Ouvert
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Soutien aux initiatives de justice adaptées aux besoins des communautés autochtones
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds de la justice communautaire soutient financièrement les communautés autochtones dans la création de programmes de justice adaptés à leurs besoins, par des partenariats à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce programme vise à renforcer l’équité, l’inclusion et l’efficacité du système de justice par des activités telles que la sensibilisation, la déjudiciarisation, la médiation, la réinsertion sociale et le soutien aux victimes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de programmes de justice communautaire adaptés aux besoins et priorités des communautés autochtones.
- Élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et de prévention en matière de justice.
- Développement de solutions alternatives à la judiciarisation, telles que la médiation, la résolution de conflits ou les options de détermination de la peine.
- Actions visant la réinsertion sociale des délinquants et l'accompagnement postpénal.
- Soutien aux victimes et offre d'autres services communautaires contribuant aux objectifs de la justice autochtone.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, conseils de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales)
- Administrations régionales ou municipales, incluant leurs agences et institutions
- Organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif
- Gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cadre d’ententes de transfert)
Zone géographique admissible
- Collectivités autochtones situées dans les régions urbaines, rurales, nordiques, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, partout au Canada.
Informations supplémentaires
- Le Fonds soutient environ 211 programmes de justice communautaire desservant plus de 650 communautés.
- Les activités financées doivent refléter les valeurs, traditions et cultures des communautés autochtones participantes.
- L'évaluation des propositions se fait en concertation avec les partenaires provinciaux ou territoriaux.
- La liste de lecture du Programme de justice autochtone est disponible sur YouTube.
Questions fréquentes sur le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Le Fonds de la justice communautaire soutient financièrement les communautés autochtones dans la création de programmes de justice adaptés à leurs besoins, par des partenariats à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce programme vise à renforcer l’équité, l’inclusion et l’efficacité du système de justice par des activités telles que la sensibilisation, la déjudiciarisation, la médiation, la réinsertion sociale et le soutien aux victimes.
Qui est admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire, vous devez :
Premières Nations, Inuits, Métis, chefs et conseils de bande, conseils tribaux, organisations autochtones nationales, régionales ou locales
Administrations régionales ou municipales, y compris leurs agences et institutions
Organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Mise en place de programmes de justice communautaire adaptés aux besoins et priorités des communautés autochtones.
Élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et de prévention en matière de justice.
Développement de solutions alternatives à la judiciarisation, telles que la médiation, la résolution de conflits ou les options de détermination de la peine.
Actions visant la réinsertion sociale des délinquants et l'accompagnement postpénal.
Soutien aux victimes et offre d'autres services communautaires contribuant aux objectifs de la justice autochtone.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS).
Où le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est disponible partout au Canada.
Le Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire?
Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)
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