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Harcèlement sexuel au travail - Canada
Fermé

Harcèlement sexuel au travail

Financement pour améliorer l'accès aux conseils juridiques et à l'information pour les victimes de harcèlement sexuel au travail
Département fédéral de la Justice
Mis à jour : March 18, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 14, 2020
Localisation
Canada

Aperçu

Ce programme finance des projets ciblés visant à améliorer l'accès des personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail aux services d'information et de conseils juridiques, ainsi qu'aux ressources de vulgarisation et d'information juridiques. Deux volets sont disponibles : le Volet 1 soutient les conseils et informations juridiques, tandis que le Volet 2 finance la vulgarisation et l'information juridique pour les populations vulnérables et les employeurs. Le financement permet de sensibiliser le public sur le harcèlement sexuel dans les industries de l'hôtellerie, des services et les secteurs à prédominance masculine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,500,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 14, 2020

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Droit et services juridiques
  • Services sociaux
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Élaboration, adaptation, mise à jour et diffusion de ressources juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.
  • Création de documents de formation pour les employés et les employeurs sur la lutte contre le harcèlement sexuel.
  • Dispensation de formation sur le harcèlement sexuel à l'intention des employeurs, professionnels en ressources humaines et travailleurs de première ligne.
  • Soutien aux populations vulnérables par l'aide à l'orientation vers d'autres services nécessaires.

Documents Requis

  • Formulaire de demande spécifique au volet choisi
  • Proposition de projet définissant les résultats et indicateurs
  • Budget détaillé établi selon les activités proposées
  • Preuve de stabilité organisationnelle et de bonnes pratiques de gestion financière
  • Description de l'expérience avec les populations cibles ou partenariats existants

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations fournissant des services et des informations juridiques.
  • Organismes canadiens à but non lucratif.
  • Conseils de bande, conseils tribaux, Premières Nations et Inuits autonomes.
  • Établissements d'enseignement canadiens (collèges et universités).
  • Organisations du secteur privé à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

  • Organisations dont les activités principales sont de fournir une représentation juridique directe.
  • Organismes dont le projet vise à générer un profit commercial.
  • Particuliers non associés à une organisation admissible.
  • Organisations politiques ou partisanes.

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel impliqué dans le projet.
  • Élaboration et diffusion de documents de vulgarisation et d'information juridiques.
  • Création de documents de formation pour les employés et les employeurs.
  • Traduction et adaptation des ressources dans différentes langues.
  • Activités de sensibilisation et de formation.
  • Systèmes de gestion de données pour fournir des données démographiques.

Coûts et activités non admissibles

  • Services de représentation juridique directe.
  • Activités de plaidoyer politique ou lobbying.
  • Projets rétroactifs ou dépenses antérieures à l'approbation du financement.
  • Activités générant un profit pour l'organisation.
  • Dépenses personnelles ou administratives non liées au projet.

Zone géographique admissible

  • Canada (provinces et territoires).
  • Projets pancanadiens ou couvrant plusieurs provinces et territoires acceptés.
  • Projets de portée locale, régionale, provinciale ou territoriale.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l'admissibilité de la demande.
  • Évaluation selon les critères établis et les objectifs du programme.
  • Communication des décisions de financement par courriel aux personnes-ressources.
  • Signature d'une entente de financement avec le Ministère avant le début du projet.
  • Soumission de rapports d'étape et de rapports financiers selon les modalités.

Informations supplémentaires

  • Les décisions de financement seront communiquées par courriel à l'automne/hiver 2024.
  • Les bénéficiaires doivent obtenir l'autorisation du Ministère avant toute annonce publique du financement.
  • Les projets doivent commencer à l'hiver 2024-2025 et se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
  • Des séances d'information sont organisées en juillet et août 2024 pour les candidats potentiels.

Contacts

pb-dgp@justice.gc.ca
613-941-4193

Questions fréquentes sur le programme Harcèlement sexuel au travail

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Harcèlement sexuel au travail. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Harcèlement sexuel au travail?

Ce programme finance des projets ciblés visant à améliorer l'accès des personnes ayant vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail aux services d'information et de conseils juridiques, ainsi qu'aux ressources de vulgarisation et d'information juridiques. Deux volets sont disponibles : le Volet 1 soutient les conseils et informations juridiques, tandis que le Volet 2 finance la vulgarisation et l'information juridique pour les populations vulnérables et les employeurs. Le financement permet de sensibiliser le public sur le harcèlement sexuel dans les industries de l'hôtellerie, des services et les secteurs à prédominance masculine.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Harcèlement sexuel au travail Subventionne jusqu'à 1500000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Harcèlement sexuel au travail ?

Pour être admissible au programme Harcèlement sexuel au travail, vous devez : Organisations fournissant des services d'information et de conseils juridiques. Organismes canadiens à but non lucratif. Conseils de bande, conseils tribaux, Premières Nations et Inuits autonomes. Établissements d'enseignement canadiens. Organisations du secteur privé parrainant des projets sans but lucratif.

Quelles dépenses sont admissibles pour Harcèlement sexuel au travail?

Élaboration, adaptation, mise à jour et diffusion de ressources juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Création de documents de formation pour les employés et les employeurs sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Dispensation de formation sur le harcèlement sexuel à l'intention des employeurs, professionnels en ressources humaines et travailleurs de première ligne. Soutien aux populations vulnérables par l'aide à l'orientation vers d'autres services nécessaires.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Harcèlement sexuel au travail?

Vous pouvez contacter Département fédéral de la Justice par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca ou par téléphone au 613-941-4193.

Où le programme Harcèlement sexuel au travail est-il disponible ?

Le programme Harcèlement sexuel au travail est disponible partout au Canada.

Le Harcèlement sexuel au travail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Harcèlement sexuel au travail est Subvention et financement

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