Programmes de subventions et financements offerts par Ministère de la Justice du Canada
Aperçu des subventions et financements disponibles
Le ministère de la Justice du Canada est l’institution fédérale chargée de veiller au respect de l’état de droit et à la bonne administration de la justice dans l’ensemble du pays. Créé en 1868, un an après la Confédération, il combine les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, assumant à la fois un rôle politique et juridique. Le Ministère élabore les lois, conseille le gouvernement fédéral, représente la Couronne devant les tribunaux et s’assure que les politiques publiques respectent le cadre juridique canadien. Il intervient dans des domaines clés comme le droit criminel, le droit familial, les droits de la personne, la justice autochtone et la justice pour les jeunes. En tant que mandataire de programmes de soutien financier, le Ministère administre un ensemble varié de fonds destinés à promouvoir un accès équitable à la justice. Ces programmes soutiennent des initiatives communautaires, des services aux victimes, des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et des projets adaptés aux réalités linguistiques et culturelles du pays. Ils visent en particulier les groupes vulnérables, les jeunes, les familles en conflit, les communautés autochtones, ainsi que les personnes marginalisées ou peu outillées face au système judiciaire. À travers ces leviers de financement, le ministère de la Justice joue un rôle central dans la promotion d’un système juridique inclusif, accessible et respectueux des droits.
7 opportunités disponibles

Subvention et financementOuvert
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Ministère de la Justice du CanadaAméliore l'accès à la justice en français et en anglais au Canada
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Ressources humaines

Subvention et financementFermé
Programme juridique de partenariats et d’innovation
Ministère de la Justice du CanadaSoutien à des projets innovants favorisant l’accès à la justice équitable
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Innovation

Subvention et financementFermé
Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités
Ministère de la Justice du CanadaAppui au développement de compétences en justice communautaire autochtone
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Ressources humaines

Subvention et financementFermé
Programme de justice autochtone - Fonds d'engagement autochtone
Ministère de la Justice du CanadaSoutien à la participation des organisations autochtones aux activités liées à la justice
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Ministère de la Justice du CanadaSoutien aux initiatives de justice adaptées aux besoins des communautés autochtones
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles

Autre soutienOuvert
Programme des avocats spéciaux
Ministère de la Justice du CanadaSoutien administratif aux avocats indépendants lors de procédures d'immigration sensibles
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementFermé
Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires
Ministère de la Justice du CanadaAppuie l’accès à la justice dans les territoires nordiques du Canada
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissible
- Administrations publiques
Types de projets admissibles