Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Soutien à la coopération avec les peuples autochtones
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gouvernements et les organisations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), y compris les bandes, les conseils tribaux, les entités autochtones autonomes et les organisations locales, régionales et nationales représentatives.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones appuie des organisations autochtones au Canada pour la consultation et la coopération avec le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et son Plan d’action. Il finance des ateliers, des études, des recherches et des activités d’élaboration de politiques connexes.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- 2ELGBTQI+
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Des ateliers, conférences, tables rondes, discussions et réunions axés sur la mise en œuvre des droits et principes de la Déclaration des Nations Unies et sur les mesures du Plan d’action.
- Des études et des recherches relatives à ces questions.
- Des activités d’élaboration de politiques sur des sujets précis ou des domaines de compétence énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, y compris l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements et les organisations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), y compris les bandes, les conseils tribaux, les entités autochtones autonomes et les organisations locales, régionales et nationales représentatives.
- Les organismes autochtones à but non lucratif constitués en personne morale.
- Les organismes à but lucratif constitués en société sous contrôle autochtone.
- Les organisations non constituées en société sous contrôle autochtone.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel.
- Déplacements, hébergement, repas et faux frais.
- Location ou bail des installations de réunion et de conférence.
- Consultants, honoraires professionnels, traduction, participation des bénévoles, honoraires ou cérémonies pour des Aînés et des Gardiens du savoir, et publication de recommandations ou de rapports.
- Équipement de bureau, fournitures et matériel, frais de port, papeterie, affranchissement, impression, licences, frais d’administration et frais d’évaluation.
Coûts et activités non admissibles
- L’achat de bâtiments, de terrains, de véhicules et d’autres principaux coûts en capital.
- Le financement rétroactif, soit les coûts engagés avant la date officielle de début d’un projet ou d’une activité.
- Le financement opérationnel (de base) permanent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Qu'est que le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones?
Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones appuie des organisations autochtones au Canada pour la consultation et la coopération avec le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et son Plan d’action. Il finance des ateliers, des études, des recherches et des activités d’élaboration de politiques connexes.
Qui est admissible au programme Fonds pour les partenariats avec les Autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les partenariats avec les Autochtones, vous devez :
L’organisation doit être dirigée par des Autochtones au Canada.
Le projet doit contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action.
Les organismes à but lucratif sous contrôle autochtone doivent réaliser des travaux sans but lucratif en vertu de l’accord de transfert.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les partenariats avec les Autochtones?
Des ateliers, conférences, tables rondes, discussions et réunions axés sur la mise en œuvre des droits et principes de la Déclaration des Nations Unies et sur les mesures du Plan d’action.
Des études et des recherches relatives à ces questions.
Des activités d’élaboration de politiques sur des sujets précis ou des domaines de compétence énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, y compris l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS) par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca ou par téléphone au 613-941-4193.
Où le programme Fonds pour les partenariats avec les Autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les partenariats avec les Autochtones est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones?
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)