SODEC — Aide aux entreprises du livre et de l’édition – Volet 1

• Formulaire SOD@ccès du programme 30-20-01.
• Déclaration de l’entreprise requérante, Grille des ventes de livres admissibles, Grille des dépenses de promotion et Participation aux salons du livre.
• Échantillons des publicités et du matériel promotionnel produit.
• Contrat de distribution et copie du rapport annuel d’agrément déposé au MCC, incluant les sections 5.4 et 5.5 ainsi que l’Annexe A.
• États financiers du plus récent exercice terminé, incluant notes et annexes, ainsi que les documents constitutifs de l’entreprise et la convention de société ou entre actionnaires.

Qui est admissible ?

• Éditeurs agréés ou admissibles à l’agrément.
• Entreprises québécoises légalement constituées, soit des sociétés par actions, OBNL, coopératives ou sociétés en nom collectif.
• Éditeurs professionnels actifs dans le domaine du livre depuis au moins deux ans.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles.
• Maisons d’édition dont le siège social se trouve dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal pour l’aide forfaitaire aux salons du livre de Montréal.
• Maisons d’édition dont le siège social se trouve dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec pour l’aide forfaitaire aux salons du livre de Québec.

Dépenses admissibles

• Salaires internes liés à la commercialisation, à la promotion, à la presse, à la publicité, à la structuration des données et à l’optimisation des moteurs de recherche.
• Honoraires et frais externes, achat d’espaces publicitaires, encartage et outils ou matériel promotionnel.
• Coûts de production d’outils promotionnels, dont les catalogues, signets, présentoirs, publipostages et la mise en marché numérique.
• Frais généraux liés aux activités promotionnelles ou de médiation au Québec, dont la location et l’aménagement de stands, la signalétique, les salaires du personnel, le transport, l’hébergement, les indemnités forfaitaires et la logistique.
• Rémunérations versées aux auteurs, illustrateurs et traducteurs québécois, dont les cachets, honoraires, frais de transport, d’hébergement et indemnités forfaitaires.

Coûts et activités non admissibles

• Frais d’abonnements et de licences de logiciels.
• Frais associés à la création, à l’hébergement et à la mise à jour d’un site Web, transactionnel ou non.
• Honoraires et frais de distribution et de diffusion.
• Frais de livraison et d’envoi postaux.
• Frais des services de presse.

Zone géographique admissible

• Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Saguenay–Lac-Saint-Jean et Nord-du-Québec.

• Indice de performance de l’entreprise, fondé sur le rôle de promoteur du livre, l’efficacité de l’investissement en promotion et la hauteur des ventes de livres admissibles (80 %).
• Indice de santé financière, fondé sur la liquidité et la trésorerie, la rentabilité et le niveau d’endettement (20 %).
• Répartition au prorata de l’enveloppe budgétaire disponible.

• Préparer un document de présentation en respectant l’ordre des parties du guide.
• Télécharger les documents spécifiques requis dans les tâches de téléchargement avant de soumettre la demande.
• Soumettre la demande via le portail SOD@ccès.

• La demande incomplète peut être refusée par la SODEC.
• Le statut de la demande doit indiquer « Autorisé – Ouvert pour dépôt des documents de clôture » avant la clôture.
• Pour la participation aux salons du livre, un montant est réservé puis versé à la remise et à l’acceptation d’un rapport d’activités.
• À la clôture, la grille de participation aux salons du livre doit être déposée sur SOD@ccès.
• Une fois la grille validée par la SODEC, le montant autorisé, moins les présences non réalisées, est versé.

• La SODEC se réserve le droit de refuser toute demande incomplète.
• Le calendrier de dépôt de projets pour l’exercice financier en cours est accessible sur le site Internet de la SODEC.