Programmes de subventions et financements offerts par Ministère de la Justice du Canada
Aperçu des subventions et financements disponibles
7 opportunités disponibles
Subvention et financementOuvert
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Ministère de la Justice du CanadaAméliore l'accès à la justice en français et en anglais au Canada
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Subvention et financementFermé
Programme juridique de partenariats et d’innovation
Ministère de la Justice du CanadaSoutien à des projets innovants favorisant l’accès à la justice équitable
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Subvention et financementOuvert
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Ministère de la Justice du CanadaSoutien aux initiatives de justice adaptées aux besoins des communautés autochtones
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Subvention et financementFermé
Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités
Ministère de la Justice du CanadaAppui au développement de compétences en justice communautaire autochtone
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Subvention et financementFermé
Programme de justice autochtone - Fonds d'engagement autochtone
Ministère de la Justice du CanadaSoutien à la participation des organisations autochtones aux activités liées à la justice
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Autre soutienOuvert
Programme des avocats spéciaux
Ministère de la Justice du CanadaSoutien administratif aux avocats indépendants lors de procédures d'immigration sensibles
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Subvention et financementFermé
Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires
Ministère de la Justice du CanadaAppuie l’accès à la justice dans les territoires nordiques du Canada
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Administrations publiques
Types de projets admissibles