Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA)

• Financement jusqu’à 70 % des dépenses admissibles par exercice financier.
• Pour les organismes autochtones et groupes d'équité, la couverture peut atteindre 100 % des dépenses admissibles par exercice financier.
• L’aide financière totale provenant du programme et d'autres instances gouvernementales ne peut pas excéder 100 % des coûts totaux du projet.
• Obligation de transmettre des états financiers vérifiés incluant une annexe détaillée si la contribution annuelle atteint ou dépasse 250 000 $.
• Le financement est octroyé sous forme de contribution conditionnelle, avec des versements liés à un accord de financement et un rapport final exigé à la fin du projet.

• L'organisme demandeur doit être un organisme à but non lucratif canadien voué aux arts ou un organisme autochtone ou d’équité équivalent.
• L'organisme doit avoir pour mission principale d'offrir une formation professionnelle en art, ou avoir intégré un tel programme à l’ensemble de ses activités.
• Le programme de formation doit fonctionner de façon autonome, être régi par un conseil d’administration et administrer son propre budget.
• Les activités soumises doivent être directement liées à une formation professionnelle en arts offerte par un programme reconnu et dispensée principalement en personne au Canada.
• La formation doit être dirigée par des professionnels reconnus dans la discipline artistique concernée.

Qui est admissible?

• Organismes artistiques à but non lucratif spécialisés dans la formation professionnelle en arts.
• Organismes ou établissements canadiens voués aux arts, légalement constitués sous une législation provinciale, territoriale ou fédérale.
• Organismes autochtones des Premières Nations, Inuit ou Métis, équivalents à des organismes à but non lucratif.
• Organismes d’équité ayant pour mandat principal la formation en arts de groupes d’équité (incluant, mais sans s’y limiter, les communautés noires, autres groupes racisés, 2ELGBTQIA+, personnes sourdes ou vivant avec un handicap).

Qui n'est pas admissible

• Organismes fédéraux et sociétés d’État fédérales.
• Établissements postsecondaires (universités, collèges, cégeps) ne peuvent pas être directement financés par le programme.
• Entreprises dont l’activité principale n’est pas la formation professionnelle en arts.
• Organismes offrant exclusivement de la formation communautaire, locale, récréative ou non professionnelle.
• Structures dont la formation est liée aux industries culturelles et créatives (pour certains volets du programme) ou délivrée par intelligence artificielle générative (IA).

Dépenses admissibles

• Salaires des artistes et du personnel administratif, incluant les avantages sociaux et droits.
• Frais d’Aînés pour les organismes autochtones et groupes d’équité.
• Coût de l'élaboration des programmes d’études et du mode de prestation de la formation.
• Appui aux étudiants ou participants du programme.
• Frais d’auditions et d’admission.
• Frais de déplacement, dans la limite des taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.
• Frais de marketing et de publicité.
• Frais d’activités de financement.
• Frais administratifs.
• Coût des installations (ex. loyer, hypothèque).
• Frais d'entretien et fournitures de bureau.
• Perfectionnement professionnel.

Zone géographique admissible

• Organismes établis au Canada.

• Excellence artistique en enseignement, formation et encadrement par des professionnels qualifiés et expérimentés.
• Stabilité et capacité organisationnelle démontrées, incluant saine gouvernance et sources multiples de revenus d’opération.
• Impact et rayonnement national ou régional, prouvé par la reconnaissance dans le champ artistique et le succès des diplômés.
• Pertinence et actualité du curriculum, incluant l’adaptation aux transformations du secteur des arts à l’ère du numérique.
• Contributions à la diversité et à l’inclusion, avec priorité accordée aux organismes autochtones et d’équité.

• La formation doit être offerte principalement en personne malgré le contexte numérique actuel.
• L'organisme doit conserver ses registres et documents justificatifs pour une période de cinq ans après la fin du projet.
• L’aide financière totale (tous paliers confondus) ne peut excéder 100 % du coût total du projet.
• Le programme met l’accent sur la reconnaissance de la diversité et l’inclusion, en appuyant concrètement l’équité et la lutte contre le racisme.