SODEC — Aide aux projets stratégiques

Le Programme d’aide aux projets stratégiques de la SODEC soutient les entreprises culturelles québécoises en finançant des initiatives ponctuelles et structurantes pour améliorer leur compétitivité. Ce programme se distingue par son appui aux projets qui ne peuvent être soutenus par d'autres programmes sectoriels.

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a mis en place le Programme d’aide aux projets stratégiques pour soutenir les entreprises culturelles québécoises. Ce programme vise à permettre à ces entreprises de demeurer compétitives en finançant des projets exceptions qui ne trouvent pas leur place dans les cadres des programmes sectoriels existants.

Ce programme, en vigueur depuis février 2023 et modifié pour la dernière fois en janvier 2024, a pour objectif principal d’accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets ponctuels et structurants. Ces initiatives doivent maintenir les entreprises à la fine pointe de leur secteur, assurer leur compétitivité et leur rentabilité, ainsi que favoriser la découverte et la valorisation des produits, œuvres et contenus culturels québécois tant sur le territoire national que sur les plateformes numériques.

Pour être admissibles au programme d’aide aux projets stratégiques de la SODEC, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Elles doivent être des entreprises culturelles québécoises ayant leur siège et principal établissement au Québec. De plus, le contrôle effectif de l’entreprise doit être majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. L’entreprise doit aussi être en opération depuis au moins deux ans ou détenir l’expérience professionnelle appropriée. Les types d’entreprises admissibles comprennent les entreprises à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives et les consortiums formés par des entreprises québécoises et associations sectorielles d’entreprises culturelles.

Les projets soumis dans le cadre de ce programme doivent être des initiatives ponctuelles et structurantes pour l’entreprise. La SODEC ne peut contribuer au financement de la gestion courante des entreprises et privilégie un complément de financement pour des projets capables de générer des retombées majeures. Les projets doivent démontrer une capacité de monétisation et de pérennisation sans nécessiter d’aides ultérieures de la SODEC. En outre, un projet soutenu dans un autre programme d’aide financière de la SODEC n’est pas admissible dans ce programme.

L’aide financière est attribuée sous forme de subvention et est calculée en fonction des engagements prévus dans le budget prévisionnel du projet. L’aide peut atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 750 000 $. Le taux de cumul maximal des aides gouvernementales ne peut dépasser 75 % du budget total du projet. Par ailleurs, l’entreprise requérante doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, dont un minimum de 10 % en investissement financier.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, les honoraires, les dépenses de production et de mise en œuvre du projet, les dépenses de matériel et d’équipement (à un maximum de 50 % de l’aide), les dépenses de promotion, les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, les frais de transport d’équipement et de matériel, les frais d’adaptation technologique et les dépenses d’administration (à un maximum de 10 % de l’aide). En revanche, les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande, les dépenses de fonctionnement courantes, les indemnités quotidiennes et les frais de représentation, ainsi que les frais récurrents comme les abonnements annuels et les frais de mise à jour de logiciels ne sont pas admissibles.

Les modalités de versement de l’aide financière sont précisées dans une convention signée avec l’entreprise bénéficiaire. Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et aux approbations appropriées par l’Assemblée nationale.

Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC, et au besoin, des avis externes peuvent être sollicités. Les projets sont évalués en mode comparatif, en priorisant ceux présentant la plus grande pertinence et faisabilité. Les critères d’évaluation incluent la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise, les retombées pour les industries culturelles québécoises, la qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre, la structure de financement et l’appui des partenaires, la capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès, la santé financière de l’entreprise, l’expérience et la compétence des partenaires, ainsi que la qualité de la présentation de la demande.

Les entreprises intéressées doivent lire attentivement le programme et le guide avant de soumettre leur demande via le portail électronique sécurisé SOD@ccès. Le numéro de programme pour cette subvention est le 30-56-00. Les demandes peuvent être déposées en tout temps.

En conclusion, le Programme d’aide aux projets stratégiques de la SODEC représente une opportunité significative pour les entreprises culturelles québécoises d’accroître leur compétitivité et de s’assurer des retombées majeures dans leur secteur. Ce programme flexible et stratégique est conçu pour accueillir et soutenir des projets d’envergure qui ne trouveraient pas leur place dans les cadres traditionnels de subventions. Les entreprises intéressées sont encouragées à préparer et soumettre leurs demandes pour profiter de cette aide précieuse.