SODEXPORT — Volet 1 – métiers d’art/marché de l’art

Qui est admissible ?

• Entreprises de métiers d’art
• Diffuseurs spécialisés en métiers d’art québécois
• Entreprises à but lucratif
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives et consortiums québécois

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du marché de l’art
• Entreprises sans siège au Québec
• Entreprises non conformes aux exigences québécoises

Dépenses admissibles

• Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
• Frais d’hébergement dans les territoires visés.
• Frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnelles et numériques).
• Frais de production de matériel promotionnel conçu pour les activités d’exportation vers les marchés visés.
• Frais de pistage radio.
• Frais d’accréditation et de location d’espace lorsque qu’il n'y a pas de présence collective dans le marché soutenu par la SODEC.
• Salaire des ressources humaines de l’entreprise affectées à la mise en œuvre de la stratégie commerciale et honoraires d’experts-conseils indépendants travaillant hors Québec ou à la négociation d’ententes (plafonnés à 20 % de l’aide accordée).
• Frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec.
• Frais d’interprète.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de la stratégie commerciale ou du développement international proposé.

Zone géographique admissible

• Québec

• Clarté et pertinence de la stratégie commerciale pour le développement de l’entreprise et des artistes concernés.
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet, notamment son expérience en matière d’exportation.
• Importance des retombées anticipées des activités proposées.
• Qualité des prestataires de services retenus.
• Réalisme des coûts présentés dans le projet.

• Étape 1 : Consultation du programme et préparation des documentsLire attentivement le programme pour prendre connaissance des critères d’admissibilité et des exigences spécifiques.
• Prendre note des dates limites de dépôt propres au volet 1.
• Préparer l’ensemble des documents requis, incluant les gabarits de déclaration d’entreprise requérante et tout autre document demandé.
• Veiller à ce que tous les documents soient complets, datés, signés et conformes aux exigences.
• Étape 2 : Accès au portail SOD@ccèsCréer un profil utilisateur sur le portail SOD@ccès si vous êtes un nouvel utilisateur, ou vous connecter à l’aide de vos identifiants existants.
• Sélectionner le numéro de programme correspondant au volet concerné (Volet 1 – 40-53-01).
• Étape 3 : Remplissage et dépôt de la demande en ligneRemplir le formulaire de demande dans SOD@ccès.
• Joindre les documents requis (plan de promotion, grille budgétaire, ententes contractuelles, texte justificatif, etc.).
• S’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences avant de la soumettre.
• Étape 4 : Transmission des documents et finalisationTransmettre la demande et tous les documents via le portail SOD@ccès avant la date limite applicable.
• Vérifier que la demande est bien signée par une personne autorisée de l’entreprise.

• Des gabarits spécifiques sont disponibles et doivent être téléchargés pour constituer un dossier conforme.
• Le dépôt d'une nouvelle demande dans ce volet n'est possible qu'après la clôture du projet précédent.
• Le numéro de programme à utiliser pour ce volet dans SOD@ccès est 40-53-01.
• Toutes les demandes doivent être déposées via le portail sécurisé SOD@ccès.