SODEXPORT — Volet 1 – métiers d’art/marché de l’art

• Subvention couvrant jusqu’à 50 % des frais admissibles, avec un maximum de 160 000 $ par projet.
• Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 70 % du budget de la stratégie commerciale hors Québec.
• Le requérant doit assumer au moins 30 % des coûts du projet.
• Versement de 70 % de la subvention à la signature de l’entente et de 30 % à la fin du projet, sur remise d’un rapport final.

• Le demandeur doit exercer dans les domaines des arts graphiques, du marché de l'art ou des œuvres interactives liées à ces secteurs.
• Le demandeur doit répondre aux exigences de propriété du Québec spécifiques au programme de soutien de la SODEC pertinent à son secteur.
• Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec, servant de centre de décision et de gestion effective.
• Les demandeurs admissibles comprennent des entreprises à but lucratif (y compris des entreprises individuelles), des organisations à but non lucratif, des coopératives, des consortiums d'entreprises québécoises et des associations sectorielles d'entreprises culturelles.

Qui est admissible?

• Entreprises opérant dans les domaines de l'artisanat d'art et du marché de l'art
• Entreprises produisant des œuvres interactives dans ces domaines
• Entreprises à but lucratif (y compris les entreprises individuelles)
• Organisations à but non lucratif
• Coopératives, consortiums formés par des entreprises québécoises, et associations sectorielles d'entreprises culturelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale n’est pas liée à l'artisanat d'art et du marché de l'art.
• Entreprises qui ne sont pas légalement constituées comme société par actions ou coopérative dans le domaine de la musique et des variétés.
• Entreprises qui n’ont pas un siège social établi au Québec.
• Artistes individuels autres que les éditeurs musicaux tels que mentionnés pour l’audiovisuel.
• Entreprises qui n’ont pas sous contrat au moins cinq artistes, groupes ou ensembles québécois (hors artistes actionnaires).

Dépenses admissibles

• Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
• Frais d’hébergement dans les territoires visés.
• Frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnelles et numériques).
• Frais de production de matériel promotionnel conçu pour les activités d’exportation vers les marchés visés.
• Frais de pistage radio.
• Frais d’accréditation et de location d’espace lorsque qu’il n'y a pas de présence collective dans le marché soutenu par la SODEC.
• Salaire des ressources humaines de l’entreprise affectées à la mise en œuvre de la stratégie commerciale et honoraires d’experts-conseils indépendants travaillant hors Québec ou à la négociation d’ententes (plafonnés à 20 % de l’aide accordée).
• Frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec.
• Frais d’interprète.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de la stratégie commerciale ou du développement international proposé.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le siège est établi au Québec

• Clarté et pertinence de la stratégie commerciale pour le développement de l’entreprise et des artistes concernés.
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet, notamment son expérience en matière d’exportation.
• Importance des retombées anticipées des activités proposées.
• Qualité des prestataires de services retenus.
• Réalisme des coûts présentés dans le projet.

• Des gabarits spécifiques sont disponibles et doivent être téléchargés pour constituer un dossier conforme.
• Le dépôt d'une nouvelle demande dans ce volet n'est possible qu'après la clôture du projet précédent.
• Le numéro de programme à utiliser pour ce volet dans SOD@ccès est 40-53-01.
• Toutes les demandes doivent être déposées via le portail sécurisé SOD@ccès.