Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets
Soutien aux projets pour renforcer la voix des victimes
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Financement des projets du Fonds d’aide aux victimes appuie des organisations sans but lucratif, des établissements d’enseignement et d’autres organisations admissibles pour renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale. Il soutient des projets de sensibilisation, de formation et de recherche liés aux victimes d’actes criminels.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets, formations ou services pour améliorer l’accès à la justice pour les survivant.e.s et les victimes d’agression sexuelle, avec des approches tenant compte des traumatismes.
- Projets ou services qui comblent les lacunes à diverses étapes du processus de justice pénale pour les survivant.e.s d’agression sexuelle.
- Projets de soutien adaptés aux populations mal desservies, notamment les femmes vivant en régions rurales, isolées ou éloignées, les femmes handicapées, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes au Canada et les communautés 2ELGBTQI+.
- Projets qui améliorent ou soutiennent des modèles novateurs de soutien aux victimes dans les programmes de justice réparatrice, ainsi que la sensibilisation, les réseaux d’aiguillage, les partenariats, les protocoles, la formation, la consultation, la recherche ou l’évaluation.
Documents Requis
- Version Word du formulaire de demande
- Lettres d’appui
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations sans but lucratif.
- Les organisations, sociétés ou associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles.
- Les établissements d’enseignement.
- Les organisations non gouvernementales.
Coûts et activités non admissibles
- Activités en cours
- Chevauchement de programmes ou de services déjà financés ou fournis par d’autres organisations ou ministères du gouvernement
- Frais de divertissement et honoraires des participants aux conférences, ateliers ou séminaires
- Projets de thèse
- Dépenses en capital, sauf celles liées à l’achat de dispositifs d’aide au témoignage
Comment appliquer
- Demander une version Word du formulaire de demande en contactant pb-dgp@justice.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- L’examen de la demande peut prendre de quatre à six mois.
- Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards et même leur rejet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets
Qu'est que le Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets?
Le volet Financement des projets du Fonds d’aide aux victimes appuie des organisations sans but lucratif, des établissements d’enseignement et d’autres organisations admissibles pour renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale. Il soutient des projets de sensibilisation, de formation et de recherche liés aux victimes d’actes criminels.
Qui est admissible au programme Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets ?
Pour être admissible au programme Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets, vous devez :
Le projet doit correspondre aux priorités actuelles du volet, soit la violence sexuelle ou la justice réparatrice axée sur la victime.
Le projet doit viser une activité admissible liée à l’accès à la justice, à la sensibilisation, à la formation ou à l’amélioration des services aux victimes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets?
Projets, formations ou services pour améliorer l’accès à la justice pour les survivant.e.s et les victimes d’agression sexuelle, avec des approches tenant compte des traumatismes.
Projets ou services qui comblent les lacunes à diverses étapes du processus de justice pénale pour les survivant.e.s d’agression sexuelle.
Projets de soutien adaptés aux populations mal desservies, notamment les femmes vivant en régions rurales, isolées ou éloignées, les femmes handicapées, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes au Canada et les communautés 2ELGBTQI+.
Projets qui améliorent ou soutiennent des modèles novateurs de soutien aux victimes dans les programmes de justice réparatrice, ainsi que la sensibilisation, les réseaux d’aiguillage, les partenariats, les protocoles, la formation, la consultation, la recherche ou l’évaluation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS) par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca ou par téléphone au (613) 941-4193.
Où le programme Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets est-il disponible ?
Le programme Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets est disponible partout au Canada.
Le Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets?
Ministère de la Justice du Canada — Fonds d'aide aux victimes — Financement des projets est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)