Programmes de subventions et financements offerts par Département fédéral de la Justice
Aperçu des subventions et financements disponibles
Ministère fédéral de la Justice qui finance des organismes communautaires, des communautés autochtones, des victimes de crime, des familles, des jeunes et d’autres ordres de gouvernement partout au Canada par l’entremise de plusieurs programmes de subventions et de contributions. Voir le site de Département fédéral de la Justice pour plus d'information.
Contenu mis à jour : 28 mai 2026
Liste des subventions offertes par Département fédéral de la Justice
4 programmes disponibles
- varie selon les projets
- Canada
- Montant maximum : 1 000 000 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
- Canada
- Montant maximum : 200 000 $
- Ferme le 4 octobre 2024
- Québec, Canada
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Ferme le 14 septembre 2020
- Canada
À propos de Département fédéral de la Justice
Quelle est la mission de Département fédéral de la Justice ?
Soutenir le ministre de la Justice et le procureur général du Canada dans le maintien du système de justice canadien et du cadre juridique fédéral. Le ministère finance aussi des organismes externes et des gouvernements pour des priorités liées à la justice et à l’accès à la justice.
Quel type d'organisation est Département fédéral de la Justice ?
Département fédéral de la Justice est de type Gouvernement federal.
Quelle est la date de fondation de Département fédéral de la Justice ?
Département fédéral de la Justice a été fondée en 1868.
Quel est le site web officiel de Département fédéral de la Justice ?
Le site web officiel de Département fédéral de la Justice est https://www.justice.gc.ca/fra/.
Que faut-il savoir de plus à propos de Département fédéral de la Justice ?
Rôle du ministère de la Justice du Canada dans l’écosystème du financement
Le ministère de la Justice du Canada est un ministère fédéral responsable du soutien au ministre de la Justice et au procureur général du Canada. En plus de ses responsabilités juridiques et stratégiques, il administre des volets de financement qui appuient des bénéficiaires externes partout au pays.
Son portefeuille de financement comprend notamment l’appui aux communautés autochtones, à la justice pénale, à la justice familiale, aux travaux sur le système de justice et les politiques, ainsi qu’un financement destiné aux autres ordres de gouvernement. Le site précise aussi que le ministère finance des organismes communautaires et d’autres ordres de gouvernement afin de faire avancer son mandat, sa mission et ses valeurs.
Publics et secteurs soutenus
- Organismes communautaires et organismes non gouvernementaux
- Communautés et organisations autochtones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Projets liés aux victimes de crime, aux familles, aux jeunes et à l’accès à la justice
Approche de financement
Le site indique que les demandeurs peuvent consulter les priorités des programmes et présenter une demande de financement. Le ministère fournit aussi des outils aux demandeurs et aux bénéficiaires ainsi que des normes de service, ce qui montre un rôle structuré de subventions et de contributions plutôt qu’un simple rôle consultatif.
Contexte institutionnel
Justice Canada est une institution fédérale établie officiellement en 1868. Ses activités de financement s’ajoutent à ses responsabilités plus larges en matière de droit fédéral, de politiques de justice et de services juridiques pour le gouvernement du Canada.