastrophe naturelle.
- Projets admissibles d’améliorations des mesures d’atténuation et des processus après une catastrophe pour les infrastructures du secteur privé.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls bénéficiaires admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Aucun autre demandeur ne peut présenter directement une demande de financement dans le cadre du programme des AAFCC.
- Le programme ne fournit pas de financement directement aux citoyens ou aux communautés.
Dépenses admissibles
- Coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels.
Coûts et activités non admissibles
- Les réserves des Premières nations comme dépense admissible.
Comment appliquer
- La province présente une demande d’aide financière dans les six mois suivant l’événement.
- La demande consiste en une lettre du premier ministre de la province adressée au premier ministre du pays.
Traitement de la demande et entente
- Une fois qu’une catastrophe est approuvée en vertu des AAFCC, la demande de paiement est traitée immédiatement après réception et examen de la documentation des dépenses par Sécurité publique Canada.
- Les demandes de paiements anticipés et de paiements progressifs sont soumises à une évaluation fédérale des risques.
- Les paiements finaux servent à clôturer la demande finale.
- Une activité d’assurance peut être effectuée sur la demande de paiement final avant l’émission du paiement final.
Informations supplémentaires
- Le programme compte actuellement deux ensembles de lignes directrices, selon la date de la catastrophe admissible.
- Les annexes décrivent en détail les procédures administratives des AAFCC et fournissent des directives aux provinces et territoires.
Questions fréquentes sur le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Qu'est que le Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels. Il aide aussi ces gouvernements à couvrir certains coûts de rétablissement après catastrophe.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) ?
Pour être admissible au programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), vous devez :
La catastrophe doit être admissible au partage des coûts en vertu des AAFCC.
Les dépenses admissibles doivent dépasser le seuil financier établi pour la province ou le territoire.
La demande doit être présentée dans les six mois suivant la date de fin de la catastrophe admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Prestations d’évacuations d’urgence pour fournir une aide financière immédiate aux personnes soumises à un ordre d’évacuation en cas de catastrophe naturelle.
Projets admissibles d’améliorations des mesures d’atténuation et des processus après une catastrophe pour les infrastructures du secteur privé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est-il disponible ?
Le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est disponible partout au Canada.
Le Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est Subvention et financement