ÉcoAction - Volet Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada

• Contribution financière comprise entre 25 000 $ et 200 000 $ par projet.
• Un financement de contrepartie est requis : au moins 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada (formule 1:1).
• Les projets peuvent être financés sur une période maximale de deux ans, devant se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
• Le financement ne couvre pas la totalité des dépenses du projet et ne peut excéder la limite maximale fixée.
• Le décaissement final inclut une retenue minimale de 10 % jusqu'à la livraison et l'approbation du rapport final.

• L'entreprise doit être une petite entité nationale à but lucratif pilotant des solutions technologiques innovantes ou propres (moins de 100 employés).
• Le projet doit viser l'amélioration de la qualité de l'eau douce, la santé des écosystèmes d'eau douce, la résilience aux changements climatiques ou l'économie circulaire dans la gestion de l'eau douce au Canada.
• Toutes les activités du projet doivent être réalisées au Canada.
• Le projet doit répondre à au moins un des objectifs du programme et démontrer des résultats environnementaux mesurables et positifs.
• Un minimum de 50 % du financement total du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada (apport en espèces ou en nature).

Qui est admissible?

• Organisations nationales à but non lucratif, incluant les organismes de bienfaisance, associations professionnelles et ONG.
• Gouvernements municipaux et locaux.
• Établissements de recherche, institutions académiques et éducatives nationales.
• Petites entreprises nationales à but lucratif (moins de 100 employés) pilotant des solutions technologiques innovantes ou propres.
• Organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités et autorités autochtones nationaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises proposant des projets axés sur l’eau saumâtre ou salée.
• Entreprises souhaitant financer des activités déjà en cours ou des projets déjà réalisés.
• Organisations dont le projet consiste uniquement en l'embellissement d’un secteur ou de l’acquisition/construction d’infrastructures municipales (immeubles, routes, ponts).
• Compagnies cherchant à financer l’acquisition de terrains ou l'achat d’immobilisations.
• Entreprises proposant des projets situés à l’extérieur du Canada ou réalisés avant la signature de l’accord de contribution.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel participant au projet.
• Honoraires et services de consultants externes nécessaires à la réalisation des activités du projet (comptabilité, communications, traduction, audit, services juridiques).
• Frais d’hébergement, de déplacement et de participation à des événements ou conférences directement liés au projet, selon les directives gouvernementales en vigueur.
• Honoraires monétaires, frais de traduction, de participation ou d’animation de cérémonies pour les aînés et gardiens du savoir autochtones dans le cadre du projet.
• Achat ou location d’équipement, fournitures et matériel nécessaires à l’exécution du projet.
• Frais de location et d’exploitation de véhicules utilisés dans le cadre du projet.
• Coûts d’impression, de production et de distribution des documents et outils liés au projet.
• Coûts associés à la protection ou à la gestion des terres (ex. baux, servitudes de conservation).
• Part des frais généraux ou administratifs strictement liés au projet (15 % maximum du budget admissible).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations dont les activités de projet sont mises en œuvre au Canada.

• Évaluation fondée sur le mérite et la compétitivité des projets soumis.
• Qualité et exhaustivité de la demande présentée.
• Faisabilité scientifique et technique du projet, validée par des experts lors de l'examen technique.
• Adéquation avec les priorités et critères du programme, assurée par un comité d'examen spécialisé.

• Un minimum de 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement fédéral, selon un ratio de contrepartie 1:1.
• Les bénéficiaires devront identifier au moins un indicateur de rendement pertinent pour leur projet lors du dépôt de la demande.
• Un rapport final approuvé est requis pour le versement du paiement final du financement (retenue minimale de 10 %).
• Les lois, règlements et permis potentiellement applicables doivent être vérifiés et, si requis, intégrés au plan de travail du projet.