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Programmes de subventions et financements offerts par Ministère de la Justice du Canada

Aperçu des subventions et financements disponibles

Le ministère de la Justice du Canada est l’institution fédérale chargée de veiller au respect de l’état de droit et à la bonne administration de la justice dans l’ensemble du pays. Créé en 1868, un an après la Confédération, il combine les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, assumant à la fois un rôle politique et juridique. Le Ministère élabore les lois, conseille le gouvernement fédéral, représente la Couronne devant les tribunaux et s’assure que les politiques publiques respectent le cadre juridique canadien. Il intervient dans des domaines clés comme le droit criminel, le droit familial, les droits de la personne, la justice autochtone et la justice pour les jeunes. En tant que mandataire de programmes de soutien financier, le Ministère administre un ensemble varié de fonds destinés à promouvoir un accès équitable à la justice. Ces programmes soutiennent des initiatives communautaires, des services aux victimes, des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et des projets adaptés aux réalités linguistiques et culturelles du pays. Ils visent en particulier les groupes vulnérables, les jeunes, les familles en conflit, les communautés autochtones, ainsi que les personnes marginalisées ou peu outillées face au système judiciaire. À travers ces leviers de financement, le ministère de la Justice joue un rôle central dans la promotion d’un système juridique inclusif, accessible et respectueux des droits.
7 opportunités disponibles
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Subvention et financementOuvert

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Ministère de la Justice du Canada
Améliore l'accès à la justice en français et en anglais au Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Ressources humaines
Programme juridique de partenariats et d’innovation
Subvention et financementFermé

Programme juridique de partenariats et d’innovation

Ministère de la Justice du Canada
Soutien à des projets innovants favorisant l’accès à la justice équitable
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Innovation
Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités
Subvention et financementFermé

Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités

Ministère de la Justice du Canada
Appui au développement de compétences en justice communautaire autochtone
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Ressources humaines
Programme de justice autochtone - Fonds d'engagement autochtone
Subvention et financementFermé

Programme de justice autochtone - Fonds d'engagement autochtone

Ministère de la Justice du Canada
Soutien à la participation des organisations autochtones aux activités liées à la justice
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Subvention et financementOuvert

Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire

Ministère de la Justice du Canada
Soutien aux initiatives de justice adaptées aux besoins des communautés autochtones
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Programme des avocats spéciaux
Autre soutienOuvert

Programme des avocats spéciaux

Ministère de la Justice du Canada
Soutien administratif aux avocats indépendants lors de procédures d'immigration sensibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires
Subvention et financementFermé

Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires

Ministère de la Justice du Canada
Appuie l’accès à la justice dans les territoires nordiques du Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles