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Programmes de subventions et financements offerts par Ministère de la Justice du Canada (JUS)

Aperçu des subventions et financements disponibles

Le ministère de la Justice du Canada est l’institution fédérale chargée de veiller au respect de l’état de droit et à la bonne administration de la justice dans l’ensemble du pays. Créé en 1868, un an après la Confédération, il combine les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, assumant à la fois un rôle politique et juridique. Le Ministère élabore les lois, conseille le gouvernement fédéral, représente la Couronne devant les tribunaux et s’assure que les politiques publiques respectent le cadre juridique canadien. Il intervient dans des domaines clés comme le droit criminel, le droit familial, les droits de la personne, la justice autochtone et la justice pour les jeunes. En tant que mandataire de programmes de soutien financier, le Ministère administre un ensemble varié de fonds destinés à promouvoir un accès équitable à la justice. Ces programmes soutiennent des initiatives communautaires, des services aux victimes, des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et des projets adaptés aux réalités linguistiques et culturelles du pays. Ils visent en particulier les groupes vulnérables, les jeunes, les familles en conflit, les communautés autochtones, ainsi que les personnes marginalisées ou peu outillées face au système judiciaire. À travers ces leviers de financement, le ministère de la Justice joue un rôle central dans la promotion d’un système juridique inclusif, accessible et respectueux des droits. Voir le site de Ministère de la Justice du Canada (JUS) pour plus d'information.
Contenu mis à jour : 6 mars 2026

Liste des subventions offertes par Ministère de la Justice du Canada (JUS)

9 programmes disponibles

À propos de Ministère de la Justice du Canada (JUS)

Quelle est la mission de Ministère de la Justice du Canada (JUS) ?

Le Ministère de la Justice Canada a pour mission de soutenir un système de justice équitable, accessible et efficace en offrant des services juridiques au gouvernement fédéral, en élaborant les politiques et les lois en matière de justice et en finançant des initiatives qui améliorent l’accès à la justice et protègent les droits, notamment dans les deux langues officielles.

Quel type d'organisation est Ministère de la Justice du Canada (JUS) ?

Ministère de la Justice du Canada (JUS) est de type Gouvernement federal.

Quel est le site web officiel de Ministère de la Justice du Canada (JUS) ?

Le site web officiel de Ministère de la Justice du Canada (JUS) est https://www.justice.gc.ca/fra/.

Que faut-il savoir de plus à propos de Ministère de la Justice du Canada (JUS) ?

Le ministère de la Justice du Canada est le ministère fédéral chargé du système de justice et du respect de l’état de droit à l’échelle du pays. Créé en 1868, il veille à ce que le système judiciaire canadien soit juste, accessible et efficace, tout en conseillant le gouvernement et en représentant l’État dans les affaires juridiques. Le Ministère administre également des programmes de financement pour appuyer des initiatives communautaires en justice, aider les victimes d’actes criminels, soutenir les groupes vulnérables et améliorer l’accès à la justice à travers le Canada.
En 1868, un an après la Confédération, le ministère de la Justice du Canada est officiellement créé par une loi du Parlement. Cette fondation consacre la double fonction du ministre de la Justice, qui est aussi par la loi le procureur général du Canada – combinant la direction politique des politiques de justice et la responsabilité juridique de représenter la Couronne devant les tribunaux. La mission générale du Ministère est de favoriser l’existence d’une société canadienne juste et respectueuse des lois, dotée d’un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous. Pour atteindre cet objectif, Justice Canada élabore les lois, fournit des avis juridiques au gouvernement et veille à ce que l’administration des affaires publiques se fasse dans le respect de la loi. Il représente également le gouvernement fédéral devant les tribunaux et collabore avec les autres ministères à l’élaboration de politiques dans des domaines comme le droit criminel, le droit de la famille, les droits de la personne et la justice autochtone.
Un aspect important du rôle du Ministère réside dans son mandat de gestionnaire de programmes de soutien financier liés à la justice. À titre de mandataire de subventions et contributions, Justice Canada administre de nombreux programmes offrant une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la justice. Ces programmes appuient le mandat ministériel en rendant le système juridique plus équitable et accessible, et ils couvrent un large éventail d’enjeux et de bénéficiaires.
Par exemple, le Ministère soutient des projets de justice communautaire menés par et pour les Autochtones, dans le but de réduire les taux de criminalité, de victimisation et d’incarcération parmi les peuples autochtones. Il finance des initiatives qui donnent aux victimes d’actes criminels une voix plus forte dans le système de justice pénale et qui renforcent les services d’aide aux victimes à l’échelle du pays. Le Ministère contribue également à des programmes de justice familiale – en appuyant par exemple la médiation familiale et l’éducation parentale – afin d’aider les familles à régler leurs conflits en dehors des tribunaux. Des initiatives en matière de justice pour les jeunes font aussi partie des priorités, mettant l’accent sur la réhabilitation des jeunes contrevenants et la prévention de la délinquance juvénile. Enfin, Justice Canada finance des efforts de vulgarisation juridique et d’accès à la justice dans les deux langues officielles, reflétant son engagement envers l’égalité linguistique dans le système judiciaire. Grâce à ces programmes de financement, le Ministère soutient les besoins des groupes vulnérables et contribue à un système de justice plus juste, inclusif et efficace au Canada.