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SODEXPORT — Musique et variétés
QC, Canada
Soutien au rayonnement culturel québécois à l’international pour la musique
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Le Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel – Musique et variétés vise à soutenir les entreprises québécoises dans l'internationalisation et la promotion de leurs activités artistiques, couvrant jusqu'à 50 % des frais admissibles. Il offre des subventions pouvant atteindre 160 000 $ pour des projets tels que la tournée de spectacles, la promotion d'artistes à l'étranger et l'organisation de stands collectifs.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le soutien financier est principalement accordé sous forme de subvention.
- Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 50 % des frais admissibles, avec des plafonds différents selon le volet:
- Pour le Volet 1, le plafond est fixé à 160 000 $.
- Pour le Volet 2.1, l'aide peut atteindre 20 000 $, avec une contribution pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour les artistes selon la nature du projet.
- Pour le Volet 2.2, l'aide maximale est de 25 000 $ par tournée, avec un plafond annuel de 50 000 $.
- Le Volet 5 prévoit une aide pouvant atteindre 100 000 $.
- Le taux de cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 70 % du budget total de mise en œuvre du projet, incluant les crédits d'impôt provinciaux et fédéraux.
- Le bénéficiaire doit assumer au moins 30 % des coûts de mise en œuvre.
- Les dépenses admissibles incluent le transport, l'hébergement, les frais liés à la promotion et certains honoraires professionnels, selon le projet.
- Les modalités de versement de l'aide incluent généralement un premier versement de 70 % à la signature de la convention d'aide financière, suivi de 30 % à la fin du projet, sous réserve de la remise d'un rapport final.
- Le montant total de l'aide prend en considération les disponibilités financières de la SODEC et la validation du budget par l'Assemblée nationale.
grant_single_labels|projects
- Développement stratégique des entreprises à l'étranger pour améliorer le positionnement international d'artistes et de productions québécois.
- Soutien aux occasions d'affaires et à la promotion à l'étranger pour stimuler la vente d'œuvres québécoises.
- Soutien à la tournée de spectacles de musique et variétés à l'étranger pour accroître la présence des artistes québécois sur la scène internationale.
- Présence collective dans les marchés et foires internationales pour assurer une visibilité accrue de la production culturelle québécoise.
- Initiatives stratégiques ayant un potentiel de développement international significatif pour l'entreprise ou l'industrie.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise culturelle québécoise légalement constituée, incluant les sociétés par actions, coopératives, organismes à but non lucratif, consortiums et associations sectorielles d'entreprises culturelles.
- L'entreprise doit œuvrer dans les domaines de l'audiovisuel, de la musique, du spectacle de variétés, du livre et de l'édition, des métiers d'art, du marché de l'art, ou des œuvres interactives.
- Dans le domaine de l'audiovisuel, les personnes physiques exerçant seules une activité sont également admissibles.
- L'entreprise requérante doit avoir son siège social au Québec, où se situe son centre de décision et la direction véritable de l'entreprise.
- Les produits promus par le demandeur doivent contenir majoritairement du contenu culturel québécois.
- Le demandeur doit avoir respecté ses obligations envers la SODEC dans toute participation antérieure aux programmes SODEXPORT ou autres programmes de la SODEC.
- L'entreprise doit être active depuis au moins deux ou trois ans, selon le volet précis du programme.
- Elle doit démontrer une expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel.
- L'entreprise doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal spécifique au volet, par exemple, 500 000 $ pour le Volet 1 ou 50 000 $ pour le Volet 2.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises culturelles québécoises dans le domaine de la musique et du spectacle de variétés.
- Entreprises œuvrant dans l'audiovisuel, le livre et l'édition, les métiers d'art et le marché de l'art.
- Organisations des œuvres interactives dans les domaines culturels mentionnés précédemment.
- Entreprises légalement constituées, établies au Québec, comprenant des sociétés par actions ou coopératives.
- Personnes physiques actives seules dans le secteur audiovisuel.
- Entreprises à but lucratif ou non lucratif, coopératives, consortiums et associations sectorielles du secteur culturel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
- Frais d'hébergement dans les territoires visés.
- Frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnelles et numériques).
- Frais liés à la production de matériel promotionnel conçu pour les activités d'exportation pour le ou les marchés visés.
- Frais de pistage radio.
- Frais d'accréditation et de location d'espace lorsqu'il n'y a pas de présence collective dans le marché soutenu par la SODEC pouvant accueillir le requérant.
- Salaires des ressources humaines de l'entreprise liés aux activités de mise en œuvre de la stratégie commerciale et frais d'honoraires d'experts-conseils indépendants pour le travail effectué hors Québec (maximum de 20 % de l'aide accordée).
- Frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec.
- Frais d'interprète.
- Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de la stratégie commerciale ou de développement international proposée.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises dont le siège est établi au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Clarté et pertinence de la stratégie commerciale ou du projet proposé.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, tenant compte de son expérience en matière d'exportation.
- Importance des retombées anticipées des activités proposées.
- Qualité des prestataires de services retenus pour le projet.
- Risque financier et réalisme des coûts présentés.
- Diversité et cohérence des méthodes de commercialisation proposées.
- Spécificité et caractère exceptionnel du projet par rapport aux développements internationaux.
- Retombées pour l'entreprise ou l'industrie, incluant les apports hors Québec dans la structure financière.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Créer un compte SOD@ccès
- Accéder au portail SOD@ccès de la SODEC pour créer un compte utilisateur.
- Fournir les informations nécessaires pour l'enregistrement.
- Étape 2 : Préparer la documentation
- Rédiger un texte justificatif décrivant le projet, les objectifs, les marchés visés, et les retombées attendues.
- Préparer le budget prévisionnel détaillé, y compris une structure de financement incluant la participation de l'entreprise et les autres sources de financement.
- Assembler les états financiers des deux derniers exercices terminés de l'entreprise requérante.
- Inclure toute entente contractuelle pertinente entre l'entreprise et les artistes concernés.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Utiliser le portail SOD@ccès pour remplir le formulaire de demande en ligne.
- Vérifier l'exactitude et la complétude de toutes les sections du formulaire.
- Étape 4 : Soumettre la demande numérique
- Soumettre la demande complétée par l'intermédiaire du portail SOD@ccès.
- Assurer que tous les documents requis sont bien attachés et au format demandé.
- Étape 5 : Recevoir la confirmation de soumission
- Vérifier la réception d'un courriel de confirmation automatique après soumission.
- Conserver le numéro de référence de la demande pour le suivi ultérieur.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme prévoit différents volets permettant des types de soutien variés tels que le développement stratégique, les projets, la présence collective dans les marchés, les relations internationales et les initiatives stratégiques.
- L’aide financière est généralement octroyée sous forme de subvention et peut comporter des modalités de remboursement pour certains volets.
- Le programme met l’accent sur l'importance des marchés internationaux pour le développement des entreprises culturelles québécoises.
- La SODEC prend en compte la participation financière des autres intervenants publics ou privés lors de l’attribution des subventions.
- Les montants d’aide sont parfois conditionnels au plafond des revenus autonomes et des subventions reçues d’autres organismes.
- Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et sont subordonnés aux approbations appropriées par l'Assemblée nationale.
- La demande doit généralement être déposée par le biais du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- La clôture des demandes nécessite souvent la soumission d’un rapport final, incluant des justificatifs de dépenses.
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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