SODEXPORT — Volet 2.2

• Gabarit de montage financier
• Contrats signés avec les partenaires
• Rapport final et financier

Qui est admissible ?

• Entreprises culturelles québécoises du secteur de la musique et variétés actives dans le spectacle.
• Entreprises légalement constituées (société par actions ou coopératives) œuvrant dans la production ou la diffusion de spectacles de musique et variétés.

Qui n'est pas admissible

• Compagnies qui ne relèvent pas du secteur des spectacles de musique et variétés.
• Entreprises qui ne sont pas légalement constituées en société par actions ou en coopérative dans ce secteur.
• Entreprises n’ayant pas au moins deux ans d’activité dans la présentation de spectacles de musique ou de variétés.

Dépenses admissibles

• Frais de transport aérien aller-retour en classe économique (jusqu'à un plafond déterminé par territoire).
• Frais de transport local entre la première et la dernière représentation d'une tournée ou location de véhicule (plafond par personne).
• Coûts de transport ou de location de matériel, assurances et visas de travail (plafond par tournée).
• Frais de séjour quotidiens pour les membres de la tournée lors des jours admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège au Québec

• Pertinence de la tournée au regard du développement de l’entreprise et de la carrière de l’artiste (justification des lieux et marchés ciblés, stratégie de développement de l’artiste sur le territoire visé, entourage professionnel, planification liée à la parution d’un enregistrement sonore, etc.).
• Évaluation du risque financier de la tournée en fonction des investissements requis et des revenus attendus.
• Réaliste des coûts présentés dans le montage financier.
• Disponibilités financières du programme lors de la prise de décision.

• Étape 1 : Préparation de la demandePréparer le gabarit de montage financier selon les exigences du programme.
• Rassembler et signer les contrats entre l’entreprise et ses partenaires, québécois et hors Québec, associés aux projets.
• S'assurer que la demande est complète et dûment signée par une personne autorisée.
• Étape 2 : Dépôt de la demande sur SOD@ccèsAccéder au portail électronique sécurisé SOD@ccès.
• Déposer la demande en ligne accompagnée de tous les documents requis (gabarit financier, contrats signés, etc.).
• Étape 3 : Respect du délai de dépôtSoumettre la demande au moins 28 jours avant le début de la tournée.
• Étape 4 : Suivi et rapport finalAprès la réalisation de la tournée, déposer un rapport final sur SOD@ccès dans un délai de trois mois suivant la fin des activités.
• Inclure un rapport financier détaillé et les sources de financement acquises.

• Un rapport final doit être déposé dans les trois mois suivant la fin des activités pour recevoir le solde de la subvention.
• L’aide totale ne peut dépasser 25 000 $ par tournée, ni 50 000 $ par artiste ou groupe pour la même année financière de la SODEC.
• La demande doit être déposée au moins 28 jours avant le début de la tournée.
• Le cumul de toutes les subventions gouvernementales pour une tournée ne peut dépasser 100 % des coûts totaux de la tournée.