Ouvert
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Améliore l'accès à la justice en français et en anglais au Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles octroie une aide financière aux organismes pour des projets facilitant l’accès à la justice en français et en anglais. Ce programme soutient notamment la création d’outils juridiques, l’offre d’information et de formation, ainsi que le renforcement du bilinguisme dans le système judiciaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Sensibilisation, information et formation sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
- Élaboration et diffusion d'outils jurilinguistiques et juridiques.
- Recherche répondant aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Fourniture d'information juridique et de services de soutien sociojuridique destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, avec un accent sur les populations vulnérables.
- Formation en terminologie juridique et perfectionnement professionnel pour les membres bilingues du système de justice.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes canadiens à but non lucratif
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales
- Établissements canadiens d’enseignement et conseils/commissions scolaires, incluant les centres de jurilinguistique
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises à but lucratif (sociétés commerciales).
- Les sociétés de la Couronne fédérales.
- Les particuliers.
Dépenses admissibles
- Création et diffusion d’outils jurilinguistiques et juridiques.
- Développement de matériel didactique et de ressources de formation.
- Rémunération pour la formation professionnelle ou linguistique destinée aux professionnels de la justice bilingues.
- Frais relatifs à la sensibilisation et à l’information juridique destinées au public ou aux communautés ciblées.
- Coûts de recherche pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Zone géographique admissible
- Organismes, institutions et administrations situés au Canada.
Informations supplémentaires
- Le ministère de la Justice encourage la soumission électronique des demandes afin de réduire l'impact environnemental.
- Un guide de contributions est disponible pour aider les organisations à comprendre et respecter les exigences financières des accords de contribution.
- Le ministère s’engage à favoriser la participation et la consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le développement des programmes concernés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles octroie une aide financière aux organismes pour des projets facilitant l’accès à la justice en français et en anglais. Ce programme soutient notamment la création d’outils juridiques, l’offre d’information et de formation, ainsi que le renforcement du bilinguisme dans le système judiciaire.
Qui est admissible au programme Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles ?
Pour être admissible au programme Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, vous devez :
Être un organisme canadien à but non lucratif, une administration gouvernementale (provinciale, territoriale, régionale ou municipale) ou un établissement d'enseignement canadien.
Les particuliers, sociétés commerciales et sociétés de la Couronne fédérale ne sont pas admissibles.
Les projets doivent cibler l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Sensibilisation, information et formation sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Élaboration et diffusion d'outils jurilinguistiques et juridiques.
Recherche répondant aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Fourniture d'information juridique et de services de soutien sociojuridique destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, avec un accent sur les populations vulnérables.
Formation en terminologie juridique et perfectionnement professionnel pour les membres bilingues du système de justice.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS) par courriel à OLSF-FALO@justice.gc.ca ou par téléphone au (613)941-4193.
Où le programme Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est-il disponible ?
Le programme Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est disponible partout au Canada.
Le Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)
D’autres subventions de ce type
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – AI Assist$750,000-$10,500,000100%
ISDE — Intelligence artificielle (IA)Max $2,300,000
Mitacs Accélération$7,500-$15,000
