Ouvert
Le Fonds d'aide aux victimes
Soutien à l’accès à la justice et aux services pour victimes d’actes criminels
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’aide aux victimes octroie des financements pour soutenir des projets facilitant l’accès à la justice et l’accompagnement des victimes d’actes criminels, notamment par des conseils juridiques gratuits, des activités de sensibilisation ou le développement de réseaux de soutien. Un montant global de 85,3 millions de dollars sur cinq ans est alloué pour améliorer la capacité des services, appuyer des initiatives auprès des victimes, et soutenir divers projets liés à la justice et à l’aide aux victimes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Santé mentale et intervention de crise
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de nouvelles approches visant à appuyer les victimes d'actes criminels et leurs familles.
- Développement de projets facilitant l'accès à la justice pour les victimes.
- Renforcement des capacités des fournisseurs de services aux victimes.
- Création de réseaux d'aiguillage et initiatives de sensibilisation aux services disponibles pour les victimes d'actes criminels.
- Organisation d'activités de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations fournissant des services ou du soutien aux victimes d'actes criminels et à leurs familles.
- Centres d'appui aux enfants impliqués dans la justice ou le soutien aux victimes.
- Organisations travaillant avec les victimes de violence conjugale ou d'agression sexuelle.
- Groupes appuyant les familles des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
- Organisations soutenant l'accès à la justice pour les victimes, y compris celles en situation de handicap.
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’accès à des conseils juridiques indépendants ou à une représentation juridique pour les victimes d’agressions sexuelles ou de violence entre partenaires intimes.
- Dépenses pour le développement de nouvelles approches et l’amélioration de la capacité des fournisseurs de services aux victimes.
- Coûts liés à l’établissement de réseaux d’aiguillage et à la sensibilisation aux services disponibles pour les victimes et leurs familles.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada
Informations supplémentaires
- Le Fonds d'aide aux victimes n'accepte actuellement pas de propositions de financement non sollicitées.
- Le fonds ne verse pas d'indemnisation aux victimes d'actes criminels.
- Des ententes de financement pluriannuelles peuvent être conclues avec les provinces et territoires.
- L'information a été mise à jour le 31 juillet 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Le Fonds d'aide aux victimes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Le Fonds d'aide aux victimes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Le Fonds d'aide aux victimes?
Le Fonds d’aide aux victimes octroie des financements pour soutenir des projets facilitant l’accès à la justice et l’accompagnement des victimes d’actes criminels, notamment par des conseils juridiques gratuits, des activités de sensibilisation ou le développement de réseaux de soutien. Un montant global de 85,3 millions de dollars sur cinq ans est alloué pour améliorer la capacité des services, appuyer des initiatives auprès des victimes, et soutenir divers projets liés à la justice et à l’aide aux victimes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Le Fonds d'aide aux victimes?
Mise en place de nouvelles approches visant à appuyer les victimes d'actes criminels et leurs familles.
Développement de projets facilitant l'accès à la justice pour les victimes.
Renforcement des capacités des fournisseurs de services aux victimes.
Création de réseaux d'aiguillage et initiatives de sensibilisation aux services disponibles pour les victimes d'actes criminels.
Organisation d'activités de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Le Fonds d'aide aux victimes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PB-DGP@justice.gc.ca.
Où le programme Le Fonds d'aide aux victimes est-il disponible ?
Le programme Le Fonds d'aide aux victimes est disponible partout au Canada.
Le Le Fonds d'aide aux victimes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Le Fonds d'aide aux victimes est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Le Fonds d'aide aux victimes?
Le Fonds d'aide aux victimes est financé par Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice du Canada (JUS)
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