Fermé
Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions
Soutien financier pour les services aux victimes autochtones
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 4, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette initiative soutient financièrement des projets et services qui améliorent l’aide aux victimes et survivants autochtones d’actes criminels. Elle appuie notamment des activités dirigées ou menées conjointement par des Autochtones pour renforcer l’accès à la justice et les services de soutien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : October 4, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services et soutien aux victimes autochtones de crimes ou de violence.
- Consultations, dialogue communautaire et recherche sur les besoins des victimes.
- Services nouveaux ou renforcés pour les victimes.
- Activités de guérison, de sensibilisation et de formation.
- Partenariats et actions conjointes pour améliorer le système de justice.
Documents Requis
- Formulaire de demande en version Word.
- Lettres d’appui des partenaires ou de la communauté, selon le projet.
- Au moins deux lettres d’appui pour un projet mené conjointement par une organisation non autochtone.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Bandes, conseils tribaux et Premières Nations autonomes.
- Organismes et agences autochtones en milieu urbain.
- Organismes sans but lucratif travaillant avec des partenaires autochtones.
- Administrations municipales ou régionales partenaires.
- Gouvernements provinciaux et territoriaux.
Qui n'est pas admissible
- Aucun groupe explicitement exclu n’est précisé.
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages et honoraires.
- Déplacements, hébergement, repas, garde et soins à charge.
- Location de salles, contrats, et frais d’exploitation courants.
- Audit, traduction, formation et évaluation.
- Fournitures de bureau, impression, promotion et petits achats d’équipement.
Coûts et activités non admissibles
- Achats de terrains, bâtiments ou véhicules.
- Financement rétroactif.
- Activités de collecte de fonds.
- Activités liées à une thèse.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception envoyé dans les 7 jours civils suivant la soumission.
- Analyse de la demande et des partenariats par le ministère.
- Notification d’approbation aux demandes retenues.
- Début du projet après l’approbation.
- Révision recommandée du guide sur les accords de contribution.
Informations supplémentaires
- L’initiative intègre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
- Le ministère encourage l’intégration des besoins liés aux langues autochtones.
- Les projets non autochtones doivent démontrer un soutien autochtone adéquat.
- Les demandes peuvent être soumises avant l’échéance; celle-ci est maintenant passée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions?
Cette initiative soutient financièrement des projets et services qui améliorent l’aide aux victimes et survivants autochtones d’actes criminels. Elle appuie notamment des activités dirigées ou menées conjointement par des Autochtones pour renforcer l’accès à la justice et les services de soutien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions ?
Pour être admissible au programme Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions, vous devez :
Projet axé sur les victimes
Activités dirigées par des Autochtones
Partenariats pertinents requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions?
Services et soutien aux victimes autochtones de crimes ou de violence.
Consultations, dialogue communautaire et recherche sur les besoins des victimes.
Services nouveaux ou renforcés pour les victimes.
Activités de guérison, de sensibilisation et de formation.
Partenariats et actions conjointes pour améliorer le système de justice.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions?
Vous pouvez contacter Département fédéral de la Justice par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.
Où le programme Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions est-il disponible ?
Le programme Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions est disponible la province de Québec.
Le Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative de soutien aux victimes autochtones d’actes criminels : appel de propositions est Subvention et financement