Harcèlement sexuel au travail

• Formulaire de demande spécifique au volet choisi
• Proposition de projet définissant les résultats et indicateurs
• Budget détaillé établi selon les activités proposées
• Preuve de stabilité organisationnelle et de bonnes pratiques de gestion financière
• Description de l'expérience avec les populations cibles ou partenariats existants

• Le projet doit répondre aux objectifs de l'appel de propositions et définir clairement les résultats ainsi que les indicateurs.
• L'organisation doit démontrer une connaissance des besoins des populations vulnérables visées.
• Les activités proposées doivent intégrer les considérations clés : analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), pratique tenant compte des traumatismes et langues officielles.
• Le budget doit être raisonnable et établi en fonction des activités proposées.
• L'organisation doit démontrer une stabilité organisationnelle et des structures de soutien solides.

Qui est admissible?

• Organisations fournissant des services et des informations juridiques.
• Organismes canadiens à but non lucratif.
• Conseils de bande, conseils tribaux, Premières Nations et Inuits autonomes.
• Établissements d'enseignement canadiens (collèges et universités).
• Organisations du secteur privé à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont les activités principales sont de fournir une représentation juridique directe.
• Organismes dont le projet vise à générer un profit commercial.
• Particuliers non associés à une organisation admissible.
• Organisations politiques ou partisanes.

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel impliqué dans le projet.
• Élaboration et diffusion de documents de vulgarisation et d'information juridiques.
• Création de documents de formation pour les employés et les employeurs.
• Traduction et adaptation des ressources dans différentes langues.
• Activités de sensibilisation et de formation.
• Systèmes de gestion de données pour fournir des données démographiques.

Coûts et activités non admissibles

• Services de représentation juridique directe.
• Activités de plaidoyer politique ou lobbying.
• Projets rétroactifs ou dépenses antérieures à l'approbation du financement.
• Activités générant un profit pour l'organisation.
• Dépenses personnelles ou administratives non liées au projet.

Zone géographique admissible

• Canada (provinces et territoires).
• Projets pancanadiens ou couvrant plusieurs provinces et territoires acceptés.
• Projets de portée locale, régionale, provinciale ou territoriale.

• Alignement avec les objectifs de l'appel de propositions et clarté des résultats attendus.
• Connaissance des besoins des populations vulnérables et expérience de travail avec celles-ci.
• Capacité de formuler clairement les activités proposées et l'effet attendu.
• Intégration des considérations clés dans les activités proposées.
• Budget raisonnable établi en fonction des activités proposées.
• Expérience et capacité organisationnelle en matière d'information juridique.

• Vérification de l'admissibilité de la demande.
• Évaluation selon les critères établis et les objectifs du programme.
• Communication des décisions de financement par courriel aux personnes-ressources.
• Signature d'une entente de financement avec le Ministère avant le début du projet.
• Soumission de rapports d'étape et de rapports financiers selon les modalités.

• Les décisions de financement seront communiquées par courriel à l'automne/hiver 2024.
• Les bénéficiaires doivent obtenir l'autorisation du Ministère avant toute annonce publique du financement.
• Les projets doivent commencer à l'hiver 2024-2025 et se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
• Des séances d'information sont organisées en juillet et août 2024 pour les candidats potentiels.