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  • grant_single|maxCount
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  • grant_single|openingDateNovember 15, 2024
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Gouvernement du Québec
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à soutenir la production, la mise en marché, la diffusion et la médiation de livres québécois, avec un financement maximal pouvant atteindre 200 000 $ par année. Les activités éligibles incluent l'édition, la promotion et la participation à des salons du livre pour les entreprises de ce secteur.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à soutenir financièrement divers projets et activités liés à l'édition et la promotion de livres québécois. Voici une liste des projets ou activités éligibles à la subvention :
  • Frais de commercialisation, promotion, presse, publicité et découvrabilité sur le marché québécois et les plateformes numériques.
  • Frais pour les activités promotionnelles ou activités de médiation au Québec.
  • Salaires liés à la commercialisation, promotion, presse et publicité, ainsi que la structuration des données.
  • Honoraires et frais externes pour commercialisation, promotion, presse et publicité, ainsi que outils ou matériel promotionnel.
  • Rémunérations versées aux auteurs, aux illustrateurs et traducteurs québécois.
grant_single|admissibleProjectsExample

$180,000

Montreal
Développer une stratégie marketing numérique pour les auteurs québécois afin d'augmenter les ventes à Montréal.

$195,000

Laval
Créer une plateforme en ligne interactive pour promouvoir la littérature québécoise auprès des jeunes à Laval.

$160,000

Quebec City
Lancer une tournée de salons du livre à travers le Québec pour présenter de nouveaux auteurs et illustrateurs québécois.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont précisés ci-dessous :
  • Être une entreprise québécoise légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif (OBNL), coopérative, société en nom collectif) active dans le domaine du livre depuis au moins deux ans; les entreprises individuelles ne sont pas admissibles.
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 000 $, y compris les subventions (dont 30 000 $ en ventes de livres (prix public hors taxes - PPHT) en formats papier et numérique au cours du dernier exercice financier du requérant).
  • Pour les éditeurs spécialisés ou les éditeurs situés en région éloignée, avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $, y compris les subventions (dont 18 000 $ en ventes de livres (PPHT) en formats papier et numérique au cours du dernier exercice financier du requérant).
  • Être un éditeur professionnel, c'est-à-dire :
  • Être une entreprise dont l’activité principale au Québec est l’édition de livre : choix éditoriaux de textes, production (édition, révision, correction, mise en page et impression), diffusion et exploitation commerciale (y compris les bonnes pratiques de découvrabilité).
  • Assumer tous les risques financiers et commerciaux liés à l’édition de ses livres.
  • Avoir une entente de distribution.
  • Respecter ses engagements contractuels et démontrer clairement dans ses états financiers qu’elle verse des redevances aux auteurs.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition s’adresse principalement aux éditeurs et libraires agréés ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, conformément aux normes et conditions établies par la législation québécoise. Ce programme vise à soutenir la production, la promotion et la commercialisation de livres québécois.
  • Éditeurs québécois légalement constitués (ex. société par actions, OBNL, coopérative, société en nom collectif) actifs dans le domaine du livre depuis au moins deux ans
  • Librairies agréées ou admissibles à l’agrément
  • Éditeurs spécialisés, notamment ceux appartenant majoritairement à des personnes issues de communautés ethnoculturelles, des Premières Nations ou des Inuits
  • Éditeurs situés en régions éloignées telles que l’Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, etc.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition impose des restrictions basées sur le statut et l'activité principale de l'entreprise plutôt que sur le type ou l'industrie spécifique. Les critères portent sur le respect de normes précises et la capacité opérationnelle de l'éditeur dans le domaine du livre.
  • Entreprises individuelles ne sont pas admissibles.
  • Entreprises dont l'activité principale n'est pas l'édition de livres.
  • Éditeurs ne respectant pas leurs engagements contractuels envers les auteurs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles incluent certains frais liés à la promotion et à la commercialisation :
  • Frais de commercialisation, promotion, presse, publicité et découvrabilité sur le marché québécois et les plateformes numériques, tels que salaires internes et honoraires externes pour ces activités.
  • Coûts de production d'outils promotionnels, incluant catalogues, signets, outils ou matériel promotionnel, présentoirs, publipostages, et mise en marché numérique.
  • Frais pour les activités promotionnelles ou activités de médiation au Québec, comprenant frais généraux, rémunérations versées aux auteurs, illustrateurs, et traducteurs québécois, honoraires de commercialisation, et divers frais associés.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises situées au Québec sont éligibles à cette subvention, particulièrement celles dont l'activité principale est l'édition de livres québécois. Les éditeurs des régions éloignées bénéficient également d'une aide supplémentaire.
  • Québec
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Bas-Saint-Laurent
  • Côte-Nord
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Nord-du-Québec

grant_single_labels|criteria

Les critères se basent sur l'indice de performance de l'entreprise et l'indice de santé financière.
  • Rôle de promoteur du livre : valeur des investissements en promotion et commercialisation par rapport au chiffre d’affaires
  • Efficacité de l’investissement en promotion : valeur des ventes totales par rapport aux investissements en promotion et commercialisation
  • Hauteur des ventes de livres admissibles
  • Liquidité et trésorerie
  • Rentabilité
  • Niveau d’endettement

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
  • Recueillir tous les états financiers requis
  • Obtenir des confirmations de versement de redevances aux auteurs
  • Préparer les documents de preuve d'activité éditoriale
Étape 2 : Accéder au portail de soumission
  • Ouvrir le portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès
  • Créer un compte ou se connecter au portail
Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
  • Compléter la demande d'aide financière en ligne
  • Inclure toutes les informations et pièces justificatives requises
Étape 4 : Sélection du numéro de programme
  • Sélectionner le numéro de programme approprié : 30-20-01 pour le volet 1 – aide à l’édition et à la promotion
Étape 5 : Soumettre la demande
  • Vérifier que toutes les informations fournies sont correctes
  • Soumettre la demande via le portail
Étape 6 : Suivi et confirmation
  • Attendre la confirmation de réception de la demande
  • Répondre à toute demande de clarification ou de documentation supplémentaire de la SODEC

grant_single_labels|otherInfo

Informations supplémentaires pour l'appliquant à la subvention :
  • Le montant maximal de l'aide peut atteindre 200 000 $ par année.
  • En cas de dépassement des crédits disponibles, le soutien est réduit d'un pourcentage identique pour chaque éditeur.
  • Les versements sont sujets à la disponibilité des fonds et aux crédits approuvés par l'Assemblée nationale.
  • L'aide à la promotion est calculée en fonction du poids relatif des ventes admissibles sur le total des ventes.
  • Les versements peuvent être conditionnés à la disponibilité des fonds par l'Assemblée nationale.
  • Le dépôt des demandes s'effectue via le portail électronique SOD@ccès.

grant_single_labels|documents

SODEC — Aide aux entreprises du livre et de l’édition - Volet 1

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