
Ouvert
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Soutien aux initiatives de justice adaptées aux besoins des communautés autochtones
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, conseils de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales)
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds de la justice communautaire soutient financièrement les communautés autochtones dans la création de programmes de justice adaptés à leurs besoins, par des partenariats à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce programme vise à renforcer l’équité, l’inclusion et l’efficacité du système de justice par des activités telles que la sensibilisation, la déjudiciarisation, la médiation, la réinsertion sociale et le soutien aux victimes.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Droit et services juridiques, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées
- Envergure
- Local, Municipal, Régional, National
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, conseils de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales)
- Administrations régionales ou municipales, incluant leurs agences et institutions
- Organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif
- Gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cadre d’ententes de transfert)
Zone géographique admissible
- Collectivités autochtones situées dans les régions urbaines, rurales, nordiques, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, partout au Canada.
Activités financées
- Mise en place de programmes de justice communautaire adaptés aux besoins et priorités des communautés autochtones.
- Élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et de prévention en matière de justice.
- Développement de solutions alternatives à la judiciarisation, telles que la médiation, la résolution de conflits ou les options de détermination de la peine.
- Actions visant la réinsertion sociale des délinquants et l'accompagnement postpénal.
- Soutien aux victimes et offre d'autres services communautaires contribuant aux objectifs de la justice autochtone.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact avec le Programme de justice autochtone
- Communiquer avec le Programme de justice autochtone pour discuter de votre intention de soumettre une proposition de financement.
- Étape 2 : Soumission d'une proposition de financement
- Préparer une proposition détaillant votre projet en lien avec les besoins et priorités en matière de justice de votre communauté.
- Transmettre la proposition directement au Programme de justice autochtone selon les modalités indiquées par celui-ci (aucun appel à propositions formel n'est en cours).
- Étape 3 : Évaluation de la proposition
- Votre proposition sera examinée en concertation avec les partenaires provinciaux ou territoriaux concernés.
- La prise en compte des besoins communautaires et la disponibilité des fonds sont les principaux critères d’évaluation évoqués.
Critères de sélection
- Prise en compte des besoins spécifiques de la communauté.
- Disponibilité des fonds pour appuyer la proposition.
Informations supplémentaires
- Le Fonds soutient environ 211 programmes de justice communautaire desservant plus de 650 communautés.
- Les activités financées doivent refléter les valeurs, traditions et cultures des communautés autochtones participantes.
- L'évaluation des propositions se fait en concertation avec les partenaires provinciaux ou territoriaux.
- La liste de lecture du Programme de justice autochtone est disponible sur YouTube.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Qu'est que le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Le Fonds de la justice communautaire soutient financièrement les communautés autochtones dans la création de programmes de justice adaptés à leurs besoins, par des partenariats à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce programme vise à renforcer l’équité, l’inclusion et l’efficacité du système de justice par des activités telles que la sensibilisation, la déjudiciarisation, la médiation, la réinsertion sociale et le soutien aux victimes.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire, vous devez :
Premières Nations, Inuits, Métis, chefs et conseils de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales
Administrations régionales ou municipales, y compris leurs agences et institutions
Organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS).
Où le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est disponible partout au Canada.
Le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)
