SODEXPORT — Volet 5 : Initiatives stratégiques

• Description du projet
• Budget prévisionnel détaillé
• États financiers des deux derniers exercices
• Déclaration de l’entreprise requérante
• Contrat lié au projet

Qui est admissible ?

• Entreprises culturelles œuvrant dans les domaines de l’audiovisuel
• Entreprises actives dans la musique et le spectacle de variétés
• Entreprises du livre et de l’édition
• Organisations des métiers d’art et du marché de l’art
• Entreprises proposant des œuvres interactives dans les secteurs soutenus

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises opérant en dehors des industries culturelles soutenues par la SODEC (audiovisuel, musique et variétés, édition de livres, arts et métiers, marchés de l'art et œuvres interactives dans ces domaines).
• Les entreprises dont le siège social n'est pas situé au Québec.
• Les entreprises qui ne répondent pas aux exigences de propriété québécoise telles que spécifiées par la SODEC pour chaque secteur.
• Les demandeurs soumettant des projets éligibles dans le cadre d'autres composantes du programme SODEXPORT (c'est-à-dire que les projets correspondant à une autre composante ne peuvent pas être soumis dans le cadre de la Composante 5).

Dépenses admissibles

• Salaires et honoraires directement liés au projet.
• Frais de promotion, de presse et de publicité, tant traditionnels que numériques.
• Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
• Frais d’hébergement dans les territoires visés.
• Frais d’interprète, si pertinent.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le siège est établi au Québec.

• Pertinence du projet au regard du développement de l'entreprise ou de l'industrie.
• Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, incluant son expérience en matière d'exportation.
• Potentiel de développement international envisagé.
• Spécificité du projet dans le territoire, approche innovante ou caractère exceptionnel du projet.
• Réalisme des coûts et retombées pour l'entreprise ou l'industrie, incluant les apports hors Québec dans sa structure financière.

• Étape 1 : Consultation du programmeConsulter le programme SODEXPORT et le guide pour le dépôt d’une demande dans SOD@ccès afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité et des documents requis.
• Prendre note du numéro de programme pour le Volet 5 (40-53-05) et des dates de dépôt (au minimum huit semaines avant le début des activités).
• Étape 2 : Préparation de la documentationPréparer une description complète du projet comprenant marchés et territoires visés, clientèles cibles, œuvres, activités prévues, calendrier de déploiement et retombées envisagées.
• Élaborer le budget prévisionnel détaillé avec la structure de financement, indiquant distinctement la participation financière de l’entreprise et d’autres sources de financement confirmées ou pressenties.
• Rassembler les états financiers des deux derniers exercices terminés de l’entreprise (si non déjà remis à la SODEC).
• Télécharger et compléter les derniers gabarits requis pour le Volet 5 (déclaration de l’entreprise requérante, formulaire de demande, etc.).
• Étape 3 : Création du profil dans SOD@ccèsSe connecter au portail électronique sécurisé SOD@ccès.
• Créer un profil d’utilisateur ou utiliser les codes d’accès existants.
• Étape 4 : Remplissage et dépôt de la demandeRemplir le formulaire de demande pour le Volet 5 dans SOD@ccès.
• Téléverser tous les documents requis : description du projet, budget, états financiers et formulaires signés.
• S’assurer que les documents sont complets, conformes, en vigueur, datés et signés par les personnes autorisées.
• Soumettre la demande via SOD@ccès au moins huit semaines avant le début des activités.
• Étape 5 : Dépôt du rapport final après réalisation du projetDéposer un rapport final dans les trois mois suivant la fin des activités comprenant : rapport d’activités détaillé, rapport de dépenses détaillé et rapport de ventes détaillé (le cas échéant).

• Un rapport final détaillé, incluant un rapport d’activités et de dépenses, doit être soumis dans les trois mois suivant la fin des activités.
• Les documents requis pour la clôture des demandes sont disponibles sur le site de la SODEC.
• Les demandes doivent être soumises au moins huit semaines avant le début des activités.
• Le portail SOD@ccès doit être utilisé pour le dépôt électronique sécurisé des demandes.