Ouvert
Fonds pour la justice des jeunes
Financement de projets pour améliorer la justice des adolescents
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide offre des subventions et des contributions pour rendre le système de justice pénale pour les adolescents plus efficace. Elle soutient notamment des projets pilotes, de la formation, de la recherche et de l’évaluation visant la réadaptation, la réinsertion et les approches communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Urgence et secours
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement, mise en œuvre, essai et évaluation de projets pilotes pour des jeunes en contact avec le système de justice pénale.
- Programmes de déjudiciarisation, de justice réparatrice, de réadaptation et de réinsertion en milieu fermé ou dans la collectivité.
- Formation, perfectionnement et conférences pour les professionnels de la justice pour les jeunes et les fournisseurs de services.
- Recherche, évaluation et initiatives d’information juridique publique sur la justice pour les adolescents.
- Approches collaboratives et rencontres de concertation entre les secteurs de la justice, du social, de la santé, de l’éducation et du milieu communautaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Description détaillée du projet, incluant les besoins visés, les groupes ciblés, les retombées prévues et les partenaires.
- Plan de travail avec échéancier, activités prévues et suivi du projet.
- Budget détaillé indiquant le montant demandé, les autres sources de financement et les dépenses prévues.
- Pour les nouveaux demandeurs : documents sur le statut légal et la structure de l’organisme, ainsi que les états financiers.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes communautaires sans but lucratif au service des jeunes.
- Établissements et conseils scolaires canadiens.
- Bandes, Premières Nations, conseils tribaux et organisations autochtones locales, régionales ou nationales.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, ainsi que leurs agences et institutions.
- Organisations du secteur privé sans profit sur les travaux financés, ainsi que les entreprises à but lucratif pour des activités de recherche ou d’évaluation.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État fédérales.
- Entreprises à but lucratif pour des activités autres que la recherche ou l’évaluation.
- Organisations du secteur privé qui tireraient un profit des travaux réalisés.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages du personnel affecté au projet.
- Honoraires pour services spécialisés, comme la traduction, la production web ou vidéo, la formation, l’audit, l’évaluation et les frais juridiques liés au projet.
- Location de locaux, assurances, services publics, fournitures, impression, expédition et autres matériels nécessaires au projet.
- Équipement et mobilier de bureau de faible valeur, location d’équipement, matériel de programme et ressources pour les participants.
- Déplacements, hébergement, repas, perfectionnement du personnel, honoraires d’aînés et dépenses culturelles appropriées.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la date de début de l’entente.
- Coûts d’immobilisation majeurs, comme les bâtiments, les terrains, les véhicules et les achats de plus de 10 000 $ par article.
- Coûts de fonctionnement destinés à maintenir un programme existant.
- Projets visant des jeunes simplement à risque d’entrer en contact avec le système de justice, sans implication réelle.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Après réception, Justice Canada vérifie si la demande et le projet sont admissibles.
- Les demandes sont ensuite analysées par un comité du ministère, avec expertise additionnelle au besoin.
- Un analyste de programme communique avec le demandeur une fois l’examen initial terminé.
- Si le projet est retenu, une entente de financement doit être conclue avant les versements.
- Des rapports financiers et d’avancement peuvent être exigés, et le paiement final est versé après acceptation des livrables requis.
Informations supplémentaires
- Le programme tient compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Les bénéficiaires sont encouragés à collaborer avec des organismes de ces communautés.
- La soumission électronique est encouragée pour réduire l’impact environnemental.
- La propriété intellectuelle créée reste généralement au bénéficiaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la justice des jeunes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour la justice des jeunes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour la justice des jeunes?
Cette aide offre des subventions et des contributions pour rendre le système de justice pénale pour les adolescents plus efficace. Elle soutient notamment des projets pilotes, de la formation, de la recherche et de l’évaluation visant la réadaptation, la réinsertion et les approches communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour la justice des jeunes Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour la justice des jeunes ?
Pour être admissible au programme Fonds pour la justice des jeunes, vous devez :
Demandeur admissible
Jeunes de 12 à 17 ans ou intervenants visés
Projet aligné sur les objectifs du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la justice des jeunes?
Développement, mise en œuvre, essai et évaluation de projets pilotes pour des jeunes en contact avec le système de justice pénale.
Programmes de déjudiciarisation, de justice réparatrice, de réadaptation et de réinsertion en milieu fermé ou dans la collectivité.
Formation, perfectionnement et conférences pour les professionnels de la justice pour les jeunes et les fournisseurs de services.
Recherche, évaluation et initiatives d’information juridique publique sur la justice pour les adolescents.
Approches collaboratives et rencontres de concertation entre les secteurs de la justice, du social, de la santé, de l’éducation et du milieu communautaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la justice des jeunes?
Vous pouvez contacter Département fédéral de la Justice par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.
Où le programme Fonds pour la justice des jeunes est-il disponible ?
Le programme Fonds pour la justice des jeunes est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour la justice des jeunes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour la justice des jeunes est Subvention et financement