Ouvert
Le Fonds d'aide aux victimes
Soutien aux projets pour mieux aider les victimes d’actes criminels
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’aide aux victimes finance des projets et activités qui visent à améliorer l’accès à la justice et les services aux victimes d’actes criminels. Il peut aussi appuyer des initiatives liées aux réseaux d’aiguillage, à la sensibilisation et à l’accès à des conseils juridiques gratuits pour certains volets annoncés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Santé mentale et intervention de crise
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de nouvelles approches visant à appuyer les victimes d'actes criminels et leurs familles.
- Développement de projets facilitant l'accès à la justice pour les victimes.
- Renforcement des capacités des fournisseurs de services aux victimes.
- Création de réseaux d'aiguillage et initiatives de sensibilisation aux services disponibles pour les victimes d'actes criminels.
- Organisation d'activités de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Établissements d’enseignement.
- Administrations publiques et collectivités.
- Organisations non gouvernementales.
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’accès à des conseils juridiques indépendants ou à une représentation juridique pour les victimes d’agressions sexuelles ou de violence entre partenaires intimes.
- Dépenses pour le développement de nouvelles approches et l’amélioration de la capacité des fournisseurs de services aux victimes.
- Coûts liés à l’établissement de réseaux d’aiguillage et à la sensibilisation aux services disponibles pour les victimes et leurs familles.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada
Informations supplémentaires
- Le Fonds d'aide aux victimes n'accepte actuellement pas de propositions de financement non sollicitées.
- Le fonds ne verse pas d'indemnisation aux victimes d'actes criminels.
- Des ententes de financement pluriannuelles peuvent être conclues avec les provinces et territoires.
- L'information a été mise à jour le 31 juillet 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Le Fonds d'aide aux victimes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Le Fonds d'aide aux victimes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Le Fonds d'aide aux victimes?
Le Fonds d’aide aux victimes finance des projets et activités qui visent à améliorer l’accès à la justice et les services aux victimes d’actes criminels. Il peut aussi appuyer des initiatives liées aux réseaux d’aiguillage, à la sensibilisation et à l’accès à des conseils juridiques gratuits pour certains volets annoncés.
Qui est admissible au programme Le Fonds d'aide aux victimes ?
Pour être admissible au programme Le Fonds d'aide aux victimes, vous devez :
Projet lié aux victimes d’actes criminels.
Initiative visant l’accès à la justice.
Demande complète et conforme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Le Fonds d'aide aux victimes?
Mise en place de nouvelles approches visant à appuyer les victimes d'actes criminels et leurs familles.
Développement de projets facilitant l'accès à la justice pour les victimes.
Renforcement des capacités des fournisseurs de services aux victimes.
Création de réseaux d'aiguillage et initiatives de sensibilisation aux services disponibles pour les victimes d'actes criminels.
Organisation d'activités de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Le Fonds d'aide aux victimes?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS) par courriel à PB-DGP@justice.gc.ca.
Où le programme Le Fonds d'aide aux victimes est-il disponible ?
Le programme Le Fonds d'aide aux victimes est disponible partout au Canada.
Le Le Fonds d'aide aux victimes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Le Fonds d'aide aux victimes est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Le Fonds d'aide aux victimes?
Le Fonds d'aide aux victimes est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)