Ouvert
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Aide aux provinces et territoires après catastrophe naturelle
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls bénéficiaires admissibles.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels. Il aide aussi ces gouvernements à couvrir certains coûts de rétablissement après catastrophe.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls bénéficiaires admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Aucun autre demandeur ne peut présenter directement une demande de financement dans le cadre du programme des AAFCC.
- Le programme ne fournit pas de financement directement aux citoyens ou aux communautés.
Dépenses admissibles
- Coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels.
Coûts et activités non admissibles
- Les réserves des Premières nations comme dépense admissible.
Activités financées
- Prestations d’évacuations d’urgence pour fournir une aide financière immédiate aux personnes soumises à un ordre d’évacuation en cas de catastrophe naturelle.
- Projets admissibles d’améliorations des mesures d’atténuation et des processus après une catastrophe pour les infrastructures du secteur privé.
Comment appliquer
- La province présente une demande d’aide financière dans les six mois suivant l’événement.
- La demande consiste en une lettre du premier ministre de la province adressée au premier ministre du pays.
Traitement de la demande et entente
- Dans des situations exceptionnelles, Sécurité publique Canada peut prendre en considération une demande de deuxième paiement anticipé.
Informations supplémentaires
- Le programme compte actuellement deux ensembles de lignes directrices, selon la date de la catastrophe admissible.
- Les annexes décrivent en détail les procédures administratives des AAFCC et fournissent des directives aux provinces et territoires.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Qu'est que le Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels. Il aide aussi ces gouvernements à couvrir certains coûts de rétablissement après catastrophe.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) ?
Pour être admissible au programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), vous devez :
La catastrophe doit être admissible au partage des coûts en vertu des AAFCC.
Les dépenses admissibles doivent dépasser le seuil financier établi pour la province ou le territoire.
La demande doit être présentée dans les six mois suivant la date de fin de la catastrophe admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Coûts d’intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est-il disponible ?
Le programme Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est disponible partout au Canada.